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de Châtonnay

FOULTIERE ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51814547900011 / Siren : 518145479 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 3 518145479
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FOULTIERE ENERGIE
Adresse :
LA FOULTIERE
3721 Route DE LA MAUGASSIERE

49150 BAUGE-EN-ANJOU
Historique de l'établissement :
01/02/2011 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/11/2009
Dénomination : FOULTIERE ENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2142
NOJO : 4901MYG44698800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 518 145 479
Dénomination : FOULTIERE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5719
NOJO : 4901MYG41826900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 518 145 479
Dénomination : FOULTIERE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8193
NOJO : 4901MYG38305400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 518 145 479
Dénomination : FOULTIERE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1955
NOJO : 4901MYG34895400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 518 145 479
Dénomination : FOULTIERE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5366
NOJO : 4901MYG32950600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 518 145 479
Dénomination : FOULTIERE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6970
NOJO : 490138294300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 518 145 479
Dénomination : FOULTIERE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4040
NOJO : 490134709100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 518 145 479
Dénomination : FOULTIERE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4972
NOJO : 490132841800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 518 145 479
Dénomination : FOULTIERE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4480
NOJO : 490130462100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 518 145 479
Dénomination : FOULTIERE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7174
NOJO : 490127508300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 518 145 479
Dénomination : FOULTIERE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8304
NOJO : 490125286700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 518 145 479
Dénomination : FOULTIERE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7444
NOJO : BXC12251005699Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 518 145 479
Dénomination : FOULTIERE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1032
NOJO : BXB11046000353K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Date de commencement d'activité : 01/02/2011
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Angers 518 145 479
Dénomination : FOULTIERE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement principal :
Adresse :
la Foultiere
49150 Cheviré-le-Rouge
18/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°876
NOJO : BXA09344000744Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 16/11/2009
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Angers 518 145 479
Dénomination : FOULTIERE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BELLIER Jacky
Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
la Foultiere
49150 Cheviré-le-Rouge
Historique de l'unité légale :
02/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/02/2011 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01388
Type : Personne Physique

Nom : BELLIER Jacky
Né le 02/10/1957 à Chevire-le-rouge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Foultiere
Chevire-le-rouge
49150 Baugé-en-Anjou
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01388
Dépôt : N°4075 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Mouvements d'actions entre Mme BELLIER Nicole et son époux, M BELLIER Jacky
06/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01388
Dépôt : N°8003 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01388
Dépôt : N°8003 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01388
Dépôt : N°4075 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : mise à jour de l'article 7 des statuts
Etablissements :
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01388
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Foultiere
Cheviré-le-rouge
49150 Baugé-en-Anjou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2011
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2037
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2011
Texte de l'observation : Mise en activité de la société à compter du 01/02/2011 Adresse de l'établissement : la Foultiere 49150 Cheviré-le-rouge
Personnes morales :
28/04/2017 : FOULTIERE ENERGIE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01388
Dépôt : N°4082 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01388
Dépôt : N°8739 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01388
Dépôt : N°10748 déposé le 17/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01388
Dépôt : N°7312 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01388
Dépôt : N°8202 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01388
Dépôt : N°8167 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7288 du 13/06/2023
Numéro de gestion : 2009B01388
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10336 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2009B01388
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9918 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 2009B01388
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 6853 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 2009B01388
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 12880 du 26/08/2019
Numéro de gestion : 2009B01388
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 4082 du 28/04/2017
Numéro de gestion : 2009B01388
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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