FOURMIES HABITAT

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/04/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 27590006600026 / Siren : 275900066 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 83 275900066

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
FOURMIES HABITAT

Adresse :
35 Rue BOURET
59610 FOURMIES

Liens de succession de l'établissement :

08/04/2008 : Succession

Prédécesseur : FOURMIES HABITAT
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

27/02/2023 : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V23002763
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 10/03/2023
Date de dépôt : 09/03/2023
Date du texte : 27/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FOURMIES HABITAT
Siret : 27590006600026
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

20/09/2022 : CHARTE D UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES DU SYSTEME D INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59V22002355
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/09/2022
Date de dépôt : 28/09/2022
Date du texte : 20/09/2022
Date d'effet : 26/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FOURMIES HABITAT
Siret : 27590006600026
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :

24/03/2022 : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V22002005
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 13/04/2022
Date du texte : 24/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES
Siret : 27590006600026
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1982

Dénomination : FOURMIES HABITAT

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Sigle : OPH

Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FOURMIES HABITAT - Fourmies (siège)FOURMIES HABITAT - Fourmies (fermé)

Publications au Bodacc :

03/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1725
NOJO : 5906BP2009B0035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 275 900 066
Dénomination : FOURMIES Habitat
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur partant : Delloue, Christiane ; nomination de l'Administrateur : Linette, Claude Jean

27/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°803
NOJO : BXB16267001007X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

27/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°804
NOJO : BXB16267001008Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 275 900 066
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
modification de l'Administrateur Herisse, nom d'usage : Hérisse, Lucie, nomination de l'Administrateur : Applencourt, Andrée
Montant du capital : 0 EUR

27/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°805
NOJO : BXB162670010091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 275 900 066
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
modification de l'Administrateur Maurcot, Alain, Administrateur partant : Applencourt, Andrée, nomination de l'Administrateur : Coupain, nom d'usage : Rondeaux, Marie-Claude, nomination de l'Administrateur : Mayeux, nom d'usage : Brisoulier, Mickaela
Montant du capital : 0 EUR

27/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°806
NOJO : BXB16267001010M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

27/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°807
NOJO : BXB16267001011O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 275 900 066
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
nomination de l'Administrateur : Croibien, Bernard, nomination de l'Administrateur : Cabot, nom d'usage : Cabot-Gatin, Patricia
Montant du capital : 0 EUR

27/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°808
NOJO : BXB16267001012Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 275 900 066
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
modification du Président Berteaux, Franck, nomination du Président : Delloue, nom d'usage : Ride, Corinne, modification du Vice-président Berteaux, Alain, nomination du Vice-président : Hiraux, Mickael Charles, modification de l'Administrateur Locreille, nom d'usage : Leriche, Yveline, modification de l'Administrateur Berteaux, Alain, modification de l'Administrateur Trouillard, nom d'usage : Pietrowski, Anita, modification de l'Administrateur Thibaux, Jacques Emmanuel Jean, modification de l'Administrateur Loy, nom d'usage : Poupelle, Patricia, modification de l'Administrateur Sellier, Laurent, modification de l'Administrateur Delacroix, nom d'usage : Hutin, Valérie, modification de l'Administrateur Massinon, nom d'usage : Desmarchelier, Viviane, modification de l'Administrateur Lussiez, Philippe, Administrateur partant : Croibien, Bernard, nomination de l'Administrateur : Wascat, Benoit, nomination de l'Administrateur : Pottier, Jack, nomination de l'Administrateur : Legrand, André, nomination de l'Administrateur : Gontier, Sarah, nomination de l'Administrateur : Baudry, Marc, nomination de l'Administrateur : Bastin, Virginie, nomination de l'Administrateur : Chauderlot, Bernard, nomination de l'Administrateur : Cherrier, Gérard
Montant du capital : 0 EUR

27/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°809
NOJO : BXB16267001013S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 275 900 066
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur partant : Coupain, nom d'usage : Rondeaux, Marie-Claude, Administrateur partant : Mayeux, nom d'usage : Brisoulier, Mickaela, nomination de l'Administrateur : Gras, Maryse
Montant du capital : 0 EUR

27/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°810
NOJO : BXB16267001014U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

27/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°811
NOJO : BXB16267001015W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

27/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°812
NOJO : BXB16267001016Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 275 900 066
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur partant : Gras, Maryse, Administrateur partant : Spilmont, nom d'usage : Oger, Marie-Claire, nomination de l'Administrateur : Descamps, Bernard
Montant du capital : 0 EUR

27/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°813
NOJO : BXB162670010170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

27/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°814
NOJO : BXB162670010182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

27/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°815
NOJO : BXB162670010194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

27/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°816
NOJO : BXB16267001020P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

19/07/2009 : Autre immatriculation personne morale

Annonce N°1007
NOJO : BXA081940010613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Catégorie de création : Autre immatriculation personne morale
Date d'immatriculation : 28/05/2009
Date de commencement d'activité : 15/10/2008
Descriptif : Création

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 275 900 066
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES
Forme juridique : Etablissement public industriel et commercial

Administration :
Président de la société : BERTEAUX Franck.
Directeur général : CHOULETTE Jérémy.
Vice-président : BERTEAUX Alain.
Administrateur : LOCREILLE Yveline.
Administrateur : BERTEAUX Alain.
Administrateur : TROUILLARD Anita.
Administrateur : THIBAUX Jacques.
Administrateur : LOY Patricia.
Administrateur : GOMES MARQUES Maria-Luci.
Administrateur : SELLIER Laurent.
Administrateur : DELACROIX Valérie.
Administrateur : MASSINON Viviane.
Administrateur : HURBLAIN David.
Administrateur : DELACOUR Jean-Louis.
Administrateur : LUSSIEZ PHilippe.
Administrateur : HERISSE Lucie.
Administrateur : MAURCOT Alain.
Administrateur : CHRETIEN Emile.
Administrateur : BERTIN Marie-Hélène.

Siège social et établissement principal :
Activité : Gestion d'Habitation à Loyers Modérés.

Adresse :
35 rue Bouret
59610 Fourmies

Historique de l'unité légale :

19/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

22/09/2010 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Dénomination : FOURMIES HABITAT
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

15/10/2008 : dénomination, catégorie juridique, code NIC

Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Code NIC : 00026

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

01/01/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
Code NIC : 00018

Représentants légaux :

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