FOURNISSEUR D'ENERGIE SOLAIRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81540737400082 / Siren : 815407374 / NIC : 00082

N° de TVA : FR 86 815407374

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/01/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
FOURNISSEUR D'ENERGIE SOLAIRE

Adresse :
820 Avenue DES BIGOS
34740 VENDARGUES

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2019 : Succession

Prédécesseur : FOURNISSEUR D'ENERGIE SOLAIRE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 11/12/2015

Dénomination : FOURNISSEUR D'ENERGIE SOLAIRE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : FES

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

23/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1187
NOJO : 3405MYG71729700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 815 407 374
Dénomination : FOURNISSEUR D'ENERGIE SOLAIRE
Sigle : fes
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1184
NOJO : 003405MYG662860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 815 407 374
Dénomination : FOURNISSEUR D'ENERGIE SOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HELIOWATT HOLDINGCHEVASSU Jean-Sebastien

31/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1184
NOJO : 3405MYG66255800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 815 407 374
Dénomination : FOURNISSEUR D'ENERGIE SOLAIRE
Sigle : fes
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4450
NOJO : 3405MYG60935800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 815 407 374
Dénomination : FOURNISSEUR D'ENERGIE SOLAIRE
Sigle : fes
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2448
NOJO : 3405MYG58004500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 815 407 374
Dénomination : FOURNISSEUR D'ENERGIE SOLAIRE
Sigle : fes
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/01/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°421
NOJO : 000003405572104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 10/01/2020
Date de commencement d'activité : 01/11/2019
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 815 407 374
Dénomination : FOURNISSEUR D'ENERGIE SOLAIRE
Sigle : fes
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HELIOWATT HOLDING (SAS) représenté par CHEVASSU Jean-Sebastien ; Commissaire aux comptes titulaire : PARADIS Hélène né(e) VILDY ; Commissaire aux comptes suppléant : BR AUDIT (SAS)
Montant du capital : 1000 EUR

28/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4961
NOJO : 840139093800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 815 407 374
Dénomination : FOURNISSEUR D'ENERGIE SOLAIRE
Sigle : fes
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1618
NOJO : 840135893800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 815 407 374
Dénomination : FOURNISSEUR D'ENERGIE SOLAIRE
Sigle : fes
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8877
NOJO : 840132854300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Avignon 815 407 374
Dénomination : FOURNISSEUR D'ENERGIE SOLAIRE
Sigle : fes
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°881
NOJO : 000008401321667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 815 407 374
Dénomination : FOURNISSEUR D'ENERGIE SOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HELIOWATT HOLDING (SAS) représenté par CHEVASSU JEAN-SEBASTIEN ; Commissaire aux comptes titulaire : PARADIS Hélène né(e) VILDY ; Commissaire aux comptes suppléant : BR AUDIT (SAS)

07/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1488
NOJO : BXA15365002111F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/12/2015
Date de commencement d'activité : 11/12/2015

Numéro d'identification : RCS Avignon 815 407 374
Dénomination : FOURNISSEUR D'ENERGIE SOLAIRE
Sigle : fes
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHEVASSU Jean-Sébastien
Montant du capital : 1000 EUR

Historique de l'unité légale :

24/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/11/2019 : code NIC

Code NIC : 00082

24/03/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B02065
Type : Personne Morale

Nom : HELIOWATT HOLDING
Siren : 823212600
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
23 rue des Infirmières
84000 Avignon
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CHEVASSU Jean-Sebastien
Né le 11/12/1975 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 impasse DES VILLAS SAINT MICHEL
84000 Avignon
FRANCE

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B02065
Type : Personne Physique

Nom : VILDY (PARADIS) Hélène
Né le 15/12/1965 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 - 55 boulevard de Châteaudun
BP 36
45016 Orléans
FRANCE

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B02065
Type : Personne Morale

Nom : BR AUDIT
Siren : 348593070
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
55 boulevard de Châteaudun
CS 90605
45016 Orléans
FRANCE

Dépôts des actes :

17/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B02065
Dépôt : N°3387 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

01/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B02065
Dépôt : N°10330 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B02065
Dépôt : N°10330 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : nomination du CAC

30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B02065
Dépôt : N°8092 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

11/12/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B02065
Dépôt : N°9240 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution

11/12/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B02065
Dépôt : N°9240 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B02065
Dépôt : N°8092 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

13/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B02065
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 rue des Infirmières
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2015
Activité : Toutes opérations se rapportant à l'energieau sens large : conception, commercialisation, acquisition, exploitation de panneaux centrales photovoltaîques ou mettant en oeuvre des energies renouvelables, production, négoce d'énergie qouq toutes ses formes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B02065
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
224 avenue Ernest Lafont
84500 Bollène
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/2016
Activité : Production et négoce d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B02065
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue André Rombeau
Parking de la Piscine Municipale
84500 Bollène
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2016
Activité : Production et negoce d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2017B00454
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
Route De Villemolaque
66300 Passa
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/2017
Activité : Production et négoce d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2016B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
route de Rustiques
Lieudit les Evangiles
11800 Badens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2015
Activité : production et négoce d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/04/2017 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 15103
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.

13/04/2017 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6008
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2017
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 17/03/2017

Personnes morales :

13/04/2017 : FOURNISSEUR D'ENERGIE SOLAIRE

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : fes
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations se rapportant à l'energieau sens large : conception, commercialisation, acquisition, exploitation de panneaux centrales photovoltaîques ou mettant en oeuvre des energies renouvelables, production, négoce d'énergie qouq toutes ses formes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/12/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

28/03/2017 : FOURNISSEUR D'ENERGIE SOLAIRE

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : fes
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non

06/01/2016 : FOURNISSEUR D'ENERGIE SOLAIRE

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : fes
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/12/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B02065
Dépôt : N°2785 déposé le 05/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 1256 du 20/02/2023
Numéro de gestion : 2020B00119
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	43		43
BZ	Autres créances	918		918
CF	Disponibilités	769		769
CJ	TOTAL (II)	1 730		1 730
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 730		1 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 773
DL	TOTAL (I)	-3 773
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 703
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800
EC	TOTAL (IV)	5 503
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 730
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			4 752
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 752
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 752
GR	Intérêts et charges assimilées			21
GU	Total des charges financières (VI)			21
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 773
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 773
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 773

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 1476 du 28/01/2022
Numéro de gestion : 2020B00119
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	43		43
BZ	Autres créances	918		918
CF	Disponibilités	769		769
CJ	TOTAL (II)	1 730		1 730
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 730		1 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 773
DL	TOTAL (I)	-3 773
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 703
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800
EC	TOTAL (IV)	5 503
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 730
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			4 752
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 752
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 752
GR	Intérêts et charges assimilées			21
GU	Total des charges financières (VI)			21
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 773
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 773
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 773

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 1201 du 02/02/2021
Numéro de gestion : 2020B00119
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	43		43
BZ	Autres créances	918		918
CF	Disponibilités	769		769
CJ	TOTAL (II)	1 730		1 730
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 730		1 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 773
DL	TOTAL (I)	-3 773
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 703
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800
EC	TOTAL (IV)	5 503
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 730
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			4 752
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 752
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 752
GR	Intérêts et charges assimilées			21
GU	Total des charges financières (VI)			21
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 773
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 773
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 773

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 6821 du 20/05/2020
Numéro de gestion : 2020B00119
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	43		43
BZ	Autres créances	918		918
CF	Disponibilités	769		769
CJ	TOTAL (II)	1 730		1 730
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 730		1 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 773
DL	TOTAL (I)	-3 773
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 703
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800
EC	TOTAL (IV)	5 503
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 730
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			4 752
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 752
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 752
GR	Intérêts et charges assimilées			21
GU	Total des charges financières (VI)			21
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 773
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 773
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 773

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 4025 du 20/05/2019
Numéro de gestion : 2015B02065
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	43		43
BZ	Autres créances	918		918
CF	Disponibilités	769		769
CJ	TOTAL (II)	1 730		1 730
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 730		1 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 773
DL	TOTAL (I)	-3 773
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 703
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800
EC	TOTAL (IV)	5 503
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 730
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			4 752
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 752
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 752
GR	Intérêts et charges assimilées			21
GU	Total des charges financières (VI)			21
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 773
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 773
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 773

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 3226 du 23/04/2018
Numéro de gestion : 2015B02065
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	43		43
BZ	Autres créances	918		918
CF	Disponibilités	769		769
CJ	TOTAL (II)	1 730		1 730
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 730		1 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 773
DL	TOTAL (I)	-3 773
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 703
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800
EC	TOTAL (IV)	5 503
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 730
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			4 752
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 752
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 752
GR	Intérêts et charges assimilées			21
GU	Total des charges financières (VI)			21
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 773
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 773
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 773

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 2785 du 05/04/2017
Numéro de gestion : 2015B02065
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	43		43
BZ	Autres créances	918		918
CF	Disponibilités	769		769
CJ	TOTAL (II)	1 730		1 730
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 730		1 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 773
DL	TOTAL (I)	-3 773
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 703
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800
EC	TOTAL (IV)	5 503
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 730
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			4 752
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 752
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 752
GR	Intérêts et charges assimilées			21
GU	Total des charges financières (VI)			21
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 773
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 773
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 773

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