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du Pouget

FOYER POUR FAMILLES HOSPITALISES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43897407300019 / Siren : 438974073 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 82 438974073
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
FOYER POUR FAMILLES HOSPITALISES
Adresse :
MAIRIE
Place DE L HOTEL DE VILLE

01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2001
Dénomination : FOYER POUR FAMILLES HOSPITALISES
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W011000293
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
20/12/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°2242
NOJO : BXA153500002063
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 20151213WN54

Jugement de clôture du 30 novembre 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 438 974 073
Dénomination : CLAIR LOGIS FOYER POUR FAMILLES D'HOSPITALISES
Forme juridique : Association
25/02/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°1530
NOJO : BXA14051000459H
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 20140217HM6

Jugement prononçant du 6 février 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de sauvegarde ;
liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 438 974 073
Dénomination : Association CLAIR LOGIS FOYER POUR FAMILLES D'HOSPITALISES
Forme juridique : Association
14/01/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1223
NOJO : BXA14009000003T
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 20140106EY4

Jugement d'ouverture du 19 décembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 438 974 073
Dénomination : CLAIR LOGIS FOYER POUR FAMILLES D'HOSPITALISES
Forme juridique : Association
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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