FRA-MA-PIZZ

Prédécesseur : FRA-MA-PIZZ
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3858828
Date de dépôt : 13/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
  

Déposant 1 : FRA MA PIZZ, SAS
Numéro de SIREN : 384350393
Adresse :
H2 Espace Performance Alphasis – Batiment H2
35769 SAINT GREGOIRE
FR

Mandataire 1 : FRA MA PIZZ
Adresse :
0 Espace Performance Alphasis – Batiment H2
35769 SAINT GREGOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

N° national/d'enregistrement : 3801985
Date de dépôt : 31/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 31/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
  

Déposant 1 : FRA-MA-PIZZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 384350393

Mandataire 1 : Cabinet Laurent et Charras, Société par actions simplifiée, M. MAUREAU Fabrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763094
Date de demande : 26/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

N° national/d'enregistrement : 3723727
Date de dépôt : 22/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
  

Déposant 1 : FRA MA PIZZ, SARL
Numéro de SIREN : 384350393
Adresse :
3 ALLEE DE LA GRANDE EGALONNE
35740 PACE
FR

Mandataire 1 : FRA MA PIZZ
Adresse :
3 ALLEE DE LA GRANDE EGALONNE
35740 PACE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 544435
Date de demande : 07/03/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

N° national/d'enregistrement : 3661754
Date de dépôt : 01/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
  

Déposant 1 : FRA MA PIZZ, SARL
Numéro de SIREN : 384350393
Adresse :
3 ALLEE DE LA GRANDE EGALONNE
35740 PACE
FR

Mandataire 1 : FRA MA PIZZ
Adresse :
3 ALLEE DE LA GRANDE EGALONNE
35740 PACE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

N° national/d'enregistrement : 3464975
Date de dépôt : 22/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ;
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Pizzas ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation).
  

Déposant 1 : FRA MA PIZZ SARL
Numéro de SIREN : 384350393

Mandataire 1 : FRA MA PIZZ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-17

N° national/d'enregistrement : 3443584
Date de dépôt : 27/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport.
  

Déposant 1 : FRA MA PIZZ SARL
Numéro de SIREN : 384350393

Mandataire 1 : FRA MA PIZZ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 465757
Date de demande : 17/12/2007
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-36
Date du BOPI : 08/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-02

N° national/d'enregistrement : 1727647
Date de dépôt : 25/07/1991
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Pizza à emporter ou livrées à domicile
  
• N° de la classe : 30
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : FRA MA PIZZ, SAS
Numéro de SIREN : 384350393
Adresse :
Batiment H2 – Espace Performance ALPHASIS
35769 SAINT GREGOIRE CEDEX
FR

Mandataire 1 : FIDAL
Adresse :
15 Rue du Professeur Jean Pecker CS 24227
35042 RENNES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 257322
Date de demande : 01/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 412211
Date de demande : 18/05/2005
N° de BOPI : 2005-24

Bénéficiare 1 : PASQUE RESTAURATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 527611
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 544435
Date de demande : 07/03/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 572932
Date de demande : 03/04/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE INVEST RESTAURATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 573240
Date de demande : 10/04/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE JASE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 574684
Date de demande : 26/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE LPL COGNAC

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 576131
Date de demande : 23/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : COMBOURG PIZZ

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 578940
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE GEVEZE PIZZ

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 578941
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE DML CREATION

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 578942
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE DML CREATION

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 579056
Date de demande : 11/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE LVMA

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 579057
Date de demande : 11/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE TBR RESTAURATION

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 580317
Date de demande : 02/08/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Bénéficiare 1 : PIZZ CENTER 2

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 580551
Date de demande : 08/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : SARL S ET B LAVAL

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 584399
Date de demande : 17/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE MAYENNE PIZZ

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 584786
Date de demande : 24/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Bénéficiare 1 : HALOUX BERTHEVIN

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 586289
Date de demande : 09/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : SARL MAYENNE PIZZ

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 589072
Date de demande : 20/11/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Bénéficiare 1 : ANKENEZ PIZZ

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 590569
Date de demande : 11/12/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Bénéficiare 1 : FRIMA

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 595041
Date de demande : 18/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : DUTSCHESNE DISTRIBUTION

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 595085
Date de demande : 19/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : LUCAS 4

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 595087
Date de demande : 19/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : A ET J RESTAURATION

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 599024
Date de demande : 16/04/2013
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013

Bénéficiare 1 : 4U PIZZ

N° national/d'enregistrement : 1727647
Date de dépôt : 25/07/1991
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Pizza à emporter ou livrées à domicile
  
• N° de la classe : 30
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : FRA MA PIZZ, SAS
Numéro de SIREN : 384350393
Adresse :
Batiment H2 – Espace Performance ALPHASIS
35769 SAINT GREGOIRE CEDEX
FR

Mandataire 1 : FIDAL
Adresse :
15 Rue du Professeur Jean Pecker CS 24227
35042 RENNES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 257322
Date de demande : 01/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 412211
Date de demande : 18/05/2005
N° de BOPI : 2005-24

Bénéficiare 1 : PASQUE RESTAURATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 527611
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 544435
Date de demande : 07/03/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 572932
Date de demande : 03/04/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE INVEST RESTAURATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 573240
Date de demande : 10/04/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE JASE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 574684
Date de demande : 26/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE LPL COGNAC

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 576131
Date de demande : 23/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : COMBOURG PIZZ

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 578940
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE GEVEZE PIZZ

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 578941
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE DML CREATION

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 578942
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE DML CREATION

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 579056
Date de demande : 11/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE LVMA

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 579057
Date de demande : 11/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE TBR RESTAURATION

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 580317
Date de demande : 02/08/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Bénéficiare 1 : PIZZ CENTER 2

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 580551
Date de demande : 08/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : SARL S ET B LAVAL

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 584399
Date de demande : 17/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE MAYENNE PIZZ

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 584786
Date de demande : 24/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Bénéficiare 1 : HALOUX BERTHEVIN

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 586289
Date de demande : 09/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : SARL MAYENNE PIZZ

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 589072
Date de demande : 20/11/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Bénéficiare 1 : ANKENEZ PIZZ

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 590569
Date de demande : 11/12/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Bénéficiare 1 : FRIMA

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 595041
Date de demande : 18/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : DUTSCHESNE DISTRIBUTION

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 595085
Date de demande : 19/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : LUCAS 4

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 595087
Date de demande : 19/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : A ET J RESTAURATION

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 599024
Date de demande : 16/04/2013
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013

Bénéficiare 1 : 4U PIZZ

N° national/d'enregistrement : 1727647
Date de dépôt : 25/07/1991
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Pizza à emporter ou livrées à domicile
  
• N° de la classe : 30
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : FRA MA PIZZ, SAS
Numéro de SIREN : 384350393
Adresse :
Batiment H2 – Espace Performance ALPHASIS
35769 SAINT GREGOIRE CEDEX
FR

Mandataire 1 : FIDAL
Adresse :
15 Rue du Professeur Jean Pecker CS 24227
35042 RENNES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 257322
Date de demande : 01/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 412211
Date de demande : 18/05/2005
N° de BOPI : 2005-24

Bénéficiare 1 : PASQUE RESTAURATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 527611
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 544435
Date de demande : 07/03/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 572932
Date de demande : 03/04/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE INVEST RESTAURATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 573240
Date de demande : 10/04/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE JASE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 574684
Date de demande : 26/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE LPL COGNAC

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 576131
Date de demande : 23/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : COMBOURG PIZZ

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 578940
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE GEVEZE PIZZ

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 578941
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE DML CREATION

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 578942
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE DML CREATION

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 579056
Date de demande : 11/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE LVMA

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 579057
Date de demande : 11/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE TBR RESTAURATION

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 580317
Date de demande : 02/08/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Bénéficiare 1 : PIZZ CENTER 2

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 580551
Date de demande : 08/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : SARL S ET B LAVAL

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 584399
Date de demande : 17/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE MAYENNE PIZZ

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 584786
Date de demande : 24/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Bénéficiare 1 : HALOUX BERTHEVIN

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 586289
Date de demande : 09/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : SARL MAYENNE PIZZ

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 589072
Date de demande : 20/11/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Bénéficiare 1 : ANKENEZ PIZZ

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 590569
Date de demande : 11/12/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Bénéficiare 1 : FRIMA

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 595041
Date de demande : 18/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : DUTSCHESNE DISTRIBUTION

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 595085
Date de demande : 19/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : LUCAS 4

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 595087
Date de demande : 19/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : A ET J RESTAURATION

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 599024
Date de demande : 16/04/2013
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013

Bénéficiare 1 : 4U PIZZ

N° national/d'enregistrement : 1727647
Date de dépôt : 25/07/1991
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Pizza à emporter ou livrées à domicile
  
• N° de la classe : 30
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : FRA MA PIZZ, SAS
Numéro de SIREN : 384350393
Adresse :
Batiment H2 – Espace Performance ALPHASIS
35769 SAINT GREGOIRE CEDEX
FR

Mandataire 1 : FIDAL
Adresse :
15 Rue du Professeur Jean Pecker CS 24227
35042 RENNES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 257322
Date de demande : 01/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 412211
Date de demande : 18/05/2005
N° de BOPI : 2005-24

Bénéficiare 1 : PASQUE RESTAURATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 527611
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 544435
Date de demande : 07/03/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 572932
Date de demande : 03/04/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE INVEST RESTAURATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 573240
Date de demande : 10/04/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE JASE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 574684
Date de demande : 26/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE LPL COGNAC

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 576131
Date de demande : 23/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : COMBOURG PIZZ

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 578940
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE GEVEZE PIZZ

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 578941
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE DML CREATION

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 578942
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE DML CREATION

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 579056
Date de demande : 11/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE LVMA

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 579057
Date de demande : 11/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE TBR RESTAURATION

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 580317
Date de demande : 02/08/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Bénéficiare 1 : PIZZ CENTER 2

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 580551
Date de demande : 08/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : SARL S ET B LAVAL

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 584399
Date de demande : 17/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE MAYENNE PIZZ

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 584786
Date de demande : 24/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Bénéficiare 1 : HALOUX BERTHEVIN

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 586289
Date de demande : 09/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : SARL MAYENNE PIZZ

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 589072
Date de demande : 20/11/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Bénéficiare 1 : ANKENEZ PIZZ

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 590569
Date de demande : 11/12/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Bénéficiare 1 : FRIMA

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 595041
Date de demande : 18/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : DUTSCHESNE DISTRIBUTION

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 595085
Date de demande : 19/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : LUCAS 4

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 595087
Date de demande : 19/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : A ET J RESTAURATION

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 599024
Date de demande : 16/04/2013
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013

Bénéficiare 1 : 4U PIZZ

N° national/d'enregistrement : 1727647
Date de dépôt : 25/07/1991
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Pizza à emporter ou livrées à domicile
  
• N° de la classe : 30
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : FRA-MA-PIZZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 384350393
Adresse :
4 Rue Olympe de Gouges
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Laurent et Charras, M. MAUREAU Fabrice
Adresse :
50 Chemin de la Bruyère, Le Contemporain
69574 Dardilly Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 257322
Date de demande : 01/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 412211
Date de demande : 18/05/2005
N° de BOPI : 2005-24

Bénéficiare 1 : PASQUE RESTAURATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 527611
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 544435
Date de demande : 07/03/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 572932
Date de demande : 03/04/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE INVEST RESTAURATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 573240
Date de demande : 10/04/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE JASE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 574684
Date de demande : 26/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE LPL COGNAC

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 576131
Date de demande : 23/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : COMBOURG PIZZ

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 578940
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE GEVEZE PIZZ

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 578941
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE DML CREATION

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 578942
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE DML CREATION

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 579056
Date de demande : 11/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE LVMA

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 579057
Date de demande : 11/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE TBR RESTAURATION

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 580317
Date de demande : 02/08/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Bénéficiare 1 : PIZZ CENTER 2

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 580551
Date de demande : 08/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : SARL S ET B LAVAL

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 584399
Date de demande : 17/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE MAYENNE PIZZ

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 584786
Date de demande : 24/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Bénéficiare 1 : HALOUX BERTHEVIN

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 586289
Date de demande : 09/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : SARL MAYENNE PIZZ

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 589072
Date de demande : 20/11/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Bénéficiare 1 : ANKENEZ PIZZ

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 590569
Date de demande : 11/12/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Bénéficiare 1 : FRIMA

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 595041
Date de demande : 18/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : DUTSCHESNE DISTRIBUTION

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 595085
Date de demande : 19/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : LUCAS 4

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 595087
Date de demande : 19/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : A ET J RESTAURATION

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 599024
Date de demande : 16/04/2013
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013

Bénéficiare 1 : 4U PIZZ

Annonce N°2766
NOJO : 09201MYG1770734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TISSIER Joël Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°3118
NOJO : 9201MYG17703000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4756
NOJO : 9201MYG16553530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3829
NOJO : 9201MYG15375490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2043
NOJO : 9201MYG14359090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4952
NOJO : 119201447148407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°428
NOJO : 000002901177579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 29/06/2018
Publication légale : Terra, le 10/08/2018
Oppositions : Selarl Patrice Rivière 120, rue de Kerververn 29490 Guipavas- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société Acte de cession de fonds de commerce en date du 02/07/2018, enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest 1, le 23/07/2018, dossier 2018 31394, référence 2018 A 02466. Dénomination et adresse du siège social du précédent propriétaire : SAS FRA-MA-PIZZ, 4 rue Ollympe de Gouges, 92230 Gennevilliers.

---

Numéro d'identification : RCS Brest 839 033 107
Dénomination : MOPIZZ
Nom commercial : DOMINO'S PIZZA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHBIHI WAHOUDI Ali
Montant du capital : 5000 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ

Annonce N°1588
NOJO : 920119201426953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 17 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 17 Janvier 2017 ; Président : BRADLEY Andrew en fonction le 06 Août 2018

Annonce N°7057
NOJO : 119201420252842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°391 - rectificatif
Annule l'annonce N°578, numéro de parution 20170214, BODACC A publiée le 2017-11-08
NOJO : 000002903186749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 02/10/2017
Publication légale : ouest france, le 25/10/2017
Oppositions : SCP Ronan LE GOFF - Philippe LE GOFF - Charlotte DU CREST 7, Quater rue Vis 29000 Quimper commentaires : acte SSP en date du 29/09/2017, enregistré au Service de la publicité Foncière et de l'enregistrement Quimper 1 le 16/10/2017 - Dossier 2017 27778 référence 2017 A 00222. Adresse précédent propriétaire : 42 boulevard Léon Blum 56100 Lorient.- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lorient 509 144 705
Dénomination : FEONI PIZZ

Annonce N°327
NOJO : 000002901171188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 18/12/2017
Publication légale : Terra, le 19/01/2018
Oppositions : SELARL Patrice RIVIERE 120, rue Kerervern 29490 Guipavas- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société Acte sous seing privé en date du 21/12/2017 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enrgistrement Brest 1 le 05/01/2018, dossier 201800505 référence 2018 A 00058. Précédent propriétaire: FRA-MA-PIZZ sis 4 rue Olympe de Gouges 92230 GENNEVILLIERS, RCS Nanterre 384 350 393 Précédent exploitant: NB3 sis 9 avenue de la Marne 56000 Vannes, RCS Lorient 822 176 319

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Numéro d'identification : RCS Brest 833 621 055
Dénomination : NAHIWEST
Nom commercial : DOMINO'S PIZZA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHBIHI WAHOUDI Ali
Montant du capital : 5000 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ

Annonce N°919
NOJO : 000005002142595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/08/2017
Publication légale : Ouest France, le 19/08/2017
Oppositions : au fonds 5, place du Calvaire 50400 Granville et pour la correspondance au cabinet de la SELARL CABINET MILIN, 62 rue Victor Basch - 56000 Vannes- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société Acte du 04/08/2017, enregistré à Coutances, le 10/08/2017, bordereau n°2017/1 165, case n°31 Domicile du précédent propriétaire : 4 rue Olympe de Gouges - 92230 Gennevilliers

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Numéro d'identification : RCS Coutances 830 933 552
Dénomination : DAMOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HEBERT Jean-François, Stéphane, Olivier, Michel, Jean-Luc
Montant du capital : 1000 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ

Annonce N°558
NOJO : 000002903184124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 09/11/2017
Publication légale : Terra, le 01/12/2017
Oppositions : au magasin 18, avenue de la gare 29900 Concarneau- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société

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Numéro d'identification : RCS Quimper 832 525 182
Dénomination : CONKERYN
Nom commercial : DOMINO'S PIZZA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHBIHI WAHOUDI Ali
Montant du capital : 5000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Quimper 384 350 393
Dénomination : FRA MA PIZZ

Annonce N°70
NOJO : 000000160164712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 12/10/2017
Publication légale : LE COURRIER FRANCAIS, le 24/11/2017
Oppositions : Maître Sébastien GROLLEAU 13, rue de Beaulieu 16000 Angoulême- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé enregistré au bureau d'Angouleme sous le dossier N°2017 26622, Réf 2017 A 02380 Ancien propriétaire : FRA-MA-PIZZ Mise en activité de la société

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Numéro d'identification : RCS Angoulème 832 353 536
Dénomination : CODOPI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GAUVIN Benoît, Michel
Montant du capital : 10000 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ

Annonce N°703
NOJO : 000005601242301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 02/10/2017
Publication légale : Ouest-France, le 18/11/2017
Oppositions : Au siège du fonds vendu 83, rue Jean Jaurès 56600 Lanester- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société Acte sous seing privé en date du 27/10/2017 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Vannes 1 le 09/11/2017 Dossier 2017 43799 référence 2017A01214 Siège social de l'ancien propriétaire : 4 rue Olympe de Gouges 92230 Gennevilliers Siège social du nouveau propriétaire : 83 rue Jean Jaurès 56600 Lanester Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la présente publication

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Numéro d'identification : RCS Lorient 832 352 777
Dénomination : SARL LAMAHELIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOREAU Romain, Bruno, Eric
Montant du capital : 8000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ

Annonce N°708
NOJO : 000005601241776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 16/10/2017
Publication légale : TERRA, le 20/10/2017
Oppositions : Scp Siband - Penin 4, rue Dupleix 56100 Lorient- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société. Acte sous-seing-privé du 29/09/2017 enregistré SIE VANNES 1 le 13/10/2017 Dossier 2017 39292 - Référence 2017 A 00710. Siège social de l'ancien propriétaire : 4 rue Olympe de Gouges 92230 Gennevilliers. Siège social du nouveau propriétaire : 19 rue Branly 29900 Concarneau. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Quimper 832 000 285
Dénomination : LORIENT STORE
Nom commercial : PIZZA SPRINT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ

Annonce N°578
NOJO : 000002903182814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 02/10/2017
Publication légale : ouest france, le 25/10/2017
Oppositions : SCP Ronan LE GOFF - Philippe LE GOFF - Charlotte DU CREST 7, Quater rue Vis 29000 Quimper- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lorient 509 144 705
Dénomination : FEONI PIZZ

Annonce N°534
NOJO : 000005002139842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2017
Publication légale : l'Agriculteur Normand, le 31/08/2017
Oppositions : Selarl Actohuismanche -3 rue de la Plage 50290 Bréhal et pour la correspondance au Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats de Paris - 11 place Dauphine - 75001 Paris - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte du 31/07/2017, enregistré à Coutances, le 24/08/2017, bordereau n°2017/1 209, case n°1 Domicile du précédent propriétaire : 5 place de la République - 35300 Fougères

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 751 820 622
Dénomination : FRIMA

Annonce N°1469
NOJO : 920119201400442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 17 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 17 Janvier 2017 ; Président : THIJS Derk en fonction le 21 Août 2017

Annonce N°363 - rectificatif
Annule l'annonce N°208, numéro de parution 20170144, BODACC A publiée le 2017-07-31
NOJO : 000002903180639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 09/06/2017
Publication légale : ouest-france, le 19/07/2017
Oppositions : au fonds cédé 18 avenue de la Gare 29900 Concarneau pour la validité l'ordre des avocats 11 place dauphine 75001 Paris pour la correspondance - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte SSP du 08 et 09/06/2017 enregistré SIE QUIMPER OUEST le 07/07/2017 N° 2017/563

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Numéro d'identification : RCS Quimper 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 30000 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Quimper 510 451 974
Dénomination : TSA PIZZ

Annonce N°208
NOJO : 000002903180032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 09/06/2017
Publication légale : ouest-france, le 19/07/2017
Oppositions : 18 avenue de la Gare 29900 Concarneau - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte SSP du 08 et 09/06/2017 enregistré SIE QUIMPER OUEST le 07/07/2017 N° 2017/563

---

Numéro d'identification : RCS Quimper 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 30000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Quimper 510 451 974
Dénomination : TSA PIZZ

Annonce N°507
NOJO : 350113501398023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2017
Publication légale : Ouest France, le 29/06/2017
Oppositions : Au fonds vendu 3 rue Jean Chatel 35650 LE RHEU pour la validité et pour la correspondance Séquestre juridique de l'ordre des avocats de Paris 11 Place Dauphine 75001 PARIS. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 30000.00 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 539 540 211
Dénomination : TBR RESTAURATION

Annonce N°662
NOJO : 000005002138085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2017
Publication légale : l'Agriculteur Normand, le 01/06/2017
Oppositions : au fonds 64 rue de la Constitution - 50300 Avranches et pour la correspondance par le Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats de Paris - 11 place Dauphine - 75053 Paris cedex 01 - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte du 03/05/2017, enregistré à Coutances, le 19/05/2017, bordereau n°2017/772, case n°1 Domicile du précédent propriétaire : 5 place de la République - 35300 Fougères

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 537 524 852
Dénomination : INVEST RESTAURATION

Annonce N°136 - rectificatif
Annule l'annonce N°103, numéro de parution 20170099, BODACC A publiée le 2017-05-24
NOJO : 000000160158284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 14/04/2017
Publication légale : Courrier Français, le 02/06/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité Pour la correspondance : Ordre des Avocats-Séquestre Juridique-11 Place Dauphine-75001 Paris Cedex 01 - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 14/04/2017 enregistré au bureau d'Angoulême le 09/05/2017 sous le n°2017 09063 réf:2017 A 00029 Adresse du vendeur : 170 Av du Général de Gaulle 16800 Soyaux

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 30000 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angoulême 510 156 532
Dénomination : LPL SOYAUX

Annonce N°137 - rectificatif
Annule l'annonce N°105, numéro de parution 20170099, BODACC A publiée le 2017-05-24
NOJO : 000000160158285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 14/04/2017
Publication légale : Le courrier Français, le 19/05/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité Pour la correspondance: Ordre des Avocats de Paris- Séquestre Juridique-11 Place Dauphine-75053 Paris Cedex 01 - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 14/04/2017 enregistré au bureau d'Angoulême le 09/05/2017 sous le N° 2017 09115 réf 2017 A 00028 Adresse du vendeur : 183 Av Victor Hugo 16100 Cognac

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 30000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angoulême 539 224 915
Dénomination : LPL COGNAC

Annonce N°741 - rectificatif
Annule l'annonce N°459, numéro de parution 20170105, BODACC A publiée le 2017-06-02
NOJO : 350113501395689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/03/2017
Publication légale : Le journal de Vitré, le 31/03/2017
Oppositions : Pour la réception des oppositions, domicile est élu pour la validé chez M. Anthony MEHAULT sis Bray à Noyal Châtillon sur Seiche (35230) et pour la correspondance auprès de la CARPA de PARIS, 11 Place Dauphine, Paris (75001). - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte sous seing privé du 01/03/2017, enregistré à Rennes Est le 17/03/2017, Bordereau 2017/527, case 26. Adresse vendeur : 22 rue de l'Hôtel de Ville - 35470 BAIN DE BRETAGNE. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 30000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 538 206 905
Dénomination : L. V. M. A.

Annonce N°590 - rectificatif
Annule l'annonce N°664, numéro de parution 20170085, BODACC A publiée le 2017-05-03
NOJO : 000005002137124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 08/03/2017
Publication légale : la Gazette de la Manche, le 29/03/2017
Oppositions : chez Monsieur Hubert LAINE - 4 clos Jani - 50290 Bréhal et pour la correspondance au séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats de Paris - 11 place Dauphine - 75053 Paris cedex 01 - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte du 08/03/2017, enregistré à Coutances, le 16/03/2017, bordereau n°2017/447, case n°40 Domicile du précédent propriétaire : 19 bis avenue de Verdun - 50200 Coutances

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 529 197 865
Dénomination : HL PIZZ

Annonce N°459 - rectificatif
Annule l'annonce N°375, numéro de parution 20170065, BODACC A publiée le 2017-04-02
NOJO : 350113501395140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/03/2017
Publication légale : Le journal de Vitré, le 31/03/2017
Oppositions : M. Anthony MEHAULT sis Bary à Noyal Châtillon sur Seiche. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte sous seing privé du 01/03/2017, enregistré à Rennes Est le 17/03/2017, Bordereau 2017/527, case 26. Adresse vendeur : 22 rue de l'Hôtel de Ville - 35470 BAIN DE BRETAGNE. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 30000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 538 206 905
Dénomination : L. V. M. A.

Annonce N°105
NOJO : 000000160157651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 14/04/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité Pour la correspondance: Ordre des Avocats de Paris- Séquestre Juridique-11 Place Dauphine-75053 Paris Cedex 01 - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Le Courrier Français du 19/05/2017

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 30000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angoulême 539 224 915
Dénomination : LPL COGNAC

Annonce N°103
NOJO : 000000160157652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 14/04/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité Pour la correspondance : Ordre des Avocats-Séquestre Juridique-11 Place Dauphine-75001 Paris Cedex 01 - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Le Courrier Français du 19/05/2017

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 30000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angoulême 510 156 532
Dénomination : LPL SOYAUX

Annonce N°438
NOJO : 350113501394399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 25/04/2017
Publication légale : Les Infos Redon Ploermel, le 10/05/2017
Oppositions : Au Mandataire SCP Laurent BOURGOIN ET ASSOCIES, 4 Boulevard de Chézy 35000 RENNES pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. -.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 829 074 012
Dénomination : RP BAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant non associé : PONTRUCHER Ronan en fonction le 18 Avril 2017
Montant du capital : 10000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ

Annonce N°486
NOJO : 350113501393896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 15/01/2016
Publication légale : Le Paysan Breton, le 05/05/2017
Oppositions : Au Mandataire MAITRE ASTRID CATIER 6 PARC DE BROCELIANDE 35760 ST GREGOIRE pour la validité et pour la correspondance CATIER ASTRID 6 parc DE BROCELIANDE 35760 ST GREGOIRE
Descriptif : -.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 814 517 124
Dénomination : ELDJ RESTAURATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant Associé unique : LANDRON Emmanuel en fonction le 04 Novembre 2015
Montant du capital : 5000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ

Annonce N°664
NOJO : 000005002136378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 08/03/2017
Publication légale : la Gazette de la Manche, le 29/03/2017
Oppositions : Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats de Paris - 11 place Dauphine - 75053 Paris cedex 01 et pour la correspondance chez Monsieur Hubert LAINE - 4 clos Jani - 20390 Bréhal - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte du 08/03/2017, enregistré à Coutances, le 16/03/2017, bordereau n°2017/447, case n°40 Domicile du précédent propriétaire : 19 bis avenue de Verdun - 50200 Coutances

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 529 197 865
Dénomination : HL PIZZ

Annonce N°375
NOJO : 350113501391446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/03/2017
Publication légale : Le journal de Vitré, le 31/03/2017
Oppositions : par le Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats, 11 Place Dauphine 75001 PARIS pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte sous seing privé du 01/03/2017, enregistré à Rennes Est le 17/03/2017, Bordereau 2017/527, case 26. Adresse vendeur : 22 rue de l'Hôtel de Ville - 35470 BAIN DE BRETAGNE. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 30000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 538 206 905
Dénomination : L. V. M. A.

Annonce N°2269
NOJO : 920119201386321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : RENNIE Andrew ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Montant du capital : 30000.00 EUR

Annonce N°4085
NOJO : 113501382582793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

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Numéro d'identification : RCS Rennes 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°278
NOJO : BXB16091000557U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Rennes 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : BESNARD Jean-Pierre modification le 30 Mars 2016 Président : RENNIE Andrew en fonction le 10 Février 2016 Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 30 Mars 2016

Annonce N°498
NOJO : BXB16042000673V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Rennes 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MORVAN Pierre Commissaire aux comptes suppléant : BESNARD Jean-Pierre Président : RENNIE Andrew en fonction le 10 Février 2016

Annonce N°1203
NOJO : 113501359970159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

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Numéro d'identification : RCS Rennes 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1204
NOJO : 113501359970418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

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Numéro d'identification : RCS Rennes 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1205
NOJO : 113501359970626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

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Numéro d'identification : RCS Rennes 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1206
NOJO : 113501359970830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

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Numéro d'identification : RCS Rennes 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°4875
NOJO : 113501312274279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

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Numéro d'identification : RCS Rennes 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1101
NOJO : BXB11052000498N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 21/01/1992
Date d'effet : 2010-12-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

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Numéro d'identification : RCS Rennes 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Nom commercial : PIZZA SPRINT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : GUEGAN Franck Commissaire aux comptes titulaire : MORVAN Pierre Commissaire aux comptes suppléant : BESNARD Jean-Pierre
Montant du capital : 30000.00 EUR

Annonce N°4558
NOJO : BXC10329006476G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

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Numéro d'identification : RCS Rennes 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 allée de la Grande Egalonne
35740 Pacé

Annonce N°738
NOJO : BXB10187001479K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 21/01/1992
Date d'effet : 2010-05-31
Descriptif : Transformation en société par actions simplifiée

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Numéro d'identification : RCS Rennes 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Nom commercial : PIZZA SPRINT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : GUEGAN Franck Commissaire aux comptes titulaire : MORVAN Pierre Commissaire aux comptes suppléant : BESNARD Jean-Pierre
Montant du capital : 30000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
3 allée de la Grande
Egalonne
35740 Pacé

Etablissement principal :
Adresse :
3 allée de la Grande
Egalonne
35740 Pacé

Annonce N°2269
NOJO : BXC093650006581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

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Numéro d'identification : RCS Rennes 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Sigle : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2836
NOJO : BXC08161001398T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

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Numéro d'identification : RCS Rennes 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 allée de la Grande Egalonne
35740 Pacé

Annonce N°492
NOJO : BXB08029004032L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 21/01/1992
Date d'effet : 2008-09-30
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

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Numéro d'identification : RCS Rennes 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Nom commercial : PIZZA SPRINT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUEGAN Franck Jean Claude.
Gérant : LEBOSSE Marc Jean Jacques.

Montant du capital : 30000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
3 allée de la Grande
Egalonne
35740 Pacé

Etablissement principal :
Adresse :
3 allée de la Grande
Egalonne
35740 Pacé

Annonce N°655
NOJO : BXB081730000166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 21/01/1992
Date d'effet : 2008-04-01
Descriptif : Changement activité

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Nom commercial : PIZZA SPRINT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUEGAN Franck Jean ClaudeGérant : LEBOSSE Marc Jean Jacques.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET S2G - LE PENNEC & ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : LESAICHERRE Eric.

Montant du capital : 30000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
3 allée de la Grande
Egalonne
35740 Pacé

Etablissement principal :
Adresse :
3 allée de la Grande
Egalonne
35740 Pacé

Annonce N°416
NOJO : BXB080070080030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

---

Numéro d'identification : RCS RENNES 384 350 393
Dénomination : FRA-MA-PIZZ
Nom commercial : PIZZA SPRINT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUEGAN Franck Jean Claude.
Gérant : LEBOSSE Marc Jean Jacques.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET S2G - LE PENNEC & ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : LESAICHERRE Eric.

Montant du capital : 30000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
3 allée de la Grande
Egalonne
35740 Pacé

Etablissement principal :
Adresse :
3 allée de la Grande
Egalonne
35740 Pacé

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00250

Code NIC : 00243

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

Code NIC : 00235

Activité principale : Cuisson de produits de boulangerie (NAFRev1 : 15.8B)

Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00467
Type : Personne Physique

Nom : RENNIE Andrew
Né le 05/01/1968 à Wagga (AUSTRALIE)
Nationalité : Britannique
Qualité : Président

Adresse :
Mulberry House Woodside Hill
Chalfont St Peter Gerrards Cross
ROYAUME-UNI

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00467
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00467
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00467
Dépôt : N°1917 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00467
Dépôt : N°1917 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00467
Dépôt : N°1917 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°12171 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°12171 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°3913 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°3913 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°3913 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : *articles 22 et 25

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°3913 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2033 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2033 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2033 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : *article 14

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2033 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°11030 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : société réduite à un associé unique suite à une cession de titres

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°3101765 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : * SAINT GREGOIRE ESPACE PERFORMANCE ALPHASIS BATIMENT H2 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°3101765 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°3005564 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°3005564 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°3005564 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°3005564 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : * SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°3005564 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°3003891 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : EN SAS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2900619 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : *DEMISSION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2804930 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2804930 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 3)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2804930 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2802558 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE FRA MA PIZZ ET LA SOCIETE RENNES PIZZ

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2802559 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE FRA MA PIZZ ET LA SOCIETE LANESTER PIZZ

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2802561 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE FRA MA PIZZ ET NANTES PIZZ

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2802563 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE LA SOCIETE FRA MA PIZZ ET LA LA SOCIETE LE MANS PIZZ

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2801784 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Sous le régime des scissions entre la société FRAMA PIZZ au profit de la société NANTES PIZZ

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2801724 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2801728 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2801730 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2709194 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : * 3 ALLEE DE LA GRANDE EGALONNE 35740 PACE - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2709194 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2700843 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2700843 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : - Approbation apport partiel d'actif au profit des Sociétés G.V.PIZZ et M.V.PIZZ. - Modification article 3 des statuts.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2700843 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2700843 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2608553 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS ENTRE LA SOCIETE GV PIZZ ET LA SOCIETE FRA-MA-PIZZ

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2608555 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE MV PIZZ ET LA SOCIETE FRA-MA-PIZZ

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2604657 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Titulaire et Suppléant.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2602704 déposé le 04/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2602704 déposé le 04/04/2006
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 15)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2602704 déposé le 04/04/2006
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2502743 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : suite à cession de parts sociales (articles 8 et 11).

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2502743 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : par Marc LEBOSSE au profit de Franck GUEGAN.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2502743 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2035216 déposé le 27/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2035216 déposé le 27/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2035216 déposé le 27/08/2003
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 6,7,8

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2035216 déposé le 27/08/2003
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2021859 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : * ST GREGOIRE ROUTE DE SAINT MALO, LES BALUS - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2021859 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2014900 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2011632 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 15

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2011632 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2011632 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2010486 déposé le 22/01/2001
Etat : Déposé
Décision : * REFONTE DES STATUTS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2010486 déposé le 22/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2010486 déposé le 22/01/2001
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2004257 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2004257 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2004257 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : * RENNES, 16A RUE DE BREST - MODIFICATION DES ARTICLES 4-7-8 DES STATUTS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°2004257 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2017B00580
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
18 Avenue de la Gare
29900 Concarneau
FRANCE
Enseigne : PIZZA SPRINT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/2017
Activité : Fabrication et vente de pizzas et produits assimilés sur place, à emporter et à livrer
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00467
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Olympe de Gouges
92230 Gennevilliers
FRANCE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2017B00214
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 bis route de Paris
29600 Morlaix
FRANCE
Enseigne : PIZZA SPRINT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2016
Activité : fabrication, vente, livraison de Pizzas a domicile, vente de boissons à emporter.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétaire exploitan - ORLAIX PIZ
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Type : Etablissement principal

Adresse :
Espace Performance
Alphasis Batiment H2
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Nom commercial : PIZZA SPRINT
Enseigne : PIZZA SPRINT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : pizzas à domicile vente de boissons à emporter (fabrication, vente, livraison de), enseignement, formation professionnelle
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 269
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2019
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 11/01/2019 avec effet au 09/11/2017 Fermeture de l'établissement secondaire situé 18 avenue de la Gare 29900 Concarneau

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2007
Texte de l'observation : Apport partiel actif (sans radiation). : Apport partiel d'actif par FRA-MA-PIZZ à RENN PIZZ des etablissements sis à RENNES, 98 Rue St Helier, 194 Rue de St Malo et 46 Rue Paul Langevin. A compter du 30.12.2006.

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2007
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. : Transfert du siège & de l'établissement principal de 10 RUE DU GOUEDIC 22000 ST BRIEUC exploité du 21.01.1992 au 12.02.2000 à 16 A RUE DE BREST 35000 RENNES Transfert du siège & de l'établissement principal de 16 A RUE DE BREST 35000 RENNES exploité du 05.03.1999 au 15.01.2002 à ROUTE DE ST MALO LES BALUS 35760 ST GREGOIRE Transfert du siège & de l'établissement principal de ROUTE DE ST MALO LES BALUS 35760 ST GREGOIRE exploité du 15.01.2002 au 27.09.2007 à 3 ALLEE DE LA GRANDE EGALONNE 35740 PACE A compter du 27.09.2007

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2010
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme : Changement de la forme juridique de SARL en Société par actions simplifiée, le 31.05.2010. Se transforme en A compter du

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2011
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. : Transfert du siège & de l'établissement principal de PACE 3 allée de la Grande Egalonne exploité du 27.09.2007 au 01.12.2010 à SAINT GREGOIRE espace performance alphasis Bât.H2 A compter du 01.12.2010.

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 42924
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2013
Texte de l'observation : Cette société est une société par actions simplifiée à associé unique, le 25.09.2013

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2007
Texte de l'observation : : Apport partiel d'actif par FRA-MA-PIZZ à RENN PIZZ des etablissements sis à RENNES, 98 Rue St Helier, 194 Rue de St Malo et 46 Rue Paul Langevin. A compter du 30.12.2006.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2007
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 10 RUE DU GOUEDIC 22000 ST BRIEUC exploité du 21.01.1992 au 12.02.2000 à 16 A RUE DE BREST 35000 RENNES Transfert du siège & de l'établissement principal de 16 A RUE DE BREST 35000 RENNES exploité du 05.03.1999 au 15.01.2002 à ROUTE DE ST MALO LES BALUS 35760 ST GREGOIRE Transfert du siège & de l'établissement principal de ROUTE DE ST MALO LES BALUS 35760 ST GREGOIRE exploité du 15.01.2002 au 27.09.2007 à 3 ALLEE DE LA GRANDE EGALONNE 35740 PACE A compter du 27.09.2007

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2010
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique de SARL en Société par actions simplifiée, le 31.05.2010.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2011
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de PACE 3 allée de la Grande Egalonne exploité du 27.09.2007 au 01.12.2010 à SAINT GREGOIRE espace performance alphasis Bât.H2 A compter du 01.12.2010.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2011
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Espace Performance, Alphasis Batiment H2 35760 Saint-Grégoire : Pour le siège et établissement principal situé à RENNES 16A rue de Brest il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds création.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 42924
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2013
Texte de l'observation : Cette société est une société par actions simplifiée à associé unique, le 25.09.2013

Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/04/1999
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 11/01/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/06/2017

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : pizzas à domicile vente de boissons à emporter (fabrication, vente, livraison de), enseignement, formation professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/04/1999
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 09/01/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : pizzas à domicile vente de boissons à emporter (fabrication, vente, livraison de), enseignement, formation professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/04/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°13567 déposé le 22/11/2016
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°14134 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°14133 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°13387 déposé le 11/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°14132 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°14131 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°11762 déposé le 10/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°12139 déposé le 09/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°3467 déposé le 05/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°3349 déposé le 01/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°6369 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°3550 déposé le 21/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°5661 déposé le 04/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00342
Dépôt : N°6808 déposé le 16/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 1679 du 03/02/2023
Numéro de gestion : 2017B00467
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 065 562	706 078	359 484	33 605
AP	Constructions				28 842
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	491 882	499 054	-7 172	9 930
AT	Autres immobilisations corporelles	175 395	157 226	18 169	28 942
AV	Immobilisations en cours	362 157		362 157
CU	Autres participations	7 000	7 000		470 470
BB	Créances rattachées à des participations	318 786	81 957	236 829	1 698 051
BF	Prêts	367 089		367 089
BH	Autres immobilisations financières	46 421		46 421	12 009
BJ	TOTAL (I)	2 834 293	1 451 314	1 382 979	2 281 848
BR	Produits intermédiaires et finis				3 110
BT	Marchandises	21 791		21 791
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 503		1 503
BX	Clients et comptes rattachés	545 627	366 043	179 584	1 061 774
BZ	Autres créances	2 105 919		2 105 919	364 447
CD	Valeurs mobilières de placement				50 734
CF	Disponibilités	624 439		624 439	44 633
CH	Charges constatées d’avance	33 993		33 993	30 444
CJ	TOTAL (II)	3 333 273	366 043	2 967 230	1 555 142
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 167 566	1 817 357	4 350 209	3 836 990
CP	Parts à moins d’un an	603 918
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000	30 000
DD	Réserve légale (1)	3 000	3 000
DF	Réserves réglementées (1)	2 547 876	2 547 876
DH	Report à nouveau	-132 873
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-7 109 497	-132 873
DL	TOTAL (I)	-4 661 494	2 448 003
DP	Provisions pour risques	3 702 613	43 151
DR	TOTAL (III)	3 702 613	43 151
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 030
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 384 188
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	537 450	342 201
DY	Dettes fiscales et sociales	685 496	322 391
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	71 179
EA	Autres dettes	630 776	638 966
EB	Produits constatés d’avance (2)		41 249
EC	TOTAL (IV)	5 309 089	1 345 836
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 350 209	3 836 990
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		1 030
EI	Dont emprunts participatifs	3 384 188
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	342 742		342 742
FG	Production vendue services	551 898		551 898	3 010 890
FJ	Chiffres d’affaires nets	894 640		894 640	3 010 890
FM	Production stockée				99
FO	Subventions d’exploitation				1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			72 246	29 749
FQ	Autres produits			727 940	15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 694 827	3 041 753
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			117 805
FW	Autres achats et charges externes			2 012 519	1 601 874
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 554	28 956
FY	Salaires et traitements			553 136	451 654
FZ	Charges sociales			132 855	157 393
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			680 515	64 593
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			166 548	37 045
GE	Autres charges			15 873	109 581
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 776 804	2 451 097
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 081 978	590 656
GJ	Produits financiers de participations			7 772	111 227
GL	Autres intérêts et produits assimilés			236 721	457
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			467 710
GP	Total des produits financiers (V)			712 203	111 683
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				474 710
GR	Intérêts et charges assimilées			747 507	6 162
GU	Total des charges financières (VI)			747 507	480 872
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-35 304	-369 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 117 282	221 467
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 161
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 947 255	69 845
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		330
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 947 255	74 336
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	480	8 588
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 978 009	266 415
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 960 982	43 151
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 939 470	318 154
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 992 215	-243 818
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		110 522
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 354 285	3 227 772
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 463 782	3 360 645
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-7 109 497	-132 873
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	79 004	546 139		625 144
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	258 530	463 822	66 072	656 280
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	337 535	1 009 961	66 072	1 281 423
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				3 702 613
5Z	Total Provisions pour risques et charges	43 151	3 659 462		3 702 613
6A	sur immobilisations – incorporelles		161 869	80 935	80 935
9U	sur immobilisations – titres de participation				88 957
6T	Sur comptes clients	43 497	322 546		366 043
7B	Total Provisions pour dépréciation	527 213	566 372	557 651	535 934
7C	TOTAL GENERAL	570 364	4 225 834	557 651	4 238 547
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		166 548	69 174
UG	- Financières			467 710
UJ	- Exceptionnelles		3 659 462
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	318 786	318 786
UP	Prêts	367 089	367 089
UT	Autres immobilisations financières	46 421
VA	Clients douteux ou litigieux	375 111
UX	Autres créances clients	170 515
UY	Personnel et comptes rattachés	500
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 468
VM	Impôts sur les bénéfices	150 303
VB	T. V. A.	370 652
VP	Divers	4 504
VC	Groupe et associés	12 521
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 564 972
VS	Charges constatées d’avance	33 993
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 417 835	3 371 414	46 421
8A	Emprunts et dettes financières divers	60 191	60 191
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	537 450	537 450
8C	Personnel et comptes rattachés	67 327	67 327
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	78 832	78 832
VW	T.V.A.	441 462	441 462
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	97 876	97 876
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	71 179	71 179
VI	Groupe et associés	3 323 996	3 323 996
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	630 776	630 776
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 309 089	5 309 089

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 4527 du 16/02/2022
Numéro de gestion : 2017B00467
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 065 562	706 078	359 484	33 605
AP	Constructions				28 842
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	491 882	499 054	-7 172	9 930
AT	Autres immobilisations corporelles	175 395	157 226	18 169	28 942
AV	Immobilisations en cours	362 157		362 157
CU	Autres participations	7 000	7 000		470 470
BB	Créances rattachées à des participations	318 786	81 957	236 829	1 698 051
BF	Prêts	367 089		367 089
BH	Autres immobilisations financières	46 421		46 421	12 009
BJ	TOTAL (I)	2 834 293	1 451 314	1 382 979	2 281 848
BR	Produits intermédiaires et finis				3 110
BT	Marchandises	21 791		21 791
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 503		1 503
BX	Clients et comptes rattachés	545 627	366 043	179 584	1 061 774
BZ	Autres créances	2 105 919		2 105 919	364 447
CD	Valeurs mobilières de placement				50 734
CF	Disponibilités	624 439		624 439	44 633
CH	Charges constatées d’avance	33 993		33 993	30 444
CJ	TOTAL (II)	3 333 273	366 043	2 967 230	1 555 142
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 167 566	1 817 357	4 350 209	3 836 990
CP	Parts à moins d’un an	603 918
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000	30 000
DD	Réserve légale (1)	3 000	3 000
DF	Réserves réglementées (1)	2 547 876	2 547 876
DH	Report à nouveau	-132 873
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-7 109 497	-132 873
DL	TOTAL (I)	-4 661 494	2 448 003
DP	Provisions pour risques	3 702 613	43 151
DR	TOTAL (III)	3 702 613	43 151
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 030
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 384 188
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	537 450	342 201
DY	Dettes fiscales et sociales	685 496	322 391
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	71 179
EA	Autres dettes	630 776	638 966
EB	Produits constatés d’avance (2)		41 249
EC	TOTAL (IV)	5 309 089	1 345 836
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 350 209	3 836 990
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		1 030
EI	Dont emprunts participatifs	3 384 188
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	342 742		342 742
FG	Production vendue services	551 898		551 898	3 010 890
FJ	Chiffres d’affaires nets	894 640		894 640	3 010 890
FM	Production stockée				99
FO	Subventions d’exploitation				1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			72 246	29 749
FQ	Autres produits			727 940	15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 694 827	3 041 753
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			117 805
FW	Autres achats et charges externes			2 012 519	1 601 874
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 554	28 956
FY	Salaires et traitements			553 136	451 654
FZ	Charges sociales			132 855	157 393
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			680 515	64 593
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			166 548	37 045
GE	Autres charges			15 873	109 581
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 776 804	2 451 097
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 081 978	590 656
GJ	Produits financiers de participations			7 772	111 227
GL	Autres intérêts et produits assimilés			236 721	457
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			467 710
GP	Total des produits financiers (V)			712 203	111 683
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				474 710
GR	Intérêts et charges assimilées			747 507	6 162
GU	Total des charges financières (VI)			747 507	480 872
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-35 304	-369 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 117 282	221 467
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 161
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 947 255	69 845
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		330
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 947 255	74 336
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	480	8 588
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 978 009	266 415
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 960 982	43 151
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 939 470	318 154
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 992 215	-243 818
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		110 522
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 354 285	3 227 772
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 463 782	3 360 645
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-7 109 497	-132 873
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	79 004	546 139		625 144
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	258 530	463 822	66 072	656 280
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	337 535	1 009 961	66 072	1 281 423
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				3 702 613
5Z	Total Provisions pour risques et charges	43 151	3 659 462		3 702 613
6A	sur immobilisations – incorporelles		161 869	80 935	80 935
9U	sur immobilisations – titres de participation				88 957
6T	Sur comptes clients	43 497	322 546		366 043
7B	Total Provisions pour dépréciation	527 213	566 372	557 651	535 934
7C	TOTAL GENERAL	570 364	4 225 834	557 651	4 238 547
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		166 548	69 174
UG	- Financières			467 710
UJ	- Exceptionnelles		3 659 462
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	318 786	318 786
UP	Prêts	367 089	367 089
UT	Autres immobilisations financières	46 421
VA	Clients douteux ou litigieux	375 111
UX	Autres créances clients	170 515
UY	Personnel et comptes rattachés	500
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 468
VM	Impôts sur les bénéfices	150 303
VB	T. V. A.	370 652
VP	Divers	4 504
VC	Groupe et associés	12 521
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 564 972
VS	Charges constatées d’avance	33 993
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 417 835	3 371 414	46 421
8A	Emprunts et dettes financières divers	60 191	60 191
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	537 450	537 450
8C	Personnel et comptes rattachés	67 327	67 327
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	78 832	78 832
VW	T.V.A.	441 462	441 462
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	97 876	97 876
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	71 179	71 179
VI	Groupe et associés	3 323 996	3 323 996
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	630 776	630 776
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 309 089	5 309 089