FRAICHEUR VITALE (fermée)

Entreprise

FRAICHEUR VITALE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41833565900045 / Siren : 418335659 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 37 418335659
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.3 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
46.31 : Commerce de gros de fruits et légumes
46.31Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de fruits et légumes frais
- le commerce de gros de fruits et légumes en conserve Produits associés : 46.31.11, 46.31.12
Coordonnées de l'établissement :
FRAICHEUR VITALE
Adresse :
95 Chemin DU CHAMP DU CHATEAU
01570 FEILLENS
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/10/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (NAFRev2 : 46.31Z)
29/01/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
17/02/2006 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de fruits et légumes (NAFRev1 : 51.3A)
01/10/2005 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Caractère employeur : Non
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de fruits et légumes (NAFRev1 : 51.3A)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/11/1998 : Succession
Prédécesseur : FRAICHEUR VITALE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/04/1998
Dénomination : FRAICHEUR VITALE
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (NAFRev2 : 46.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/04/2016 : Radiation

Annonce N°253
NOJO : BXB160890005602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 335 659
Dénomination : FRAICHEUR VITALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : BXB15335001034U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 335 659
Dénomination : FRAICHEUR VITALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/11/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1
NOJO : BXA153000010396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/09/2015
Publication légale : Voix de l'Ain, le 16/10/2015
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Descriptif : acte ssp du 30.9.2015 enregistré le 5.10.2015 au SIE de Bourg en Bresse bordereau 2015/ 1591 case 20 Acte d'apport SSP du 16.9.2015 enregistré le 5.10.15 Sie Bourg en BRESSE bordereau 2015/1591 Case 20

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 717 365
Dénomination : TIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 335 659
Dénomination : FRAICHEUR VITALE
06/10/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°10
NOJO : BXA15272000570G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à FEILLENS du 4 septembre 2015 : - la Société A.J.Y.R., société par actions simplifiée au capital de 2.500.000 euros, dont le siège social est à FEILLENS (01570) 197, rue du Petit Bois, zone artisanale Sud, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 410 486 906, - et la Société FRAICHEUR VITALE, société par actions simplifiée au capital de 4.140.800 euros, dont le siège social est à FEILLENS (01570) 95, chemin du Champ du Château, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés deBOURG EN BRESSE sous le numéro 418 335 659, ont établi un projet de fusion par absorption de la Société FRAICHEUR VITALEpar la Société A.J.Y.R. A ce titre, la Société FRAICHEUR VITALE ferait apport à la Société A.J.Y.R. de la totalité de son actif évalué à 8.919.203euros et de la totalité de son passif évalué à 98.985euros, soit un apport d'une valeur nette de 8.820.218 euros. La Société A.J.Y.R. étant à ce jour propriétaire de l'intégralité du capital social de la Société FRAICHEUR VITALE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. En outre, l'actif net apporté par la Société FRAICHEUR VITALEn'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la Société A.J.Y.R., il ne sera établi aucune parité d'échange. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1erjanvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236 2 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante. Cette condition devra impérativement être réalisée avant le 31 décembre 2015. Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 25 septembre 2015.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 335 659
Dénomination : FRAICHEUR VITALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 4140800 EUR
30/08/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1
NOJO : BXA15233000801H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/07/2015
Publication légale : voix de l'ain, le 14/08/2015
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS INTER LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 335 659
Dénomination : FRAICHEUR VITALE
26/08/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2
NOJO : BXA152300006194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/07/2015
Publication légale : Voix de l'Ain, le 14/08/2015
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 161 288
Dénomination : PLAINE SAVEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 335 659
Dénomination : FRAICHEUR VITALE
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°106
NOJO : 010223535900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 335 659
Dénomination : FRAICHEUR VITALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : BXB143110004774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 335 659
Dénomination : FRAICHEUR VITALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : A.
J.
Y.
R.
(SAS) Directeur général : VAESEN Marc, Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°109
NOJO : 010222101200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 335 659
Dénomination : FRAICHEUR VITALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°5
NOJO : BXB14251000714M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 335 659
Dénomination : FRAICHEUR VITALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : A.
J.
Y.
R.
(SAS) Directeur général : LEMAIRE Philippe, Pierre, Alexandre Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°86
NOJO : 010220607700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 335 659
Dénomination : FRAICHEUR VITALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : BXB10257000133U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 335 659
Dénomination : FRAICHEUR VITALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONTERRAT Yves Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
25/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2
NOJO : BXA10168001045A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2010
Publication légale : VOIX DE L AIN, le 04/06/2010
Oppositions : AU SIEGE DE LA BRANCHE D ACTIVITE CEDEE soit : 95 chemin du champ du chateau 01570 FEILLENS

Dénomination : LA FRUITIERE PM
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000 EUR

Établissement principal :
Activité : UNE BRANCHE D ACTIVITE DE PREPARATION ET VENTE DE COLIS DE FRUITS ET LEGUMES
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 75000 Euros.

Adresse :
95 chemin du Château
01570 Feillens

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 335 659
Dénomination : FRAICHEUR VITALE
Historique de l'unité légale :
31/12/2015 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (NAFRev2 : 46.31Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de fruits et légumes (NAFRev1 : 51.3A)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : FRAICHEUR VITALE

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici