FRAMECA

Prédécesseur : FRANCE METRO CARACAS
Continuité économique

Annonce N°4496
NOJO : 9201MYG17242040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°2166
NOJO : 09201MYG1602505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : RODRIGUEZ Luc Stephane Jean ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LE JOLIFF Herve ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MENIOLLE D'HAUTEVILLE DE LA BINTINAYE Ludovic ; Membre du conseil de surveillance : ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES ; Membre du conseil de surveillance : ALSTOM TRANSPORT SA ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES (S.
G.
T.
E.
) ; Membre du directoire : MONTO LAPORTA Luis ; Membre du conseil de surveillance : ANSALDO STS FRANCE ; Membre du directoire : HELLEL Salim ; Membre du directoire : EINAUDI Cyril ; Membre du conseil de surveillance : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.
A.
S ; Membre du conseil de surveillance : COLAS RAIL ; Membre du conseil de surveillance : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA ; Membre du conseil de surveillance : SIEMENS MOBILITY SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce N°17438
NOJO : 9201MYG15906000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1724
NOJO : 09201MYG1458755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 06/07/2020
Date de commencement d'activité : 27/06/1978
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : RODRIGUEZ Luc Stephane Jean ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LE JOLIFF Herve ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MENIOLLE D'HAUTEVILLE DE LA BINTINAYE Ludovic ; Membre du conseil de surveillance : ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES ; Membre du conseil de surveillance : ALSTOM TRANSPORT SA ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES (S.
G.
T.
E.
) ; Membre du directoire : MONTO LAPORTA Luis ; Membre du conseil de surveillance : ANSALDO STS FRANCE ; Membre du directoire : HELLEL Salim ; Membre du directoire : EINAUDI Cyril ; Membre du conseil de surveillance : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.
A.
S ; Membre du conseil de surveillance : COLAS RAIL ; Membre du conseil de surveillance : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA ; Membre du conseil de surveillance : SIEMENS MOBILITY SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 456000.00 EUR

Annonce N°3206
NOJO : 007803MYG715072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Nom commercial : FRAMECA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : RODRIGUEZ Luc Stephane Jean ; Président du conseil de surveillance : LE JOLIFF Herve ; Membre du conseil de surveillance : ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRESLAURENS DE SAINT MARTIN Pascal né(e) le 31/03/1956 à Granville de nationalité Française domicile : ; Membre du conseil de surveillance : ALSTOM TRANSPORT SAMARIE Eric, Rene, Marcel né(e) le 24/05/1965 à Conflans Sainte-Honorine de nationalité Française d ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES (S.
G.
T.
E.
)MARTIN Eric né(e) le 16/06/1961 à Mulhouse de nationalité Française demeurant 8 rue de la Veillée ; Membre du directoire : MONTO LAPORTA Luis ; Membre du conseil de surveillance : ANSALDO STS FRANCEPASCAULT Gilles né(e) le 21/03/1955 à Paris de nationalité Française Demeurant : 5 place Etienne J ; Membre du directoire : HELLEL Salim ; Membre du directoire : EINAUDI Cyril ; Membre du conseil de surveillance : MENIOLLE D'HAUTEVILLE DE LA BINTINAYE Ludovic ; Membre du conseil de surveillance : LE JOLIFF Herve ; Membre du conseil de surveillance : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.
A.
SCOUTURE Benoit né(e) le 14/06/1961 à Rouen de nationalité Française 103 Boulevard Malesherbes - 75 ; Membre du conseil de surveillance : COLAS RAILORIOL Gregory né(e) le 15/12/1974 à Bron de nationalité Française demeurant 41 rue du Poteau 75018 ; Vice-président du conseil de surveillance : MENIOLLE D'HAUTEVILLE DE LA BINTINAYE Ludovic ; Membre du conseil de surveillance : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SATHIBAUT Marion né(e) le 15/12/1986 à Croix de nationalité Française Adresse : 12 rue des Bleuets 5 ; Membre du directoire : RODRIGUEZ Luc Stephane Jean ; Membre du conseil de surveillance : SIEMENS MOBILITY SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce N°2018
NOJO : 7803MYG71064300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°7641
NOJO : 317803424549984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1783
NOJO : 780317803420053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Nom commercial : FRAMECA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : RODRIGUEZ Luc Stephane Jean ; Président du conseil de surveillance : LE JOLIFF Herve ; Vice-président du conseil de surveillance : MENIOLLE D'HAUTEVILLE DE LA BINTINAYE Ludovic ; Membre du conseil de surveillance : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA représenté par THIBAUT Marion né(e) le 15/12/1986 à Croix de nationalité Française Adresse : 12 rue des Bleuets 59990 SAULTAIN ; Membre du conseil de surveillance : ANSALDO STS FRANCE représenté par PASCAULT Gilles né(e) le 21/03/1955 à Paris de nationalité Française Demeurant : 5 place Etienne Jarrousse 92170 Vanves ; Membre du conseil de surveillance : ALSTOM TRANSPORT SA représenté par MARIE Eric, Rene, Marcel né(e) le 24/05/1965 à Conflans Sainte-Honorine de nationalité Française demeurant 10 rue Alexis Bouvier - 92500 Rueil Malmaison ; Membre du conseil de surveillance : ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES représenté par LAURENS DE SAINT MARTIN Pascal né(e) le 31/03/1956 à Granville de nationalité Française domicile : 74 rue Saint Léger 78100 Saint Germain en Laye ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES (S.
G.
T.
E.
) représenté par MARTIN Eric né(e) le 16/06/1961 à Mulhouse de nationalité Française demeurant 8 rue de la Veillée 95800 CERGY ; Membre du conseil de surveillance : COLAS RAIL représenté par ORIOL Gregory né(e) le 15/12/1974 à Bron de nationalité Française demeurant 41 rue du Poteau 75018 PARIS ; Membre du directoire : HELLEL Salim ; Membre du conseil de surveillance : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.
A.
S représenté par COUTURE Benoit né(e) le 14/06/1961 à Rouen de nationalité Française 103 Boulevard Malesherbes - 75008 Paris ; Membre du conseil de surveillance : SIEMENS SAS représenté par POUCHIN Bernard, Jean, Lucien né(e) le 19/04/1957 à Brest de nationalité Française demeurant 1 avenue du Grand Morin - 77150 Lesigny ; Membre du directoire : RODRIGUEZ Luc Stephane Jean ; Membre du directoire : EINAUDI Cyril ; Membre du conseil de surveillance : LE JOLIFF Herve ; Membre du conseil de surveillance : MENIOLLE D'HAUTEVILLE DE LA BINTINAYE Ludovic ; Membre du directoire : MONTO LAPORTA Luis ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 456000.00 EUR

Annonce N°1666
NOJO : 780217802417284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA représenté par THIBAUT Marion modification le 11 Août 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ANSALDO STS FRANCE représenté par PASCAULT Gilles modification le 05 Février 2013 ; Membre du conseil de surveillance : ALSTOM TRANSPORT SA représenté par MARIE Eric, Rene, Marcel modification le 17 Octobre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES représenté par LAURENS de SAINT MARTIN Pascal modification le 17 Décembre 2012 ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES (S.
G.
T.
E.
) représenté par MARTIN Eric modification le 05 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 07 Janvier 2013 ; Membre du conseil de surveillance : COLAS RAIL représenté par ORIOL Gregory modification le 24 Mars 2018 ; Membre du directoire : HELLEL Salim en fonction le 08 Juin 2010 ; Membre du conseil de surveillance : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.
A.
S représenté par COUTURE Benoit modification le 13 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 07 Janvier 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SIEMENS SAS représenté par POUCHIN Bernard, Jean, Lucien modification le 17 Octobre 2014 ; Président du directoire Membre du directoire : RODRIGUEZ Luc Stephane Jean en fonction le 27 Février 2013 ; Membre du directoire : EINAUDI Cyril en fonction le 18 Janvier 2016 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LE JOLIFF Herve en fonction le 24 Mars 2018 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MENIOLLE D'HAUTEVILLE DE LA BINTINAYE Ludovic en fonction le 24 Mars 2018 ; Membre du directoire : MONTO LAPORTA Luis en fonction le 24 Mars 2018

Annonce N°14247
NOJO : 217802399741210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°15006
NOJO : 217802375049925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1701
NOJO : BXB16225001556E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA représenté par THIBAUT Marion modification le 11 Août 2016 Membre du conseil de surveillance : ANSALDO STS FRANCE représenté par PASCAULT Gilles modification le 05 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : ALSTOM TRANSPORT SA représenté par MARIE Eric, Rene, Marcel modification le 17 Octobre 2014 Membre du conseil de surveillance : ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES représenté par LAURENS de SAINT MARTIN Pascal modification le 17 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES (S.
G.
T.
E.
) représenté par MARTIN Eric modification le 05 Juin 2012 Président du conseil de surveillance : BERTRAND Jean-Pierre modification le 08 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : COLAS RAIL représenté par LE JOLIFF Hervé modification le 05 Juin 2012 Membre du directoire : HELLEL Salim en fonction le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.
A.
S représenté par PARRONDO ALVAREZ-INSUA Alberto Carlos modification le 13 Février 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : SIEMENS SAS représenté par POUCHIN Bernard, Jean, Lucien modification le 17 Octobre 2014 Président du directoire Membre du directoire : RODRIGUEZ Luc Stephane Jean en fonction le 27 Février 2013 Vice-président du comité de surveillance Membre : BOISGONTIER Xavier en fonction le 17 Octobre 2014 Membre du directoire : COURREJOU Roger, Fernand, Raymond en fonction le 17 Octobre 2014 Membre du directoire : EINAUDI Cyril en fonction le 18 Janvier 2016

Annonce N°2818
NOJO : BXB160190021435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA représenté par LEMIRE Yannick modification le 21 Juin 2012 Membre du conseil de surveillance : ANSALDO STS FRANCE représenté par PASCAULT Gilles modification le 05 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : ALSTOM TRANSPORT SA représenté par MARIE Eric, Rene, Marcel modification le 17 Octobre 2014 Membre du conseil de surveillance : ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES représenté par LAURENS de SAINT MARTIN Pascal modification le 17 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES (S.
G.
T.
E.
) représenté par MARTIN Eric modification le 05 Juin 2012 Président du conseil de surveillance : BERTRAND Jean-Pierre modification le 08 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : COLAS RAIL représenté par LE JOLIFF Hervé modification le 05 Juin 2012 Membre du directoire : HELLEL Salim en fonction le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.
A.
S représenté par PARRONDO ALVAREZ-INSUA Alberto Carlos modification le 13 Février 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : SIEMENS SAS représenté par POUCHIN Bernard, Jean, Lucien modification le 17 Octobre 2014 Président du directoire Membre du directoire : RODRIGUEZ Luc Stephane Jean en fonction le 27 Février 2013 Vice-président du comité de surveillance Membre : BOISGONTIER Xavier en fonction le 17 Octobre 2014 Membre du directoire : COURREJOU Roger, Fernand, Raymond en fonction le 17 Octobre 2014 Membre du directoire : EINAUDI Cyril en fonction le 18 Janvier 2016

Annonce N°13355
NOJO : 217802350622683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1915
NOJO : BXB14293003369Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA représenté par LEMIRE Yannick modification le 21 Juin 2012 Membre du conseil de surveillance : ANSALDO STS FRANCE représenté par PASCAULT Gilles modification le 05 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : ALSTOM TRANSPORT SA représenté par MARIE Eric, Rene, Marcel modification le 17 Octobre 2014 Membre du conseil de surveillance : ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES représenté par LAURENS de SAINT MARTIN Pascal modification le 17 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES (S.
G.
T.
E.
) représenté par MARTIN Eric modification le 05 Juin 2012 Président du conseil de surveillance : BERTRAND Jean-Pierre modification le 08 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : COLAS RAIL représenté par LE JOLIFF Hervé modification le 05 Juin 2012 Membre du directoire : HELLEL Salim en fonction le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.
A.
S représenté par PARRONDO ALVAREZ-INSUA Alberto Carlos modification le 13 Février 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : SIEMENS SAS représenté par POUCHIN Bernard, Jean, Lucien modification le 17 Octobre 2014 Président du directoire Membre du directoire : RODRIGUEZ Luc Stephane Jean en fonction le 27 Février 2013 Vice-président du comité de surveillance Membre : BOISGONTIER Xavier en fonction le 17 Octobre 2014 Membre du directoire : ESKENAZI Laurent, Albert en fonction le 17 Octobre 2014 Membre du directoire : COURREJOU Roger, Fernand, Raymond en fonction le 17 Octobre 2014

Annonce N°15725
NOJO : 217802324855849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°12982
NOJO : 217802304953227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°2174
NOJO : BXB132410012545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA représenté par LEMIRE Yannick modification le 21 Juin 2012 Membre du conseil de surveillance : ANSALDO STS FRANCE représenté par PASCAULT Gilles modification le 05 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : ALSTOM TRANSPORT SA représenté par RENIE Gregoire, Lucien, Marie, Jacques modification le 27 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES représenté par LAURENS de SAINT MARTIN Pascal modification le 17 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES (S.
G.
T.
E.
) représenté par MARTIN Eric modification le 05 Juin 2012 Président du conseil de surveillance : BERTRAND Jean-Pierre modification le 08 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : COLAS RAIL représenté par LE JOLIFF Hervé modification le 05 Juin 2012 Membre du directoire : HELLEL Salim en fonction le 08 Juin 2010 Vice-président du conseil de surveillance : BUSSERY Henri, Gabriel, Marius en fonction le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.
A.
S représenté par LE PRIOL Thierry en fonction le 17 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : SIEMENS SAS représenté par BELZ Stefan en fonction le 07 Janvier 2013 Membre du directoire : PLU Jean-Yves André en fonction le 27 Février 2013 Président du directoire Membre du directoire : RODRIGUEZ Luc Stephane Jean en fonction le 27 Février 2013 Membre du directoire : GAUVRY Francois, Pierre, Raymond en fonction le 27 Août 2013

Annonce N°2036
NOJO : BXB130590012673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA représenté par LEMIRE Yannick modification le 21 Juin 2012 Membre du conseil de surveillance : ANSALDO STS FRANCE représenté par PASCAULT Gilles modification le 05 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : ALSTOM TRANSPORT SA représenté par LORMANT Philippe modification le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES représenté par LAURENS de SAINT MARTIN Pascal modification le 17 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES (S.
G.
T.
E.
) représenté par MARTIN Eric modification le 05 Juin 2012 Membre du directoire : GOGA Alain Pierre Francois en fonction le 11 Mars 2002 Président du conseil de surveillance : BERTRAND Jean-Pierre modification le 08 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 07 Janvier 2013 Président du directoire : THIEBAULT Marc Jules Michel modification le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : COLAS RAIL représenté par LE JOLIFF Hervé modification le 05 Juin 2012 Membre du directoire : HELLEL Salim en fonction le 08 Juin 2010 Vice-président du conseil de surveillance : BUSSERY Henri, Gabriel, Marius en fonction le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.
A.
S représenté par LE PRIOL Thierry en fonction le 17 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : SIEMENS SAS représenté par BELZ Stefan en fonction le 07 Janvier 2013 Membre du directoire : PLU Jean-Yves André en fonction le 27 Février 2013

Annonce N°2037
NOJO : BXB130590012685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA représenté par LEMIRE Yannick modification le 21 Juin 2012 Membre du conseil de surveillance : ANSALDO STS FRANCE représenté par PASCAULT Gilles modification le 05 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : ALSTOM TRANSPORT SA représenté par LORMANT Philippe modification le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES représenté par LAURENS de SAINT MARTIN Pascal modification le 17 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES (S.
G.
T.
E.
) représenté par MARTIN Eric modification le 05 Juin 2012 Membre du directoire : GOGA Alain Pierre Francois en fonction le 11 Mars 2002 Président du conseil de surveillance : BERTRAND Jean-Pierre modification le 08 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : COLAS RAIL représenté par LE JOLIFF Hervé modification le 05 Juin 2012 Membre du directoire : HELLEL Salim en fonction le 08 Juin 2010 Vice-président du conseil de surveillance : BUSSERY Henri, Gabriel, Marius en fonction le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.
A.
S représenté par LE PRIOL Thierry en fonction le 17 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : SIEMENS SAS représenté par BELZ Stefan en fonction le 07 Janvier 2013 Membre du directoire : PLU Jean-Yves André en fonction le 27 Février 2013 Président du directoire Membre du directoire : RODRIGUEZ Luc Stephane Jean en fonction le 27 Février 2013

Annonce N°3191
NOJO : BXB13010003898C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA représenté par LEMIRE Yannick modification le 21 Juin 2012 Membre du conseil de surveillance : ANSALDO STS FRANCE représenté par JARJANETTE Jean-Jacques modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS représenté par CAZEAUX Eric Alexandre Paul modification le 16 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : ALSTOM TRANSPORT SA représenté par LORMANT Philippe modification le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES représenté par LAURENS de SAINT MARTIN Pascal modification le 17 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES (S.
G.
T.
E.
) représenté par MARTIN Eric modification le 05 Juin 2012 Membre du directoire : GOGA Alain Pierre Francois en fonction le 11 Mars 2002 Président du conseil de surveillance : BERTRAND Jean-Pierre modification le 08 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 07 Janvier 2013 Membre du directoire : HAGUET Yann, Claude, Yves en fonction le 17 Avril 2007 Président du directoire : THIEBAULT Marc Jules Michel modification le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : COLAS RAIL représenté par LE JOLIFF Hervé modification le 05 Juin 2012 Membre du directoire : HELLEL Salim en fonction le 08 Juin 2010 Vice-président du conseil de surveillance : BUSSERY Henri, Gabriel, Marius en fonction le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.
A.
S représenté par LE PRIOL Thierry en fonction le 17 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 07 Janvier 2013

Annonce N°3192
NOJO : BXB13010003899E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA représenté par LEMIRE Yannick modification le 21 Juin 2012 Membre du conseil de surveillance : ANSALDO STS FRANCE représenté par JARJANETTE Jean-Jacques modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : ALSTOM TRANSPORT SA représenté par LORMANT Philippe modification le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES représenté par LAURENS de SAINT MARTIN Pascal modification le 17 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES (S.
G.
T.
E.
) représenté par MARTIN Eric modification le 05 Juin 2012 Membre du directoire : GOGA Alain Pierre Francois en fonction le 11 Mars 2002 Président du conseil de surveillance : BERTRAND Jean-Pierre modification le 08 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 07 Janvier 2013 Membre du directoire : HAGUET Yann, Claude, Yves en fonction le 17 Avril 2007 Président du directoire : THIEBAULT Marc Jules Michel modification le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : COLAS RAIL représenté par LE JOLIFF Hervé modification le 05 Juin 2012 Membre du directoire : HELLEL Salim en fonction le 08 Juin 2010 Vice-président du conseil de surveillance : BUSSERY Henri, Gabriel, Marius en fonction le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.
A.
S représenté par LE PRIOL Thierry en fonction le 17 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : SIEMENS SAS représenté par BELZ Stefan en fonction le 07 Janvier 2013

Annonce N°2013
NOJO : BXB123540010595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA représenté par LEMIRE Yannick modification le 21 Juin 2012 Membre du conseil de surveillance : ANSALDO STS FRANCE représenté par JARJANETTE Jean-Jacques modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS représenté par CAZEAUX Eric Alexandre Paul modification le 16 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : ALSTOM TRANSPORT SA représenté par LORMANT Philippe modification le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES représenté par LAURENS de SAINT MARTIN Pascal modification le 17 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES (S.
G.
T.
E.
) représenté par MARTIN Eric modification le 05 Juin 2012 Membre du directoire : GOGA Alain Pierre Francois en fonction le 11 Mars 2002 Commissaire aux comptes suppléant : PETIET Maxime en fonction le 02 Avril 2004 Président du conseil de surveillance : BERTRAND Jean-Pierre modification le 08 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 16 Mars 2007 Membre du directoire : HAGUET Yann, Claude, Yves en fonction le 17 Avril 2007 Président du directoire : THIEBAULT Marc Jules Michel modification le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : COLAS RAIL représenté par LE JOLIFF Hervé modification le 05 Juin 2012 Membre du directoire : HELLEL Salim en fonction le 08 Juin 2010 Vice président du conseil de surveillance : BUSSERY Henri, Gabriel, Marius en fonction le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.
A.
S représenté par LE PRIOL Thierry en fonction le 17 Décembre 2012

Annonce N°14418
NOJO : BXC12214011303T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1831
NOJO : BXB12220001542F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°13111
NOJO : BXC11213005429G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°10727
NOJO : BXC10218022177B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1187
NOJO : BXB10221000653H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 27/06/1978
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Annonce N°2697
NOJO : BXB10161001595S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA représenté par THOMAS Vincent, François-Xavier modification le 10 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : ANSALDO STS FRANCE représenté par JARJANETTE Jean-Jacques modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS représenté par CAZEAUX Eric Alexandre Paul modification le 16 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : ALSTOM TRANSPORT SA représenté par LORMANT Philippe modification le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES représenté par REIBELL Jean Marc modification le 23 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES (S.
G.
T.
E.
) représenté par JOLY Olivier modification le 08 Juin 2010 Membre du directoire : GOGA Alain Pierre Francois en fonction le 11 Mars 2002 Membre du conseil de surveillance : THALES INFORMATION SYSTEMS SA représenté par COHADES Bruno, Jean, Christian modification le 18 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PETIET Maxime en fonction le 02 Avril 2004 Président du conseil de surveillance : BERTRAND Jean-Pierre modification le 08 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 16 Mars 2007 Membre du directoire : HAGUET Yann, Claude, Yves en fonction le 17 Avril 2007 Président du directoire : THIEBAULT Marc Jules Michel modification le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : COLAS RAIL représenté par TROISE Bernard modification le 08 Juin 2010 Membre du directoire : HELLEL Salim en fonction le 08 Juin 2010 Vice président du conseil de surveillance : BUSSERY Henri, Gabriel, Marius en fonction le 08 Juin 2010

Annonce N°10909
NOJO : BXC09279003971J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 avenue de l'Entreprise Parc Saint-Christophe
95865 Cergy Pontoise Cedex

Annonce N°1632
NOJO : BXB08224002672J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA représenté par BOUYER Loic Jean Bernard modification le 16 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : ANSALDO STS FRANCE représenté par JARJANETTE Jean-Jacques modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS représenté par CAZEAUX Eric Alexandre Paul modification le 16 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : ALSTOM TRANSPORT SA représenté par PONCE DE LEON César modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES représenté par DEHE Henri modification le 06 Décembre 2004 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES (S.
G.
T.
E.
) représenté par SIMON Daniel Edmond modification le 24 Septembre 2008 Membre du directoire : GOGA Alain Pierre Francois en fonction le 11 Mars 2002 Membre du conseil de surveillance : THALES INFORMATION SYSTEMS SA représenté par COHADES Bruno, Jean, Christian modification le 18 Avril 2007 Membre du conseil de surveillance : SPIE Rail représenté par COUREL Jean Pierre modification le 16 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PETIET Maxime en fonction le 02 Avril 2004 Président du conseil de surveillance : OPORTO DEL OLMO Antonio en fonction le 07 Juillet 2005 Président du directoire : BERTRAND Jean-Pierre modification le 16 Mars 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 16 Mars 2007 Membre du directoire : TROISE Bernard en fonction le 16 Mars 2007 Membre du directoire : HAGUET Yann, Claude, Yves en fonction le 17 Avril 2007 Membre du conseil de surveillance : THIEBAULT Marc Jules Michel en fonction le 24 Septembre 2008 Vice président du conseil de surveillance : LORMANT Philippe Robert Pierre modification le 26 Septembre 2008 Membre du directoire : DUQUESNE Grégory Maurice Michel en fonction le 24 Septembre 2008

Annonce N°1633
NOJO : BXB08224002673L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA représenté par BOUYER Loic Jean Bernard modification le 16 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : ANSALDO STS FRANCE représenté par JARJANETTE Jean-Jacques modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS représenté par CAZEAUX Eric Alexandre Paul modification le 16 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : ALSTOM TRANSPORT SA représenté par PONCE DE LEON César modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES représenté par DEHE Henri modification le 06 Décembre 2004 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES (S.
G.
T.
E.
) représenté par SIMON Daniel Edmond modification le 24 Septembre 2008 Membre du directoire : GOGA Alain Pierre Francois en fonction le 11 Mars 2002 Membre du conseil de surveillance : THALES INFORMATION SYSTEMS SA représenté par COHADES Bruno, Jean, Christian modification le 18 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PETIET Maxime en fonction le 02 Avril 2004 Président du conseil de surveillance : OPORTO DEL OLMO Antonio en fonction le 07 Juillet 2005 Président du directoire : BERTRAND Jean-Pierre modification le 16 Mars 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 16 Mars 2007 Membre du directoire : TROISE Bernard en fonction le 16 Mars 2007 Membre du directoire : HAGUET Yann, Claude, Yves en fonction le 17 Avril 2007 Membre du conseil de surveillance : THIEBAULT Marc Jules Michel en fonction le 24 Septembre 2008 Vice président du conseil de surveillance : LORMANT Philippe Robert Pierre modification le 26 Septembre 2008 Membre du directoire : DUQUESNE Grégory Maurice Michel en fonction le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COLAS RAIL représenté par CHABIN Denis, Gérard, Bernard en fonction le 10 Août 2009

Annonce N°1634
NOJO : BXB08224002675P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA représenté par THOMAS Vincent, François-Xavier modification le 10 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : ANSALDO STS FRANCE représenté par JARJANETTE Jean-Jacques modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS représenté par CAZEAUX Eric Alexandre Paul modification le 16 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : ALSTOM TRANSPORT SA représenté par PONCE DE LEON César modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES représenté par DEHE Henri modification le 10 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES (S.
G.
T.
E.
) représenté par SIMON Daniel Edmond modification le 24 Septembre 2008 Membre du directoire : GOGA Alain Pierre Francois en fonction le 11 Mars 2002 Membre du conseil de surveillance : THALES INFORMATION SYSTEMS SA représenté par COHADES Bruno, Jean, Christian modification le 18 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PETIET Maxime en fonction le 02 Avril 2004 Président du conseil de surveillance : OPORTO DEL OLMO Antonio en fonction le 07 Juillet 2005 Président du directoire : BERTRAND Jean-Pierre modification le 16 Mars 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 16 Mars 2007 Membre du directoire : TROISE Bernard en fonction le 16 Mars 2007 Membre du directoire : HAGUET Yann, Claude, Yves en fonction le 17 Avril 2007 Membre du conseil de surveillance : THIEBAULT Marc Jules Michel en fonction le 24 Septembre 2008 Vice président du conseil de surveillance : LORMANT Philippe Robert Pierre modification le 26 Septembre 2008 Membre du directoire : DUQUESNE Grégory Maurice Michel en fonction le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COLAS RAIL représenté par CHABIN Denis, Gérard, Bernard en fonction le 10 Août 2009

Annonce N°4419
NOJO : BXB083300026643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA représenté par BOUYER Loic Jean Bernard modification le 16 Septembre 2008.
Membre du conseil de surveillance : CSEE TRANSPORT modification le 29 Octobre 1997.
Membre du conseil de surveillance : SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS représenté par CAZEAUX Eric Alexandre Paul modification le 16 Septembre 2008.
Membre du conseil de surveillance : ALSTOM TRANSPORT SA représenté par LORMANT Philippe modification le 16 Mars 2007.
Membre du conseil de surveillance : VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES représenté par DEHE Henri modification le 06 Décembre 2004.
Membre du conseil de surveillance : ALSTOM HOLDINGS représenté par PONCE DE LEON César modification le 19 Juillet 2005.
Vice président du conseil de surveillance : BODIN Bernard en fonction le 17 Décembre 2001.
Membre du directoire : GOGA Alain Pierre Francois en fonction le 11 Mars 2002.
Membre du conseil de surveillance : THALES INFORMATION SYSTEMS SA représenté par COHADES Bruno, Jean, Christian modification le 18 Avril 2007.
Membre du directoire : GOEURIOT Claude en fonction le 18 Février 2004.
Membre du conseil de surveillance : SPIE Rail représenté par COUREL Jean Pierre modification le 16 Mars 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : PETIET Maxime en fonction le 02 Avril 2004.
Président du conseil de surveillance : OPORTO DEL OLMO Antonio en fonction le 07 Juillet 2005.
Président du directoire : BERTRAND Jean-Pierre modification le 16 Mars 2007.
Membre du directoire : HEDON Jean Loup modification le 23 Mai 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 16 Mars 2007.
Membre du directoire : TROISE Bernard en fonction le 16 Mars 2007.
Membre du directoire : HAGUET Yann, Claude, Yves en fonction le 17 Avril 2007.

Annonce N°2169
NOJO : BXB082700011181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA représenté par BOUYER Loic Jean Bernard modification le 16 Septembre 2008.
Membre du conseil de surveillance : ANSALDO STS FRANCE représenté par JARJANETTE Jean-Jacques modification le 24 Septembre 2008.
Membre du conseil de surveillance : SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS représenté par CAZEAUX Eric Alexandre Paul modification le 16 Septembre 2008.
Membre du conseil de surveillance : ALSTOM TRANSPORT SA représenté par PONCE DE LEON César modification le 24 Septembre 2008.
Membre du conseil de surveillance : VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES représenté par DEHE Henri modification le 06 Décembre 2004.
Membre du conseil de surveillance : SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES (S.
G.
T.
E.
) représenté par SIMON Daniel Edmond modification le 24 Septembre 2008.
Membre du directoire : GOGA Alain Pierre Francois en fonction le 11 Mars 2002.
Membre du conseil de surveillance : THALES INFORMATION SYSTEMS SA représenté par COHADES Bruno, Jean, Christian modification le 18 Avril 2007.
Membre du directoire : GOEURIOT Claude en fonction le 18 Février 2004.
Membre du conseil de surveillance : SPIE Rail représenté par COUREL Jean Pierre modification le 16 Mars 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : PETIET Maxime en fonction le 02 Avril 2004.
Président du conseil de surveillance : OPORTO DEL OLMO Antonio en fonction le 07 Juillet 2005.
Président du directoire : BERTRAND Jean-Pierre modification le 16 Mars 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 16 Mars 2007.
Membre du directoire : TROISE Bernard en fonction le 16 Mars 2007.
Membre du directoire : HAGUET Yann, Claude, Yves en fonction le 17 Avril 2007.
Membre du conseil de surveillance : THIEBAULT Marc Jules Michel en fonction le 24 Septembre 2008.
Vice président du conseil de surveillance : LORMANT Philippe Robert Pierre en fonction le 24 Septembre 2008.
Membre du directoire : DUQUESNE Grégory Maurice Michel en fonction le 24 Septembre 2008.
Membre du conseil de surveillance : LORMANT Philippe Robert Pierre en fonction le 24 Septembre 2008.

Annonce N°9853
NOJO : BXC082390170374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 536 880
Dénomination : FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 avenue de l'Entreprise
Parc Saint-Christophe
95865 Cergy Pontoise Cedex

Code NIC : 00062

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00054

Code NIC : 00047

Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Physique

Nom : RODRIGUEZ Luc Stephane Jean
Né le 18/04/1974 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
6 Rue DU PALAIS
34000 Montpellier
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Physique

Nom : LE JOLIFF Herve
Né le 26/06/1971 à Gennevilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
4 Rue DIZET
95880 Enghien-les-Bains
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Physique

Nom : MENIOLLE D'HAUTEVILLE DE LA BINTINAYE Ludovic
Né le 16/08/1974 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
53 Avenue DES TERNES
75017 Paris
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Morale

Nom : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA
Siren : 698800935
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Place DES ATELIERS
59154 Crespin
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : THIBAUT MARION NE(E) LE 15/12/1986 A CROIX DE NATIONALITE FRANCAISE ADRESSE : 12 RUE DES BLEUETS 59990 SAULTAIN

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Morale

Nom : ANSALDO STS FRANCE
Siren : 351347232
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
04 Avenue DU CANADA
91940 Les Ulis
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : PASCAULT GILLES NE(E) LE 21/03/1955 A PARIS DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT : 5 PLACE ETIENNE JARROUSSE 92170 VANVES

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Morale

Nom : ALSTOM TRANSPORT SA
Siren : 389191982
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
38 Avenue KLEBERT
75116 Paris
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : MARIE ERIC, RENE, MARCEL NE(E) LE 24/05/1965 A CONFLANS SAINTE-HONORINE DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT 10 RUE ALEXIS BOUVIER - 92500 RUEIL MALMAISON

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Morale

Nom : ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES
Siren : 383252608
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
267 CHAUSSEE JULES CESAR
95250 Beauchamp
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LAURENS DE SAINT MARTIN PASCAL NE(E) LE 31/03/1956 A GRANVILLE DE NATIONALITE FRANCAISE DOMICILE : 74 RUE SAINT LEGER 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES (S.G.T.E.)
Siren : 333223139
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue DE L'ENTREPRISE
PARC SAINT CHRISTOPHE
95863 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : MARTIN ERIC NE(E) LE 16/06/1961 A MULHOUSE DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT 8 RUE DE LA VEILLEE 95800 CERGY

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Morale

Nom : COLAS RAIL
Siren : 632049128
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
38/44 Rue Jean Mermoz
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : ORIOL GREGORY NE(E) LE 15/12/1974 A BRON DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT 41 RUE DU POTEAU 75018 PARIS

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Physique

Nom : HELLEL Salim
Né le 23/04/1972 à ANNABA (ALGERIE)
Nationalité : Algérienne
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
51 Rue Jules Guesde
95260 Beaumont-sur-Oise
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Morale

Nom : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S
Siren : 383470937
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
160 Boulevard de Valmy
92700 Colombes
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : COUTURE BENOIT NE(E) LE 14/06/1961 A ROUEN DE NATIONALITE FRANCAISE 103 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Morale

Nom : SIEMENS SAS
Siren : 562016774
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Boulevard FINOT
93200 Saint-Denis
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : POUCHIN BERNARD, JEAN, LUCIEN NE(E) LE 19/04/1957 A BREST DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT 1 AVENUE DU GRAND MORIN - 77150 LESIGNY

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Physique

Nom : RODRIGUEZ Luc Stephane Jean
Né le 18/04/1974 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
6 Rue DU PALAIS
34000 Montpellier
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Physique

Nom : EINAUDI Cyril
Né le 11/04/1973 à Saint-Tropez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
81 Rue CLIGNANCOURT
75018 Paris
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Physique

Nom : LE JOLIFF Herve
Né le 26/06/1971 à Gennevilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Rue DIZET
95880 Enghien-les-Bains
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Physique

Nom : MENIOLLE D'HAUTEVILLE DE LA BINTINAYE Ludovic
Né le 16/08/1974 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
53 Avenue DES TERNES
75017 Paris
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Physique

Nom : MONTO LAPORTA Luis
Né le 15/11/1961 à CARACAS (VENEZUELA)
Nationalité : Vénézuélienne
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
AVENIDA LA COLINA
RESIDENCIAS MIRADOR
VENEZUELA

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons -
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Physique

Nom : RODRIGUEZ Luc Stephane Jean
Né le 18/04/1974 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
6 Rue DU PALAIS
34000 Montpellier
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Physique

Nom : LE JOLIFF Herve
Né le 26/06/1971 à Gennevilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
4 Rue DIZET
95880 Enghien-les-Bains
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Physique

Nom : MENIOLLE D'HAUTEVILLE DE LA BINTINAYE Ludovic
Né le 16/08/1974 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
53 Avenue DES TERNES
75017 Paris
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Morale

Nom : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA
Siren : 698800935
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Place DES ATELIERS
59154 Crespin
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : THIBAUT MARION NE(E) LE 15/12/1986 A CROIX DE NATIONALITE FRANCAISE ADRESSE : 12 RUE DES BLEUETS 59990 SAULTAIN

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Morale

Nom : ANSALDO STS FRANCE
Siren : 351347232
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
04 Avenue DU CANADA
91940 Les Ulis
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : PASCAULT GILLES NE(E) LE 21/03/1955 A PARIS DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT : 5 PLACE ETIENNE JARROUSSE 92170 VANVES

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Morale

Nom : ALSTOM TRANSPORT SA
Siren : 389191982
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
38 Avenue KLEBERT
75116 Paris
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : MARIE ERIC, RENE, MARCEL NE(E) LE 24/05/1965 A CONFLANS SAINTE-HONORINE DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT 10 RUE ALEXIS BOUVIER - 92500 RUEIL MALMAISON

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Morale

Nom : ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES
Siren : 383252608
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
267 CHAUSSEE JULES CESAR
95250 Beauchamp
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LAURENS DE SAINT MARTIN PASCAL NE(E) LE 31/03/1956 A GRANVILLE DE NATIONALITE FRANCAISE DOMICILE : 74 RUE SAINT LEGER 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES (S.G.T.E.)
Siren : 333223139
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue DE L'ENTREPRISE
PARC SAINT CHRISTOPHE
95863 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : MARTIN ERIC NE(E) LE 16/06/1961 A MULHOUSE DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT 8 RUE DE LA VEILLEE 95800 CERGY

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Morale

Nom : COLAS RAIL
Siren : 632049128
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
38/44 Rue Jean Mermoz
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : ORIOL GREGORY NE(E) LE 15/12/1974 A BRON DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT 41 RUE DU POTEAU 75018 PARIS

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Physique

Nom : HELLEL Salim
Né le 23/04/1972 à ANNABA (ALGERIE)
Nationalité : Algérienne
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
51 Rue Jules Guesde
95260 Beaumont-sur-Oise
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Morale

Nom : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S
Siren : 383470937
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
160 Boulevard de Valmy
92700 Colombes
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : COUTURE BENOIT NE(E) LE 14/06/1961 A ROUEN DE NATIONALITE FRANCAISE 103 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Morale

Nom : SIEMENS SAS
Siren : 562016774
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Boulevard FINOT
93200 Saint-Denis
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : POUCHIN BERNARD, JEAN, LUCIEN NE(E) LE 19/04/1957 A BREST DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT 1 AVENUE DU GRAND MORIN - 77150 LESIGNY

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Physique

Nom : RODRIGUEZ Luc Stephane Jean
Né le 18/04/1974 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
6 Rue DU PALAIS
34000 Montpellier
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Physique

Nom : EINAUDI Cyril
Né le 11/04/1973 à Saint-Tropez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
81 Rue CLIGNANCOURT
75018 Paris
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Physique

Nom : LE JOLIFF Herve
Né le 26/06/1971 à Gennevilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Rue DIZET
95880 Enghien-les-Bains
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Physique

Nom : MENIOLLE D'HAUTEVILLE DE LA BINTINAYE Ludovic
Né le 16/08/1974 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
53 Avenue DES TERNES
75017 Paris
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Physique

Nom : MONTO LAPORTA Luis
Né le 15/11/1961 à CARACAS (VENEZUELA)
Nationalité : Vénézuélienne
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
AVENIDA LA COLINA
RESIDENCIAS MIRADOR
VENEZUELA

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons -
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Type : Personne Physique

Nom : RODRIGUEZ Luc Stephane Jean
Né le 18/04/1974 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
6 Rue DU PALAIS
34000 Montpellier
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Type : Personne Physique

Nom : RODRIGUEZ Luc Stephane Jean
Né le 18/04/1974 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
6 Rue DU PALAIS
34000 Montpellier
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Jean-Pierre
Né le 30/06/1962 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
4 Villa Montcalm
75018 Paris
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Type : Personne Physique

Nom : BOISGONTIER Xavier
Né le 02/11/1971 à L'Isle-Adam (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du comité de surveillance

Adresse :
MONTE ATHOS 235
COL LOMAS DE CHAPULTEPEC
MEXIQUE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Type : Personne Physique

Nom : BOISGONTIER Xavier
Né le 02/11/1971 à L'Isle-Adam (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
MONTE ATHOS 235
COL LOMAS DE CHAPULTEPEC
MEXIQUE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Type : Personne Morale

Nom : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA
Siren : 698800935
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Place DES ATELIERS
59154 Crespin
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : THIBAUT Marion
Né le 15/12/1986 à Croix (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Type : Personne Morale

Nom : ANSALDO STS FRANCE
Siren : 351347232
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
04 Avenue DU CANADA
91940 Les Ulis
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : PASCAULT Gilles
Né le 21/03/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Type : Personne Morale

Nom : ALSTOM TRANSPORT SA
Siren : 389191982
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
38 Avenue KLEBERT
75116 Paris
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : MARIE Eric, Rene, Marcel
Né le 24/05/1965 à Conflans (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Type : Personne Morale

Nom : ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES
Siren : 383252608
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
267 CHAUSSEE JULES CESAR
95250 Beauchamp
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LAURENS DE SAINT MARTIN Pascal
Né le 31/03/1956 à Granville (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES (S.G.T.E.)
Siren : 333223139
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue DE L'ENTREPRISE
PARC SAINT CHRISTOPHE
95863 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : MARTIN Eric
Né le 16/06/1961 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Type : Personne Morale

Nom : COLAS RAIL
Siren : 632049128
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
38/44 Rue Jean Mermoz
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LE JOLIFF Hervé
Né le 26/06/1971 à Gennevilliers (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Type : Personne Physique

Nom : HELLEL Salim
Né le 23/04/1972 à ANNABA (ALGERIE)
Nationalité : Algérienne
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
51 Rue Jules Guesde
95260 Beaumont-sur-Oise
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Type : Personne Morale

Nom : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S
Siren : 383470937
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
160 Boulevard de Valmy
92700 Colombes
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : PARRONDO ALVAREZ-INSUA Alberto Carlos
Né le 20/03/1964 à MADRID (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Type : Personne Morale

Nom : SIEMENS SAS
Siren : 562016774
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Boulevard FINOT
93200 Saint-Denis
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : POUCHIN Bernard, Jean, Lucien
Né le 19/04/1957 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Type : Personne Physique

Nom : COURREJOU Roger, Fernand, Raymond
Né le 21/02/1952 à Villeveyrac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
13 Résidence DES CEDRES
78240 Chambourcy
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Type : Personne Physique

Nom : EINAUDI Cyril
Né le 11/04/1973 à Saint-Tropez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
81 Rue CLIGNANCOURT
75018 Paris
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Dépôt : N°19608 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Dépôt : N°19608 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Dépôt : N°19608 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Dépôt : N°19608 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°10203 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°9221 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°725 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°11985 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°11985 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°11985 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°11985 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°2260 déposé le 13/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°2260 déposé le 13/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°10125 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°14125 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination sociale du membre du conseil de surveillance et désignation du nouveau représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°14125 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Désignation par la société ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES de son nouveau représentant permanent au Conseil de Surveillance.

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°248 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°2927 déposé le 27/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°2927 déposé le 27/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°8904 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°8904 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°244 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6272 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6272 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6272 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°2925 déposé le 27/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6272 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°1638 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6984 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°8719 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°8719 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6197 déposé le 08/06/2010
Etat : Déposé
Décision : * Extrait

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6197 déposé le 08/06/2010
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU PRESIDENT ET MEMBRE DU DIRECTOIRE.

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6197 déposé le 08/06/2010
Etat : Déposé
Décision : * Extrait - CHANGEMENT D'UN MEMBRE ET PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6197 déposé le 08/06/2010
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET VICE PRESIDENT.

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6197 déposé le 08/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6197 déposé le 08/06/2010
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE SOCIETES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6197 déposé le 08/06/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION A LA FONCTION DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6197 déposé le 08/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6197 déposé le 08/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°13123 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°8249 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°8248 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°10097 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement dans le conseil de surveillance et directoire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°3240 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°3240 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°9798 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°4392 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°4392 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°8247 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°5356 déposé le 02/06/2006
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°3238 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°5117 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°11657 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°10508 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6882 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6882 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6497 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : ET PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6495 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°11377 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : ET PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°11096 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6874 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°11374 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°11076 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L IDENTITE D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°1643 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : DES STES ALSTOM TRANSPORT SA ET BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA AU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°1643 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°1643 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°1642 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : DE LA STE ALSTOM HOLDINGS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°1642 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : DE LA STE ANF INDUSTRIE SA EN BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°1638 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°3328 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°1636 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : DE LA STE MATRA TRANSPORT INTERNATIONAL EN SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°1636 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA STE ALSTOM TRANSPORT SA

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°1631 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : DE LA STE SYSECA EN THALES I.S.

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°1631 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°9959 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°9959 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°9959 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°2878 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°2878 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°9957 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°9957 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°2874 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°2868 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MEMBRE DU DIRECTOIRE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°2868 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°732 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°732 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6358 déposé le 02/09/1998
Etat : Déposé
Décision : JUSQU AU 31 DECEMBRE 2018

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6358 déposé le 02/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°1075 déposé le 09/02/1998
Etat : Déposé
Décision : DF

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°3428 déposé le 07/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°3428 déposé le 07/05/1998
Etat : Déposé
Décision : MAINTIENT DU MANDAT D UN REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°7630 déposé le 28/10/1997
Etat : Déposé
Décision : + CHANGEMENT

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°7630 déposé le 28/10/1997
Etat : Déposé
Décision : + VICE-PRESIDENT

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°7630 déposé le 28/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°7629 déposé le 28/10/1997
Etat : Déposé
Décision : + CHANGEMENT

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°7629 déposé le 28/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°120 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : 3

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°120 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°120 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6464 déposé le 04/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Siège

Adresse :
38-44 Rue Jean Mermoz
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Type : Etablissement principal

Adresse :
38-44 Rue Jean Mermoz
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE
Nom commercial : FRAMECA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1978
Activité : conclure un ou des contrats pour la réalisation du métro à Caracas répondre aux appels d'offres concernant le métro de Caracas mais aussi à tout autre réseau ferroviaire interconnecté au métro de Caracas tel le métro de Los Teques et d'une manière générale de conclure des contrats pour la réalisation de métro ou de ces réseaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Type : Siège

Adresse :
17 Rue du Petit Albi
95807 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue du Petit Albi
95807 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Nom commercial : FRAMECA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1978
Activité : conclure un ou des contrats pour la réalisation du métro à Caracas répondre aux appels d'offres concernant le métro de Caracas mais aussi à tout autre réseau ferroviaire interconnecté au métro de Caracas tel le métro de Los Teques et d'une manière générale de conclure des contrats pour la réalisation de métro ou de ces réseaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 71136
Date d’ajout de l’observation : 05/09/1996
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : conclure un ou des contrats pour la réalisation du métro à Caracas répondre aux appels d'offres concernant le métro de Caracas mais aussi à tout autre réseau ferroviaire interconnecté au métro de Caracas tel le métro de Los Teques et d'une manière générale de conclure des contrats pour la réalisation de métro ou de ces réseaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/09/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 456000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 22 années

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 456000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 22 années

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B02543
Dépôt : N°9598 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°8556 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°9400 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°3961 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°8063 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°7383 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°7988 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°7905 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°9554 déposé le 23/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°7461 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6062 déposé le 20/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6203 déposé le 25/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6408 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°11320 déposé le 21/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°3601 déposé le 04/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6537 déposé le 04/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°5526 déposé le 09/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°5078 déposé le 03/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°8875 déposé le 18/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°7060 déposé le 03/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6649 déposé le 22/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01597
Dépôt : N°6581 déposé le 20/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 40534 du 21/09/2022
Numéro de gestion : 2020B05616
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BX	Clients et comptes rattachés	75 627		75 627	246 874
BZ	Autres créances	181		181	644
CD	Valeurs mobilières de placement	1 796 354		1 796 354	1 745 678
CF	Disponibilités	391 771		391 771	414 770
CJ	TOTAL (II)	2 263 935		2 263 935	2 407 968
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 263 835		2 263 835	2 407 888
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	456 000	456 000
DD	Réserve légale (1)	29 073	29 073
DH	Report à nouveau	-78 658	-51 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 457	-26 781
DL	TOTAL (I)	389 957	406 414
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 121 646
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 200	14 184
DY	Dettes fiscales et sociales	2	1
EA	Autres dettes	745 129	1 987 368
EC	TOTAL (IV)	1 873 978	2 001 553
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 263 935	2 407 967
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 873 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			10 935	8 593
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 042	166
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 977	8 759
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-15 977	-8 759
GN	Différences positives de change			45 189	141 260
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				293
GP	Total des produits financiers (V)			45 189	141 553
GS	Différences négatives de change			45 622	159 575
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			47
GU	Total des charges financières (VI)			45 669	159 575
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-479	-18 022
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-16 457	-26 781
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45 189	141 553
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61 647	168 335
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 457	-26 781
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 46682 du 17/08/2021
Numéro de gestion : 2020B05616
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BX	Clients et comptes rattachés	75 627		75 627	246 874
BZ	Autres créances	181		181	644
CD	Valeurs mobilières de placement	1 796 354		1 796 354	1 745 678
CF	Disponibilités	391 771		391 771	414 770
CJ	TOTAL (II)	2 263 935		2 263 935	2 407 968
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 263 835		2 263 835	2 407 888
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	456 000	456 000
DD	Réserve légale (1)	29 073	29 073
DH	Report à nouveau	-78 658	-51 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 457	-26 781
DL	TOTAL (I)	389 957	406 414
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 121 646
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 200	14 184
DY	Dettes fiscales et sociales	2	1
EA	Autres dettes	745 129	1 987 368
EC	TOTAL (IV)	1 873 978	2 001 553
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 263 935	2 407 967
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 873 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			10 935	8 593
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 042	166
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 977	8 759
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-15 977	-8 759
GN	Différences positives de change			45 189	141 260
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				293
GP	Total des produits financiers (V)			45 189	141 553
GS	Différences négatives de change			45 622	159 575
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			47
GU	Total des charges financières (VI)			45 669	159 575
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-479	-18 022
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-16 457	-26 781
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45 189	141 553
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61 647	168 335
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 457	-26 781
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 21196 du 06/11/2019
Numéro de gestion : 2018B02543
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BX	Clients et comptes rattachés	75 627		75 627	246 874
BZ	Autres créances	181		181	644
CD	Valeurs mobilières de placement	1 796 354		1 796 354	1 745 678
CF	Disponibilités	391 771		391 771	414 770
CJ	TOTAL (II)	2 263 935		2 263 935	2 407 968
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 263 835		2 263 835	2 407 888
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	456 000	456 000
DD	Réserve légale (1)	29 073	29 073
DH	Report à nouveau	-78 658	-51 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 457	-26 781
DL	TOTAL (I)	389 957	406 414
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 121 646
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 200	14 184
DY	Dettes fiscales et sociales	2	1
EA	Autres dettes	745 129	1 987 368
EC	TOTAL (IV)	1 873 978	2 001 553
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 263 935	2 407 967
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 873 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			10 935	8 593
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 042	166
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 977	8 759
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-15 977	-8 759
GN	Différences positives de change			45 189	141 260
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				293
GP	Total des produits financiers (V)			45 189	141 553
GS	Différences négatives de change			45 622	159 575
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			47
GU	Total des charges financières (VI)			45 669	159 575
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-479	-18 022
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-16 457	-26 781
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45 189	141 553
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61 647	168 335
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 457	-26 781
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9598 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2018B02543
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BX	Clients et comptes rattachés	75 627		75 627	246 874
BZ	Autres créances	181		181	644
CD	Valeurs mobilières de placement	1 796 354		1 796 354	1 745 678
CF	Disponibilités	391 771		391 771	414 770
CJ	TOTAL (II)	2 263 935		2 263 935	2 407 968
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 263 835		2 263 835	2 407 888
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	456 000	456 000
DD	Réserve légale (1)	29 073	29 073
DH	Report à nouveau	-78 658	-51 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 457	-26 781
DL	TOTAL (I)	389 957	406 414
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 121 646
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 200	14 184
DY	Dettes fiscales et sociales	2	1
EA	Autres dettes	745 129	1 987 368
EC	TOTAL (IV)	1 873 978	2 001 553
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 263 935	2 407 967
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 873 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			10 935	8 593
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 042	166
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 977	8 759
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-15 977	-8 759
GN	Différences positives de change			45 189	141 260
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				293
GP	Total des produits financiers (V)			45 189	141 553
GS	Différences négatives de change			45 622	159 575
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			47
GU	Total des charges financières (VI)			45 669	159 575
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-479	-18 022
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-16 457	-26 781
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45 189	141 553
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61 647	168 335
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 457	-26 781
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 7879 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 1996B01597
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BX	Clients et comptes rattachés	75 627		75 627	246 874
BZ	Autres créances	181		181	644
CD	Valeurs mobilières de placement	1 796 354		1 796 354	1 745 678
CF	Disponibilités	391 771		391 771	414 770
CJ	TOTAL (II)	2 263 935		2 263 935	2 407 968
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 263 835		2 263 835	2 407 888
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	456 000	456 000
DD	Réserve légale (1)	29 073	29 073
DH	Report à nouveau	-78 658	-51 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 457	-26 781
DL	TOTAL (I)	389 957	406 414
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 121 646
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 200	14 184
DY	Dettes fiscales et sociales	2	1
EA	Autres dettes	745 129	1 987 368
EC	TOTAL (IV)	1 873 978	2 001 553
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 263 935	2 407 967
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 873 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			10 935	8 593
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 042	166
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 977	8 759
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-15 977	-8 759
GN	Différences positives de change			45 189	141 260
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				293
GP	Total des produits financiers (V)			45 189	141 553
GS	Différences négatives de change			45 622	159 575
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			47
GU	Total des charges financières (VI)			45 669	159 575
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-479	-18 022
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-16 457	-26 781
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45 189	141 553
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61 647	168 335
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 457	-26 781
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice