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de Bretteville-sur-Odon

FRANCE ABRI SOLAIRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79482431800032 / Siren : 794824318 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 51 794824318
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE ABRI SOLAIRE
Adresse :
C/O TENERGIE ARTEPARC FUVEAU BAT A
PLAN DE FABRIQUE

13710 FUVEAU
Liens de succession de l'établissement :
15/02/2023 : Succession
Prédécesseur : FRANCE ABRI SOLAIRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2013
Dénomination : FRANCE ABRI SOLAIRE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°873
NOJO : 1301MYG53604300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 318
Dénomination : FRANCE ABRI SOLAIRE
Forme juridique : Société en nom collectif
19/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°178
NOJO : 001301MYG516211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 318
Dénomination : FRANCE ABRI SOLAIRE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé : TENERGIE DEVELOPPEMENT ; Associé : TENERGIE
11/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°631
NOJO : 1301MYG44650600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 318
Dénomination : FRANCE ABRI SOLAIRE
Forme juridique : Société en nom collectif
30/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°488
NOJO : 1301MYG40681800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 318
Dénomination : FRANCE ABRI SOLAIRE
Forme juridique : Société en nom collectif
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°792
NOJO : 130139330300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 318
Dénomination : FRANCE ABRI SOLAIRE
Forme juridique : Société en nom collectif
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1647
NOJO : 130137335700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 318
Dénomination : FRANCE ABRI SOLAIRE
Forme juridique : Société en nom collectif
29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°468
NOJO : 130133667900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 318
Dénomination : FRANCE ABRI SOLAIRE
Forme juridique : Société en nom collectif
15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1200
NOJO : 130130876300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 318
Dénomination : FRANCE ABRI SOLAIRE
Forme juridique : Société en nom collectif
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1303
NOJO : 130129047200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 318
Dénomination : FRANCE ABRI SOLAIRE
Forme juridique : Société en nom collectif
21/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°81
NOJO : BXB14073000142P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 318
Dénomination : FRANCE ABRI SOLAIRE
Forme juridique : Société en nom collectif
27/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°275
NOJO : BXB13263000791O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 318
Dénomination : FRANCE ABRI SOLAIRE
Forme juridique : Société en nom collectif
06/09/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°65
NOJO : BXA13242000870R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/08/2013
Date de commencement d'activité : 01/08/2013

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 318
Dénomination : TENAO 10
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé : TENERGIE DEVELOPPEMENT (SAS) Associé : TENERGIE (SAS)
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
15/02/2023 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00032
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
02/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00024
09/09/2013 : dénomination
Dénomination : FRANCE ABRI SOLAIRE
Représentants légaux :
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01684
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE DEVELOPPEMENT
Siren : 509137493
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
40 avenue Verte Campagne
13540 Puyricard
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01684
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE DEVELOPPEMENT
Siren : 509137493
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
40 avenue Verte Campagne
13540 Puyricard
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01684
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE
Siren : 507981140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
40 avenue Verte Campagne
13540 Puyricard
FRANCE
Dépôts des actes :
02/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01684
Dépôt : N°1919 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
09/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01684
Dépôt : N°6855 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : en FRANCE ABRI SOLAIRE
01/08/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01684
Dépôt : N°6232 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01684
Dépôt : N°6855 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01684
Dépôt : N°1919 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01684
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de la Côte d'Azur
Arteparc de Meyreuil Bât. A - c/o TENERGIE
13590 Meyreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2013
Activité : Le développement l'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie photovoltaïque. La production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/11/2016 : FRANCE ABRI SOLAIRE
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Le développement l'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie photovoltaïque. La production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01684
Dépôt : N°10183 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01684
Dépôt : N°7675 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01684
Dépôt : N°9347 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 5418 du 07/05/2021
Numéro de gestion : 2013B01684
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BVAvances et acomptes versés sur commandes58 920
BXClients et comptes rattachés17 26717 267111 312
BZAutres créances7 2607 26027 055
CFDisponibilités5252988
CJTOTAL (II)24 57824 578198 275
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 57824 578198 275
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-3 047-2 519
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-805-528
DLTOTAL (I)-2 853-2 047
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24 40844 295
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés137 331
DYDettes fiscales et sociales3 02318 697
ECTOTAL (IV)27 431200 322
EETOTAL GENERAL (I à V)24 578198 275
EIDont emprunts participatifs24 408
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services277 039
FJChiffres d’affaires nets277 039
FQAutres produits144
FRTotal des produits d’exploitation (I)277 183
FWAutres achats et charges externes359276 995
FXImpôts, taxes et versements assimilés164145
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)524277 141
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-52341
GRIntérêts et charges assimilées5711 385
GUTotal des charges financières (VI)5711 385
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-571-1 385
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 094-1 344
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30 885816
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital159 193
HDTotal des produits exceptionnels (VII)30 885160 008
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30 597
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital159 193
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)30 597159 193
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)289816
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 886437 191
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 691437 719
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-805-528
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 13183 du 21/10/2019
Numéro de gestion : 2013B01684
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 3129 du 25/03/2019
Numéro de gestion : 2013B01684
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 4080 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2013B01684
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BVAvances et acomptes versés sur commandes58 920
BXClients et comptes rattachés17 26717 267111 312
BZAutres créances7 2607 26027 055
CFDisponibilités5252988
CJTOTAL (II)24 57824 578198 275
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 57824 578198 275
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-3 047-2 519
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-805-528
DLTOTAL (I)-2 853-2 047
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24 40844 295
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés137 331
DYDettes fiscales et sociales3 02318 697
ECTOTAL (IV)27 431200 322
EETOTAL GENERAL (I à V)24 578198 275
EIDont emprunts participatifs24 408
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services277 039
FJChiffres d’affaires nets277 039
FQAutres produits144
FRTotal des produits d’exploitation (I)277 183
FWAutres achats et charges externes359276 995
FXImpôts, taxes et versements assimilés164145
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)524277 141
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-52341
GRIntérêts et charges assimilées5711 385
GUTotal des charges financières (VI)5711 385
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-571-1 385
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 094-1 344
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30 885816
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital159 193
HDTotal des produits exceptionnels (VII)30 885160 008
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30 597
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital159 193
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)30 597159 193
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)289816
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 886437 191
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 691437 719
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-805-528
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