FRANCE ASSURANCE COURTAGE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37919492100019 / Siren : 379194921 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 9 379194921

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
FRANCE ASSURANCE COURTAGE

Adresse :
14 Avenue VICTOR HUGO
19000 TULLE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1990

Dénomination : FRANCE ASSURANCE COURTAGE

Dénomination usuelle: F A C CABINET YANY VALETTE

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Sigle : FAC

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRANCE ASSURANCE COURTAGE - Tulle (siège)FRANCE ASSURANCE COURTAGE - Lège-Cap-Ferret

Publications au Bodacc :

10/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°320
NOJO : 1901MYG11877000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 379 194 921
Dénomination : FRANCE ASSURANCE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°321
NOJO : 1901MYG11877100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 379 194 921
Dénomination : FRANCE ASSURANCE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/12/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°218
NOJO : 001901MYG118283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/11/2022
Publication légale : La Vie Corrézienne, le 16/12/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 30/11/2022 enregistré au Tulle le 08/12/2022 sous le numéro Dossier n°2022 00047666 référence 1904P01 2022 A 02390 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Avenue Victor Hugo 19000 Tulle

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 321 502 049
Dénomination : VERSPIEREN
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Brive 379 194 921
Dénomination : FRANCE ASSURANCE COURTAGE

15/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°800
NOJO : 1901MYG10882200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 379 194 921
Dénomination : FRANCE ASSURANCE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°904
NOJO : 1901MYG10870100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 379 194 921
Dénomination : FRANCE ASSURANCE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1762
NOJO : 111901428153079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Brive 379 194 921
Dénomination : FRANCE ASSURANCE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1790
NOJO : 111901403210198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Brive 379 194 921
Dénomination : FRANCE ASSURANCE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1017
NOJO : 111901371906706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 379 194 921
Dénomination : FRANCE ASSURANCE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1416
NOJO : 111901352912697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Brive 379 194 921
Dénomination : FRANCE ASSURANCE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3096
NOJO : 111901326741735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Brive 379 194 921
Dénomination : FRANCE ASSURANCE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1484
NOJO : BXC10347014350S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Brive 379 194 921
Dénomination : FRANCE ASSURANCE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 Avenue Victor Hugo Tulle
19000 Tulle

11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1351
NOJO : BXC082400024811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Tulle 379 194 921
Dénomination : FRANCE ASSURANCE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 avenue Victor Hugo
19000 Tulle

Historique de l'unité légale :

27/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

Représentants légaux :

14/01/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Type : Personne Physique

Nom : VALETTE FREDERIC
Né le 31/05/1967 à TULLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Avenue Charles de Gaulle
19000 Tulle
FRANCE

Dépôts des actes :

10/09/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°2142 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : PV AGE DU 10/09/2012 STATUTS A JOUR

31/01/2009 : Acte

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°1969 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé
Décision : DE PARTS SOCIALES AU PROFIT DE LA STE FINANCIERE VALMAX - AGE DU 30/01/2009 - STATUTS A JOUR

02/09/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°770 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

02/09/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°770 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé

28/01/2001 : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°130 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/01/2001

28/01/2001 : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°144 déposé le 21/02/2001
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 28/01/2001

28/01/2001 : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°145 déposé le 21/02/2001
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 28/01/2001

17/05/2000 : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°718 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 17/05/2000

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°718 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°130 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : MOFIDICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°144 déposé le 21/02/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°145 déposé le 21/02/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS

Etablissements :

14/01/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Type : Siège

Adresse :
14 Avenue Victor Hugo
TULLE
19000 Tulle
FRANCE

14/01/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Avenue Victor Hugo
.
19000 Tulle
FRANCE
Nom commercial : F.A.C. CABINET YANY VALETTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1990
Activité : CABINETS DE CONSEIL GESTION ET COURTAGE D'ASSURANCES TOUTES BRANCHES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04403
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Brive

Adresse :
53 ter Avenue de l'Atlantique
33950 Lège-Cap-Ferret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Conseil, gestion et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/01/2013 : Ajout

Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 163
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2006
Texte de l'observation : - ACQUISITION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE de courtier d'assurances suite à l'achat à Mr VALETTE Frédéric demeurant 70 ave Colonel Bourgoin 33127 MARTIGNAS SUR JALLE, au prix de 38.000 Euros Publicité : LA VIE CORREZIENNE du 13/01/05 Oppositions : Me CLAVERIE JMichel 5 Rue Dejean 19100 BRIVE - DATE D'EFFET : 01/12/2005

14/01/2013 : Ajout

Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 10991
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive

14/01/2013 : Ajout

Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10990
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Personnes morales :

14/01/2013 : FRANCE ASSURANCE COURTAGE

Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

03/12/2012 : FRANCE ASSURANCE COURTAGE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°1425 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°2339 déposé le 15/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°1686 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°2835 déposé le 30/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°780 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°469 déposé le 12/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°824 déposé le 06/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°537 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°549 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°296 déposé le 09/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°597 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°324 déposé le 15/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°301 déposé le 17/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°792 déposé le 20/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°421 déposé le 19/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°349 déposé le 30/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°431 déposé le 27/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°399 déposé le 14/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990B30097
Dépôt : N°171 déposé le 20/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 53 du 06/01/2023
Numéro de gestion : 1990B30097
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 52 du 06/01/2023
Numéro de gestion : 1990B30097
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 4140 du 06/12/2021
Numéro de gestion : 1990B30097
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 4183 du 13/12/2021
Numéro de gestion : 1990B30097
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 1954 du 24/08/2018
Numéro de gestion : 1990B30097
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	37 500		37 500
028	Immobilisations corporelles	18 841	10 972	7 869
040	Immobilisations financières	200		200
044	Total Actif Immobilisé	56 541	10 972	45 569
072	Créances – Autres	115 380	8 365	107 015
084	Disponibilités	6 622		6 622
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	122 001	8 365	113 637
110	Total général Actif	178 543	19 337	159 205
120	Capital social ou individuel			7 622
126	Réserve légale			762
132	Autres réserves			68 214
136	Résultat de l’exercice			33 094
142	Total des capitaux propres - Total I			109 693
156	Emprunts et dettes assimilées			6 296
166	Fournisseurs et comptes rattachés			6 269
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		18 446
172	Autres dettes			36 947
176	Total des dettes			49 512
180	Total général Passif			159 205
195	Dont dettes à plus d’un an			1 581
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			9 300
199	Dont comptes courant d’associés débiteurs			92 493
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	207 650
230	Autres produits	219
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	207 868
242	Autres charges externes*	134 283
244	Impôts, taxes et versements assimilés	3 182
250	Rémunérations du personnel	28 946
252	Charges sociales	5 449
254	Dotations aux amortissements	1 431
262	Autres charges	2
264	Total des charges d’exploitation	173 292
270	Résultat d’exploitation	34 576
280	Produits financiers	4 174
294	Charges financières	49
306	Impôts sur les bénéfices	5 608
310	Bénéfice ou perte	33 094

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 2528 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 1990B30097
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	37 500		37 500
028	Immobilisations corporelles	18 841	10 972	7 869
040	Immobilisations financières	200		200
044	Total Actif Immobilisé	56 541	10 972	45 569
072	Créances – Autres	115 380	8 365	107 015
084	Disponibilités	6 622		6 622
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	122 001	8 365	113 637
110	Total général Actif	178 543	19 337	159 205
120	Capital social ou individuel			7 622
126	Réserve légale			762
132	Autres réserves			68 214
136	Résultat de l’exercice			33 094
142	Total des capitaux propres - Total I			109 693
156	Emprunts et dettes assimilées			6 296
166	Fournisseurs et comptes rattachés			6 269
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		18 446
172	Autres dettes			36 947
176	Total des dettes			49 512
180	Total général Passif			159 205
195	Dont dettes à plus d’un an			1 581
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			9 300
199	Dont comptes courant d’associés débiteurs			92 493
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	207 650
230	Autres produits	219
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	207 868
242	Autres charges externes*	134 283
244	Impôts, taxes et versements assimilés	3 182
250	Rémunérations du personnel	28 946
252	Charges sociales	5 449
254	Dotations aux amortissements	1 431
262	Autres charges	2
264	Total des charges d’exploitation	173 292
270	Résultat d’exploitation	34 576
280	Produits financiers	4 174
294	Charges financières	49
306	Impôts sur les bénéfices	5 608
310	Bénéfice ou perte	33 094

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