FRANCE AUTO CONDUITE - F.A.C.

Entreprise

FRANCE AUTO CONDUITE - F.A.C.
Dernière mise à jour : 31/05/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/05/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40115436400079 / Siren : 401154364 / NIC : 00079
N° de TVA : FR 12 401154364
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE AUTO CONDUITE - F.A.C.
Adresse :
1400 Route DE CALLAS
83490 LE MUY
Liens de succession de l'établissement :
31/05/2014 : Succession
Prédécesseur : FRANCE AUTO CONDUITE - F.A.C.
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/1995
Dénomination : FRANCE AUTO CONDUITE - F.A.C.
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3936
NOJO : 8303MYG25421000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 401 154 364
Dénomination : FRANCE AUTO CONDUITE - F A C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4195
NOJO : 8303MYG22597200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 401 154 364
Dénomination : FRANCE AUTO CONDUITE - F A C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4196
NOJO : 8303MYG22597500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 401 154 364
Dénomination : FRANCE AUTO CONDUITE - F A C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1808
NOJO : BXA150420028802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/02/2015
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 11/02/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance 49 rue DE STALINGRAD 95120 ERMONT
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 808 014 211
Dénomination : AMBIANCE PERMIS
Sigle : A. P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LORHO Stephanie en fonction le 26 Novembre 2014
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Frejus 401 154 364
Dénomination : FRANCE AUTO CONDUITE - F A C
11/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1172
NOJO : BXA14309001571H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2014
Publication légale : le var information, le 31/10/2014
Oppositions : MME LE LIBOUS Annabelle 6, cours de la République 83510 Lorgues

Numéro d'identification : RCS Fréjus 401 154 364
Dénomination : FRANCE AUTO CONDUITE - F A C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Draguignan 527 912 133
Nom : LE LIBOUX Annabelle
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19083
NOJO : 217802326019736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 401 154 364
Dénomination : FRANCE AUTO CONDUITE - F A C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2859
NOJO : BXB141760011650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Fréjus 401 154 364
Dénomination : FRANCE AUTO CONDUITE - F A C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10200
NOJO : BXC12366010046P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 401 154 364
Dénomination : FRANCE AUTO CONDUITE - F A C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10201
NOJO : BXC12366010047R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 401 154 364
Dénomination : FRANCE AUTO CONDUITE - F A C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10202
NOJO : BXC12366010048T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 401 154 364
Dénomination : FRANCE AUTO CONDUITE - F A C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2012 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°2092
NOJO : BXA12199001218O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/07/2012
Publication légale : le var information, le 13/07/2012
Oppositions : au fonds vendu

Numéro d'identification : RCS Fréjus 750 858 664
Dénomination : BS FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 401 154 364
Dénomination : FRANCE AUTO CONDUITE - F A C
23/05/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1124
NOJO : BXA12136003073S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/08/2007
Publication légale : VAR MATIN, le 28/08/2007
Oppositions : au fonds

Numéro d'identification : RCS Pontoise 401 154 364
Dénomination : FRANCE AUTO CONDUITE - F A C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Draguignan 483 843 645
Nom : RAMUS Edith
11/12/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1497
NOJO : BXA11340001985T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/08/2011
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 12/08/2011
Oppositions : Au Mandataire MAITRE PAUL BOULOC NOTAIRE ASSOCIE 3 RUE CRISTINO GARCIA 95600 EAUBONNE pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 533 177 036
Dénomination : AUTO-MOTO BEZONS
Nom commercial : CER BEZONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GARNIER Magali modification le 24 Juin 2011
Montant du capital : 7500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 401 154 364
Dénomination : FRANCE AUTO CONDUITE - F A C
02/09/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°743
NOJO : BXA11238000769V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2011
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 12/08/2011
Oppositions : Au Mandataire Office Notarial d'Eaubonne"François EYMRI, Paul BOULOC et Didier WIART Notaires associés 3 rue Cristino Garcia 95600 EAUBONNE pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Pontoise 533 177 036
Dénomination : AUTO-MOTO BEZONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 401 154 364
Dénomination : FRANCE AUTO CONDUITE - F A C
05/05/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1223
NOJO : BXA11119000409L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2011
Publication légale : Var information, le 15/04/2011
Oppositions : Mes Eric Janer Et Stéphanie Brines BP 9 lotissement 33b Zone d'Activités Commerciales des Garillans 83520 Roquebrune-sur-Argens

Numéro d'identification : RCS Draguignan 401 154 364
Dénomination : FRANCE AUTO CONDUITE - F A C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement secondaire :
Activité : Auto école
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.

Adresse :
11 rue du Serpolet
Résidence Ensoleillade
83600 Fréjus

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 403 521 420
Dénomination : AUTO ECOLE TOUR DE MARE
01/04/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1216
NOJO : BXA10084001826I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/02/2010
Publication légale : Var matin, le 15/02/2010
Oppositions : Au fonds vendu

Numéro d'identification : RCS Pontoise 401 154 364
Dénomination : FRANCE AUTO CONDUITE - F A C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement complémentaire :
Activité : Auto école
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.

Adresse :
4 boulevard Général Leclerc
83300 Draguignan

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Draguignan 413 489 147
Nom : PETIT-CLAIR Murielle, Marie-Louise
Nom d'usage : PELTIER

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Draguignan 413 489 147
Nom : PETIT-CLAIR Murielle, Marie-Louise
Nom d'usage : PELTIER
01/04/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1217
NOJO : BXA10084001828M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/02/2010
Publication légale : Var matin, le 15/02/2010
Oppositions : Au fonds vendu

Numéro d'identification : RCS Pontoise 401 154 364
Dénomination : FRANCE AUTO CONDUITE - F A C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement complémentaire :
Activité : Auto école
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.

Adresse :
19 rue de la République
83460 Les arcs sur Argens

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Draguignan 413 489 147
Nom : PETIT-CLAIR Murielle, Marie-Louise
Nom d'usage : PELTIER
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12411
NOJO : BXC08174005516Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 401 154 364
Dénomination : FRANCE AUTO CONDUITE - F A C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue de Stalingrad
95120 Ermont
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12412
NOJO : BXC08174005517S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 401 154 364
Dénomination : FRANCE AUTO CONDUITE - F A C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue de Stalingrad
95120 Ermont
Historique de l'unité légale :
01/02/2015 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/05/2014 : code NIC
Code NIC : 00079
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)
Représentants légaux :
21/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Physique

Nom : SORIN Guy
Né le 07/12/1961 à ARGENTEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1400 route DE CALLAS
83490 Le Muy
FRANCE
Dépôts des actes :
31/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00458
Dépôt : N°2539 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : DE ERMONT 18 RUE DE STALINGRAD 95120 A LE MUY 1400 ROUTE DE CALLAS 83490
07/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°5103 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation
07/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°5103 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
14/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°1568 déposé le 26/02/1997
Etat : Déposé
Décision : 2 CESSIONS
14/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°1568 déposé le 26/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°1568 déposé le 26/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/05/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°3824 déposé le 23/05/1995
Etat : Déposé
Décision : (DATE DE CLOTURE : 31 DECEMBRE)
20/04/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°4039 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/04/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°4039 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00458
Dépôt : N°2539 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00458
Dépôt : N°2539 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
30/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007B00342
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fréjus

Adresse :
80 avenue du Maréchal Foch
83550 Vidauban
FRANCE
Enseigne : C E R VIDAUBAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : Auto école
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ME RAMUS EDIT
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007B00342
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fréjus

Adresse :
19 rue de la République
83460 Les Arcs-sur-Argens
FRANCE
Enseigne : Cer les Arcs
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : Auto école
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ETIT-CLAIR PELTIER - Murielle Marie-Louis
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007B00342
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fréjus

Adresse :
11 route de la Motte
83720 Trans-en-Provence
FRANCE
Nom commercial : CER TRANS EN PROVENCE
Enseigne : cer trans en provence
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Enseignement de la conduite de véhicules à moteur
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - E LIBOUX - Annabell
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fréjus

Adresse :
60 Rue Maurice Bertaux
95870 Bezons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2005
Activité : Enseigement de la conduite auto moto et toutes autres activités compatibles à cet enseignement
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARL BOUAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Type : Etablissement principal

Adresse :
49 Rue DE STALINGRAD
95120 Ermont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1995
Activité : Auto école
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - R HABIB IHOULINE NON INSCRIT AU RCS - MME DENISE SEIBERT NON INSTRIT AU RC
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Siège

Adresse :
1400 route DE CALLAS
83490 Le Muy
FRANCE
21/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 rue du Serpolet
Résidence Ensoleillade
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Auto école
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - UTO ECOLE TOUR DE MAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/07/2014 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 11480
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
30/10/2014 : FRANCE AUTO CONDUITE - F A C
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2007

Economie sociale et solidaire : Non
07/07/2014 : FRANCE AUTO CONDUITE - F A C
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/1995

Economie sociale et solidaire : Non
21/04/2011 : FRANCE AUTO CONDUITE - F A C
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : enseignement de la conduite auto moto et toutes autres activités compatibles à cet enseignementg

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/05/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°5590 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°15361 déposé le 18/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°15360 déposé le 18/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°15359 déposé le 18/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°3595 déposé le 12/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°3593 déposé le 12/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°10609 déposé le 11/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°8927 déposé le 21/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°7476 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°5246 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°4368 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°9432 déposé le 28/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°10646 déposé le 12/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°4265 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°4376 déposé le 13/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°7654 déposé le 26/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B01020
Dépôt : N°6457 déposé le 17/09/1996
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 5833 du 29/08/2022
Numéro de gestion : 2011B00458
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 388 du 22/01/2021
Numéro de gestion : 2011B00458
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 386 du 22/01/2021
Numéro de gestion : 2011B00458
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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