FRANCE AUTOS LOCATIONS (fermée)

Activité principale : Location de véhicules automobiles (NAF1993 : 71.1Z)
Caractère employeur : Non

Etat administratif : Fermé

Successeur : ROUEN VEHICULES LOCATION

Successeur : ROUEN VEHICULES LOCATION
Continuité économique

Prédécesseur : ROUEN VEHICULES LOCATION
Continuité économique

Activité principale : Location de véhicules automobiles (NAF1993 : 71.1Z)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00126

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B70118
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
CHE. DEPARTEMENTAL N[ 7 "LES FEUGRAIS" DIT ROUTE DE TOURVILLE
CLEON
76410 CLEON
FRANCE
Enseigne : AVIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1990
Activité : PRISE DE PARTICIPATION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DANS TOUTES ENTREPRISES DE LOCATION DE VEHICULES DE TOURISME OU UTILITAIRES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 318
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1992
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA FRANCE AUTO LOCATION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05/03/92 JUGE COMMISSAIRE MR CALVO REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LEBLAY 57 RUE DE LECAT 76000 ROUEN ADMINISTRATEUR : ME BOURGOIN 7 RUE DE FONTENELLE 76000 ROUEN. AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A COMPTER DU 10/03/92

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 398
Date d’ajout de l’observation : 16/06/1993
Texte de l'observation : Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ARRETE LE PLAN DE REDRESSE- MENT PAR CESSION DE LA SA FRANCE AUTO LOCATION AU PROFIT DE LA SA ROUEN VEHICULES LOCATION. DESIGNE MR J.P FESSARD COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN ET DIT QUE LA DATE DE PRISE DE POSSESSION ET DE TRANSFERT EST FIXEE A LA DATE DU PRESENT JUGEMENT. NOMME ME BOURGOIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION DE PASSER TOUS LES ACTES NECCESSAIRES A LA REALISATION ET VEILLER A SA BONNE EXECUTION. A COMPTER DU 27/04/93 Date d'effet : 27/04/1993

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 149
Date d’ajout de l’observation : 18/03/1997
Texte de l'observation : Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 11/02/97 Date d'effet : 11/02/1997

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1990

Economie sociale et solidaire : Non