23/06/2021 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Adoption de la gestion par conseil d'administration
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
23/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
23/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
23/06/2021 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Adoption de la gestion par conseil d'administration
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
23/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
23/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
16/02/2021 : AttestationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°898 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : constatation d'erreur matérielle sur la nomination du président et du vice-président du conseil de surveillance le 09/12/2020
16/02/2021 : AttestationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°898 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : constatation d'erreur matérielle sur la nomination du président et du vice-président du conseil de surveillance le 09/12/2020
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°421 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°421 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°421 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°421 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°421 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°421 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°421 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°421 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°421 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°421 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
13/10/2020 : Ordonnance du présidentGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5489 déposé le 11/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/10/2020 : Ordonnance du présidentGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5489 déposé le 11/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5047 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5047 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5047 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/06/2019 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5047 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5608 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5608 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5608 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5047 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5047 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5047 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/06/2019 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5047 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5608 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5608 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5608 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
09/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°6035 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
09/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°6035 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
19/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°7463 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
19/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°7463 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
19/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°7463 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°7463 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/05/2018 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1021 déposé le 22/02/2019
Etat : Déposé
19/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°7463 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
19/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°7463 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
19/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°7463 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°7463 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/05/2018 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1021 déposé le 22/02/2019
Etat : Déposé
03/06/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2429 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
03/06/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2429 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
03/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2429 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
03/06/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2429 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
03/06/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2429 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
03/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2429 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1896 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1896 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1896 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1892 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : des articles 23 du conseil de surveillance et 3 des statuts
14/05/2016 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1892 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1892 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : des articles 23 du conseil de surveillance et 3 des statuts
14/05/2016 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1892 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1896 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1896 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1896 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1892 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : des articles 23 du conseil de surveillance et 3 des statuts
14/05/2016 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1892 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1896 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1896 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1896 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
02/06/2015 : Décision(s)Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société TRANSPORTS VARNIER
02/06/2015 : Décision(s)Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société TRANSPORTS VARNIER
02/06/2015 : Décision(s)Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société TRANSPORTS VARNIER
23/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/05/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
23/05/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance
23/05/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
23/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/05/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
23/05/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance
23/05/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
23/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/05/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
23/05/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance
23/05/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
10/07/2014 : Lettre de nominationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
10/07/2014 : Lettre de nominationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
10/07/2014 : Lettre de nominationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
08/07/2014 : Lettre de nominationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
08/07/2014 : Lettre de nominationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
08/07/2014 : Lettre de nominationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
07/06/2014 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
07/06/2014 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
07/06/2014 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
03/06/2013 : Lettre de nominationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2149 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Francilienne de transports et services Mr LAMOUREAUX Stéphane
03/06/2013 : Lettre de nominationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2149 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Francilienne de transports et services Mr LAMOUREAUX Stéphane
03/06/2013 : Lettre de nominationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2149 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Francilienne de transports et services Mr LAMOUREAUX Stéphane
18/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2149 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/05/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2149 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
18/05/2013 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
18/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2149 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/05/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2149 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
18/05/2013 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
18/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2149 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/05/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2149 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
18/05/2013 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
11/07/2012 : Lettre de nominationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société TRANSPORTS ROLAND CHAZOT
11/07/2012 : Lettre de nominationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société TRANSPORTS ROLAND CHAZOT
11/07/2012 : Lettre de nominationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société TRANSPORTS ROLAND CHAZOT
28/06/2012 : Lettre de nominationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société TRANSPORTS LASSALLE
28/06/2012 : Lettre de nominationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société TRANSPORTS LASSALLE
28/06/2012 : Lettre de nominationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société TRANSPORTS LASSALLE
26/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement partiel du Conseil de surveillance
26/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
26/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
26/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement partiel du Conseil de surveillance
26/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
26/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
26/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement partiel du Conseil de surveillance
26/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
26/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
11/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3102033 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
11/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3102033 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
11/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3102033 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
11/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3102033 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
11/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3102033 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
11/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3102033 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2901855 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : - Changement de Président du conseil de surveillance - Changement de Vice-Président du conseil de surveillance - Nomination membre du directoire
30/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2901855 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : - Changement de membres du conseil de surveillance
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2901855 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : - Changement de Président du conseil de surveillance - Changement de Vice-Président du conseil de surveillance - Nomination membre du directoire
30/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2901855 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : - Changement de membres du conseil de surveillance
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2901855 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : - Changement de Président du conseil de surveillance - Changement de Vice-Président du conseil de surveillance - Nomination membre du directoire
30/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2901855 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : - Changement de membres du conseil de surveillance
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
10/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2800954 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2800954 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2800954 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SORTIE DES TRANSPORTS LEAU, PIOVAN, ROUX et TRANSBOMMERS
26/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/05/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MEMBRE DIRECTOIRE
26/05/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
26/05/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
26/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2700978 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2007 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2700978 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
26/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2700978 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2007 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2700978 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
26/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SORTIE DES TRANSPORTS LEAU, PIOVAN, ROUX et TRANSBOMMERS
26/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/05/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MEMBRE DIRECTOIRE
26/05/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
26/05/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
26/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2700978 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2007 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2700978 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
26/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SORTIE DES TRANSPORTS LEAU, PIOVAN, ROUX et TRANSBOMMERS
26/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/05/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MEMBRE DIRECTOIRE
26/05/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
26/05/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
26/06/2006 : Lettre de nominationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2601102 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/06/2006 : Lettre de nominationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2601102 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/06/2006 : Lettre de nominationGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2601102 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
03/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2601102 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2601102 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2601102 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/05/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2500831 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
14/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2500831 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
14/05/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2500831 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
14/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2500831 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
14/05/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2500831 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
14/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2500831 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
29/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2400783 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2400783 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2400783 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/04/2004 : Procès-verbalGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2400771 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCEDURE DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE
06/04/2004 : Procès-verbalGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2400771 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCEDURE DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE
06/04/2004 : Procès-verbalGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2400771 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCEDURE DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE
07/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2300799 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
07/06/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2300799 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU DIRECTOIRE
07/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2300799 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
07/06/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2300799 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU DIRECTOIRE
07/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2300799 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
07/06/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2300799 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU DIRECTOIRE
14/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2201556 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE
14/11/2002 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2201556 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
14/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2201556 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE
14/11/2002 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2201556 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
14/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2201556 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE
14/11/2002 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2201556 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
18/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200836 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 13 ET 17
18/05/2002 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200836 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
18/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200836 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 13 ET 17
18/05/2002 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200836 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
18/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200836 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 13 ET 17
18/05/2002 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200836 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
02/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
02/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
02/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
02/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
02/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
02/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
02/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
02/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
02/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
06/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2000725 déposé le 28/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
06/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200158 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES ARTICLES 7-2 14-1 14-2 14-3 DES STATUTS
06/05/2000 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200158 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : SUITE PV DU 16.5.1998 PV DU 14.5.1999 PV DU 06.5.2000
06/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2000725 déposé le 28/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
06/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200158 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES ARTICLES 7-2 14-1 14-2 14-3 DES STATUTS
06/05/2000 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200158 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : SUITE PV DU 16.5.1998 PV DU 14.5.1999 PV DU 06.5.2000
06/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2000725 déposé le 28/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
06/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200158 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES ARTICLES 7-2 14-1 14-2 14-3 DES STATUTS
06/05/2000 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200158 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : SUITE PV DU 16.5.1998 PV DU 14.5.1999 PV DU 06.5.2000
14/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : modidication du reglement interieur
14/05/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
14/05/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
14/05/1999 : Acte sous seing privéGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : reglement interieur modifie
14/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200157 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
14/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : modidication du reglement interieur
14/05/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
14/05/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
14/05/1999 : Acte sous seing privéGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : reglement interieur modifie
14/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200157 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
14/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : modidication du reglement interieur
14/05/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
14/05/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
14/05/1999 : Acte sous seing privéGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : reglement interieur modifie
14/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200157 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
09/09/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990666 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR FERON
09/09/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990666 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR FERON
09/09/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990666 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR FERON
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°980858 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°980858 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200156 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DE L ARTICLE 30 DES STATUTS
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°980858 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°980858 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200156 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DE L ARTICLE 30 DES STATUTS
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°980858 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°980858 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200156 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DE L ARTICLE 30 DES STATUTS
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°970757 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/05/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°970757 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
13/05/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°970757 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990667 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°970757 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/05/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°970757 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
13/05/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°970757 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990667 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°970757 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/05/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°970757 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
13/05/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°970757 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990667 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
03/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
03/04/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
03/04/1995 : Statuts constitutifsGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
03/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
03/04/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
03/04/1995 : Statuts constitutifsGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
03/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
03/04/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
03/04/1995 : Statuts constitutifsGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution