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de Dieppe

FRANCE BTP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/05/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78953206600022 / Siren : 789532066 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 61 789532066
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.1 : Construction de routes et de voies ferrées
42.11 : Construction de routes et autoroutes
42.11Z : Construction de routes et autoroutes
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons
- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels : • asphaltage des chaussées • marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage • installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
- la construction de pistes d’atterrissage
- la construction de pistes cyclables

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière
- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.11.10, 42.11.20
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE BTP
Adresse :
534 CITE DU NOYER PERROT
77550 MOISSY-CRAMAYEL
Liens de succession de l'établissement :
21/05/2013 : Succession
Prédécesseur : FRANCE BTP
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2012
Dénomination : FRANCE BTP
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/07/2017 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°2342
NOJO : 770217702397976
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 770217702397976164

Arrêt de la Cour d'Appel du 2017-07-10
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Complément :
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/12/2016, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN et statuant à nouveau : Condamne Monsieur NIMI Mzitra à une interdiction de gérer pour une durée de cinq années,

Numéro d'identification : RCS Melun 789 532 066
Dénomination : FRANCE BTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°2140
NOJO : BXA15117001140C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 770217702343665926

Jugement prononçant du 15 avril 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.

Numéro d'identification : RCS Melun 789 532 066
Dénomination : FRANCE BTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1814
NOJO : BXA150860029371
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 770217702341823199

Jugement d'ouverture du 18 mars 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Melun 789 532 066
Dénomination : FRANCE BTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1559
NOJO : BXB13291002127C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Melun 789 532 066
Dénomination : FRANCE BTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NIMI Nzita en fonction le 17 Octobre 2013
05/12/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°558
NOJO : BXA12333002664Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/11/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 789 532 066
Dénomination : FRANCE BTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : OZ Alex Hidir
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
17/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
16/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01890
Type : Personne Physique

Nom : NIMI Nzita
Né le 29/01/1961 à BOMA (REPUBLIQUE DU CONGO)
Nationalité : Congolaise
Qualité : Gérant

Adresse :
534 Cité du Noyer Perrot
77550 Moissy-Cramayel
FRANCE
Dépôts des actes :
21/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01890
Dépôt : N°6099 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01890
Dépôt : N°6099 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
21/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01890
Dépôt : N°6099 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01890
Dépôt : N°6099 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01890
Dépôt : N°6099 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
29/10/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01890
Dépôt : N°3207106 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01890
Type : Siège

Adresse :
534 Cité du Noyer Perrot
77550 Moissy-Cramayel
FRANCE
16/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01890
Type : Etablissement principal

Adresse :
534 Cité du Noyer Perrot
77550 Moissy-Cramayel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2012
Activité : La signalisation verticale et horizontale panneaux de signalisation bâtiment travaux publiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/04/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 38019
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 18/03/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00154 , date de cessation des paiements le 19/09/2013 désigne Administrateur Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/09/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
16/04/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 39614
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 15/04/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00154 désigne liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun
Personnes morales :
16/04/2015 : FRANCE BTP
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La signalisation verticale et horizontale panneaux de signalisation bâtiment travaux publiques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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