FRANCE COMPTABLE AGRICOLE PUY DE DOME

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/12/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 89197284600010 / Siren : 891972846 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 17 891972846

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
FRANCE COMPTABLE AGRICOLE PUY DE DOME

Adresse :
1 Rue DU CHEVRON D'OR
47300 PUJOLS

Historique de l'établissement :

01/01/2021 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2021 : Préccession

Successeur : FRANCE COMPTABLE AGRICOLE PUY DE DOME
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/12/2020

Dénomination : FRANCE COMPTABLE AGRICOLE PUY DE DOME

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Sigle : @COM.FCA PUY DE DOME

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

04/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2429
NOJO : 4701MYG22432500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

03/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3209
NOJO : 4701MYG21434800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

21/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°765
NOJO : 004701MYG201640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Agen 891 972 846
Dénomination : FRANCE COMPTABLE AGRICOLE PUY DE DOME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 212000.00 EUR

09/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°892
NOJO : 004701MYG198793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PUJOLS 05 mai 2021, La société FRANCE COMPTABLE AGRICOLE, Société par actions simplifiée au capital de 16 500 euros dont le siège social est 1 rue du Chevron d’Or 47300 PUJOLS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AGEN sous le numéro 322 675 646, La société FRANCE COMPTABLE AGRICOLE PUY DE DOME, Société par actions simplifiée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 1 rue du Chevron d’or 47300 PUJOLS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AGEN sous le numéro 891 972 846, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société FRANCE COMPTABLE AGRICOLE ferait apport à la société FRANCE COMPTABLE AGRICOLE PUY DE DOME d’une branche complète et autonome d'activité d’expertise comptable constituée des trois établissements situés dans le Puy de Dôme Les derniers comptes annuels de la société FRANCE COMPTABLE AGRICOLE étant clos depuis plus de six mois, le dirigeant de la société a arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 31 décembre 2020, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. La société FRANCE COMPTABLE AGRICOLE PUY DE DOME étant immatriculée depuis le 15 décembre 2020, et clôturant son 1er exercice le 30/06/2021, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, il a été établi une situation comptable intermédiaire au 31/12/2020. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1 417 819.36 euros, le passif pris en charge par la société FRANCE COMPTABLE AGRICOLE PUY DE DOME à 1 206 638.27 euros, soit un apport d'une valeur nette de 211 181.09 euros. En rémunération de cet apport, la société FRANCE COMPTABLE AGRICOLE PUY DE DOME augmenterait son capital de 211 000 euros par la création de 2 110 000 actions d'une valeur nominale de 0.10 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société FRANCE COMPTABLE AGRICOLE. La différence entre le montant net des apports, soit 211 181.09 euros, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, soit 211 000 euros, constituera une prime d'apport de 181.09 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société FRANCE COMPTABLE AGRICOLE PUY DE DOME. L'apport consenti par la société FRANCE COMPTABLE AGRICOLE et l'augmentation de capital de la société FRANCE COMPTABLE AGRICOLE PUY DE DOME qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la sociétéFRANCE COMPTABLE AGRICOLE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société FRANCE COMPTABLE AGRICOLE PUY DE DOME et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés FRANCE COMPTABLE AGRICOLE et FRANCE COMPTABLE AGRICOLE PUY DE DOME seront solidairement tenues au paiement des dettes transférées dans le cadre de l’apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AGEN au nom des deux sociétés le 06/05/2021. Pour avis.

05/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1103
NOJO : 004701MYG198343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

20/12/2020 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1234
NOJO : 004701MYG190358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/12/2020
Date de commencement d'activité : 09/12/2020

Numéro d'identification : RCS Agen 891 972 846
Dénomination : FRANCE COMPTABLE AGRICOLE PUY DE DOME
Sigle : @COM.FCA PUY DE DOME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : @COM.
EXPERTISE - STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Montant du capital : 10000.00 EUR

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 8451 du 30/12/2022
Numéro de gestion : 2020B00837
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 7 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 880	1 880
AP	Constructions	72 606	47 078	25 529
AT	Autres immobilisations corporelles	98 996	66 178	32 818
BH	Autres immobilisations financières	16 300		16 300
BJ	TOTAL (I)	189 782	115 136	74 646
BL	Matières premières, approvisionnements	3 984		3 984
BX	Clients et comptes rattachés	1 161 140	271 849	889 291
BZ	Autres créances	370 548		370 548
CF	Disponibilités	575 960		575 960
CH	Charges constatées d’avance	5 531		5 531
CJ	TOTAL (II)	2 117 164	271 849	1 845 314
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 306 946	386 985	1 919 960
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	212 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 181
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	104 927
DL	TOTAL (I)	326 108
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	100 506
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	102 541
DY	Dettes fiscales et sociales	570 401
EA	Autres dettes	31 358
EB	Produits constatés d’avance (2)	789 046
EC	TOTAL (IV)	1 593 852
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 919 960
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 593 852
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 047 949		1 047 949
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 047 949		1 047 949
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			282 337
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 330 290
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			456
FW	Autres achats et charges externes			290 945
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 196
FY	Salaires et traitements			454 387
FZ	Charges sociales			140 442
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 761
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			271 849
GE	Autres charges			82
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 184 118
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			146 172
GR	Intérêts et charges assimilées			440
GU	Total des charges financières (VI)			440
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-440
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			145 732
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	40 805
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 330 290
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 225 363
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	104 927
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		1 880		1 880
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		113 256		113 256
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		115 136		115 136
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients		541 849	270 000	271 849
7B	Total Provisions pour dépréciation		541 849	270 000	271 849
7C	TOTAL GENERAL		541 849	270 000	271 849
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		271 849	270 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	16 300		16 300
UX	Autres créances clients	1 161 140	1 161 140
VB	T. V. A.	17 090	17 090
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	353 458	353 458
VS	Charges constatées d’avance	5 531	5 531
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 553 519	1 537 219	16 300
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	102 541	102 541
8C	Personnel et comptes rattachés	135 505	135 505
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	88 665	88 665
8E	Impôts sur les bénéfices	40 805	40 805
VW	T.V.A.	296 062	296 062
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 364	9 364
VI	Groupe et associés	100 506	100 506
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	31 358	31 358
8L	Produits constatés d’avance	789 046	789 046
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 593 852	1 593 852

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2807 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 2020B00837
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 7 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 880	1 880
AP	Constructions	72 606	47 078	25 529
AT	Autres immobilisations corporelles	98 996	66 178	32 818
BH	Autres immobilisations financières	16 300		16 300
BJ	TOTAL (I)	189 782	115 136	74 646
BL	Matières premières, approvisionnements	3 984		3 984
BX	Clients et comptes rattachés	1 161 140	271 849	889 291
BZ	Autres créances	370 548		370 548
CF	Disponibilités	575 960		575 960
CH	Charges constatées d’avance	5 531		5 531
CJ	TOTAL (II)	2 117 164	271 849	1 845 314
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 306 946	386 985	1 919 960
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	212 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 181
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	104 927
DL	TOTAL (I)	326 108
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	100 506
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	102 541
DY	Dettes fiscales et sociales	570 401
EA	Autres dettes	31 358
EB	Produits constatés d’avance (2)	789 046
EC	TOTAL (IV)	1 593 852
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 919 960
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 593 852
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 047 949		1 047 949
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 047 949		1 047 949
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			282 337
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 330 290
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			456
FW	Autres achats et charges externes			290 945
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 196
FY	Salaires et traitements			454 387
FZ	Charges sociales			140 442
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 761
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			271 849
GE	Autres charges			82
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 184 118
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			146 172
GR	Intérêts et charges assimilées			440
GU	Total des charges financières (VI)			440
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-440
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			145 732
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	40 805
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 330 290
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 225 363
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	104 927
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		1 880		1 880
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		113 256		113 256
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		115 136		115 136
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients		541 849	270 000	271 849
7B	Total Provisions pour dépréciation		541 849	270 000	271 849
7C	TOTAL GENERAL		541 849	270 000	271 849
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		271 849	270 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	16 300		16 300
UX	Autres créances clients	1 161 140	1 161 140
VB	T. V. A.	17 090	17 090
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	353 458	353 458
VS	Charges constatées d’avance	5 531	5 531
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 553 519	1 537 219	16 300
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	102 541	102 541
8C	Personnel et comptes rattachés	135 505	135 505
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	88 665	88 665
8E	Impôts sur les bénéfices	40 805	40 805
VW	T.V.A.	296 062	296 062
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 364	9 364
VI	Groupe et associés	100 506	100 506
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	31 358	31 358
8L	Produits constatés d’avance	789 046	789 046
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 593 852	1 593 852

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