FRANCE CONTENTIEUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41060468000018 / Siren : 410604680 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 91 410604680

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.

82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.

82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19

Coordonnées de l'établissement :
FRANCE CONTENTIEUX

Adresse :
31 Boulevard SOULT
81200 MAZAMET

Marchés publics :

21/10/2021 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un marché ayant pour objet la réalisation d’une prestation de « Recouvrement amiable de niveau 2 et de Recouvrement judiciaire pour le compte de la SPL Eau du Bassin Rennais ».
Classification : Services des agences de recouvrement (79940000)

Numéro unique d’identification : 7982035760002920212021S0005300
Source : megalis-bretagne
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 242 000 €
Date de notification : 21/10/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

Titulaire :
FRANCE CONTENTIEUX (41060468000018)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

25/12/1997 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

11/07/2023 : Accord sur le recours au vote électronique en vue des élections CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08123002786
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/08/2023
Date de dépôt : 19/07/2023
Date du texte : 11/07/2023
Date d'effet : 11/07/2023
Date de fin : 31/10/2023
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (2098)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE CONTENTIEUX
Siret : 41060468000018
Code APE : 8299Z
Secteur : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :

21/04/2023 : Accord relatif à la prorogation des mandats du CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08123002639
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2023
Date de dépôt : 03/05/2023
Date du texte : 21/04/2023
Date d'effet : 21/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (2098)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE CONTENTIEUX
Siret : 41060468000018
Code APE : 8299Z
Secteur : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1997

Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX

Dénomination usuelle: FRANCE CONTENTIEUX INTERNATIONAL

Activité principale : Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle (NAFRev2 : 82.91Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRANCE CONTENTIEUX - Mazamet (siège)FRANCE CONTENTIEUX - Rillieux-la-PapeFRANCE CONTENTIEUX - Aix-en-ProvenceFRANCE CONTENTIEUX - Aix-en-Provence (fermé)

Marques françaises :

07/05/2010 : France Contentieux

N° national/d'enregistrement : 3736578
Date de dépôt : 07/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 07/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; recouvrement de créances ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : FRANCE CONTENTIEUX, SARL
Numéro de SIREN : 410604680
Adresse :
31 BOULEVARD SOULT
81204 MAZAMET
FR

Mandataire 1 : FRANCE CONTENTIEUX
Adresse :
2871 AVENUE DE L'EUROPE
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

07/05/2010 : FRANCE CONTENTIEUX

N° national/d'enregistrement : 3736584
Date de dépôt : 07/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 07/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Recouvrement de créances ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : FRANCE CONTENTIEUX, SARL
Numéro de SIREN : 410604680
Adresse :
31 BOULEVARD SOULT
81204 MAZAMET
FR

Mandataire 1 : FRANCE CONTENTIEUX
Adresse :
2871 AVENUE DE L'EUROPE
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
FR

Publications au Bodacc :

08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6500
NOJO : 8102MYG16074000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°3011
NOJO : 008102MYG160014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2487
NOJO : 008102MYG158388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMDATA HOLDING FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10466
NOJO : 8102MYG15161700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°4215
NOJO : 008102MYG148240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMDATA HOLDING FRANCE ; Directeur général : DONATI Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Montant du capital : 283709.45 EUR

30/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°5064
NOJO : 008102MYG146759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 31, boulevard Soult 81200 MAZAMET Montant du capital : 257.486,39 euros. Immatriculation : RCS CASTRES, 410 604 680 Pour la société absorbée Dénomination : CASH MANAGEMENT SERVICES Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 2871, avenue de l’Europe Bâtiment C 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Montant du capital : 4.137.458 euros. Immatriculation : RCS LYON, 795 247 865 Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 7.303.317 euros Passif : 164.224 euros Rémunération de l’apport : Le nombre d’actions à créer par FRANCE CONTENTIEUX a été déterminé selon un rapport d’échange de 1 action de CASH MANAGEMENT SERVICES donnant droit à environ 0,00045 action de FRANCE CONTENTIEUX. La transmission universelle du patrimoine de CASH MANAGEMENT SERVICES au bénéfice de FRANCE CONTENTIEUX est donc consentie et acceptée moyennant l’attribution à l’associée unique de CASH MANAGEMENT SERVICES, qui renonce aux rompus, d’un nombre de 1.861 actions nouvelles de FRANCE CONTENTIEUX d’un pair environ 152,45 euros chacune. Le capital social de FRANCE CONTENTIEUX sera donc augmenté d’un montant de 283.709,45 euros. Les 1.689 actions d’un pair d’environ 152,45 euros chacune composant le capital social de FRANCE CONTENTIEUX préalablement à la fusion devant se retrouver dans le patrimoine transmis par CASH MANAGEMENT SERVICES par l’effet de la fusion, FRANCE CONTENTIEUX réduira à la date de réalisation son capital social d’un montant égal au pair de ces actions qui se trouveront ainsi annulées. Le capital social de FRANCE CONTENTIEUX sera donc réduit d’un montant de 257.486,39 €. A l’issue de ces opérations sur le capital, le capital social de FRANCE CONTENTIEUX s’élèvera donc à la somme de 283.709,45 €, divisé en 1.861 actions d’un pair d’environ 152,45 euros chacune, toutes de même catégorie. Le montant prévu de la prime de fusion : 6.855.383,55 euros Date du contrat de fusion : 19/11/2021 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 22/11/2021 au RCS de CASTRES pour la société absorbante et le 22/11/2021 au RCS de LYON la société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 257486.39 EUR

10/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°2383
NOJO : 008102MYG145763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CASH MANAGEMENT SERVICES ; Directeur général : DONATI Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

19/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8036
NOJO : 8102MYG14538900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4716
NOJO : 8102MYG14053100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°2177
NOJO : 000008102132084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CASH MANAGEMENT SERVICES (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA)

25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5267
NOJO : 810212755700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7326
NOJO : 810212092100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°3329
NOJO : 000008102117344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CASH MANAGEMENT SERVICES (SAS) représenté par VINCENT-GENOD François, Claude, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA)

29/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4403
NOJO : 810211286400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7754
NOJO : 810210576700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1997
NOJO : BXB15105001379P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CASH MANAGEMENT SERVICES (SAS) représenté par VINCENT-GENOD François, Claude, Marie Commissaire aux comptes titulaire : SAS ORIAL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RENARD Bernadette

21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6011
NOJO : 810298478000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8891
NOJO : 810292731000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2460
NOJO : BXB13294000961M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : VINCENT GENOD François, Claude-Marie Commissaire aux comptes titulaire : SAS ORIAL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RENARD Bernadette

13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7830
NOJO : BXC13116002275S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11763
NOJO : BXC121080015933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1043
NOJO : BXB11319000532Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VINCENT GENOD François, Claude-Marie Gérant(e) : HUOT DE NEUVIER Patrick, Marie, Bruno Commissaire aux comptes titulaire : SAS ORIAL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RENARD Bernadette

14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8971
NOJO : BXC112690067993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 boulevard Soult
81200 Mazamet

09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7728
NOJO : BXC10169020675S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 boulevard Soult
81200 Mazamet

22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8019
NOJO : BXC08127021591B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 boulevard Soult
81200 Mazamet

29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7974
NOJO : BXC08135001271A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Castres 410 604 680
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 boulevard Soult
81200 Mazamet

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/12/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

23/03/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

30/09/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5498

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle (NAFRev2 : 82.91Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)

Représentants légaux :

19/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Type : Personne Morale

Nom : CASH MANAGEMENT SERVICES
Siren : 500064019
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
2871 avenue de l'Europe
69140 Rillieux-la-Pape
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VINCENT-GENOD François, Claude, Marie
Né le 09/08/1968 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
24 chemin de Bachely
69570 Dardilly
FRANCE

19/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Type : Personne Morale

Nom : SAS ORIAL
Siren : 444674816
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 - 15 quai du Commerce
69336 Lyon
FRANCE

19/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Type : Personne Physique

Nom : RENARD Bernadette
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 - 15 quai du Commerce
le Thelemos
69336 Lyon
FRANCE

Dépôts des actes :

23/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°702 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS

23/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°702 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Président

23/03/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°702 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé

10/03/2015 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°486 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : en SAS

30/09/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°1840 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°1840 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°1840 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé

14/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°1900 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant

17/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°1642 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé

28/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°1614 déposé le 20/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

25/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°1295 déposé le 07/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°551 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé

25/03/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°551 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°894 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

05/04/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°894 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

05/04/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°894 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°895 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

09/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°274 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FRANCE CONTENTIEUX

16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°905 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

16/05/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°893 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

08/10/2002 : Ordonnance du président

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°29 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

10/07/2002 : Ordonnance du président

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°22 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

06/03/2002 : Acte notarié

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°604 déposé le 04/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/12/2001 : Acte notarié

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°2 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé

04/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°967 déposé le 13/07/2000
Etat : Déposé

03/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°391 déposé le 03/03/2000
Etat : Déposé

31/12/1996 : Acte notarié

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°91 déposé le 24/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°391 déposé le 03/03/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°967 déposé le 13/07/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°2 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°1614 déposé le 20/10/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°1642 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts relatif au capital

Etablissements :

19/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 boulevard Soult
81200 Mazamet
FRANCE
Nom commercial : FRANCE CONTENTIEUX INTERNATIONAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Le recouvrement de créances, les renseignements commerciaux, la traduction de tous documents avec toutes opérations s'y rattachant ;
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - OULARD - Jean-Claude Rêné Mariu
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B04991
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Castres

Adresse :
2871 Avenue de l'Europe
Bâtiment C
69140 Rillieux-la-Pape
France
Nom commercial : FRANCE CONTENTIEUX INTERNATIONAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Recouvrement de créances, traduction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B01834
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Castres

Adresse :
rue Louis-Armand ZI
Bâtiment l'Eonis
13853 Aix-en-Provence
FRANCE
Nom commercial : FRANCE CONTENTIEUX INTERNATIONAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Recouvrement de créances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

19/04/2017 : FRANCE CONTENTIEUX

Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 257486.39
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

05/05/2015 : FRANCE CONTENTIEUX

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

14/04/2015 : FRANCE CONTENTIEUX

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°844 déposé le 19/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°831 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°1078 déposé le 08/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°1276 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°715 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°755 déposé le 04/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°3049 déposé le 13/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°876 déposé le 08/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°764 déposé le 22/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°795 déposé le 25/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°807 déposé le 30/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°914 déposé le 02/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°879 déposé le 10/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°1974 déposé le 03/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°2731 déposé le 19/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°478 déposé le 13/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°1199 déposé le 13/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°1153 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°1278 déposé le 21/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997B00013
Dépôt : N°1147 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2320 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 1997B00013
Code activité : 8291Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 068	7 068
AH	Fonds commercial	304 898		304 898	304 898
AP	Constructions	18 302	13 041	5 261	7 091
AT	Autres immobilisations corporelles	156 908	104 855	52 053	68 832
BH	Autres immobilisations financières	8 350		8 350	8 500
BJ	TOTAL (I)	495 526	124 964	370 562	389 321
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	295		295
BX	Clients et comptes rattachés	822 321	89 062	733 259	700 712
BZ	Autres créances	431 331		431 331
CD	Valeurs mobilières de placement	797 024		797 024	1 722 388
CF	Disponibilités	457 357		457 357	255 113
CH	Charges constatées d’avance	15 345		15 345	22 059
CJ	TOTAL (II)	2 523 674	89 062	2 434 612	2 700 271
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 019 200	214 026	2 805 173	3 089 592
CP	Parts à moins d’un an	8 350
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	257 486	257 486
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 523	1 523
DD	Réserve légale (1)	25 749	25 749
DG	Autres réserves	245 530	245 530
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	401 728	520 685
DL	TOTAL (I)	932 016	1 050 973
DP	Provisions pour risques	60 000	71 000
DR	TOTAL (III)	60 000	71 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 499
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	224 094	245 542
DY	Dettes fiscales et sociales	278 527	368 432
EA	Autres dettes	1 309 038	1 353 645
EC	TOTAL (IV)	1 813 158	1 967 619
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 805 173	3 089 592
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 813 158	1 967 619
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 499
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 717 851	471 851	3 189 702	3 576 689
FG	Production vendue services	117 315		117 315	84 520
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 835 166	471 851	3 307 017	3 661 209
FO	Subventions d’exploitation			5 159
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			117 745	169 764
FQ	Autres produits			516	52
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 430 437	3 831 025
FW	Autres achats et charges externes			1 686 938	1 608 237
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			40 050	40 607
FY	Salaires et traitements			788 341	912 312
FZ	Charges sociales			217 543	279 229
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 112	31 200
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			89 062	96 795
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				71 000
GE	Autres charges			815	5 944
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 855 860	3 045 323
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			574 577	785 702
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			39 631	33 499
GN	Différences positives de change				1 213
GP	Total des produits financiers (V)			39 631	34 712
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39 631	34 712
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			614 208	820 414
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	150
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		35 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	150	35 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	27 969	100 979
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	150
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 119	100 979
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 969	-65 979
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	184 511	233 750
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 470 218	3 900 737
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 068 490	3 380 052
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	401 728	520 685
A1	Renvois : Transfert de charges	9 950
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 068			7 068
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	99 794	33 112	15 010	117 896
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	106 863	33 112	15 010	124 964
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				60 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	71 000		11 000	60 000
6T	Sur comptes clients	96 795	89 062	96 795	89 062
7B	Total Provisions pour dépréciation	96 795	89 062	96 795	89 062
7C	TOTAL GENERAL	167 795	89 062	107 795	149 062
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		89 062	107 795
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	8 350	8 350
VA	Clients douteux ou litigieux	100 589
UX	Autres créances clients	721 732
VM	Impôts sur les bénéfices	81 331
VC	Groupe et associés	350 000
VS	Charges constatées d’avance	15 345
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 277 347	1 277 347
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 499	1 499
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	224 094	224 094
8C	Personnel et comptes rattachés	136 101	136 101
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	90 101	90 101
VW	T.V.A.	36 578	36 578
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 747	15 747
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 309 038	1 309 038
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 813 158	1 813 158

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 3459 du 16/09/2021
Numéro de gestion : 1997B00013
Code activité : 8291Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 068	7 068
AH	Fonds commercial	304 898		304 898	304 898
AP	Constructions	18 302	13 041	5 261	7 091
AT	Autres immobilisations corporelles	156 908	104 855	52 053	68 832
BH	Autres immobilisations financières	8 350		8 350	8 500
BJ	TOTAL (I)	495 526	124 964	370 562	389 321
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	295		295
BX	Clients et comptes rattachés	822 321	89 062	733 259	700 712
BZ	Autres créances	431 331		431 331
CD	Valeurs mobilières de placement	797 024		797 024	1 722 388
CF	Disponibilités	457 357		457 357	255 113
CH	Charges constatées d’avance	15 345		15 345	22 059
CJ	TOTAL (II)	2 523 674	89 062	2 434 612	2 700 271
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 019 200	214 026	2 805 173	3 089 592
CP	Parts à moins d’un an	8 350
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	257 486	257 486
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 523	1 523
DD	Réserve légale (1)	25 749	25 749
DG	Autres réserves	245 530	245 530
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	401 728	520 685
DL	TOTAL (I)	932 016	1 050 973
DP	Provisions pour risques	60 000	71 000
DR	TOTAL (III)	60 000	71 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 499
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	224 094	245 542
DY	Dettes fiscales et sociales	278 527	368 432
EA	Autres dettes	1 309 038	1 353 645
EC	TOTAL (IV)	1 813 158	1 967 619
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 805 173	3 089 592
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 813 158	1 967 619
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 499
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 717 851	471 851	3 189 702	3 576 689
FG	Production vendue services	117 315		117 315	84 520
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 835 166	471 851	3 307 017	3 661 209
FO	Subventions d’exploitation			5 159
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			117 745	169 764
FQ	Autres produits			516	52
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 430 437	3 831 025
FW	Autres achats et charges externes			1 686 938	1 608 237
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			40 050	40 607
FY	Salaires et traitements			788 341	912 312
FZ	Charges sociales			217 543	279 229
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 112	31 200
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			89 062	96 795
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				71 000
GE	Autres charges			815	5 944
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 855 860	3 045 323
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			574 577	785 702
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			39 631	33 499
GN	Différences positives de change				1 213
GP	Total des produits financiers (V)			39 631	34 712
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39 631	34 712
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			614 208	820 414
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	150
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		35 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	150	35 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	27 969	100 979
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	150
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 119	100 979
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 969	-65 979
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	184 511	233 750
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 470 218	3 900 737
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 068 490	3 380 052
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	401 728	520 685
A1	Renvois : Transfert de charges	9 950
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 068			7 068
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	99 794	33 112	15 010	117 896
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	106 863	33 112	15 010	124 964
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				60 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	71 000		11 000	60 000
6T	Sur comptes clients	96 795	89 062	96 795	89 062
7B	Total Provisions pour dépréciation	96 795	89 062	96 795	89 062
7C	TOTAL GENERAL	167 795	89 062	107 795	149 062
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		89 062	107 795
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	8 350	8 350
VA	Clients douteux ou litigieux	100 589
UX	Autres créances clients	721 732
VM	Impôts sur les bénéfices	81 331
VC	Groupe et associés	350 000
VS	Charges constatées d’avance	15 345
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 277 347	1 277 347
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 499	1 499
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	224 094	224 094
8C	Personnel et comptes rattachés	136 101	136 101
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	90 101	90 101
VW	T.V.A.	36 578	36 578
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 747	15 747
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 309 038	1 309 038
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 813 158	1 813 158

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 411 du 18/02/2021
Numéro de gestion : 1997B00013
Code activité : 8291Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 068	7 068
AH	Fonds commercial	304 898		304 898	304 898
AP	Constructions	18 302	13 041	5 261	7 091
AT	Autres immobilisations corporelles	156 908	104 855	52 053	68 832
BH	Autres immobilisations financières	8 350		8 350	8 500
BJ	TOTAL (I)	495 526	124 964	370 562	389 321
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	295		295
BX	Clients et comptes rattachés	822 321	89 062	733 259	700 712
BZ	Autres créances	431 331		431 331
CD	Valeurs mobilières de placement	797 024		797 024	1 722 388
CF	Disponibilités	457 357		457 357	255 113
CH	Charges constatées d’avance	15 345		15 345	22 059
CJ	TOTAL (II)	2 523 674	89 062	2 434 612	2 700 271
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 019 200	214 026	2 805 173	3 089 592
CP	Parts à moins d’un an	8 350
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	257 486	257 486
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 523	1 523
DD	Réserve légale (1)	25 749	25 749
DG	Autres réserves	245 530	245 530
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	401 728	520 685
DL	TOTAL (I)	932 016	1 050 973
DP	Provisions pour risques	60 000	71 000
DR	TOTAL (III)	60 000	71 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 499
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	224 094	245 542
DY	Dettes fiscales et sociales	278 527	368 432
EA	Autres dettes	1 309 038	1 353 645
EC	TOTAL (IV)	1 813 158	1 967 619
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 805 173	3 089 592
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 813 158	1 967 619
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 499
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 717 851	471 851	3 189 702	3 576 689
FG	Production vendue services	117 315		117 315	84 520
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 835 166	471 851	3 307 017	3 661 209
FO	Subventions d’exploitation			5 159
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			117 745	169 764
FQ	Autres produits			516	52
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 430 437	3 831 025
FW	Autres achats et charges externes			1 686 938	1 608 237
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			40 050	40 607
FY	Salaires et traitements			788 341	912 312
FZ	Charges sociales			217 543	279 229
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 112	31 200
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			89 062	96 795
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				71 000
GE	Autres charges			815	5 944
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 855 860	3 045 323
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			574 577	785 702
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			39 631	33 499
GN	Différences positives de change				1 213
GP	Total des produits financiers (V)			39 631	34 712
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39 631	34 712
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			614 208	820 414
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	150
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		35 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	150	35 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	27 969	100 979
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	150
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 119	100 979
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 969	-65 979
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	184 511	233 750
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 470 218	3 900 737
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 068 490	3 380 052
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	401 728	520 685
A1	Renvois : Transfert de charges	9 950
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 068			7 068
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	99 794	33 112	15 010	117 896
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	106 863	33 112	15 010	124 964
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				60 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	71 000		11 000	60 000
6T	Sur comptes clients	96 795	89 062	96 795	89 062
7B	Total Provisions pour dépréciation	96 795	89 062	96 795	89 062
7C	TOTAL GENERAL	167 795	89 062	107 795	149 062
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		89 062	107 795
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	8 350	8 350
VA	Clients douteux ou litigieux	100 589
UX	Autres créances clients	721 732
VM	Impôts sur les bénéfices	81 331
VC	Groupe et associés	350 000
VS	Charges constatées d’avance	15 345
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 277 347	1 277 347
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 499	1 499
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	224 094	224 094
8C	Personnel et comptes rattachés	136 101	136 101
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	90 101	90 101
VW	T.V.A.	36 578	36 578
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 747	15 747
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 309 038	1 309 038
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 813 158	1 813 158

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 989 du 17/04/2019
Numéro de gestion : 1997B00013
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 068	7 068
AH	Fonds commercial	304 898		304 898	304 898
AP	Constructions	18 302	13 041	5 261	7 091
AT	Autres immobilisations corporelles	156 908	104 855	52 053	68 832
BH	Autres immobilisations financières	8 350		8 350	8 500
BJ	TOTAL (I)	495 526	124 964	370 562	389 321
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	295		295
BX	Clients et comptes rattachés	822 321	89 062	733 259	700 712
BZ	Autres créances	431 331		431 331
CD	Valeurs mobilières de placement	797 024		797 024	1 722 388
CF	Disponibilités	457 357		457 357	255 113
CH	Charges constatées d’avance	15 345		15 345	22 059
CJ	TOTAL (II)	2 523 674	89 062	2 434 612	2 700 271
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 019 200	214 026	2 805 173	3 089 592
CP	Parts à moins d’un an	8 350
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	257 486	257 486
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 523	1 523
DD	Réserve légale (1)	25 749	25 749
DG	Autres réserves	245 530	245 530
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	401 728	520 685
DL	TOTAL (I)	932 016	1 050 973
DP	Provisions pour risques	60 000	71 000
DR	TOTAL (III)	60 000	71 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 499
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	224 094	245 542
DY	Dettes fiscales et sociales	278 527	368 432
EA	Autres dettes	1 309 038	1 353 645
EC	TOTAL (IV)	1 813 158	1 967 619
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 805 173	3 089 592
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 813 158	1 967 619
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 499
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 717 851	471 851	3 189 702	3 576 689
FG	Production vendue services	117 315		117 315	84 520
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 835 166	471 851	3 307 017	3 661 209
FO	Subventions d’exploitation			5 159
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			117 745	169 764
FQ	Autres produits			516	52
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 430 437	3 831 025
FW	Autres achats et charges externes			1 686 938	1 608 237
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			40 050	40 607
FY	Salaires et traitements			788 341	912 312
FZ	Charges sociales			217 543	279 229
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 112	31 200
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			89 062	96 795
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				71 000
GE	Autres charges			815	5 944
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 855 860	3 045 323
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			574 577	785 702
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			39 631	33 499
GN	Différences positives de change				1 213
GP	Total des produits financiers (V)			39 631	34 712
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39 631	34 712
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			614 208	820 414
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	150
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		35 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	150	35 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	27 969	100 979
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	150
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 119	100 979
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 969	-65 979
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	184 511	233 750
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 470 218	3 900 737
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 068 490	3 380 052
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	401 728	520 685
A1	Renvois : Transfert de charges	9 950
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 068			7 068
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	99 794	33 112	15 010	117 896
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	106 863	33 112	15 010	124 964
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				60 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	71 000		11 000	60 000
6T	Sur comptes clients	96 795	89 062	96 795	89 062
7B	Total Provisions pour dépréciation	96 795	89 062	96 795	89 062
7C	TOTAL GENERAL	167 795	89 062	107 795	149 062
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		89 062	107 795
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	8 350	8 350
VA	Clients douteux ou litigieux	100 589
UX	Autres créances clients	721 732
VM	Impôts sur les bénéfices	81 331
VC	Groupe et associés	350 000
VS	Charges constatées d’avance	15 345
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 277 347	1 277 347
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 499	1 499
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	224 094	224 094
8C	Personnel et comptes rattachés	136 101	136 101
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	90 101	90 101
VW	T.V.A.	36 578	36 578
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 747	15 747
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 309 038	1 309 038
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 813 158	1 813 158

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1298 du 12/06/2018
Numéro de gestion : 1997B00013
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 068	7 068
AH	Fonds commercial	304 898		304 898	304 898
AP	Constructions	18 302	13 041	5 261	7 091
AT	Autres immobilisations corporelles	156 908	104 855	52 053	68 832
BH	Autres immobilisations financières	8 350		8 350	8 500
BJ	TOTAL (I)	495 526	124 964	370 562	389 321
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	295		295
BX	Clients et comptes rattachés	822 321	89 062	733 259	700 712
BZ	Autres créances	431 331		431 331
CD	Valeurs mobilières de placement	797 024		797 024	1 722 388
CF	Disponibilités	457 357		457 357	255 113
CH	Charges constatées d’avance	15 345		15 345	22 059
CJ	TOTAL (II)	2 523 674	89 062	2 434 612	2 700 271
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 019 200	214 026	2 805 173	3 089 592
CP	Parts à moins d’un an	8 350
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	257 486	257 486
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 523	1 523
DD	Réserve légale (1)	25 749	25 749
DG	Autres réserves	245 530	245 530
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	401 728	520 685
DL	TOTAL (I)	932 016	1 050 973
DP	Provisions pour risques	60 000	71 000
DR	TOTAL (III)	60 000	71 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 499
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	224 094	245 542
DY	Dettes fiscales et sociales	278 527	368 432
EA	Autres dettes	1 309 038	1 353 645
EC	TOTAL (IV)	1 813 158	1 967 619
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 805 173	3 089 592
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 813 158	1 967 619
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 499
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 717 851	471 851	3 189 702	3 576 689
FG	Production vendue services	117 315		117 315	84 520
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 835 166	471 851	3 307 017	3 661 209
FO	Subventions d’exploitation			5 159
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			117 745	169 764
FQ	Autres produits			516	52
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 430 437	3 831 025
FW	Autres achats et charges externes			1 686 938	1 608 237
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			40 050	40 607
FY	Salaires et traitements			788 341	912 312
FZ	Charges sociales			217 543	279 229
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 112	31 200
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			89 062	96 795
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				71 000
GE	Autres charges			815	5 944
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 855 860	3 045 323
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			574 577	785 702
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			39 631	33 499
GN	Différences positives de change				1 213
GP	Total des produits financiers (V)			39 631	34 712
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39 631	34 712
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			614 208	820 414
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	150
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		35 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	150	35 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	27 969	100 979
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	150
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 119	100 979
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 969	-65 979
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	184 511	233 750
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 470 218	3 900 737
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 068 490	3 380 052
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	401 728	520 685
A1	Renvois : Transfert de charges	9 950
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 068			7 068
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	99 794	33 112	15 010	117 896
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	106 863	33 112	15 010	124 964
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				60 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	71 000		11 000	60 000
6T	Sur comptes clients	96 795	89 062	96 795	89 062
7B	Total Provisions pour dépréciation	96 795	89 062	96 795	89 062
7C	TOTAL GENERAL	167 795	89 062	107 795	149 062
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		89 062	107 795
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	8 350	8 350
VA	Clients douteux ou litigieux	100 589
UX	Autres créances clients	721 732
VM	Impôts sur les bénéfices	81 331
VC	Groupe et associés	350 000
VS	Charges constatées d’avance	15 345
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 277 347	1 277 347
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 499	1 499
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	224 094	224 094
8C	Personnel et comptes rattachés	136 101	136 101
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	90 101	90 101
VW	T.V.A.	36 578	36 578
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 747	15 747
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 309 038	1 309 038
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 813 158	1 813 158

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 844 du 19/04/2017
Numéro de gestion : 1997B00013
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 068	7 068
AH	Fonds commercial	304 898		304 898	304 898
AP	Constructions	18 302	13 041	5 261	7 091
AT	Autres immobilisations corporelles	156 908	104 855	52 053	68 832
BH	Autres immobilisations financières	8 350		8 350	8 500
BJ	TOTAL (I)	495 526	124 964	370 562	389 321
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	295		295
BX	Clients et comptes rattachés	822 321	89 062	733 259	700 712
BZ	Autres créances	431 331		431 331
CD	Valeurs mobilières de placement	797 024		797 024	1 722 388
CF	Disponibilités	457 357		457 357	255 113
CH	Charges constatées d’avance	15 345		15 345	22 059
CJ	TOTAL (II)	2 523 674	89 062	2 434 612	2 700 271
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 019 200	214 026	2 805 173	3 089 592
CP	Parts à moins d’un an	8 350
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	257 486	257 486
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 523	1 523
DD	Réserve légale (1)	25 749	25 749
DG	Autres réserves	245 530	245 530
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	401 728	520 685
DL	TOTAL (I)	932 016	1 050 973
DP	Provisions pour risques	60 000	71 000
DR	TOTAL (III)	60 000	71 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 499
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	224 094	245 542
DY	Dettes fiscales et sociales	278 527	368 432
EA	Autres dettes	1 309 038	1 353 645
EC	TOTAL (IV)	1 813 158	1 967 619
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 805 173	3 089 592
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 813 158	1 967 619
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 499
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 717 851	471 851	3 189 702	3 576 689
FG	Production vendue services	117 315		117 315	84 520
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 835 166	471 851	3 307 017	3 661 209
FO	Subventions d’exploitation			5 159
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			117 745	169 764
FQ	Autres produits			516	52
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 430 437	3 831 025
FW	Autres achats et charges externes			1 686 938	1 608 237
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			40 050	40 607
FY	Salaires et traitements			788 341	912 312
FZ	Charges sociales			217 543	279 229
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 112	31 200
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			89 062	96 795
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				71 000
GE	Autres charges			815	5 944
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 855 860	3 045 323
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			574 577	785 702
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			39 631	33 499
GN	Différences positives de change				1 213
GP	Total des produits financiers (V)			39 631	34 712
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39 631	34 712
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			614 208	820 414
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	150
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		35 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	150	35 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	27 969	100 979
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	150
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 119	100 979
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 969	-65 979
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	184 511	233 750
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 470 218	3 900 737
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 068 490	3 380 052
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	401 728	520 685
A1	Renvois : Transfert de charges	9 950
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 068			7 068
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	99 794	33 112	15 010	117 896
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	106 863	33 112	15 010	124 964
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				60 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	71 000		11 000	60 000
6T	Sur comptes clients	96 795	89 062	96 795	89 062
7B	Total Provisions pour dépréciation	96 795	89 062	96 795	89 062
7C	TOTAL GENERAL	167 795	89 062	107 795	149 062
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		89 062	107 795
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	8 350	8 350
VA	Clients douteux ou litigieux	100 589
UX	Autres créances clients	721 732
VM	Impôts sur les bénéfices	81 331
VC	Groupe et associés	350 000
VS	Charges constatées d’avance	15 345
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 277 347	1 277 347
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 499	1 499
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	224 094	224 094
8C	Personnel et comptes rattachés	136 101	136 101
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	90 101	90 101
VW	T.V.A.	36 578	36 578
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 747	15 747
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 309 038	1 309 038
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 813 158	1 813 158

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