FRANCE DETECTIVES

Entreprise

FRANCE DETECTIVES
Dernière mise à jour : 01/05/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2011
Dénomination usuelle : FRANCE DETECTIVES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44313264200093 / Siren : 443132642 / NIC : 00093
N° de TVA : FR 37 443132642
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
80 : Enquêtes et sécurité
Cette division comprend les services liés à la sécurité tels que les services d’enquêtes et de détectives, les servi- ces de garde et de patrouille, les services de transports de fonds, de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport, l’exploitation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, l’activité se concentrant sur la surveillance à distance de ces systèmes, mais impliquant souvent également des services de vente, d’installa- tion et de réparation. Si ces derniers éléments sont fournis séparément, ils sont exclus de cette division et sont classés dans le commerce de détail, la construction, etc.
80.3 : Activités d'enquête
80.30 : Activités d'enquête
80.30Z : Activités d'enquête
Cette sous-classe comprend :
- les services d’enquêtes et de détectives
- les activités de tous les enquêteurs privés, quels que soient le type de client et le but de l’enquête

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de sécurité privée (cf. 80.10Z) Produits associés : 80.30.10
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE DETECTIVES
Adresse :
PLACE REGNAULT
CHEM DES HUGUENOTS

26000 VALENCE
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2011 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2002
Dénomination : BUREAU ENQUETES ET INVESTIGUATIONS
Dénomination usuelle: FRANCE DETECTIVES
Activité principale : Activités d'enquête (NAFRev2 : 80.30Z)
Sigle : BEI
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1622
NOJO : 260200003521430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 132 642
Dénomination : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Sigle : BEI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1620
NOJO : 260200003248470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 132 642
Dénomination : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Sigle : BEI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°790
NOJO : 260200002936020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 132 642
Dénomination : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Sigle : BEI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2236
NOJO : 260200002729360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 132 642
Dénomination : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Sigle : BEI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°756
NOJO : 260200002513380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 132 642
Dénomination : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Sigle : BEI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1249
NOJO : 260200002304810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 132 642
Dénomination : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Sigle : BEI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3572
NOJO : 260200002103650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 132 642
Dénomination : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Sigle : BEI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2914
NOJO : 260200001862930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 132 642
Dénomination : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2266
NOJO : 260200001669230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 132 642
Dénomination : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°546
NOJO : 260200001479900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 443 132 642
Dénomination : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°452
NOJO : 260200001263000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 443 132 642
Dénomination : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2600
NOJO : BXC12275000529Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 443 132 642
Dénomination : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°611
NOJO : BXB11229004560R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 132 642
Dénomination : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Nom commercial : FRANCE DETECTIVES
Sigle : BEI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
place Edmond Regnault
Chemin des Huguenots
26000 Valence
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2021
NOJO : BXC11138010927T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 443 132 642
Dénomination : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
471 avenue Victor Hugo
26000 Valence
05/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°853
NOJO : BXB10301002585O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 132 642
Dénomination : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Nom commercial : FRANCE DETECTIVES
Sigle : BEI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2100
NOJO : BXC102180105496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 443 132 642
Dénomination : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
471 avenue Victor Hugo
26000 Valence
02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2193
NOJO : BXC08238018534F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 443 132 642
Dénomination : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Sigle : BEI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
471 avenue Victor Hugo
26000 Valence
02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1682
NOJO : BXC08142003821E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 443 132 642
Dénomination : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Sigle : BEI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
471 avenue Victor Hugo
26000 Valence
Historique de l'unité légale :
02/03/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2011 : code NIC
Code NIC : 00093
01/01/2010 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : FRANCE DETECTIVES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'enquête (NAFRev2 : 80.30Z)
01/07/2006 : code NIC
Code NIC : 00069
31/01/2005 : code NIC
Code NIC : 00044
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAF1993 : 74.6Z)
Représentants légaux :
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Type : Personne Physique

Nom : MATHIS Samuel Georges
Né le 13/02/1972 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
539 Avenue Jean Prouvé
30900 Nîmes
France
Dépôts des actes :
31/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°003851 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°003851 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
29/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°003376 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°001600 déposé le 16/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°000806 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
01/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°000806 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
01/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°000806 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
29/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°001778 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°001778 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/02/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°000651 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°000651 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°000707 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°000651 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°000651 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°000707 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°000707 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°000707 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°003376 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Type : Siège

Adresse :
Place Edmond Regnault
Chemin des Huguenots
26000 Valence
France

Domiciliaire :
Nom : Centre d'Affaires et de Services Valentinois (C.A.S.V.)
Siren : 520440868
Greffe : Romans
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Type : Etablissement principal

Adresse :
Place Edmond Regnault
Chemin des Huguenots
26000 Valence
France
Nom commercial : FRANCE DETECTIVES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/2004
Activité : Réalisation dans tous les pays d'enquêtes commerciale de droit privé industrielles, pénales, etc...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2013B01100
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
539 Avenue Jean Prouvé
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Agence de recherches privées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00964
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
28 rue Joseph Vernet
Espace Vernet
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2013
Activité : Agence de recherches privées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01250
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
5 rue des Allumettes
13090 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/2010
Activité : Réalisation dans tous les pays d'enquêtes commerciales, de droit privé,industrielles pénales .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B01565
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
494 rue Léon Blum
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/2010
Activité : réalisation dans tous les pays d'enquêtes commerciale de droit privé industrielles, pénales, etc...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F08/002950
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2008
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
17/06/2011 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS ROMANS SUR ISERE 2004 B 00205
Personnes morales :
01/08/2016 : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : BEI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Réalisation dans tous les pays d'enquêtes commerciale de droit privé industrielles, pénales, etc...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/04/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7008.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
17/06/2013 : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BEI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non
06/06/2013 : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BEI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non
17/06/2011 : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BEI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2010

Economie sociale et solidaire : Non
17/06/2011 : BUREAU D'ENQUETES ET D'INVESTIGATIONS
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BEI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°005919 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°007789 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°006737 déposé le 01/09/2014
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°004674 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°008242 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°002811 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°005056 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°004934 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°001125 déposé le 18/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°003971 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00205
Dépôt : N°001823 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/012803 du 12/10/2022
Numéro de gestion : 2004B00205
Code activité : 8030Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/009122 du 16/08/2021
Numéro de gestion : 2004B00205
Code activité : 8030Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/009020 du 28/10/2020
Numéro de gestion : 2004B00205
Code activité : 8030Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/008882 du 18/09/2019
Numéro de gestion : 2004B00205
Code activité : 8030Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/008324 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 2004B00205
Code activité : 8030Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/008615 du 14/09/2017
Numéro de gestion : 2004B00205
Code activité : 8030Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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