FRANCE LANORD ET BICHATON

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/04/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40097738500014 / Siren : 400977385 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 53 400977385

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
FRANCE LANORD ET BICHATON

Adresse :
ZI OUEST
6 Rue DES COTEAUX
54180 HEILLECOURT

Marchés publics :

11/01/2023 : Marché

Objet : 09.2022Txhotelthermes-Lot 7 RAVALEMENT - REPRISE DE MACONNERIE
Classification : Travaux de maçonnerie (45262522)

Numéro unique d’identification : 2188051660001220223vq8IwxKIh00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 624 917 €
Date de notification : 19/12/2022

Lieu d'exécution : Vosges
Acheteur : Ville de Vittel

Titulaire :
FRANCE LANORD ET BICHATON (40097738500014)

08/04/2021 : Marché

Objet : ACX - CM -Marché de travaux pour la reconstruction et consolidation des façades de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Nancy
Classification : Travaux de construction de bâtiments (45210000)

Numéro unique d’identification : 195401351000262020nyLAUg0uGc00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 11 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 233 658 €
Date de notification : 01/10/2020

Lieu d'exécution : Meurthe-et-Moselle
Acheteur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NANCY

Titulaire :
FRANCE LANORD ET BICHATON (40097738500014)

02/12/2019 : Marché

Objet : REAMENAGEMENT PLACE de GAULLE, RUE THIERS et RUE des CLOÎTRES: Lot 01: MONUMENT AUX MORTS
Classification : Travaux de terrassement (45112500)

Numéro unique d’identification : 21880304700016201968154900
Source : e-marchespublics
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 42 838 €
Date de notification : 10/10/2019

Lieu d'exécution : MIRECOURT
Acheteur : Ville de Mirecourt

Titulaire :
FRANCE LANORD et BICHATON (40097738500014)

Historique de l'établissement :

23/11/2022 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAF1993 : 45.2V)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

12/04/1995 : Succession

Prédécesseur : SOC NOUVELLE FRANCE LANORD & BICHATON
Continuité économique

Accords d'entreprise :

16/08/2022 : L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 14 décembre 2020 et relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05422004311
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2023
Date de dépôt : 29/08/2022
Date du texte : 16/08/2022
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (2609)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE LANORD ET BICHATON
Siret : 40097738500014
Code APE : 4399C
Secteur : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Thèmes de l'accord :

076 - Autres dispositions emploi
131 - Autre, précisez

Signataires :

16/06/2022 : L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 14 décembre 2020 et relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05422004208
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2023
Date de dépôt : 05/07/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (1597)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE LANORD ET BICHATON
Siret : 40097738500014
Code APE : 4399C
Secteur : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Thèmes de l'accord :

076 - Autres dispositions emploi
131 - Autre, précisez

Signataires :

14/12/2020 : Un accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05421002771
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2023
Date de dépôt : 25/01/2021
Date du texte : 14/12/2020
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (1597)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE LANORD ET BICHATON
Siret : 40097738500014
Code APE : 4399C
Secteur : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Thèmes de l'accord :

076 - Autres dispositions emploi
131 - Autre, précisez

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/04/1995

Dénomination : FRANCE LANORD ET BICHATON

Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)

Sigle : FLB

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRANCE LANORD ET BICHATON - Heillecourt (siège)FRANCE LANORD ET BICHATON - HeillecourtFRANCE LANORD ET BICHATON - Houdemont (fermé)

Publications au Bodacc :

13/01/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°620
NOJO : 005402MYG262258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2022
Publication légale : La Semaine de Nancy, le 19/01/2023
Oppositions : Election de domicile : FILOR AVOCATS 659 Avenue Paul Muller 54600 Villers-lès-Nancy pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 23/11/2022 enregistré au NANCY 1 le 19/12/2022 sous le numéro DOSSIER 2022 00116704 REFERENCE 5404P01 2022 A 03979 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Industrielle Ouest-6, Rue du Coteau 54180 Heillecourt

Numéro d'identification : RCS Nancy 913 249 637
Dénomination : FRANCE LANORD ET BICHATON - ENTREPRISE GENERALE
Sigle : FLB - EG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nancy 400 977 385
Dénomination : FRANCE-LANORD ET BICHATON

22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7547
NOJO : 5402MYG25542500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nancy 400 977 385
Dénomination : FRANCE-LANORD ET BICHATON
Sigle : FLB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2995
NOJO : 5402MYG23632900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 400 977 385
Dénomination : FRANCE-LANORD ET BICHATON
Sigle : FLB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°3554
NOJO : 005402MYG233698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

19/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2347
NOJO : 005402MYG221491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7350
NOJO : 5402MYG22135000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 400 977 385
Dénomination : FRANCE-LANORD ET BICHATON
Sigle : FLB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3525
NOJO : 540221567100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 400 977 385
Dénomination : FRANCE-LANORD ET BICHATON
Sigle : FLB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°923
NOJO : 000005402214979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 400 977 385
Dénomination : FRANCE-LANORD ET BICHATON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BATFICOM (SARL) représenté par CRANCEE Olivier ; Directeur général : MARIN Claude ; Directeur général : FRANCE LANORD Thierry, Emile, Marie, Alfred ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTIS PARTENAIRES ET ASSOCIES (SACA)

27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5023
NOJO : 540219498900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nancy 400 977 385
Dénomination : FRANCE-LANORD ET BICHATON
Sigle : FLB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9489
NOJO : 540217501400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nancy 400 977 385
Dénomination : FRANCE-LANORD ET BICHATON
Sigle : FLB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1006
NOJO : 000005402169159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

14/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°663
NOJO : 000005402166728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 400 977 385
Dénomination : FRANCE-LANORD ET BICHATON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BATFICOM (SARL) représenté par CRANCEE Olivier ; Directeur général : MARIN Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTIS PARTENAIRES ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PETTE Dominique, Julien, Nicolas

15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3477
NOJO : 540215830000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 400 977 385
Dénomination : FRANCE-LANORD ET BICHATON
Sigle : FLB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5677
NOJO : 540214344200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 400 977 385
Dénomination : FRANCE-LANORD ET BICHATON
Sigle : FLB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°451
NOJO : BXB142620004294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 400 977 385
Dénomination : FRANCE-LANORD ET BICHATON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BATFICOM (SARL) représenté par CRANCEE Olivier Directeur général : FRANCE LANORD Thierry, Emile, Marie, Alfred Directeur général : MARIN Claude Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTIS PARTENAIRES ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETTE Dominique, Julien, Nicolas

22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5195
NOJO : 540212678900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 400 977 385
Dénomination : FRANCE-LANORD ET BICHATON
Sigle : FLB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1088
NOJO : BXB14203000977P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 400 977 385
Dénomination : FRANCE-LANORD ET BICHATON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRANCEE Olivier Directeur général : FRANCE LANORD Thierry, Emile, Marie, Alfred Directeur général : MARIN Claude Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTIS PARTENAIRES ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETTE Dominique, Julien, Nicolas

16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6540
NOJO : 540212376400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 400 977 385
Dénomination : FRANCE-LANORD ET BICHATON
Sigle : FLB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6707
NOJO : BXC13144001837E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 400 977 385
Dénomination : FRANCE-LANORD ET BICHATON
Sigle : FLB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7186
NOJO : BXC12124006134I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 400 977 385
Dénomination : FRANCE-LANORD ET BICHATON
Sigle : FLB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6289
NOJO : BXC10329005434V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 400 977 385
Dénomination : FRANCE-LANORD ET BICHATON
Sigle : FLB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle Ouest - 6, rue du Coteau
54180 Heillecourt

23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5709
NOJO : BXC092510035006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

28/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°628
NOJO : BXB08174000343T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 400 977 385
Dénomination : FRANCE-LANORD ET BICHATON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRANCEE Olivier.
Directeur général : FRANCE LANORD Thierry Emile Marie Alfred.
Directeur général : MARIN Claude.
Commissaire aux comptes titulaire : SCP BATSCH-ARGILLI.
Commissaire aux comptes suppléant : PETTE Dominique Julien Nicolas.

16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4388
NOJO : BXC082730193099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

23/11/2022 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Caractère employeur : Non

30/09/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAF1993 : 45.2V)

Représentants légaux :

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Type : Personne Morale

Nom : BATFICOM
Siren : 511183154
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
6 rue du Coteau
ZI Ouest
54180 Heillecourt
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CRANCEE Olivier
Né le 21/03/1970 à MIRECOURT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4Ter rue du Mont Fleuri
88130 Florémont
FRANCE

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Type : Personne Physique

Nom : MARIN Claude
Né le 21/02/1961 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 rue Louise Michel
54510 Tomblaine
FRANCE

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTIS PARTENAIRES ET ASSOCIES
Siren : 452260847
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 allée d'Evry - CS 60132
Technopôle de Nancy - Brabois
54603 Villers-les-Nancy
FRANCE

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Type : Personne Physique

Nom : PETTE Dominique Julien Nicolas
Né le 04/09/1964 à METZ
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 RUE E. CHATRIAN
FRANCE

Dépôts des actes :

30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°1177 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°4030 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°4030 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°4030 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé

24/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°3177 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°2511 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°2511 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Directeurs Généraux

30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°20043097 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en

23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°992390 déposé le 11/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°1168 déposé le 09/05/1995
Etat : Déposé

06/04/1995 : Acte notarié

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°1168 déposé le 09/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°992390 déposé le 11/08/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°992390 déposé le 11/08/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION ART 3 0 2 DES STATUTS -

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°20043097 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°20043097 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE SAEN SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°2511 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

03/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle Ouest - 6, rue du Coteau
54180 Heillecourt
FRANCE

03/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle Ouest - 6, rue du Coteau
54180 Heillecourt
FRANCE
Enseigne : FRANCE LANORD ET BICHATON ENTREPRISE GENERALE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/1995
Activité : Entreprise générale de construction, exécution de tous travaux ouvragés, bâtiments publics ou particuliers, fabrication, négoce, transport et utilisation de tous matériaux de construction
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - RANCE LANORD ET BICHATON S
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue du Coteau - Hall 2 - Zone Industrielle Ouest
54180 Heillecourt
FRANCE
Enseigne : FRANCE LANORD ET BICHATON MENUISERIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/1995
Activité : Menuiserie - achat sur FRANCE LANORD ET BICHATON SA (RCS NANCY B 323277566) - exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -

Personnes morales :

03/03/2017 : FRANCE-LANORD ET BICHATON

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : FLB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°5368 déposé le 07/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°6342 déposé le 30/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°4865 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°2863 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°2045 déposé le 14/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°1713 déposé le 23/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°6381 déposé le 15/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°4350 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°4013 déposé le 17/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°4821 déposé le 15/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°3569 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°3724 déposé le 14/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°4071 déposé le 01/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°2451 déposé le 06/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°3136 déposé le 17/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°2298 déposé le 02/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°1744 déposé le 12/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°1416 déposé le 06/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°1621 déposé le 15/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°1855 déposé le 08/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00245
Dépôt : N°2433 déposé le 06/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 7444 du 16/09/2022
Numéro de gestion : 1995B00245
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	22 867		22 867
AJ	Autres immobilisations incorporelles	34 683	20 999	13 684
AN	Terrains	8 500		8 500
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	497 467	423 275	74 192
AT	Autres immobilisations corporelles	553 657	420 377	133 279
CU	Autres participations	9 939		9 939
BF	Prêts	600		600
BH	Autres immobilisations financières	74 620		74 620
BJ	TOTAL (I)	1 202 334	864 652	337 683
BL	Matières premières, approvisionnements	92 002		92 002
BN	En cours de production de biens	382 083		382 083
BX	Clients et comptes rattachés	3 455 330	100 644	3 354 687
BZ	Autres créances	1 177 906		1 177 906
CD	Valeurs mobilières de placement	10 000		10 000
CF	Disponibilités	855 646		855 646
CH	Charges constatées d’avance	10 443		10 443
CJ	TOTAL (II)	5 983 410	100 644	5 882 767
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 185 745	965 295	6 220 450
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	714 871
DH	Report à nouveau	-262 852
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	146 606
DL	TOTAL (I)	818 625
DP	Provisions pour risques	8 250
DR	TOTAL (III)	8 250
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	898 508
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	56 485
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	132 894
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 815 579
DY	Dettes fiscales et sociales	1 172 381
EA	Autres dettes	170 781
EB	Produits constatés d’avance (2)	146 946
EC	TOTAL (IV)	5 393 575
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 220 450
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 525 909
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 208		2 208
FG	Production vendue services	10 998 867		10 998 867
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 001 075		11 001 075
FM	Production stockée			-273 390
FN	Production immobilisée			23 380
FO	Subventions d’exploitation			29 044
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			105 620
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 885 729
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 606 900
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			9 788
FW	Autres achats et charges externes			5 155 700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			161 728
FY	Salaires et traitements			2 518 834
FZ	Charges sociales			1 398 089
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			71 701
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8 250
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 930 990
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-45 261
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			53 008
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			276
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 289
GP	Total des produits financiers (V)			1 566
GR	Intérêts et charges assimilées			16 206
GU	Total des charges financières (VI)			16 206
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-14 640
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 893
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 444
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	37 560
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	42 004
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	707
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	707
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	41 297
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-112 202
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 982 307
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 835 701
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	146 606
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	26 910
A1	Renvois : Transfert de charges	95 006
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 773	4 226		20 999
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	796 813	67 474	20 635	843 652
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	813 586	71 701	20 635	864 652
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				8 250
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 700	8 250	9 700	8 250
6T	Sur comptes clients	101 558		914	100 644
7B	Total Provisions pour dépréciation	101 558		914	100 644
7C	TOTAL GENERAL	111 258	8 250	10 614	108 894
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			8 250
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	600	600
UT	Autres immobilisations financières	74 620
VA	Clients douteux ou litigieux	120 189
UX	Autres créances clients	3 335 141
UY	Personnel et comptes rattachés	4 000
VM	Impôts sur les bénéfices	366 736
VB	T. V. A.	335 633
VC	Groupe et associés	77 928
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	393 609
VS	Charges constatées d’avance	10 443
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 718 900	4 644 280	74 620
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	898 508	30 842	695 666
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 815 579	2 815 579
8C	Personnel et comptes rattachés	144 973	144 973
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	280 476	280 476
VW	T.V.A.	686 804	686 804
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	60 129	60 129
VI	Groupe et associés	56 485	56 485
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	170 781	170 781
8L	Produits constatés d’avance	146 946	146 946
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 260 681	4 393 015	695 666	172 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	77 640
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	39 485

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 9280 du 21/11/2019
Numéro de gestion : 1995B00245
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	22 867		22 867
AJ	Autres immobilisations incorporelles	34 683	20 999	13 684
AN	Terrains	8 500		8 500
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	497 467	423 275	74 192
AT	Autres immobilisations corporelles	553 657	420 377	133 279
CU	Autres participations	9 939		9 939
BF	Prêts	600		600
BH	Autres immobilisations financières	74 620		74 620
BJ	TOTAL (I)	1 202 334	864 652	337 683
BL	Matières premières, approvisionnements	92 002		92 002
BN	En cours de production de biens	382 083		382 083
BX	Clients et comptes rattachés	3 455 330	100 644	3 354 687
BZ	Autres créances	1 177 906		1 177 906
CD	Valeurs mobilières de placement	10 000		10 000
CF	Disponibilités	855 646		855 646
CH	Charges constatées d’avance	10 443		10 443
CJ	TOTAL (II)	5 983 410	100 644	5 882 767
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 185 745	965 295	6 220 450
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	714 871
DH	Report à nouveau	-262 852
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	146 606
DL	TOTAL (I)	818 625
DP	Provisions pour risques	8 250
DR	TOTAL (III)	8 250
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	898 508
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	56 485
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	132 894
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 815 579
DY	Dettes fiscales et sociales	1 172 381
EA	Autres dettes	170 781
EB	Produits constatés d’avance (2)	146 946
EC	TOTAL (IV)	5 393 575
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 220 450
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 525 909
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 208		2 208
FG	Production vendue services	10 998 867		10 998 867
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 001 075		11 001 075
FM	Production stockée			-273 390
FN	Production immobilisée			23 380
FO	Subventions d’exploitation			29 044
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			105 620
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 885 729
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 606 900
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			9 788
FW	Autres achats et charges externes			5 155 700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			161 728
FY	Salaires et traitements			2 518 834
FZ	Charges sociales			1 398 089
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			71 701
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8 250
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 930 990
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-45 261
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			53 008
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			276
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 289
GP	Total des produits financiers (V)			1 566
GR	Intérêts et charges assimilées			16 206
GU	Total des charges financières (VI)			16 206
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-14 640
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 893
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 444
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	37 560
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	42 004
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	707
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	707
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	41 297
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-112 202
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 982 307
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 835 701
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	146 606
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	26 910
A1	Renvois : Transfert de charges	95 006
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 773	4 226		20 999
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	796 813	67 474	20 635	843 652
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	813 586	71 701	20 635	864 652
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				8 250
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 700	8 250	9 700	8 250
6T	Sur comptes clients	101 558		914	100 644
7B	Total Provisions pour dépréciation	101 558		914	100 644
7C	TOTAL GENERAL	111 258	8 250	10 614	108 894
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			8 250
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	600	600
UT	Autres immobilisations financières	74 620
VA	Clients douteux ou litigieux	120 189
UX	Autres créances clients	3 335 141
UY	Personnel et comptes rattachés	4 000
VM	Impôts sur les bénéfices	366 736
VB	T. V. A.	335 633
VC	Groupe et associés	77 928
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	393 609
VS	Charges constatées d’avance	10 443
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 718 900	4 644 280	74 620
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	898 508	30 842	695 666
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 815 579	2 815 579
8C	Personnel et comptes rattachés	144 973	144 973
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	280 476	280 476
VW	T.V.A.	686 804	686 804
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	60 129	60 129
VI	Groupe et associés	56 485	56 485
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	170 781	170 781
8L	Produits constatés d’avance	146 946	146 946
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 260 681	4 393 015	695 666	172 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	77 640
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	39 485

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 7972 du 23/11/2018
Numéro de gestion : 1995B00245
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	22 867		22 867
AJ	Autres immobilisations incorporelles	34 683	20 999	13 684
AN	Terrains	8 500		8 500
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	497 467	423 275	74 192
AT	Autres immobilisations corporelles	553 657	420 377	133 279
CU	Autres participations	9 939		9 939
BF	Prêts	600		600
BH	Autres immobilisations financières	74 620		74 620
BJ	TOTAL (I)	1 202 334	864 652	337 683
BL	Matières premières, approvisionnements	92 002		92 002
BN	En cours de production de biens	382 083		382 083
BX	Clients et comptes rattachés	3 455 330	100 644	3 354 687
BZ	Autres créances	1 177 906		1 177 906
CD	Valeurs mobilières de placement	10 000		10 000
CF	Disponibilités	855 646		855 646
CH	Charges constatées d’avance	10 443		10 443
CJ	TOTAL (II)	5 983 410	100 644	5 882 767
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 185 745	965 295	6 220 450
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	714 871
DH	Report à nouveau	-262 852
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	146 606
DL	TOTAL (I)	818 625
DP	Provisions pour risques	8 250
DR	TOTAL (III)	8 250
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	898 508
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	56 485
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	132 894
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 815 579
DY	Dettes fiscales et sociales	1 172 381
EA	Autres dettes	170 781
EB	Produits constatés d’avance (2)	146 946
EC	TOTAL (IV)	5 393 575
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 220 450
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 525 909
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 208		2 208
FG	Production vendue services	10 998 867		10 998 867
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 001 075		11 001 075
FM	Production stockée			-273 390
FN	Production immobilisée			23 380
FO	Subventions d’exploitation			29 044
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			105 620
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 885 729
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 606 900
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			9 788
FW	Autres achats et charges externes			5 155 700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			161 728
FY	Salaires et traitements			2 518 834
FZ	Charges sociales			1 398 089
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			71 701
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8 250
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 930 990
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-45 261
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			53 008
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			276
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 289
GP	Total des produits financiers (V)			1 566
GR	Intérêts et charges assimilées			16 206
GU	Total des charges financières (VI)			16 206
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-14 640
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 893
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 444
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	37 560
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	42 004
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	707
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	707
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	41 297
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-112 202
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 982 307
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 835 701
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	146 606
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	26 910
A1	Renvois : Transfert de charges	95 006
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 773	4 226		20 999
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	796 813	67 474	20 635	843 652
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	813 586	71 701	20 635	864 652
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				8 250
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 700	8 250	9 700	8 250
6T	Sur comptes clients	101 558		914	100 644
7B	Total Provisions pour dépréciation	101 558		914	100 644
7C	TOTAL GENERAL	111 258	8 250	10 614	108 894
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			8 250
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	600	600
UT	Autres immobilisations financières	74 620
VA	Clients douteux ou litigieux	120 189
UX	Autres créances clients	3 335 141
UY	Personnel et comptes rattachés	4 000
VM	Impôts sur les bénéfices	366 736
VB	T. V. A.	335 633
VC	Groupe et associés	77 928
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	393 609
VS	Charges constatées d’avance	10 443
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 718 900	4 644 280	74 620
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	898 508	30 842	695 666
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 815 579	2 815 579
8C	Personnel et comptes rattachés	144 973	144 973
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	280 476	280 476
VW	T.V.A.	686 804	686 804
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	60 129	60 129
VI	Groupe et associés	56 485	56 485
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	170 781	170 781
8L	Produits constatés d’avance	146 946	146 946
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 260 681	4 393 015	695 666	172 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	77 640
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	39 485

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5885 du 14/09/2017
Numéro de gestion : 1995B00245
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	22 867		22 867
AJ	Autres immobilisations incorporelles	34 683	20 999	13 684
AN	Terrains	8 500		8 500
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	497 467	423 275	74 192
AT	Autres immobilisations corporelles	553 657	420 377	133 279
CU	Autres participations	9 939		9 939
BF	Prêts	600		600
BH	Autres immobilisations financières	74 620		74 620
BJ	TOTAL (I)	1 202 334	864 652	337 683
BL	Matières premières, approvisionnements	92 002		92 002
BN	En cours de production de biens	382 083		382 083
BX	Clients et comptes rattachés	3 455 330	100 644	3 354 687
BZ	Autres créances	1 177 906		1 177 906
CD	Valeurs mobilières de placement	10 000		10 000
CF	Disponibilités	855 646		855 646
CH	Charges constatées d’avance	10 443		10 443
CJ	TOTAL (II)	5 983 410	100 644	5 882 767
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 185 745	965 295	6 220 450
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	714 871
DH	Report à nouveau	-262 852
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	146 606
DL	TOTAL (I)	818 625
DP	Provisions pour risques	8 250
DR	TOTAL (III)	8 250
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	898 508
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	56 485
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	132 894
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 815 579
DY	Dettes fiscales et sociales	1 172 381
EA	Autres dettes	170 781
EB	Produits constatés d’avance (2)	146 946
EC	TOTAL (IV)	5 393 575
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 220 450
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 525 909
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 208		2 208
FG	Production vendue services	10 998 867		10 998 867
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 001 075		11 001 075
FM	Production stockée			-273 390
FN	Production immobilisée			23 380
FO	Subventions d’exploitation			29 044
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			105 620
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 885 729
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 606 900
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			9 788
FW	Autres achats et charges externes			5 155 700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			161 728
FY	Salaires et traitements			2 518 834
FZ	Charges sociales			1 398 089
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			71 701
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8 250
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 930 990
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-45 261
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			53 008
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			276
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 289
GP	Total des produits financiers (V)			1 566
GR	Intérêts et charges assimilées			16 206
GU	Total des charges financières (VI)			16 206
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-14 640
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 893
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 444
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	37 560
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	42 004
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	707
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	707
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	41 297
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-112 202
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 982 307
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 835 701
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	146 606
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	26 910
A1	Renvois : Transfert de charges	95 006
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 773	4 226		20 999
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	796 813	67 474	20 635	843 652
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	813 586	71 701	20 635	864 652
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				8 250
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 700	8 250	9 700	8 250
6T	Sur comptes clients	101 558		914	100 644
7B	Total Provisions pour dépréciation	101 558		914	100 644
7C	TOTAL GENERAL	111 258	8 250	10 614	108 894
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			8 250
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	600	600
UT	Autres immobilisations financières	74 620
VA	Clients douteux ou litigieux	120 189
UX	Autres créances clients	3 335 141
UY	Personnel et comptes rattachés	4 000
VM	Impôts sur les bénéfices	366 736
VB	T. V. A.	335 633
VC	Groupe et associés	77 928
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	393 609
VS	Charges constatées d’avance	10 443
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 718 900	4 644 280	74 620
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	898 508	30 842	695 666
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 815 579	2 815 579
8C	Personnel et comptes rattachés	144 973	144 973
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	280 476	280 476
VW	T.V.A.	686 804	686 804
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	60 129	60 129
VI	Groupe et associés	56 485	56 485
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	170 781	170 781
8L	Produits constatés d’avance	146 946	146 946
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 260 681	4 393 015	695 666	172 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	77 640
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	39 485

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