20/02/2020 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX En date du 19/04/2006 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 30/11/2006 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
20/02/2020 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2013
Texte de l'observation : Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 30/08/2013
02/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7878
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2005 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 28/11/2005
02/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8507
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE BORDEAUX PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - 28.11.2005 JUGE COMMISSAIRE -M. WISSE HENRI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - M0 BOURGUES DANIEL ADMINISTRATUER - MAITRE SAUTAREL GILLES 27 BIS COURS DE VERDUN 33000 BORDEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS - SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX. Date d'effet : 30/11/2005
02/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3420
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2006
Texte de l'observation : JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE BORDEAUX EN DATE DU 20.04.2006 AUTORISANT LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 30.11.2006
02/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 627
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE BORDEAUX EN DATE DU 18.01.2007 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX NOM DU JUGE COMMISSAIRE - M. LIQUARD ANTOINE.
02/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1723
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2012
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC BORDEAUX en date du 22.02.2012 Modifiant le plan de redressement
02/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3411
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2013
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC BORDEAUX en date du 22.05.2013 Modifiant le plan de redressement
02/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 952
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2014
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC BORDEAUX en date du 05.02.2014 Prononçant la résolution du plan et la Liquidation Judiciaire Liquidateur : SCP Silvetri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux
02/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2951
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2014
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC BORDEAUX en darte du 23.04.2014 Arrêtant le plan de cession au profit de la société Carmen et de la société Polygone II dans le cadre de Liquidation Judiciaire
02/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4183
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2014
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC BORDEAUX en date du 18.06.2014 rectifiant le jugement du 23.04.2014 et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 07.05.2014
02/02/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 02/05/1985
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981
02/02/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : 57858
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2005
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX , en date du 28/11/2005
02/02/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 58154
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2005
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de BORDEAUX a prononcé en date du 30/11/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2005J00983 , date de cessation des paiements le 28/11/2005 , et a désigné juge commissaire M. WISSE HENRI , juge commissaire suppléant M. BOURGUES DANIEL , administrateur ME SAUTAREL GILLES 27 BIS CRS DE VERDUN 33000 BORDEAUX avec pour mission de d'assistance , représentant des créanciers SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
02/02/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : 62371
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 11/01/2006 nommant M. LIQUARD ANTOINE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
02/02/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Numéro unique d’observation : 70806
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX En date du 19/04/2006 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 30/11/2006
02/02/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 94687
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 17/01/2007 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP SILVESTRI-BAUJET 23 Rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX , nom du juge commissaire : M. LIQUARD Antoine
02/02/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 2277
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 16/01/2008 nommant M. Malle Bruno juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
02/02/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 73
Numéro unique d’observation : 67149
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2011
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bordeaux rendue le 17/01/2011 nommant Wiart Jean-Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
02/02/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 9298
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 22/02/2012 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : Wiart Jean-Pierre , nom du commissaire à l'exécution du plan : SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux
02/02/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 75
Numéro unique d’observation : 37615
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2013
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bordeaux rendue le 16/01/2013 nommant Chabrouty Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
02/02/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 54309
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 22/05/2013 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux
02/02/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 84640
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux prononce en date du 05/02/2014 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2014J00122 , date de cessation des paiements 05/02/2014 désigne liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 05/04/2014
02/02/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : 93449
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 23/04/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société CARMEN et de la société POLYGONE II ,dans le cadre de la Liquidation Judiciaire.
02/02/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 81
Numéro unique d’observation : 99603
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 18/06/2014, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014.
27/08/2014 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 13557
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2005
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX , en date du 28/11/2005
27/08/2014 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 13925
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2005
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de BORDEAUX a prononcé en date du 30/11/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 28/11/2005 , et a désigné juge commissaire M. WISSE Henri , juge commissaire suppléant M. BOURGUES Daniel , administrateur Me SAUTAREL Gilles, 27 Bis Cours de Verdun 33000 BORDEAUX avec pour mission de assistance , représentant des créanciers SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
27/08/2014 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 16469
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX En date du 19/04/2006 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 30/11/2006
27/08/2014 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 21258
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 17/01/2007 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX , nom du juge commissaire : M. LIQUARD Antoine
27/08/2014 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 72970
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/02/2012 , modifiant le plan de redressement
27/08/2014 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2555
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/05/2013 , modifiant le plan de redressement
27/08/2014 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 23005
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05/02/2014, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Désigne liquidateur SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 Rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX.
27/08/2014 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 25039
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 23/04/2014 arrête le plan de cession au profit de la société CARMEN et de la société POLYGONE II, dans le cadre de la liquidation judiciaire.
27/08/2014 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 30990
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/06/2014, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rectifié le jugement du 23/04/2014 et a autorisé le poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014.
07/08/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 22939
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2005
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX , en date du 28/11/2005
07/08/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 23488
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2005
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé en date du 30/11/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2005J983 , date de cessation des paiements le 28/11/2005 , et a désigné juge commissaire M Henri WISSE , juge commissaire suppléant M Daniel BOURGUES , administrateur Me Gilles SAUTAREL - 27 Bis Crs de Verdun 33000 BORDEAUX avec pour mission de assistance , représentant des créanciers SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
07/08/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 29082
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux En date du 19/04/2006 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 30/11/2006
07/08/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 39289
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 17/01/2007 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX , nom du juge commissaire : M. LIQUARD Antoine
07/08/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 52139
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/02/2012 , modifiant le plan de redressement
07/08/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 86318
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/05/2013 , modifiant le plan de redressement
07/08/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2959
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX prononce en date du 05/02/2014 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 05/02/2014 désigne liquidateur SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 BORDEAUX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 05/04/2014
07/08/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 11724
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 23/04/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société CARMEN et de la société POLYGONES II ,dans le cadre de la Liquidation Judiciaire
07/08/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 15955
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2014
Texte de l'observation : Jugement du BORDEAUX en date du 18/06/2014 a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014.
25/07/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F05/005446
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 28 NOVEMBRE 2005 de déclaration de la date de cessation des paiements au 28 NOVEMBRE 2005.
25/07/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F06/000002
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 1 Décembre 2005 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : Me SAUTAREL GILLES 27 BIS CRS DE VERDUN 33000 BORDEAUX - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : MISSION D'ASSISTANCE - Représentant des créanciers : SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX - Juge commissaire : M. WISSE HENRI - Juge commissaire suppléant : M. BOURGUES DANIEL - Date de cessation des paiements : 28 novembre 2005
25/07/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F06/002698
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 19.04.2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30.11.2006 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
25/07/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/000549
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 18.01.2007 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan,SCP SILVESTRI BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX.
25/07/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/001973
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 22/02/2012 modifiant le plan de redressement
25/07/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/005314
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 22/05/2013 modifiant le plan de redressement
25/07/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/001491
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 05/02/2014 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX.
25/07/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F14/005068
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 23/04/2014 arrêtant le jugement de plan par cession au profit de la société CARMEN et de la société POLYGONE II, dans le cadre de la liquidation judicaire
25/07/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F14/006696
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 18/06/2014 rectifiant le jugement du 23/04/2014 et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 07/05/2014
18/07/2014 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2343
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22 mai 2013,le tribunal de commerce de BORDEAUX a modifié le plan de redressement
18/07/2014 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 927
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05/02/2014, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc
18/07/2014 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 2319
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/04/2014,le tribunal de commerce de Bordeaux a arrêté un plan de cession au profit de la société CARMEN et de la société POLYGONE II
18/07/2014 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 3167
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/06/2014, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014
18/07/2014 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 463 202 499 00067 CODE NAF : 524 C
03/07/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1949
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2005
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX , en date du 28/11/2005
03/07/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2244
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2005
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de BORDEAUX a prononcé en date du 30/11/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2005J983 , date de cessation des paiements le 28/11/2005 , et a désigné juge commissaire HENRI WISSE , juge commissaire suppléant DANIEL BOURGUES , administrateur ME SAUTAREL GILLES 27 BIS CRS DE VERDUN 33000 BORDEAUX avec pour mission de ASSISTANCE , représentant des créanciers SCP SILVESTRI BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
03/07/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2638
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2006
Texte de l'observation : par jugement en date du 19/04/2006, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a autorisé la poursuite la continuation de l'exploitation jusqu'au 30/11/2006
03/07/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3383
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 17/01/2007, ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION , NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX , NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M LIQUARD ANTOINE
03/07/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 8791
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/02/2012 , modifiant le plan de continuation
03/07/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 12535
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/05/2013 , modifiant le plan de continuation
03/07/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 15080
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX prononce en date du 05/02/2014 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 05/02/2014 désigne liquidateur SCP SILVESTRI-BAUJET 23 Rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
03/07/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 15717
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 23/04/2014 arrête le plan de cession au profit de : la Société CARMEN et de la Société POLYGONE II ,dans le cadre de la liquidation judiciaire
03/07/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 16369
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2014
Texte de l'observation : - Par Jugement du 18/06/2014 le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014,
02/07/2014 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6371
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2005
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX , en date du 28/11/2005
02/07/2014 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6645
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2006
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de BORDEAUX a prononcé en date du 30/11/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2005J00983 , date de cessation des paiements le 28/11/2005 , et a désigné juge commissaire M. WISSE Henri , juge commissaire suppléant M. BOURGUES Daniel , administrateur Maître SAUTEREL Gilles 27 bis CRS de Verdun 33 000 BORDEAUX avec pour mission de assistance , représentant des créanciers SCP SILVESTI BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
02/07/2014 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2885
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX En date du 19/04/2006 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 30/11/2006
02/07/2014 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 17243
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 17 01 2007 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX , nom du juge commissaire : Monsieur LIQUARD Antoine
02/07/2014 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 47938
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/02/2012 , modifiant le plan de redressement
02/07/2014 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 65318
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/05/2013 , modifiant le plan de redressement
02/07/2014 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 78050
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX prononce en date du 05/02/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05/02/2014 et a désigné Liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
02/07/2014 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 79679
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 23/04/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société CARMEN et de la société POLYGONE II ,dans le cadre de la liquidation judiciaire
02/07/2014 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 81491
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX en date du 18/06/2014 rectifiant le jugement du 23/04/2014 et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 07/05/2014
01/07/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2732
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2001
Texte de l'observation : ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : JANINE ROBIN Date d'effet : 26/12/2000
01/07/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 431
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2006
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX - EN DATE DU 28/11/05 Date d'effet : 28/11/2005
01/07/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1389
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2006
Texte de l'observation : Mention d'office redressement judiciaire régime général LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX A PRONONCE EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2005 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA FRANCE LIGNE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28 NOVEMBRE 2005 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. WISSE HENRI - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. BOURGUES DANIEL - ADMINISTRATEUR ME SAUTAREL GILLES 27 BIS CRS DE VERDUN 33000 BORDEAUX AVEC POUR MISSION D'ASSISTANCE, REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX - Date d'effet : 30/11/2005
01/07/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5706
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2006
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 AVRIL 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 2006 Date d'effet : 19/04/2006
01/07/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1648
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2007
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 17 JANVIER 2007, ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION - NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX - JUGE COMMISSAIRE : M. LIQUARD ANTOINE. Date d'effet : 17/01/2007
01/07/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5007
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2012
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 22/02/2012, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a modifié le plan de redressement.
01/07/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9056
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 22/05/2013, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a modifié le plan de redressement.
01/07/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3475
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 05/02/2014, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire . Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.
01/07/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 7942
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/04/2014,le tribunal de Bordeaux a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société CARMEN et de la société POLYGONE II dans le cadre de la liquidation judiciaire.
01/07/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 10506
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 18/06/2014, le Tribunl de Commerce de BORDEAUX a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014.
01/07/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS BORDEAUX 63 B 249
30/06/2014 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2005
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 28.11.2005
30/06/2014 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2006
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX A PRONONCE EN DATE DU 30.11.2005 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE FRANCE LIGNE ADMINISTRATEUR/ ME SAUTAREL GILLES 27 BIS CRS DE VERDUN 33000 BORDEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS/ SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX
30/06/2014 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2006
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 19.04.2006 AUTORISANT LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE JUSQU'AU 30.11.2006
30/06/2014 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux du 17.1.2007 arretant le plan de continuation, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux
30/06/2014 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2012
Texte de l'observation : jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux modifiant le plan de redressement Judiciaire de la société FRANCE LIGNE décision du 22.2.2012
30/06/2014 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F13/005099
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2013
Texte de l'observation : jugement du Tribunal de Commerce de Brodeaux en date du 22/05/2013 modifiant le plan de redressement de la FRANCE LIGNE.
30/06/2014 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/001753
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation : Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au bodacc
30/06/2014 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/004650
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 23/04/2014 arrêtant le plan de cession au profit de la société CARMEN et de la société POLYGONE II dans le cadre de la liquidation judiciaire
30/06/2014 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F14/006296
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 18/06/2014 rectifiant le jugement du 23/04/2014 et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014
30/06/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2031
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05/02/2014 A COMPTER DU 05/02/2014
30/06/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 5480
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/04/2014,le tribunal de BORDEAUX a arrété le plan de cession de la société au profit de la société CARMEN et de la société POLYGONE II. à compter du 23/04/2014
30/06/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 7601
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/20414, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX A RECTIFIE LE JUGEMENT DU 23/04/2014 ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/05/2014. A COMPTER DU 18/06/2014
30/06/2014 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 972
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 05/02/2014 : résolution du plan et liquidation judiciaire - liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc
30/06/2014 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2617
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/04/2014,le tribunal de commerce de Bordeaux a arrêté le plan de cession au profit de la société CARMEN et de la société POLYGONE II, dans le cardre de la liquidation judiciaire
30/06/2014 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3757
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 18/06/2014, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014
27/06/2014 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1031
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 05/02/2014 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet, 23 Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux.
27/06/2014 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2776
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/04/2014,le Tribunal de Commerce de Bordeaux arrête le plan de cession au profit de : la société CARMEN et de la société POLYGONE II, dans le cadre de la liquidation judiciaire.
27/06/2014 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3983
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 18/06/2014, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014.
27/06/2014 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4815
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2005
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33). Date d'effet : 28/11/2005
27/06/2014 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1886
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2006
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.04.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 30.11.2006 Date d'effet : 19/04/2006
27/06/2014 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 3632
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22.05.2013 le tribunal de commerce de BORDEAUX a modifié le plan de redressement
27/06/2014 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 2423
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05.02.2014 le tribunal de commerce de BORDEAUX a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire Désigne SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du chai des Farines 33000 BORDEAUX en qualité de liquidateur
27/06/2014 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 3219
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/04/2014,le tribunal de BORDEAUX a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société CARMEN et société POLYGONE II
27/06/2014 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 4618
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2014
Texte de l'observation : par jugement en date du 18.06.2014 le tribunal de commerce de BORDEAUX a rectifié le jugement du 23.04.201 et autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 07.05.2014
02/05/2013 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2005
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX, EN DATE DU 28.11.2005.
02/05/2013 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2006
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX A PRONONCE EN DATE DU 30.11.2005, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 2005J983 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28.11.2005, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.WISSE HENRI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BOURGUES DANIEL- REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FAINRES 33000 BORDEAUX - ADMINISTRATEUR ME SAUTAREL GILLES 27 BIS CRS DE VERDUN 33000 BORDEAUX AVEC POUR MISSION D'ASSISTANCE- . LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
02/05/2013 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2006
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 19.04.2006 A AUTORISE LA CONTINUATION DE L EXPLOITATION JUSQU AU 30.11.2006
02/05/2013 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 17/01/2007 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION NOMME COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN SCP SILVESTRI BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX NOM DU JUGE COMMISSAIRE M LIQUARD ANTOINE
02/05/2013 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2012
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Bordeaux en date du 22/02/2012, jugement modifiant le plan de redressement.
02/05/2013 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 22/05/2013 modifiant le plan de redressement.
02/05/2013 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 05/02/2014 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Silvestri-Baujet, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC.
02/05/2013 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 23/04/2014, arrête le plan de cession au profit de : la société Carmen et de la société Polygone II dans le cadre de la liquidation judiciaire.
02/05/2013 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 18/06/2014, le tribunal de commerce de Bordeaux a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014.