FRANCE MEDIAS MONDE - ISSY-LES-MOULINEAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/06/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50152402900086 / Siren : 501524029 / NIC : 00086

N° de TVA : FR 55 501524029

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

60 : Programmation et diffusion

Cette division comprend les activités d’édition de chaines de radio et de télévision, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de radio et de télévision, avant de le diffuser ou de prendre les dispositions nécessaires à sa diffusion. La diffusion de données est également incluse et est géné- ralement intégrée à la diffusion de programmes de radio et de télévision. La télédiffusion peut faire appel à plu- sieurs technologies : réseau hertzien, satellite, câble ou Internet. Cette division comprend également la production de grilles de programmes destinés à la diffusion par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc. sur une base d’abonnement. L’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle sur des grilles de programmes de radio et de télé- vision, notamment en vue de leur diffusion, sont incluses. Cette division ne comprend pas :
- la distribution de programmes par câble, satellite et autres abonnements, sans réalisation de grilles de programmes (cf. 61)

60.2 : Programmation de télévision et télédiffusion

60.20 : Programmation de télévision et télédiffusion

Cette classe comprend les activités d’édition de chaînes de télévision, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de télévision, avant de le diffuser ou de prendre les dispositions nécessaires à sa diffusion. Les grilles de programmes peuvent être constituées à partir de programmes (émissions) achetés (tels que, souvent, films, documentaires, etc.), de programmes (émissions) auto-produits (tels que, souvent, journaux d’information et reportages en direct) ou d’une combinaison de ces éléments. Les grilles de programme de télévision (ou chaînes de télévision) peuvent être diffusées par les unités les produisant ou pour leur compte ou être réalisées en vue d’une transmission par des distributeurs tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, Internet, etc. Les programmes peuvent être généraux ou spécialisés. Cette classe comprend les programmes diffusés gratuitement, ainsi que les programmes disponibles uniquement sur une base d’abonnement. Cette classe comprend aussi :
- l’activité des chaînes de programmes de vidéos à la demande
- la diffusion de données intégrée aux émissions de télévision Cette classe ne comprend pas :
- la production de programmes de télévision (films, documentaires, émissions débats, publicités, etc.) dissociée de leur diffusion (cf. 59.11A)
- la distribution de chaînes de télévision, la constitution et la distribution de bouquets de chaînes de télévision, par câble, satellite, etc., sans réalisation de grilles de programmes (cf. 61) Remarque : Si la vente d’espaces publicitaires est bien une recette des unités, elle n’est pas le fruit d’une activité. Ces recettes, quand elles existent, n’entrent donc pas en ligne de compte pour le listage des activités et pour la détermination de l’activité principale.

60.20A : Edition de chaînes généralistes

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’édition de chaînes de télévision généralistes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités d’édition de chaînes de télévision généralistes à audience locale (cf. 60.20B) Produits associés : 60.20.11p, 60.20.12p, 60.20.13p, 60.20.20p, 60.20.30p

Coordonnées de l'établissement :
FRANCE MEDIAS MONDE

Adresse :
80 Rue CAMILLE DESMOULINS
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Liens de succession de l'établissement :

28/06/2012 : Succession

Prédécesseur : FRANCE MEDIAS MONDE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

08/09/2023 : Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection 2023 des représentants du personnel au conseil d'administration

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060389
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/09/2023
Date de dépôt : 20/09/2023
Date du texte : 08/09/2023
Date d'effet : 08/09/2023
Date de fin : 10/11/2023
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des journalistes (1480)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE MEDIAS MONDE
Siret : 50152402900086
Code APE : 6020A
Secteur : Edition de chaînes généralistes

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

08/09/2023 : Accord préélectoral sur l'organisation de l'élection 2023 des représentants du personnel au Conseil d'administration

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060395
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/09/2023
Date de dépôt : 20/09/2023
Date du texte : 08/09/2023
Date d'effet : 08/09/2023
Date de fin : 10/11/2023
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des journalistes (1480)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE MEDIAS MONDE
Siret : 50152402900086
Code APE : 6020A
Secteur : Edition de chaînes généralistes

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO
6 - Autre

Signataires :

16/06/2023 : Accord service invités de France 24

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223044309
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/07/2023
Date de dépôt : 11/07/2023
Date du texte : 16/06/2023
Date d'effet : 16/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des journalistes (1480)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE MEDIAS MONDE
Siret : 50152402900086
Code APE : 6020A
Secteur : Edition de chaînes généralistes

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

19/05/2023 : Accord de méthode encadrant la procédure d'information-consultation du CSE relative au projet de modification des organisations du travail des journalistes au sein des rédactions de France 24

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042564
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/06/2023
Date de dépôt : 01/06/2023
Date du texte : 19/05/2023
Date d'effet : 19/05/2023
Date de fin : 12/04/2024
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des journalistes (1480)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE MEDIAS MONDE
Siret : 50152402900086
Code APE : 6020A
Secteur : Edition de chaînes généralistes

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO
6 - Autre

Signataires :

27/01/2023 : Accord handicap et Inclusion 2023-2025 FRANCE MEDIAS MONDE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039723
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/02/2023
Date de dépôt : 07/02/2023
Date du texte : 27/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des journalistes (1480)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE MEDIAS MONDE
Siret : 50152402900086
Code APE : 6020A
Secteur : Edition de chaînes généralistes

Thèmes de l'accord :

073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO
6 - Autre

Signataires :

25/10/2022 : Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'inflation des correspondants à l'étranger au titre de l'année 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222037067
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/10/2022
Date de dépôt : 26/10/2022
Date du texte : 25/10/2022
Date d'effet : 25/10/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 31/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE MEDIAS MONDE
Siret : 50152402900086
Code APE : 6020A
Secteur : Edition de chaînes généralistes

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

16/06/2022 : Protocole d'accord relatif à la protection sociale des correspondants à l'étranger de France Médias Monde rémunérés à la pige

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222034832
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 16/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des journalistes (1480)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE MEDIAS MONDE
Siret : 50152402900086
Code APE : 6020A
Secteur : Edition de chaînes généralistes

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

12/05/2022 : Avenant de révision à l'accord relatif à la constitution, au fonctionnement et aux moyens du comité social et économique de France Médias Monde

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222033444
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/05/2022
Date de dépôt : 20/05/2022
Date du texte : 12/05/2022
Date d'effet : 12/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la production audiovisuelle (2642)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE MEDIAS MONDE
Siret : 50152402900086
Code APE : 6020A
Secteur : Edition de chaînes généralistes

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

02/05/2022 : Accord n°2 sur le télétravail à France Médias Monde

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222033241
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/05/2022
Date de dépôt : 11/05/2022
Date du texte : 02/05/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage (2631)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE MEDIAS MONDE
Siret : 50152402900086
Code APE : 6020A
Secteur : Edition de chaînes généralistes

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

01/04/2022 : AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERSONNELS DE LA BRIGADE DE RESERVE DE LA DIRECTION TECHNIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION DE FRANCE MEDIAS MONDE DU 27/11/2017

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222032896
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2022
Date de dépôt : 25/04/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage (2631)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE MEDIAS MONDE
Siret : 50152402900086
Code APE : 6020A
Secteur : Edition de chaînes généralistes

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/12/2007

Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE

Activité principale : Edition de chaînes généralistes (NAFRev2 : 60.20A)

Sigle : FMM

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRANCE MEDIAS MONDE - Issy-les-Moulineaux (siège)FRANCE MEDIAS MONDE - Issy-les-Moulineaux (fermé)FRANCE MEDIAS MONDE - Issy-les-Moulineaux (fermé)MCD - Paris (fermé)FRANCE 24 - Issy-les-Moulineaux (fermé)FRANCE MEDIAS MONDE - Issy-les-Moulineaux (fermé)FRANCE MEDIAS MONDE - Paris (fermé)FRANCE MEDIAS MONDE - Paris (fermé)

Marques françaises :

10/05/2016 : FRANCE 24 LES OBSERVATEURS

N° national/d'enregistrement : 4271114
Date de dépôt : 10/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de messagerie sécurisée ; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, ainsi que par terminaux d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo conférence ; diffusion de programmes radiophoniques, de télévision, de programmes multimédias à usage interactif ou non ; services de transmission d'informations en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; émissions de programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission de messages, de données et d'images assistée par ordinateurs ; tous ces services étant relatifs à l'actualité économique, financière, politiques et culturelles ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services divertissement radiophonique et télévisé en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; activités culturelles ; éducation en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; édition et publication de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, radiophoniques en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; montage de programmes radiophoniques, audiovisuels et multimédias, à usage interactif ou non en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement et de jeux (divertissements) en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; service de production artistique ; location de supports sonores et/ou visuels ou de supports multimédias ; montage de bande vidéo ; reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, de conférences en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle.

Déposant 1 : FRANCE MEDIAS MONDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 501524029
Adresse :
80 rue Camille DESMOULINS
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER, Mme. Florence BRIEC
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

10/05/2016 : FRANCE 24 LES OBSERVATEURS

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de messagerie sécurisée ; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, ainsi que par terminaux d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo conférence ; diffusion de programmes radiophoniques, de télévision, de programmes multimédias à usage interactif ou non ; services de transmission d'informations en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; émissions de programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission de messages, de données et d'images assistée par ordinateurs ; tous ces services étant relatifs à l'actualité économique, financière, politiques et culturelles ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services divertissement radiophonique et télévisé en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; activités culturelles ; éducation en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; édition et publication de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, radiophoniques en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; montage de programmes radiophoniques, audiovisuels et multimédias, à usage interactif ou non en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement et de jeux (divertissements) en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; service de production artistique ; location de supports sonores et/ou visuels ou de supports multimédias ; montage de bande vidéo ; reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, de conférences en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle.

Déposant 1 : FRANCE MEDIAS MONDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 501524029
Adresse :
80 rue Camille DESMOULINS
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER, Mme. Florence BRIEC
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

10/05/2016 : FRANCE 24 LES OBSERVATEURS

N° national/d'enregistrement : 4271114
Date de dépôt : 10/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de messagerie sécurisée ; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, ainsi que par terminaux d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo conférence ; diffusion de programmes radiophoniques, de télévision, de programmes multimédias à usage interactif ou non ; services de transmission d'informations en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; émissions de programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission de messages, de données et d'images assistée par ordinateurs ; tous ces services étant relatifs à l'actualité économique, financière, politiques et culturelles ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services divertissement radiophonique et télévisé en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; activités culturelles ; éducation en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; édition et publication de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, radiophoniques en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; montage de programmes radiophoniques, audiovisuels et multimédias, à usage interactif ou non en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement et de jeux (divertissements) en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; service de production artistique ; location de supports sonores et/ou visuels ou de supports multimédias ; montage de bande vidéo ; reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, de conférences en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) en relation avec l'actualité économique, financière, politique et culturelle.

Déposant 1 : FRANCE MEDIAS MONDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 501524029
Adresse :
80 rue Camille DESMOULINS
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER, Mme. Florence BRIEC
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

27/10/2015 : #PAS2QUARTIER

N° national/d'enregistrement : 4221004
Date de dépôt : 27/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images ; logiciels ; appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images et/ou de données ; supports d'information impressionnés ou non, enregistrés ou non ; disques acoustiques ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques numériques ; programmes de jeux électroniques ; programmes d'ordinateur ; programmes de télévision ou de radio sous forme de supports audio-vidéo ou numériques ; supports numériques de compilation pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; base de données et notamment bases de données vocales, banques de données textuelles et sonores, banques d'images ; casques à écouteurs ; postes radiotéléphoniques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de publicité ; publicité radiophonique, numérique et télévisuelle ; relations publiques ; services de revues de presse ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; informations d'affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) pour des tiers ; gérance administrative de lieux d'exposition ; direction professionnelle des affaires artistiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de messagerie sécurisée ; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, ainsi que par terminaux d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données ; diffusion de programmes radiophoniques, de télévision et plus généralement de programmes multimédias à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non ; services de transmission d'informations en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; radiotéléphonie mobile ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; éducation, formation, ; activités culturelles et sportives ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) ; édition et publication de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques, audiovisuels et multimédias, à usage interactif ou non ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement et de jeux (divertissements) ; organisation de compétitions sportives ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; service de production artistique ; location de supports sonores et/ou visuels ou de supports multimédias ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements) ; montage de bande vidéo ; reportages photographiques ; rédaction de scénarii ; services de traduction ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo. Services d'artistes de spectacles ; organisation et conduite de colloques, de conférences ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; prêt de livres ; location de postes de télévision et de radio ; réservation de places de spectacles.

Déposant 1 : FRANCE MEDIAS MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 501524029
Adresse :
80 rue Camille Desmoulins
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER, Mme. Florence BRIEC
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

23/10/2015 : LE GROS MOT DE L'ECO

N° national/d'enregistrement : 4219967
Date de dépôt : 23/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images ; logiciels ; appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images et/ou de données ; supports d'information impressionnés ou non, enregistrés ou non ; disques acoustiques ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques numériques ; programmes de jeux électroniques ; programmes d'ordinateur ; programmes de télévision ou de radio sous forme de supports audio-vidéo ou numériques ; supports numériques de compilation pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; base de données et notamment bases de données vocales, banques de données textuelles et sonores, banques d'images ; casques à écouteurs ; postes radiotéléphoniques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de publicité ; publicité radiophonique, numérique et télévisuelle ; relations publiques ; services de revues de presse ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; informations d'affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) pour des tiers ; gérance administrative de lieux d'exposition ; direction professionnelle des affaires artistiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de messagerie sécurisée ; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, ainsi que par terminaux d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données ; diffusion de programmes radiophoniques, de télévision et plus généralement de programmes multimédias à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non ; services de transmission d'informations en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; radiotéléphonie mobile ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; éducation, formation, ; activités culturelles et sportives ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) ; édition et publication de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques, audiovisuels et multimédias, à usage interactif ou non ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement et de jeux (divertissements) ; organisation de compétitions sportives ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; service de production artistique ; location de supports sonores et/ou visuels ou de supports multimédias ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements) ; montage de bande vidéo ; reportages photographiques ; rédaction de scénarii ; services de traduction ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo. Services d'artistes de spectacles ; organisation et conduite de colloques, de conférences ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; prêt de livres ; location de postes de télévision et de radio ; réservation de places de spectacles.

Déposant 1 : FRANCE MEDIAS MONDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 501524029
Adresse :
80 RUE CAMILLE DESMOULINS
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER, Mme. Florence BRIEC
Adresse :
LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-46
Date du BOPI : 13/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

20/10/2015 : REPORTERS LE DOC

N° national/d'enregistrement : 4219419
Date de dépôt : 20/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images ; logiciels ; appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images et/ou de données ; supports d'information impressionnés ou non, enregistrés ou non ; disques acoustiques ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques numériques ; programmes de jeux électroniques ; programmes d'ordinateur ; programmes de télévision ou de radio sous forme de supports audio-vidéo ou numériques ; supports numériques de compilation pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; base de données et notamment bases de données vocales, banques de données textuelles et sonores, banques d'images ; casques à écouteurs ; postes radiotéléphoniques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de publicité ; publicité radiophonique, numérique et télévisuelle ; relations publiques ; services de revues de presse ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; informations d'affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) pour des tiers ; gérance administrative de lieux d'exposition ; direction professionnelle des affaires artistiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de messagerie sécurisée ; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, ainsi que par terminaux d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données ; diffusion de programmes radiophoniques, de télévision et plus généralement de programmes multimédias à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non ; services de transmission d'informations en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; radiotéléphonie mobile ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; éducation ; formation, ; activités culturelles et sportives ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) ; édition et publication de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques, audiovisuels et multimédias, à usage interactif ou non ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement et de jeux (divertissements) ; organisation de compétitions sportives ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; service de production artistique ; location de supports sonores et/ou visuels ou de supports multimédias ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements) ; montage de bande vidéo ; reportages photographiques ; rédaction de scénarii ; services de traduction ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo. Services d'artistes de spectacles ; organisation et conduite de colloques, de conférences ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; prêt de livres ; location de postes de télévision et de radio ; réservation de places de spectacles.

Déposant 1 : FRANCE MEDIAS MONDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 501524029
Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER, Mme. Florence BRIEC
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

04/10/2012 : M FRANCE M

N° national/d'enregistrement : 3951211
Date de dépôt : 04/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 04/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images, logiciels, appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images et/ou de données ; supports d'information impressionnés ou non, enregistrés ou non ; disques acoustiques ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques numériques ; programmes de jeux électroniques ; programmes d'ordinateur, programmes de télévision ou de radio sous forme de supports audio-vidéo ou numériques ; supports numériques de compilation pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; base de données et notamment bases de données vocales, banques de données textuelles et sonores, banques d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur ; jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; casques à écouteurs ; postes radiotéléphoniques ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures ; publications ; magazines ; revues, périodiques, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales ; décalcomanies ; dessins ; images ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres) ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement(à l'exception des appareils) ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; cartes à jouer ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; consoles pour jeux électroniques conçues pour être utilisées avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de publicité ; publicité radiophonique, numérique et télévisuelle ; relations publiques ; services de revues de presse ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; informations d'affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) pour des tiers ; gérance administrative de lieux d'exposition ; direction professionnelle des affaires artistiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de messagerie sécurisée ; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, ainsi que par terminaux d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données ; diffusion de programmes radiophoniques, de télévision et plus généralement de programmes multimédias à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non ; services de transmission d'informations en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; radiotéléphonie mobile ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; Education, formation, ; activités culturelles et sportives ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) ; Edition et publication de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques, audiovisuels et multimédias, à usage interactif ou non ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement et de jeux (divertissements) ; organisation de compétitions sportives ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; service de production artistique ; location de supports sonores et/ou visuels ou de supports multimédias ; services de ludothèques à savoir: services d'animations ludiques (divertissements) ; montage de bande vidéo, reportages photographiques ; rédaction de scénarii ; services de traduction ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo. services d'artistes de spectacles ; organisation et conduite de colloques, de conférences ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; prêt de livres ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; reportages photographiques ; location de postes de télévision et de radio ; réservation de places de spectacles ; publications électroniques (téléchargeables) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement de sites (Internet) ; conception (élaboration) de banques de données et de base de données ; programmation pour ordinateurs, programmation de matériels multimédias ; services de location de logiciels conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; services d'informations météorologiques ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; gérance de droits d'auteur.

Déposant 1 : FRANCE MEDIAS MONDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 501524029
Adresse :
80 RUE CAMILLE DESMOULINS
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence
Adresse :
63 AVENUE DU GENERAL LECLERC
92340 Bourg-la-Reine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 628457
Date de demande : 04/08/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : FRANCE MEDIAS MONDE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823024
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

04/10/2012 : FRANCE MM

N° national/d'enregistrement : 3951212
Date de dépôt : 04/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images, logiciels, appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images et/ou de données ; supports d'information impressionnés ou non, enregistrés ou non ; disques acoustiques ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques numériques ; programmes de jeux électroniques ; programmes d'ordinateur, programmes de télévision ou de radio sous forme de supports audio-vidéo ou numériques ; supports numériques de compilation pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; base de données et notamment bases de données vocales, banques de données textuelles et sonores, banques d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur ; jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; casques à écouteurs ; postes radiotéléphoniques ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures ; publications ; magazines ; revues, périodiques ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en matière plastique ; étiquettes non en tissu ; affiches ; cartes postales ; décalcomanies ; dessins ; images ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres) ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; cartes à jouer ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; consoles pour jeux électroniques conçues pour être utilisées avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de publicité ; publicité radiophonique, numérique et télévisuelle ; relations publiques ; services de revues de presse ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; informations d'affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) pour des tiers ; gérance administrative de lieux d'exposition ; direction professionnelle des affaires artistiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de messagerie sécurisée ; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, ainsi que par terminaux d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données ; diffusion de programmes radiophoniques, de télévision et plus généralement de programmes multimédias à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non ; services de transmission d'informations en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; radiotéléphonie mobile ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; éducation, formation, ; activités culturelles et sportives ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) ; édition et publication de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques, audiovisuels et multimédias, à usage interactif ou non ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement et de jeux (divertissements) ; organisation de compétitions sportives ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; service de production artistique ; location de supports sonores et/ou visuels ou de supports multimédias ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements) ; montage de bande vidéo, reportages photographiques ; rédaction de scénarii ; services de traduction ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo. Services d'artistes de spectacles ; organisation et conduite de colloques, de conférences ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; prêt de livres ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; reportages photographiques ; location de postes de télévision et de radio ; réservation de places de spectacles ; publications électroniques (téléchargeables) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement de sites (Internet) ; conception (élaboration) de banques de données et de base de données ; programmation pour ordinateurs, programmation de matériels multimédias ; services de location de logiciels conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; services d'informations météorologiques ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; gérance de droits d'auteur.

Déposant 1 : FRANCE MEDIAS MONDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 501524029
Adresse :
80 RUE CAMILLE DESMOULINS
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence
Adresse :
63 AVENUE DU GENERAL LECLERC
92340 Bourg-la-Reine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 591587
Date de demande : 03/01/2013
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 16 : “ Papier, carton, cartonnages, papier d'emballages, sacs, sachets et feuilles d'emballages en papier, fanions (en papier) ”.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 628457
Date de demande : 04/08/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : FRANCE MEDIAS MONDE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823021
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

04/10/2012 : FRANCE MEDIA MONDE

N° national/d'enregistrement : 3951213
Date de dépôt : 04/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 04/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images, logiciels, appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images et/ou de données ; supports d'information impressionnés ou non, enregistrés ou non ; disques acoustiques ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques numériques ; programmes de jeux électroniques ; programmes d'ordinateur, programmes de télévision ou de radio sous forme de supports audio-vidéo ou numériques ; supports numériques de compilation pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; base de données et notamment bases de données vocales, banques de données textuelles et sonores, banques d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur ; jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; casques à écouteurs ; postes radiotéléphoniques ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures ; publications ; magazines ; revues, périodiques, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales ; décalcomanies ; dessins ; images ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres) ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement(à l'exception des appareils) ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; cartes à jouer ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; consoles pour jeux électroniques conçues pour être utilisées avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de publicité ; publicité radiophonique, numérique et télévisuelle ; relations publiques ; services de revues de presse ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; informations d'affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) pour des tiers ; gérance administrative de lieux d'exposition ; direction professionnelle des affaires artistiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de messagerie sécurisée ; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, ainsi que par terminaux d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données ; diffusion de programmes radiophoniques, de télévision et plus généralement de programmes multimédias à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non ; services de transmission d'informations en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; radiotéléphonie mobile ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; Education, formation, ; activités culturelles et sportives ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) ; Edition et publication de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques, audiovisuels et multimédias, à usage interactif ou non ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement et de jeux (divertissements) ; organisation de compétitions sportives ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; service de production artistique ; location de supports sonores et/ou visuels ou de supports multimédias ; services de ludothèques à savoir: services d'animations ludiques (divertissements) ; montage de bande vidéo, reportages photographiques ; rédaction de scénarii ; services de traduction ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo. services d'artistes de spectacles ; organisation et conduite de colloques, de conférences ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; prêt de livres ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; reportages photographiques ; location de postes de télévision et de radio ; réservation de places de spectacles ; publications électroniques (téléchargeables) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement de sites (Internet) ; conception (élaboration) de banques de données et de base de données ; programmation pour ordinateurs, programmation de matériels multimédias ; services de location de logiciels conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; services d'informations météorologiques ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; gérance de droits d'auteur.

Déposant 1 : FRANCE MEDIAS MONDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 501524029
Adresse :
80 RUE CAMILLE DESMOULINS
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence
Adresse :
63 AVENUE DU GENERAL LECLERC
92340 Bourg-la-Reine
FR

Bénéficiare 1 : FRANCE MEDIAS MONDE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823029
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

25/03/2011 : ACADEMIE

N° national/d'enregistrement : 3817834
Date de dépôt : 25/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes électroniques, cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateur, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur ; ordinateurs ; logiciels télématiques, disquettes, disque compact numérique ; jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact. Ces produits sont fournis par une académie d'experts. ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications ; magazines ; revues périodiques, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales décalcomanies ; dessins ; gravures ; images ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres) ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Ces produits sont fournis par une académie d'experts. ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication d'entreprises multiservices ; services de messagerie sécurisée ; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de télex, transmission d'informations par téléscripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : téléphone, appareils de télécommunications, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modems ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Ces services sont fournis par une académie d'experts. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation et d'éducation. Services de cours par correspondance. Ces services sont fournis par une académie d'experts.

Déposant 1 : FRANCE MEDIAS MONDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 501524029
Adresse :
80 RUE CAMILLE DESMOULINS
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc, Le centralis
92340 Bourg-La-Reine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628459
Date de demande : 04/08/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : FRANCE MEDIAS MONDE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2776016
Date de demande : 11/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

27/01/2011 : 7 milliards de voisins

N° national/d'enregistrement : 3800968
Date de dépôt : 27/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; disques optiques numériques ; disques compacts à lecture optique ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; appareils pour jeux ; logiciels de jeux ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, films (pellicules) impressionnés, cassettes audio et vidéo, bandes magnétiques et bandes vidéo ; disques compacts audio et vidéo ; vidéodisques ; DVD ; disquettes ; cédéroms ; logiciels. ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, agence de presse (nouvelles), communication radiophonique, téléphonique et par télévision ; diffusion de programmes radiophoniques et audiovisuels, de manière linéaire et non linéaire ; services de transmission d'enregistrements sonores et de vidéos à la demande ; émissions de radio ; émissions de télévision ; diffusion de programmes de radio ou de télévision par tous modes, toutes technologies et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en mode analogique ou numérique, par ondes hertziennes, par câble, par satellite, par télévision numérique terrestre, par radio numérique terrestre, par réseaux de fibre optique, par ADSL, au moyen d'Internet, par GPRS, UMTS, WAP, EDGE, HSDPA, HSUPA, HSOPA, WIMAX, sur tous réseaux et sur tous supports (postes de radio, téléviseurs, ordinateurs, téléphones mobiles de toutes générations, tablettes numériques, terminaux mobiles, etc) ; communication et transmission au public de données, textes, sons, images par voie électronique et notamment par réseaux internationaux comme Internet, par réseaux câblés ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des bases de données ; communication par vidéographie interactive par terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture de forums de discussion sur internet. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissements radiophoniques ou télévisés ; activités culturelles et sportives ; divertissements radiophoniques ou télévisés interactifs ; édition et/ou production et/ou location de CD, cassettes vidéo, de DVD ou tous supports permettant la diffusion d'émissions de radio et de télévision selon quelque mode ou technologie que ce soit ; production d'émissions de radio et de télévision ; montage de programmes de radio et de télévision ; production de films et de spectacles ; services de reporters ; agence pour artiste ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ou sonores ; édition et prêt de livres, revues et périodiques ; édition de sites Internet ; reportages photographiques ; rédaction de scénarios ; photographie ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation, de divertissement ou de sport ; organisation d'évènements, de colloques, de conférences, d'exposition à buts culturels, sportifs ou éducatifs.

Déposant 1 : FRANCE MEDIAS MONDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 501524029

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628458
Date de demande : 04/08/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : FRANCE MEDIAS MONDE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769098
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

16/11/2009 : L'ATELIER DES MEDIAS

N° national/d'enregistrement : 3691331
Date de dépôt : 16/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; diffusion de programmes radiophoniques ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'artistes de spectacles ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques ; organisation de compétitions sportives ; services de composition musicale ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; location d'enregistrements sonores ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; prêt de livres ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; photographie ; reportages photographiques ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; location de postes de télévision et du radio ; réservation de places de spectacles.

Déposant 1 : FRANCE MEDIAS MONDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 501524029
Adresse :
80 RUE CAMILLE DESMOULINS
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme Briec Florence
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc, Le Centralis
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Bénéficiare 1 : FRANCE MEDIAS MONDE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730000
Date de demande : 05/11/2019
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

10/10/2008 : INTERNATIONALES

N° national/d'enregistrement : 3604065
Date de dépôt : 10/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographies, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils d'enseignement audiovisuel ; cartes magnétiques ; cartouches de jeux vidéo ; casques à écouteurs ; changeurs de disques ; films cinématographiques impressionnés ; disques compacts (audio-vidéo) ; disques optiques compacts ; dessins animés ; diapositives ; appareils de projection de diapositives ; disquettes souples ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; supports de données optiques, supports de données magnétiques ; écrans (photographie) ; écrans vidéo ; logiciels de jeux ; lecteurs (informatique) ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; lunettes de soleil ; étuis à lunettes ; postes radiotéléphoniques ; publications électroniques (téléchargeables).
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; autocollants (articles de papeterie) ; cartes ; catalogues ; imprimés ; journaux ; livres ; livrets ; papeterie (nécessaires pour écrire) ; périodiques ; photographies ; cartes postales ; prospectus ; publications ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues (périodiques).
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; aide à la direction des affaires ; direction professionnelle des affaires artistique ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelles d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; affichage ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans on fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ; relations publiques ; services de revues de presse.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; diffusion de programmes radiophoniques ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'artistes de spectacles ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques ; organisation de compétitions sportives ; services de composition musicale ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; location d'enregistrements sonores ; exploitation do publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; prêt de livres ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; photographie ; reportages photographiques ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; location de postes de télévision et du radio ; réservation de places de spectacles.

Déposant 1 : FRANCE MEDIAS MONDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 501524029
Adresse :
80 RUE CAMILLE DESMOULINS
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme Briec Florence
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Bénéficiare 1 : FRANCE MEDIAS MONDE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690485
Date de demande : 13/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

12/09/2006 : FRANCE 24

N° national/d'enregistrement : 3449900
Date de dépôt : 12/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes électroniques, cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateur, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur ; ordinateurs ; logiciels télématiques, disquettes, disque compact numérique ; jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact.Papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications ; magazines ; revues périodiques, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales décalcomanies ; dessins ; gravures ; images ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres) ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils).Vêtements, chaussures, chapellerie.Jeux, jouets ; cartes à jouer ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à pré paiement et ceux conçus pour re utilisés seulement avec un récepteur de télévision.Service de publicité et informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias ; mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) pour des tiers ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'abonnement pour des tiers à des publications électroniques ou non, numériques ; services d'abonnement à un service télématique pour des tiers ; services d'abonnement à une chaîne de télévision pour des tiers.Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication d'entreprises multiservices ; services de messagerie sécurisée ; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de télex, transmission d'informations par téléscripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : téléphone, appareils de télécommunications, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modems ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Services d'enseignement et de formation ; d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audio numériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, de jeux (divertissements) ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; service de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements) ; montage de bande vidéo, reportages photographiques ; rédaction de scénarios ; services de traduction ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo.Hébergement de sites (Internet) ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur, constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de base de données juridiques ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : FRANCE MEDIAS MONDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 501524029
Adresse :
80 rue Camille Desmoulin
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence
Adresse :
Le Centralis, 63 AVENUE du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 449081
Date de demande : 14/02/2007
N° de BOPI : 2007-13

Bénéficiare 1 : FRANCE 24

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628459
Date de demande : 04/08/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : FRANCE MEDIAS MONDE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-42
Date du BOPI : 20/10/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626190
Date de demande : 22/08/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

17/08/2006 : FRANCE 24

N° national/d'enregistrement : 3446160
Date de dépôt : 17/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes électroniques pour jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateur, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur ; ordinateurs ; logiciels télématiques, disquettes, disque compact numérique ; jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications ; magazines ; revues périodiques, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales décalcomanies ; dessins ; gravures ; images ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres) ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils).
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; cartes à jouer ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à pré paiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de publicité et informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias ; mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) pour des tiers ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'abonnement pour des tiers à des publications électroniques ou non, numériques ; services d'abonnement à un service télématique pour des tiers ; services d'abonnement à une chaîne de télévision pour des tiers.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication d'entreprises multiservices ; services de messagerie sécurisée ; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de télex, transmission d'informations par téléscripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : téléphone, appareils de télécommunications, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modems ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audio numériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, de jeux (divertissements) ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; service de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements) ; montage de bande vidéo, reportages photographiques ; rédaction de scénarios ; services de traduction ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement de sites (Internet) ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir faire commercial, concession de licences, gérance de droit d'auteur, constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de base de données juridiques ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux.
N° de la classe : 45

Déposant 1 : FRANCE MEDIAS MONDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 501524029
Adresse :
80 Rue Camille Desmoulin
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence
Adresse :
Le Centralis, 63 AVENUE du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Bénéficiare 1 : FRANCE MEDIAS MONDE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-38
Date du BOPI : 22/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626458
Date de demande : 25/08/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

11/05/2006 : MONTE-CARLO DOUALIYA

N° national/d'enregistrement : 3428236
Date de dépôt : 11/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 11/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographies, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils d'enseignement audiovisuel ; cartes magnétiques ; cartouches de jeux vidéo ; casques à écouteurs ; changeurs de disques ; films cinématographiques impressionnés ; disques compacts (audio-vidéo) ; disques optiques compacts ; dessins animés ; diapositives ; appareils de projection de diapositives ; disquettes souples ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; supports de données optiques, supports de données magnétiques ; écrans (photographie) ; écrans vidéo ; logiciels de jeux ; lecteurs (informatique) ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; lunettes de soleil ; étuis à lunettes ; postes radiotéléphoniques ; publications électroniques (téléchargeables).Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; à savoir : cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier, tubes en carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; autocollants [articles de papeterie] ; cartes ; catalogues ; imprimés ; journaux ; livres ; livrets ; papeteries [nécessaires pour écrire] ; périodiques ; photographies ; cartes postales ; prospectus ; publications ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues [périodiques].Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage).Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux [pour des tiers] ; aide à la direction des affaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelles d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; affichage ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ; relations publiques ; services de revues de presse.Télécommunications ; agences de presse ; agences d'informations [nouvelles] ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; messagerie électronique ; transmission de messages ; diffusion de programmes radiophoniques ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'artistes de spectacles ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques ; organisation de compétitions sportives ; services de composition musicale ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; location d'enregistrements sonores ; exploitation de publications électroniques en ligne [non téléchargeables] ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films ; services de jeu proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique] ; prêt de livres ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; photographie ; reportages photographiques ; publication de textes [autres que textes publicitaires] ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; location de postes de télévision et de radio ; réservation de places de spectacles.Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs à savoir : évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits, conception de système informatique, consultation en matière d'ordinateurs, conversions de données, de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversions de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, création et entretien de sites Web pour des tiers, études de projets techniques ; services d'analyses et de recherches industrielles à savoir : services d'ingénieries dans le domaine informatique, technologique et météorologique, études de projets techniques dans le domaine informatique, technologique et météorologique, recherche technique dans le domaine informatique, technologique et météorologique ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; gérance de droits d'auteur ; services d'informations météorologiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : FRANCE MEDIA MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 501524029
Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER, Mme BRIEC Florence
Adresse :
LE CENTRALIS, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628456
Date de demande : 04/08/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE

Bénéficiare 1 : FRANCE MEDIAS MONDE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-24
Date du BOPI : 16/06/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619616
Date de demande : 31/05/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

03/01/2006 : RADIO FRANCE INTERNATIONALE

N° national/d'enregistrement : 3401568
Date de dépôt : 03/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils d'enseignement audiovisuel ; cartes magnétiques ; cartouches de jeux vidéo ; casques à écouteurs ; changeurs de disques ; films cinématographiques impressionnés ; disques compacts [audio-vidéo] ; disques optiques, compacts ; dessins animés ; diapositives ; appareils de projection de diapositives ; disquettes souples ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; supports de données optiques supports de données magnétiques ; écrans [photographie] ; écrans vidéo ; logiciels de jeux ; lecteurs [informatique] ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs optiques ; logiciels [programmes enregistrés] ; lunettes de soleil ; étuis à lunettes ; postes radiotéléphoniques ; publications électroniques [téléchargeables]. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; autocollants [articles de papeterie] ; cartes ; catalogues ; imprimés ; journaux ; livres ; livrets ; papeterie [nécessaires pour écrire] ; périodiques ; photographies ; cartes postales ; prospectus ; publications ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues [périodiques]. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de noël (à l'exception des articles d'éclairage). Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux [pour des tiers] ; aide à la direction des affaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelles d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; affichage ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ; relations publiques ; services de revues de presse. Télécommunications ; agences de presse : agences d'informations [nouvelles] : communications par terminaux d'ordinateurs : communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; diffusion de programmes radiophoniques ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'artistes de spectacles ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques ; organisation de compétitions sportives ; services de composition musicale ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; location d'enregistrements sonores ; exploitation de publications électroniques en ligne [non téléchargeables] ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de film ; services de jeux proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique] ; prêt de livres ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; photographie ; reportages photographiques ; publication de textes [autres que textes publicitaires] ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; location de postes de télévision et de radio ; réservation de places de spectacles. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir : évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits, conception de système informatique, consultation en matière d'ordinateurs, conversions de données, de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversions de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, création et entretien de sites Web pour des tiers, études de projets techniques ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir : services d'ingénierie dans le domaine informatique, technologique et météorologique, études de projets techniques dans le domaine informatique, technologique et météorologique, recherche technique dans le domaine informatique, technologique et météorologique ; conceptions et développements d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; gérance de droits d'auteur ; services d'informations météorologiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : FRANCE MEDIAS MONDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 501524029
Adresse :
80 RUE CAMILLE DESMOULINS
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER, Mme BRIEC Florence
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Bénéficiare 1 : FRANCE MEDIAS MONDE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-06
Date du BOPI : 10/02/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608753
Date de demande : 29/01/2016
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

04/10/1996 : RFI

N° national/d'enregistrement : 96644488
Date de dépôt : 04/10/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques ; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs. Instruments de musique. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer. Publicité, à savoir : publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisé, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus imprimés, échantillons], mises à jour de documentation publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires, affaires, à savoir : aide à la direction des affaires, direction professionnelle des affaires artistiques, estimation en affaire commerciale, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertise en affaire, information d'affaire, investigations pour affaire, recherches pour affaire, enseignement d'affaire, aide à la direction de l'entreprise industrielle ou commercial, travaux de bureaux ; Communications, à savoir communication par réseau de fibre optiques, communications par terminaux d'ordinateur, communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, émissions radiophoniques, informations en matières de télécommunication, radiodiffusion, transmission de messages, de télécopies, de télégrammes, agence d'information nouvelle dans le domaine des communications. Education, à savoir : académie, organisation et conduite de colloques, de conférence, de congrès dans le domaine éducatif, information en matières d'éducation, enseignement ; enseignement par correspondances, publication de livres, formation, divertissement, à savoir : information en matières de divertissements, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, services de clubs [divertissements ou éducation], divertissements cinématographiques, planification de réception [divertissement], services de camps de vacances, [divertissements], services de reporters, reportages photographiques, représentation théâtrale, représentation de spectacles, production de spectacles.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 15
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : FRANCE MEDIAS MONDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 501524029
Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Madame Florence BRIEC
Adresse :
63 av. du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 425619
Date de demande : 05/01/2006
N° de BOPI : 2006-05
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : En ce qui concerne les produits et services suivants : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs.Classe 15 : Instruments de musique.Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés.Classe 28 : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël.Classe 35 : Publicité, à savoir : publicité en ligne sur réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisé, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus imprimés, échantillons], mises à jour de documentation publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires, affaires, à savoir : aide à la direction des affaires, direction professionnelle des affaires artistiques, estimation en affaire commerciale, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertise en affaire, information d'affaire, investigations pour affaire, recherches pour affaire, enseignement d'affaire, aide à la direction de l'entreprise industrielle ou commercial, travaux de bureaux ;Classe 38 : Communications, à savoir communication par réseau de fibre optiques, communications par terminaux d'ordinateur, communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, émissions radiophoniques, informations en matières de télécommunication, radiodiffusion, transmission de messages, de télécopies, de télégrammes, agence d'information nouvelle dans le domaine des communications.Classe 41 : Education, à savoir : académie, organisation et conduite de colloques, de conférence, de congrès dans le domaine éducatif, information en matières d'éducation, enseignement ; enseignement par correspondances, publication de livres, formation, divertissement, à savoir : information en matières de divertissements, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, services de clubs [divertissements ou éducation], divertissements cinématographiques, planification de réception [divertissements], services de camps de vacances, [divertissements], services de reporters, reportages photographiques, représentation théâtrale, représentation de spectacles, production de spectacles.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628458
Date de demande : 04/08/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : FRANCE MEDIAS MONDE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-45
Date du BOPI : 08/11/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2325388
Date de demande : 17/10/2006
N° de BOPI : 2007-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2631368
Date de demande : 31/10/2016
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

07/06/1991 : FRANCE 1

N° national/d'enregistrement : 1670251
Date de dépôt : 07/06/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications- service télématique.Services;permettent à une personne de converser avec une autre, transmettent des messages d'une personne a une autre et placent une personne en communication orale ou visuelle avec une autre (radio et télévision).Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Téléscription;. Transmission de messages, télégrammes

Déposant 1 : FRANCE MEDIAS MONDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 501524029
Adresse :
80 rue Camille Desmoulins
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence
Adresse :
63 avenue du Général Leclerc, Le Centralis
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 477814
Date de demande : 16/07/2008

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 478529
Date de demande : 18/07/2008

Bénéficiare 1 : LEGI MARK

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 478531
Date de demande : 18/07/2008

Bénéficiare 1 : FRANCE 24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628459
Date de demande : 04/08/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : FRANCE MEDIAS MONDE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2198570
Date de demande : 15/05/2001
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467957
Date de demande : 11/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783739
Date de demande : 01/06/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Publications au Bodacc :

21/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6760
NOJO : 9201MYG18167220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

20/07/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11164
NOJO : 9201MYG18160640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

05/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°3781
NOJO : 09201MYG1774849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SARAGOSSE Marie-Christine ; Administrateur : PIRON Béatrice, Noelle, Mauricette ; Administrateur : HUGONET Jean-Raymond Lucien ; Administrateur représentant l'Etat : OLERON Jean Marc ; Administrateur nommé par le CSA : MEYER HILFIGER Brigitte ; Administrateur nommé par le CSA : CABANIS Cécile ; Administrateur représentant l'Etat : PLANTE Ludovic ; Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques ; Administrateur représentant l'Etat : SENGHOR Valérie-Diore, Lucienne, Hélène, Marie ; Administrateur représentant l'Etat : FERRARI Caroline, Marie-Ange ; Administrateur nommé par le CSA : GROSSO Guillaume, Claude, François ; Administrateur nommé par le CSA : RIPERT Jean-Maurice, Marie ; Administrateur représentant l'Etat : BERTHELOT Ludovic ; Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine ; Administrateur représentant les salariés : FARCIS Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BENOIST Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

18/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2843
NOJO : 09201MYG1749757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SARAGOSSE Marie-Christine ; Administrateur : BOULAY-ESPERONNIER Céline ; Administrateur : PIRON Béatrice, Noelle, Mauricette ; Administrateur représentant l'Etat : OLERON Jean Marc ; Administrateur nommé par le CSA : MEYER HILFIGER Brigitte ; Administrateur nommé par le CSA : CABANIS Cécile ; Administrateur représentant l'Etat : PLANTE Ludovic ; Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques ; Administrateur représentant l'Etat : SENGHOR Valérie-Diore, Lucienne, Hélène, Marie ; Administrateur représentant l'Etat : FERRARI Caroline, Marie-Ange ; Administrateur nommé par le CSA : GROSSO Guillaume, Claude, François ; Administrateur nommé par le CSA : RIPERT Jean-Maurice, Marie ; Administrateur représentant l'Etat : PHILBERT Florence ; Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine ; Administrateur représentant les salariés : FARCIS Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BENOIST Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

20/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°4087
NOJO : 09201MYG1722386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 6947560.00 EUR

03/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°2552
NOJO : 09201MYG1706619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SARAGOSSE Marie-Christine ; Administrateur : BOULAY-ESPERONNIER Céline ; Administrateur représentant l'Etat : OLERON Jean Marc ; Administrateur nommé par le CSA : MEYER HILFIGER Brigitte ; Administrateur représentant l'Etat : GOURDIN Jean-Baptiste Michel François ; Administrateur nommé par le CSA : CABANIS Cécile ; Administrateur représentant l'Etat : PLANTE Ludovic ; Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques ; Administrateur représentant l'Etat : SENGHOR Valérie-Diore, Lucienne, Hélène, Marie ; Administrateur représentant l'Etat : FERRARI Caroline, Marie-Ange ; Administrateur nommé par le CSA : GROSSO Guillaume, Claude, François ; Administrateur nommé par le CSA : RIPERT Jean-Maurice, Marie ; Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine ; Administrateur représentant les salariés : FARCIS Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BENOIST Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

26/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8752
NOJO : 9201MYG17022620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

26/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8753
NOJO : 9201MYG17022640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

20/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°5452
NOJO : 09201MYG1675913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SARAGOSSE Marie-Christine ; Administrateur : BOULAY-ESPERONNIER Céline ; Administrateur : RAPHAN Pierre-Alain ; Administrateur représentant l'Etat : OLERON Jean Marc ; Administrateur nommé par le CSA : MEYER HILFIGER Brigitte ; Administrateur représentant l'Etat : GOURDIN Jean-Baptiste Michel François ; Administrateur nommé par le CSA : CABANIS Cécile ; Administrateur représentant l'Etat : PLANTE Ludovic ; Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques ; Administrateur représentant l'Etat : SENGHOR Valérie-Diore, Lucienne, Hélène, Marie ; Administrateur représentant l'Etat : FERRARI Caroline, Marie-Ange ; Administrateur nommé par le CSA : GROSSO Guillaume, Claude, François ; Administrateur nommé par le CSA : RIPERT Jean-Maurice, Marie ; Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine ; Administrateur représentant les salariés : FARCIS Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BENOIST Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

18/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2641
NOJO : 09201MYG1675302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SARAGOSSE Marie-Christine ; Administrateur : OLERON Jean Marc ; Administrateur : BOULAY-ESPERONNIER Céline ; Administrateur : MIYET Bernard ; Administrateur : MEYER HILFIGER Brigitte ; Administrateur : RAPHAN Pierre-Alain ; Administrateur : GOURDIN Jean-Baptiste Michel François ; Administrateur : CABANIS Cécile ; Administrateur représentant l'Etat, Sans correspondance / non repris : PLANTE Ludovic ; Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques ; Administrateur représentant l'Etat : SENGHOR Valérie-Diore, Lucienne, Hélène, Marie ; Administrateur représentant l'Etat : FERRARI Caroline, Marie-Ange ; Administrateur nommé par le CSA : GROSSO Guillaume, Claude, François ; Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine ; Administrateur représentant les salariés : FARCIS Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BENOIST Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

03/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°3611
NOJO : 09201MYG1665120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SARAGOSSE Marie-Christine ; Administrateur : OLERON Jean Marc ; Administrateur : BOULAY-ESPERONNIER Céline ; Administrateur : MIYET Bernard ; Administrateur : MEYER HILFIGER Brigitte ; Administrateur : RAPHAN Pierre-Alain ; Administrateur : DELATTRE François Marie ; Administrateur : GOURDIN Jean-Baptiste Michel François ; Administrateur : CABANIS Cécile ; Administrateur représentant l'Etat, Sans correspondance / non repris : PLANTE Ludovic ; Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques ; Administrateur représentant l'Etat : SENGHOR Valérie-Diore, Lucienne, Hélène, Marie ; Administrateur représentant l'Etat : FERRARI Caroline, Marie-Ange ; Administrateur nommé par le CSA : GROSSO Guillaume, Claude, François ; Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine ; Administrateur représentant les salariés : FARCIS Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BENOIST Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°6523
NOJO : 09201MYG1651984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SARAGOSSE Marie-Christine ; Administrateur : OLERON Jean Marc ; Administrateur : BOULAY-ESPERONNIER Céline ; Administrateur : MIYET Bernard ; Administrateur : MEYER HILFIGER Brigitte ; Administrateur : RAPHAN Pierre-Alain ; Administrateur : DELATTRE François Marie ; Administrateur : GOURDIN Jean-Baptiste Michel François ; Administrateur : CABANIS Cécile ; Administrateur représentant l'Etat, Sans correspondance / non repris : PLANTE Ludovic ; Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques ; Administrateur représentant l'Etat : SENGHOR Valérie-Diore, Lucienne, Hélène, Marie ; Administrateur représentant l'Etat : FERRARI Caroline, Marie-Ange ; Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine ; Administrateur représentant les salariés : FARCIS Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BENOIST Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

31/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2764
NOJO : 09201MYG1584037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SARAGOSSE Marie-Christine ; Administrateur : OLERON Jean Marc ; Administrateur : BOULAY-ESPERONNIER Céline ; Administrateur : MIYET Bernard ; Administrateur : MEYER HILFIGER Brigitte ; Administrateur : RAPHAN Pierre-Alain ; Administrateur : DELATTRE François Marie ; Administrateur : GOURDIN Jean-Baptiste Michel François ; Administrateur : CABANIS Cécile ; Administrateur représentant l'Etat, Sans correspondance / non repris : PLANTE Ludovic ; Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques ; Administrateur représentant l'Etat : SENGHOR Valérie-Diore, Lucienne, Hélène, Marie ; Administrateur représentant l'Etat : GUEGUEN Anne, Christine, Marie ; Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine ; Administrateur représentant les salariés : FARCIS Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BENOIST Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

25/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7899
NOJO : 9201MYG15809500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8084
NOJO : 9201MYG15788800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

08/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2431
NOJO : 09201MYG1563555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SARAGOSSE Marie-Christine ; Administrateur : OLERON Jean Marc ; Administrateur : BOULAY-ESPERONNIER Céline ; Administrateur : MIYET Bernard ; Administrateur : MEYER HILFIGER Brigitte ; Administrateur : RAPHAN Pierre-Alain ; Administrateur : DELATTRE François Marie ; Administrateur : GOURDIN Jean-Baptiste Michel François ; Administrateur : CABANIS Cécile ; Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques ; Administrateur représentant l'Etat : BOULCH Elodie ; Administrateur représentant l'Etat : SENGHOR Valérie-Diore, Lucienne, Hélène, Marie ; Administrateur représentant l'Etat : GUEGUEN Anne, Christine, Marie ; Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine ; Administrateur représentant les salariés : FARCIS Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

21/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2585
NOJO : 09201MYG1551075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SARAGOSSE Marie-Christine ; Administrateur : OLERON Jean Marc ; Administrateur : BOULAY-ESPERONNIER Céline ; Administrateur : MIYET Bernard ; Administrateur : MEYER HILFIGER Brigitte ; Administrateur : RAPHAN Pierre-Alain ; Administrateur : DELATTRE François Marie ; Administrateur : GOURDIN Jean-Baptiste Michel François ; Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques ; Administrateur représentant l'Etat : BOULCH Elodie ; Administrateur représentant l'Etat : SENGHOR Valérie-Diore, Lucienne, Hélène, Marie ; Administrateur représentant l'Etat : GUEGUEN Anne, Christine, Marie ; Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine ; Administrateur représentant les salariés : FARCIS Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

20/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2343
NOJO : 09201MYG1550808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SARAGOSSE Marie-Christine ; Administrateur : OLERON Jean Marc ; Administrateur : BOULAY-ESPERONNIER Céline ; Administrateur : MIYET Bernard ; Administrateur : MEYER HILFIGER Brigitte ; Administrateur : RAPHAN Pierre-Alain ; Administrateur : DELATTRE François Marie ; Administrateur : GOURDIN Jean-Baptiste Michel François ; Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques ; Administrateur représentant l'Etat : BOULCH Elodie ; Administrateur représentant l'Etat : SENGHOR Valérie-Diore, Lucienne, Hélène, Marie ; Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine ; Administrateur représentant les salariés : FARCIS Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

26/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°4672
NOJO : 09201MYG1544243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SARAGOSSE Marie-Christine ; Administrateur : OLERON Jean Marc ; Administrateur : BOULAY-ESPERONNIER Céline ; Administrateur : MIYET Bernard ; Administrateur : MEYER HILFIGER Brigitte ; Administrateur : RAPHAN Pierre-Alain ; Administrateur : DELATTRE François Marie ; Administrateur : SENTUC Catherine ; Administrateur : GOURDIN Jean-Baptiste Michel François ; Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques ; Administrateur représentant l'Etat : BOULCH Elodie ; Administrateur représentant l'Etat : SENGHOR Valérie-Diore, Lucienne, Hélène, Marie ; Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine ; Administrateur représentant les salariés : FARCIS Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

19/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°4518
NOJO : 09201MYG1542236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SARAGOSSE Marie-Christine ; Administrateur : OLERON Jean Marc ; Administrateur : BOULAY-ESPERONNIER Céline ; Administrateur : MIYET Bernard ; Administrateur : MEYER HILFIGER Brigitte ; Administrateur : RAPHAN Pierre-Alain ; Administrateur : DELATTRE François Marie ; Administrateur : SENTUC Catherine ; Administrateur : GOURDIN Jean-Baptiste Michel François ; Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques ; Administrateur représentant l'Etat : BREDIN Frédérique ; Administrateur représentant l'Etat : BOULCH Elodie ; Administrateur représentant l'Etat : SENGHOR Valérie-Diore, Lucienne, Hélène, Marie ; Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine ; Administrateur représentant les salariés : FARCIS Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

16/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1759
NOJO : 09201MYG1489008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SARAGOSSE Marie-Christine ; Administrateur : OLERON Jean Marc ; Administrateur : BOULAY-ESPERONNIER Céline ; Administrateur : MIYET Bernard ; Administrateur : MEYER HILFIGER Brigitte ; Administrateur : RAPHAN Pierre-Alain ; Administrateur : DELATTRE François Marie ; Administrateur : SENTUC Catherine ; Administrateur : GOURDIN Jean-Baptiste Michel François ; Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques ; Administrateur représentant l'Etat : BREDIN Frédérique ; Administrateur représentant l'Etat : BOULCH Elodie ; Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine ; Administrateur représentant les salariés : FARCIS Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8056
NOJO : 9201MYG14641740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

24/07/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8057
NOJO : 9201MYG14641750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

28/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1794
NOJO : 09201MYG1435338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : SARAGOSSE Marie-Christine ; Administrateur : MIYET Bernard ; Administrateur : MEYER HILFIGER Brigitte ; Administrateur : RAPHAN Pierre-Alain ; Administrateur : DELATTRE François Marie ; Administrateur : SENTUC Catherine ; Administrateur : GOURDIN Jean-Baptiste Michel François ; Administrateur nommé par le CSA : HUSS Francis ; Administrateur dont la nomination a été publiée au J.
O.
: OLERON Jean Marc ; Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques ; Administrateur dont la nomination a été publiée au J.
O.
: BOULAY-ESPERONNIER Céline ; Administrateur représentant l'Etat : BREDIN Frédérique ; Administrateur représentant l'Etat : BOULCH Elodie ; Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine ; Administrateur représentant les salariés : FARCIS Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

24/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°3144
NOJO : 09201MYG1410860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : SARAGOSSE Marie-Christine ; Administrateur : MIYET Bernard ; Administrateur : MEYER HILFIGER Brigitte ; Administrateur : RAPHAN Pierre-Alain ; Administrateur : DELATTRE François Marie ; Administrateur : SENTUC Catherine ; Administrateur nommé par le CSA : HUSS Francis ; Administrateur dont la nomination a été publiée au J.
O.
: OLERON Jean Marc ; Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques ; Administrateur dont la nomination a été publiée au J.
O.
: BOULAY-ESPERONNIER Céline ; Administrateur représentant l'Etat : AJDARI Martin ; Administrateur représentant l'Etat : BREDIN Frédérique ; Administrateur représentant l'Etat : BOULCH Elodie ; Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine ; Administrateur représentant les salariés : FARCIS Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

31/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1972
NOJO : 09201MYG1405255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : SARAGOSSE Marie-Christine ; Administrateur : MIYET Bernard ; Administrateur : MEYER HILFIGER Brigitte ; Administrateur : RAPHAN Pierre-Alain ; Administrateur : DELATTRE François Marie ; Administrateur nommé par le CSA : HUSS Francis ; Administrateur dont la nomination a été publiée au J.
O.
: OLERON Jean Marc ; Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques ; Administrateur dont la nomination a été publiée au J.
O.
: BOULAY-ESPERONNIER Céline ; Administrateur représentant l'Etat : AJDARI Martin ; Administrateur nommé par le CSA : ZOBDA Sidoine France ; Administrateur représentant l'Etat : BREDIN Frédérique ; Administrateur représentant l'Etat : BOULCH Elodie ; Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine ; Administrateur représentant les salariés : FARCIS Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12094
NOJO : 119201454121238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

20/08/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12095
NOJO : 119201454121525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

21/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1673
NOJO : 920119201430102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Février 2011 ; Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine en fonction le 10 Février 2011 ; Administrateur : MIYET Bernard en fonction le 17 Décembre 2012 ; Administrateur : LEFEVRE Brigitte en fonction le 06 Août 2013 ; Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques en fonction le 30 Mars 2015 ; Administrateur nommé par le CSA : ZOBDA Sidoine France en fonction le 30 Mars 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 23 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 23 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 28 Juin 2018 ; Administrateur représentant l'Etat : LONNE Philippe en fonction le 22 Octobre 2015 ; Administrateur représentant l'Etat : BREDIN Frédérique en fonction le 03 Décembre 2015 ; Administrateur représentant l'Etat : AJDARI Martin en fonction le 03 Décembre 2015 ; Administrateur : RAPHAN Pierre-Alain en fonction le 12 Février 2018 ; Administrateur représentant l'Etat : GOURDAULT-MONTAGNE Maurice en fonction le 12 Février 2018 ; Administrateur représentant les salariés : MARSADIE Wanda en fonction le 22 Février 2018 ; Administrateur dont la nomination a été publiée au J.
O.
: ESPERONNIER Céline en fonction le 18 Avril 2018 ; Directeur général Président du conseil d'administration : SARAGOSSE Marie-Christine en fonction le 24 Mai 2018 ; Administrateur nommé par le CSA : HUSS Francis modification le 08 Juin 2018 ; Administrateur représentant l'Etat : BOULCH Elodie en fonction le 19 Septembre 2018

31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14912
NOJO : 119201425367955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10748
NOJO : 119201398617478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

01/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1682
NOJO : 920119201399186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 5347560.00 EUR

29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9934
NOJO : 119201377335691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

10/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°3021
NOJO : BXB15338001197A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : COSTI Joël en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine en fonction le 10 Février 2011 Président du conseil d'administration Directeur général : SARAGOSSE Marie Christine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : AYNIE Martine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : MIYET Bernard en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : LEPAGE Claudine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : LEFEVRE Brigitte en fonction le 06 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : COPPINGER Nathalie en fonction le 07 Novembre 2013 Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques en fonction le 30 Mars 2015 Administrateur nommé par le CSA : ZOBDA Sidoine France en fonction le 30 Mars 2015 Administrateur représentant l'Etat : HUSS Andre Ernest Francis modification le 07 Avril 2015 Administrateur représentant l'Etat : MASSET Christian en fonction le 30 Mars 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 23 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 23 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 23 Septembre 2015 Administrateur représentant l'Etat : LONNE Philippe en fonction le 22 Octobre 2015 Administrateur représentant l'Etat : BREDIN Frédérique en fonction le 03 Décembre 2015 Administrateur représentant l'Etat : AJDARI Martin en fonction le 03 Décembre 2015

30/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1566
NOJO : BXB152960019409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant l'Etat : FRANCESCHINI Laurence en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : COSTI Joël en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine en fonction le 10 Février 2011 Président du conseil d'administration Directeur général : SARAGOSSE Marie Christine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : AYNIE Martine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : MIYET Bernard en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : LEPAGE Claudine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : LEFEVRE Brigitte en fonction le 06 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : COPPINGER Nathalie en fonction le 07 Novembre 2013 Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques en fonction le 30 Mars 2015 Administrateur nommé par le CSA : ZOBDA Sidoine France en fonction le 30 Mars 2015 Administrateur représentant l'Etat : HUSS Andre Ernest Francis modification le 07 Avril 2015 Administrateur représentant l'Etat : NICOLAS Philippe en fonction le 30 Mars 2015 Administrateur représentant l'Etat : MASSET Christian en fonction le 30 Mars 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 23 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 23 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 23 Septembre 2015 Administrateur représentant l'Etat : LONNE Philippe en fonction le 22 Octobre 2015

14/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°4445
NOJO : BXB15279001869Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3487560.00 EUR

02/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1261
NOJO : BXB15267001113R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant l'Etat : FRANCESCHINI Laurence en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : COSTI Joël en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine en fonction le 10 Février 2011 Président du conseil d'administration Directeur général : SARAGOSSE Marie Christine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : AYNIE Martine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : MIYET Bernard en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur représentant l'Etat : GROSSE Alexandre en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : LEPAGE Claudine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : LEFEVRE Brigitte en fonction le 06 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : COPPINGER Nathalie en fonction le 07 Novembre 2013 Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques en fonction le 30 Mars 2015 Administrateur nommé par le CSA : ZOBDA Sidoine France en fonction le 30 Mars 2015 Administrateur représentant l'Etat : HUSS Andre Ernest Francis modification le 07 Avril 2015 Administrateur représentant l'Etat : NICOLAS Philippe en fonction le 30 Mars 2015 Administrateur représentant l'Etat : MASSET Christian en fonction le 30 Mars 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 23 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 23 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 23 Septembre 2015

24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10349
NOJO : 119201350548820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

19/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1712
NOJO : BXB15223001728W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant l'Etat : FRANCESCHINI Laurence en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 29 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 29 Juillet 2013 Administrateur représentant les salariés : COSTI Joël en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine en fonction le 10 Février 2011 Président du conseil d'administration Directeur général : SARAGOSSE Marie Christine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : AYNIE Martine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : MIYET Bernard en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur représentant l'Etat : GROSSE Alexandre en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : LEPAGE Claudine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : LEFEVRE Brigitte en fonction le 06 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : COPPINGER Nathalie en fonction le 07 Novembre 2013 Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques en fonction le 30 Mars 2015 Administrateur nommé par le CSA : ZOBDA Sidoine France en fonction le 30 Mars 2015 Administrateur représentant l'Etat : HUSS Andre Ernest Francis modification le 07 Avril 2015 Administrateur représentant l'Etat : NICOLAS Philippe en fonction le 30 Mars 2015 Administrateur représentant l'Etat : MASSET Christian en fonction le 30 Mars 2015

08/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1902
NOJO : BXB15090001300L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur nommé par le CSA : M.
BALLE Francis modification le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : SELLAL Pierre en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : FRANCESCHINI Laurence en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : MAISTRE Roch-Olivier en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 29 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 29 Juillet 2013 Administrateur représentant les salariés : COSTI Joël en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine en fonction le 10 Février 2011 Président du conseil d'administration Directeur général : SARAGOSSE Marie Christine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : AYNIE Martine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : MIYET Bernard en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur représentant l'Etat : GROSSE Alexandre en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : LEPAGE Claudine en fonction le 17 Décembre 2012 Directeur général délégué : ROCARIES Victor en fonction le 04 Avril 2013 Administrateur : LEFEVRE Brigitte en fonction le 06 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : COPPINGER Nathalie en fonction le 07 Novembre 2013 Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques en fonction le 30 Mars 2015 Administrateur nommé par le CSA : ZOBDA Sidoine France en fonction le 30 Mars 2015

08/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1903
NOJO : BXB15090001301N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant l'Etat : FRANCESCHINI Laurence en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 29 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 29 Juillet 2013 Administrateur représentant les salariés : COSTI Joël en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine en fonction le 10 Février 2011 Président du conseil d'administration Directeur général : SARAGOSSE Marie Christine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : AYNIE Martine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : MIYET Bernard en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur représentant l'Etat : GROSSE Alexandre en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : LEPAGE Claudine en fonction le 17 Décembre 2012 Directeur général délégué : ROCARIES Victor en fonction le 04 Avril 2013 Administrateur : LEFEVRE Brigitte en fonction le 06 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : COPPINGER Nathalie en fonction le 07 Novembre 2013 Administrateur nommé par le CSA : MARTIAL Jacques en fonction le 30 Mars 2015 Administrateur nommé par le CSA : ZOBDA Sidoine France en fonction le 30 Mars 2015 Administrateur représentant l'Etat : HUSS Francis en fonction le 30 Mars 2015 Administrateur représentant l'Etat : NICOLAS Philippe en fonction le 30 Mars 2015 Administrateur représentant l'Etat : MASSET Christian en fonction le 30 Mars 2015

31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11562
NOJO : 119201325087972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

17/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1579
NOJO : BXB133120013869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur nommé par le CSA : BELAÏDI Soumia modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le CSA : ZOURABICHVILI Hélène modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le CSA : M.
BALLE Francis modification le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : SELLAL Pierre en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : FRANCESCHINI Laurence en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : MAISTRE Roch-Olivier en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 29 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 29 Juillet 2013 Administrateur représentant les salariés : COSTI Joël en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine en fonction le 10 Février 2011 Président du conseil d'administration Directeur général : SARAGOSSE Marie Christine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : AYNIE Martine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : MIYET Bernard en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur représentant l'Etat : GROSSE Alexandre en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : LEPAGE Claudine en fonction le 17 Décembre 2012 Directeur général délégué : ROCARIES Victor en fonction le 04 Avril 2013 Administrateur : LEFEVRE Brigitte en fonction le 06 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : COPPINGER Nathalie en fonction le 07 Novembre 2013

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10988
NOJO : 119201304067484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

29/08/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10987
NOJO : 119201304067487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

14/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2326
NOJO : BXB13219002445I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE
Forme juridique : Société anonyme

14/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2410
NOJO : BXB13219002529O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur nommé par le CSA : BELAÏDI Soumia modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le CSA : ZOURABICHVILI Hélène modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le CSA : M.
BALLE Francis modification le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : SELLAL Pierre en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : FRANCESCHINI Laurence en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : MAISTRE Roch-Olivier en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 29 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 29 Juillet 2013 Administrateur représentant les salariés : COSTI Joël en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : LEPAGE Claude Solenne en fonction le 17 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général : SARAGOSSE Marie Christine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : AYNIE Martine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : MIYET Bernard en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur représentant l'Etat : GROSSE Alexandre en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : LEPAGE Claudine en fonction le 17 Décembre 2012 Directeur général délégué : ROCARIES Victor en fonction le 04 Avril 2013 Administrateur : LEFEVRE Brigitte en fonction le 06 Août 2013

07/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°3081
NOJO : BXB132120029971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

14/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1546
NOJO : BXB13098001319O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur nommé par le CSA : GERMAIN Gilbert modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le CSA : BELAÏDI Soumia modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le CSA : ZOURABICHVILI Hélène modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le CSA : M.
BALLE Francis modification le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : SELLAL Pierre en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : FRANCESCHINI Laurence en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : MAISTRE Roch-Olivier en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : COSTI Joël en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : LEPAGE Claude Solenne en fonction le 17 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général : SARAGOSSE Marie Christine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : AYNIE Martine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : MIYET Bernard en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur représentant l'Etat : GROSSE Alexandre en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : LEPAGE Claudine en fonction le 17 Décembre 2012 Directeur général délégué : HANOTAUX Pierre en fonction le 04 Avril 2013

14/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1548
NOJO : BXB13098001321B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur nommé par le CSA : GERMAIN Gilbert modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le CSA : BELAÏDI Soumia modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le CSA : ZOURABICHVILI Hélène modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le CSA : M.
BALLE Francis modification le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : SELLAL Pierre en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : FRANCESCHINI Laurence en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : MAISTRE Roch-Olivier en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : COSTI Joël en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : LEPAGE Claude Solenne en fonction le 17 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général : SARAGOSSE Marie Christine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : AYNIE Martine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : MIYET Bernard en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur représentant l'Etat : GROSSE Alexandre en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : LEPAGE Claudine en fonction le 17 Décembre 2012 Directeur général délégué : ROCARIES Victor en fonction le 04 Avril 2013

31/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1498
NOJO : BXB130240015187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

25/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1797
NOJO : BXB12354001780O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur nommé par le csa : GERMAIN Gilbert modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : BELAÏDI Soumia modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : ZOURABICHVILI Hélène modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : VEDRINE Hubert modification le 28 Décembre 2011 Administrateur nommé par le csa : M.
BALLE Francis modification le 10 Février 2011 Personnalité qualifiée représentant l'état : DUVERNOIS Louis en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : SELLAL Pierre en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : RAVON Marie-Astrid en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : FRANCESCHINI Laurence en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : MAISTRE Roch-Olivier en fonction le 10 Février 2011 Personnalité qualifiée représentant l'état : HERBILLON Michel en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : COSTI Joël en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : LEPAGE Claude Solenne en fonction le 17 Décembre 2012 Président directeur général : SARAGOSSE Marie Christine en fonction le 17 Décembre 2012

25/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1801
NOJO : BXB123540017860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur nommé par le csa : GERMAIN Gilbert modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : BELAÏDI Soumia modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : ZOURABICHVILI Hélène modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : VEDRINE Hubert modification le 28 Décembre 2011 Administrateur nommé par le csa : M.
BALLE Francis modification le 10 Février 2011 Personnalité qualifiée représentant l'état : DUVERNOIS Louis en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : SELLAL Pierre en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : RAVON Marie-Astrid en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : FRANCESCHINI Laurence en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : MAISTRE Roch-Olivier en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : COSTI Joël en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : LEPAGE Claude Solenne en fonction le 17 Décembre 2012 Président directeur général : SARAGOSSE Marie Christine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : AYNIE Martine en fonction le 17 Décembre 2012

25/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1804
NOJO : BXB123540017896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur nommé par le csa : GERMAIN Gilbert modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : BELAÏDI Soumia modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : ZOURABICHVILI Hélène modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : M.
BALLE Francis modification le 10 Février 2011 Personnalité qualifiée représentant l'état : DUVERNOIS Louis en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : SELLAL Pierre en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : RAVON Marie-Astrid en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : FRANCESCHINI Laurence en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : MAISTRE Roch-Olivier en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : COSTI Joël en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : LEPAGE Claude Solenne en fonction le 17 Décembre 2012 Président directeur général : SARAGOSSE Marie Christine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : AYNIE Martine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : MIYET Bernard en fonction le 17 Décembre 2012

25/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1805
NOJO : BXB12354001790R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur nommé par le csa : GERMAIN Gilbert modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : BELAÏDI Soumia modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : ZOURABICHVILI Hélène modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : M.
BALLE Francis modification le 10 Février 2011 Personnalité qualifiée représentant l'état : DUVERNOIS Louis en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : SELLAL Pierre en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : FRANCESCHINI Laurence en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : MAISTRE Roch-Olivier en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : COSTI Joël en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : LEPAGE Claude Solenne en fonction le 17 Décembre 2012 Président directeur général : SARAGOSSE Marie Christine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : AYNIE Martine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : MIYET Bernard en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur représentant l'etat : GROSSE Alexandre en fonction le 17 Décembre 2012

25/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1806
NOJO : BXB12354001791T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur nommé par le csa : GERMAIN Gilbert modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : BELAÏDI Soumia modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : ZOURABICHVILI Hélène modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : M.
BALLE Francis modification le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : SELLAL Pierre en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : FRANCESCHINI Laurence en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : MAISTRE Roch-Olivier en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : COSTI Joël en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : LEPAGE Claude Solenne en fonction le 17 Décembre 2012 Président directeur général : SARAGOSSE Marie Christine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : AYNIE Martine en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : MIYET Bernard en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur représentant l'etat : GROSSE Alexandre en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : LEPAGE Claudine en fonction le 17 Décembre 2012

25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12829
NOJO : BXC12286014038M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
21 rue Camille Desmoulins
92441 Issy-les-Moulineaux Cedex

25/10/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12830
NOJO : BXC12286014039O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

21/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2483
NOJO : BXB12075003176R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
Nom commercial : France 24
Forme juridique : Société anonyme

25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11926
NOJO : BXC11314003968E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

25/11/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11927
NOJO : BXC11314003969G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

14/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1983
NOJO : BXB11283001978H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : DUPLESSIS DE POUZILHAC Alain en fonction le 21 Mai 2010 Administrateur nommé par le csa : GERMAIN Gilbert modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : BELAÏDI Soumia modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : ZOURABICHVILI Hélène modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : VEDRINE Hubert modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : M.
BALLE Francis modification le 10 Février 2011 Personnalité qualifiée représentant l'état : DUVERNOIS Louis en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : SELLAL Pierre en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : RAVON Marie-Astrid en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : FRANCESCHINI Laurence en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : MAISTRE Roch-Olivier en fonction le 10 Février 2011 Personnalité qualifiée représentant l'état : HERBILLON Michel en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : KOHLER Alexis modification le 21 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : COSTI Joël en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine en fonction le 10 Février 2011

21/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1308
NOJO : BXB111040011173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 23045660.00 EUR

18/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2046
NOJO : BXB110420013686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

18/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2050
NOJO : BXB110420013959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

18/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2063
NOJO : BXB11042001415P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : DUPLESSIS DE POUZILHAC Alain en fonction le 21 Mai 2010 Directeur général délégué et administrateur : OCKRENT Christine en fonction le 21 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : GRISON Denis en fonction le 21 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD en fonction le 21 Mai 2010 Administrateur nommé par le csa : GERMAIN Gilbert modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : BELAÏDI Soumia modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : ZOURABICHVILI Hélène modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : VEDRINE Hubert modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : M.
BALLE Francis modification le 10 Février 2011 Personnalité qualifiée représentant l'état : DUVERNOIS Louis en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : SELLAL Pierre en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : RAVON Marie-Astrid en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : FRANCESCHINI Laurence en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : MAISTRE Roch-Olivier en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : RIOUX Rémy en fonction le 10 Février 2011 Personnalité qualifiée représentant l'état : HERBILLON Michel en fonction le 10 Février 2011

18/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2072
NOJO : BXB11042001424Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : DUPLESSIS DE POUZILHAC Alain en fonction le 21 Mai 2010 Directeur général délégué et administrateur : OCKRENT Christine en fonction le 21 Mai 2010 Administrateur nommé par le csa : GERMAIN Gilbert modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : BELAÏDI Soumia modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : ZOURABICHVILI Hélène modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : VEDRINE Hubert modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : M.
BALLE Francis modification le 10 Février 2011 Personnalité qualifiée représentant l'état : DUVERNOIS Louis en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : SELLAL Pierre en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : RAVON Marie-Astrid en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : FRANCESCHINI Laurence en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : MAISTRE Roch-Olivier en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : RIOUX Rémy en fonction le 10 Février 2011 Personnalité qualifiée représentant l'état : HERBILLON Michel en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Février 2011

18/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2074
NOJO : BXB11042001426U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : DUPLESSIS DE POUZILHAC Alain en fonction le 21 Mai 2010 Directeur général délégué et administrateur : OCKRENT Christine en fonction le 21 Mai 2010 Administrateur nommé par le csa : GERMAIN Gilbert modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : BELAÏDI Soumia modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : ZOURABICHVILI Hélène modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : VEDRINE Hubert modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : M.
BALLE Francis modification le 10 Février 2011 Personnalité qualifiée représentant l'état : DUVERNOIS Louis en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : SELLAL Pierre en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : RAVON Marie-Astrid en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : FRANCESCHINI Laurence en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : MAISTRE Roch-Olivier en fonction le 10 Février 2011 Personnalité qualifiée représentant l'état : HERBILLON Michel en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : KOHLER Arnaud en fonction le 10 Février 2011

18/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2078
NOJO : BXB11042001430L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 524 029
Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : DUPLESSIS DE POUZILHAC Alain en fonction le 21 Mai 2010 Directeur général délégué et administrateur : OCKRENT Christine en fonction le 21 Mai 2010 Administrateur nommé par le csa : GERMAIN Gilbert modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : BELAÏDI Soumia modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : ZOURABICHVILI Hélène modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : VEDRINE Hubert modification le 10 Février 2011 Administrateur nommé par le csa : M.
BALLE Francis modification le 10 Février 2011 Personnalité qualifiée représentant l'état : DUVERNOIS Louis en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : SELLAL Pierre en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : RAVON Marie-Astrid en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : FRANCESCHINI Laurence en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : MAISTRE Roch-Olivier en fonction le 10 Février 2011 Personnalité qualifiée représentant l'état : HERBILLON Michel en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : KOHLER Arnaud en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : COSTI Joël en fonction le 10 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : ROLLAND Catherine en fonction le 10 Février 2011

04/06/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1104
NOJO : BXA101460024859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.

05/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9554
NOJO : BXC10030010170V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 501 524 029
Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 R PASQUIER
75008 PARIS

10/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°971
NOJO : BXB08125001360X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 501 524 029
Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant l'état partant : Berjot, Vincent, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Ravon, Marie-Astrid.

Montant du capital : 4545660 EUR

Siège social :
Adresse :
18 rue Pasquier
75008 Paris

28/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°4660
NOJO : BXB08054010371G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 501 524 029
Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Directeur général délègué et Administrateur Ockrent, Christine.

Montant du capital : 37000 EUR

Siège social :
Adresse :
18 rue Pasquier
75008 Paris

28/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°4661
NOJO : BXB08054010372I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 501 524 029
Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4545660 EUR

Siège social :
Adresse :
18 rue Pasquier
75008 Paris

29/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1061
NOJO : BXB08207008512X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 501 524 029
Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président partant : Talmo, Mickaël, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Duplessis De Pouzilhac, Alain, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Gazeau, nom d'usage : Gazeau-secret, Anne, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Errera, Gérard, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Rioux, Rémy, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Hamelin, Emmanuel, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Franceschini, Laurence, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Berjot, Vincent, nomination de l'Administrateur : Zourabichvili, nom d'usage : Carrere D'encausse, Hélène, nomination de l'Administrateur : Goudard, Jean-Michel, nomination de l'Administrateur : Ockrent, Christine, nomination de l'Administrateur : Paumier, Benoît, nomination de l'Administrateur : Vedrine, Hubert
Montant du capital : 37000 EUR

Siège social :
Adresse :
18 rue Pasquier
75008 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
18 rue Pasquier
75008 Paris

18/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1541
NOJO : BXA08134001037O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/12/2007
Date de commencement d'activité : 03/12/2007

Etablissement principal :
Activité : Réaliser toutes opérations commerciales industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement au transport des voyageurs ou au transport des marchandises.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
137 rue de l'Université
75007 Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 501 524 029
Dénomination : SNCF-A2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Talmo, Mickaël, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
.

Montant du capital : 37000 EUR

Adresse :
137 rue de l'Université
75007 Paris

Historique de l'unité légale :

08/04/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

13/09/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

04/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

27/06/2013 : dénomination

Dénomination : FRANCE MEDIAS MONDE

30/10/2012 : code NIC

Code NIC : 00086

24/11/2009 : code NIC

Code NIC : 00037

28/04/2009 : activité principale

Activité principale : Edition de chaînes généralistes (NAFRev2 : 60.20A)

14/04/2008 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00029

04/04/2008 : dénomination

Dénomination : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Représentants légaux :

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : SARAGOSSE Marie-Christine
Né le 24/03/1960 à Philippeville (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : SARAGOSSE Marie-Christine
Né le 24/03/1960 à Philippeville (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : PIRON Béatrice, Noelle, Mauricette
Né le 30/08/1965 à Martigues (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : HUGONET Jean-Raymond Lucien
Né le 10/01/1958 à Palaiseau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : OLERON Jean Marc
Né le 11/01/1971 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : LEFEVRE (MEYER HILFIGER) Brigitte
Né le 15/11/1944 à Moulins-Engilbert (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur nommé par le CSA

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : CABANIS Cécile
Né le 13/12/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur nommé par le CSA

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : PLANTE Ludovic
Né le 02/04/1989 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : MARTIAL Jacques
Né le 07/11/1955 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur nommé par le CSA

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : SENGHOR Valérie-Diore, Lucienne, Hélène, Marie
Né le 22/09/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : FERRARI Caroline, Marie-Ange
Né le 18/08/1966 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : GROSSO Guillaume, Claude, François
Né le 18/12/1974 à Saint-Tropez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur nommé par le CSA

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : RIPERT Jean-Maurice, Marie
Né le 22/06/1953 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur nommé par le CSA

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : BERTHELOT Ludovic
Né le 10/05/1976 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND Catherine
Né le 14/04/1967 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : FARCIS Sébastien
Né le 09/07/1980 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : BENOIST Emmanuel
Né le 14/02/1975 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
FRANCE

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons -
92400 Courbevoie
FRANCE

16/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : SARAGOSSE Marie-Christine
Né le 24/03/1960 à Philippeville (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

16/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : ESPERONNIER (BOULAY-ESPERONNIER) Céline
Né le 18/12/1970 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

16/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : PHILBERT Florence
Né le 07/02/1972 à Hyères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

16/11/2022 : Nouveau dirigeant

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : SARAGOSSE Marie Christine
Né le 24/03/1960 à PHILIPPEVILLE (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : SARAGOSSE Marie Christine
Né le 24/03/1960 à PHILIPPEVILLE (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : COPPINGER Nathalie
Né le 27/07/1954 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
73 Rue Madame
75006 Paris
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : HUSS Andre Ernest Francis
Né le 05/01/1933 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
44 CALLE DEL DOCTOR ZAMENHOF
ESPAGNE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : MASSET Christian
Né le 23/01/1957 à Sète (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
35 Rue DU SOMMERARD
75005 Paris
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : LONNE Philippe
Né le 30/04/1980 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
17 Rue Littré
75006 Paris
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : BREDIN Frédérique
Né le 02/11/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
6 Cité de la Varenne
75007 Paris
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : AJDARI Martin
Né le 11/12/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
53 Rue de Paradis
75010 Paris
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : COSTI Joël
Né le 30/10/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
12 Allée Gambrinus
92140 Clamart
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : ZOBDA Sidoine France
Né le 02/06/1958 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur nommé par le CSA

Adresse :
168 BIS Rue DE LA ROQUETTE
75011 Paris
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : AYNIE (MARTINEL) Martine
Né le 26/09/1953 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue Théodore Rivière
31000 Toulouse
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : MIYET Bernard
Né le 16/12/1946 à Bourg-de-Péage (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Avenue Charles Floquet
75007 Paris
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : DUVERNOIS Louis
Né le 17/05/1941 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
94 Boulevard Pereire
75017 Paris
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue De Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

18/01/2023 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°7386 déposé le 01/03/2023
Etat : Déposé
Décision : journal officiel : nomination d'un membre du conseil d'administration

12/01/2023 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°7386 déposé le 01/03/2023
Etat : Déposé
Décision : journal officiel : nomination d'un administrateur représentant de l'Etat

15/12/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°7386 déposé le 01/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

18/10/2022 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°50193 déposé le 16/11/2022
Etat : Déposé
Décision : journal officiel : nomination d'un administrateur représentant l'Etat

18/10/2022 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°50193 déposé le 16/11/2022
Etat : Déposé
Décision : journal officiel : nomination d'un administrateur

18/10/2022 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°50193 déposé le 16/11/2022
Etat : Déposé
Décision : journal officiel : nomination d'un administrateur représentant l'Etat

18/10/2022 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°50193 déposé le 16/11/2022
Etat : Déposé
Décision : journal officiel : nomination d'un administrateur

12/07/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°34534 déposé le 01/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre

12/07/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°34534 déposé le 01/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre

27/06/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°40592 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé

27/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°40592 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°40592 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé

27/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°40592 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/04/2022 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°21154 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

06/04/2022 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°21154 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/03/2022 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°14273 déposé le 31/03/2022
Etat : Déposé
Décision : par le Journal d'Officiel

16/03/2022 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°14273 déposé le 31/03/2022
Etat : Déposé
Décision : par le Journal d'Officiel

09/03/2022 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°21154 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

09/03/2022 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°21154 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

08/07/2021 : Arrêté

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°33246 déposé le 29/07/2021
Etat : Déposé

08/07/2021 : Arrêté

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°33246 déposé le 29/07/2021
Etat : Déposé

30/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°32540 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé

30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°32540 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°33246 déposé le 29/07/2021
Etat : Déposé

30/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°32540 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé

30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°32540 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°33246 déposé le 29/07/2021
Etat : Déposé

28/04/2021 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°23362 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/04/2021 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°23362 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

08/04/2021 : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°16513 déposé le 19/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Décret : nomination administrateur représentant l'état.

08/04/2021 : Arrêté

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°20809 déposé le 16/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/04/2021 : Arrêté

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°20809 déposé le 16/05/2022
Etat : Déposé
Décision : - Journal Officiel

08/04/2021 : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°16513 déposé le 19/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Décret : nomination administrateur représentant l'état.

08/04/2021 : Arrêté

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°20809 déposé le 16/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/04/2021 : Arrêté

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°20809 déposé le 16/05/2022
Etat : Déposé
Décision : - Journal Officiel

19/01/2021 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°11806 déposé le 16/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination représentant de l'Etat

19/01/2021 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°11806 déposé le 16/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination représentant de l'Etat

13/01/2021 : Arrêté

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°5038 déposé le 01/02/2022
Etat : Déposé

13/01/2021 : Arrêté

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°5038 déposé le 01/02/2022
Etat : Déposé

17/12/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°16322 déposé le 16/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

17/12/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°16322 déposé le 16/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

03/02/2020 : Arrêté

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°13171 déposé le 26/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

03/02/2020 : Arrêté

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°13171 déposé le 26/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/09/2019 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°74865 déposé le 21/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/09/2019 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°74865 déposé le 21/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/09/2019 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°69735 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR REPRÉSENTANT L’ÉTAT - JOURNAL OFFICIEL

13/09/2019 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°69735 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR REPRÉSENTANT L’ÉTAT - JOURNAL OFFICIEL

09/12/2018 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°439 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

09/12/2018 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°439 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

09/11/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°453 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

09/11/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°453 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

04/09/2018 : Arrêté

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°91073 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/09/2018 : Arrêté

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°91073 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/07/2018 : Arrêté

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°21154 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/07/2018 : Arrêté

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°21154 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°57650 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé

14/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°57650 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé

19/04/2018 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°57640 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/04/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°57640 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé

19/04/2018 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°57640 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/04/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°57640 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé

16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°28291 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé

16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°28291 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé

27/02/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°38637 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé

27/02/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°38637 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé

27/02/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°38637 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé

27/02/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°38637 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé

20/12/2017 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°38642 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination Membre titulaire du Conseil d'Administration

20/12/2017 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°38642 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination Membre titulaire du Conseil d'Administration

22/11/2017 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°9052 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : du conseil d'adminitsration et représentant de l'Etat

22/11/2017 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°9052 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : du conseil d'adminitsration et représentant de l'Etat

10/11/2017 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°9052 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : du conseil d'adminitsration

10/11/2017 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°9052 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : du conseil d'adminitsration

27/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°28452 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°28452 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé

27/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°28452 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°28452 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé

15/10/2015 : Arrêté

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°12745 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Journal officiel

15/10/2015 : Arrêté

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°12745 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Journal officiel

14/10/2015 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°39245 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/10/2015 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°39245 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/10/2015 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°39245 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°31771 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°31771 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé

29/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°30496 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

29/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°30496 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

29/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°31771 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°31771 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé

29/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°30496 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

29/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°31771 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°31771 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé

16/05/2015 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°39178 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/05/2015 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°39178 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/05/2015 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°39178 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/04/2015 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°34152 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/04/2015 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°34152 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/04/2015 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°34152 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/10/2014 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10256 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/10/2014 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10256 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/10/2014 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10256 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/10/2014 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10256 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/10/2014 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10256 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/10/2014 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10256 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/10/2014 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10256 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/10/2014 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10256 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/10/2014 : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°43322 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL - FIN DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR

15/10/2014 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10256 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/10/2014 : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°43322 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL - FIN DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR

06/10/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10205 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10205 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé

06/10/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10205 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10205 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé

06/10/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10205 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10205 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé

09/07/2014 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10251 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/07/2014 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10251 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/07/2014 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10251 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

08/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°26408 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

08/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°26408 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

08/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°26408 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

26/11/2013 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°12266 déposé le 22/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/11/2013 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°12266 déposé le 22/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06/09/2013 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°34364 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé
Décision : représentant de l'Etat

06/09/2013 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°34364 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé
Décision : représentant de l'Etat

06/09/2013 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°34364 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé
Décision : représentant de l'Etat

27/06/2013 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°24998 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°25022 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

27/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°25022 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé

27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°25022 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

27/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°25022 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé

27/06/2013 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°24998 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°25022 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

27/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°25022 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé

27/06/2013 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°24998 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

07/05/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°23933 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

07/05/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°23933 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

07/05/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°23933 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°2392 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

13/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°2392 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé

13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°2392 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

13/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°2392 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé

13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°2392 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

13/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°2392 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé

22/11/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10438 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : délégué

22/11/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10438 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : délégué

22/11/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10438 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : délégué

05/10/2012 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°38725 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

05/10/2012 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°38725 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

05/10/2012 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°38725 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/09/2012 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°38725 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/09/2012 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°38725 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/09/2012 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°38725 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/04/2012 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°38739 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/04/2012 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°38739 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/04/2012 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°38739 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/03/2012 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°38741 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/03/2012 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°38741 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/03/2012 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°38741 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/02/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°7282 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé

20/02/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°7277 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

20/02/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°7282 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé

20/02/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°7277 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

20/02/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°7277 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

20/02/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°7282 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé

13/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°7282 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

13/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°7277 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

13/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°7282 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

13/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°7277 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

13/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°7277 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

13/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°7282 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

15/12/2011 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°38745 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/12/2011 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°38745 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/12/2011 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°38745 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

02/12/2011 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°40452 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : avec la société FRANCE 24

02/12/2011 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°40456 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE RADIO FRANCE INTERNATIONALE

02/12/2011 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°40452 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : avec la société FRANCE 24

02/12/2011 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°40456 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE RADIO FRANCE INTERNATIONALE

02/12/2011 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°40456 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE RADIO FRANCE INTERNATIONALE

02/12/2011 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°40452 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : avec la société FRANCE 24

18/10/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10437 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : délégué

18/10/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10437 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : délégué

18/10/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°10437 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : délégué

08/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°31116 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

08/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°31116 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

08/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°31116 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

08/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°11784 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°11784 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé

08/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°11784 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°11784 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé

08/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°11784 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°11784 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé

25/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4772 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : (NOMINATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL)

25/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4772 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : (NOMINATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL)

25/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4772 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : (NOMINATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL)

03/02/2010 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4770 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : (Décret du 02 février 2010)

03/02/2010 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4770 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : (Décret du 02 février 2010)

03/02/2010 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4770 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : (Décret du 02 février 2010)

30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4764 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4764 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4764 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4764 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4764 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4764 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4764 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4764 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4764 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

24/11/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°14319 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé

24/11/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°14319 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé

24/11/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°14319 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé

23/11/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°14319 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

23/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°14319 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

23/11/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°14319 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

23/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°14319 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

23/11/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°14319 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

23/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°14319 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

10/06/2009 : Ampliation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4744 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : COMPTE RENDU COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES : DESIGNATION D' UN CANDIDAT POUR SIEGER AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIETE EN CHARGE DE L AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE

10/06/2009 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4744 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL D' ADMINISTRATION DE LA SOCIETE EN CHARGE DE L AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE (DECRET DU 09 JUIN 2009)

10/06/2009 : Ampliation

10/06/2009 : Journal officiel

10/06/2009 : Ampliation

10/06/2009 : Journal officiel

27/05/2009 : Ampliation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4744 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE : DESIGNATION D UN CANDIDAT POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIETE EN CHARGE DE L AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE

27/05/2009 : Ampliation

13/05/2009 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4725 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : (Décision N° 2009-270 du 21 avril 2009)

13/05/2009 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4725 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : (Décision N° 2009-270 du 21 avril 2009)

13/05/2009 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4725 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : (Décision N° 2009-270 du 21 avril 2009)

07/03/2009 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4719 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : LOI N° 2009-258 DU 05 MARS 2009 (DEPART DES ADMINISTRATEURS)

07/03/2009 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4719 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : LOI N° 2009-258 DU 05 MARS 2009 (DEPART DES ADMINISTRATEURS)

07/03/2009 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°4719 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : LOI N° 2009-258 DU 05 MARS 2009 (DEPART DES ADMINISTRATEURS)

Etablissements :

01/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2007
Activité : En France et à l'Etranger : participer de manière directe ou indirecte à toutes opérations se rattachant à la distribution et/ou diffusion de la culture Française et/ou Internationale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/11/2022 : Etablissement ouvert

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Siège

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Type : Etablissement principal

Adresse :
80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2007
Activité : En France et à l'Etranger : participer de manière directe ou indirecte à toutes opérations se rattachant à la distribution et/ou diffusion de la culture Française et/ou Internationale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/09/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04511
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
116 avenue du Président Kennedy
75016 Paris
France
Nom commercial : Radio France Internationale
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/2012
Activité : Radiodiffusion sonore pour l'étranger et actions de coopérations radiophonique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/03/2023 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2010
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

01/03/2023 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société France 24 rcs Nanterre 487 425 811 sis 5 rue des Nations Unies 92130 Issy les Moulineaux par la société Audiovisuelle exterieur de la France rcs Nanterre 501 524 029 sis 21 rue Camille Desmoulins 92441 Issy les Moulineaux à compter du 13/02/2012

01/03/2023 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Radio France Internationale rcs Paris 326 981 156 sis 116 av du Président Kennedy 75016 Paris par la société audiovisuel exterieur de la France rcs Nanterre 501 524 029 sis 21 rue Camille Desmoulins 92441 Issy les Moulineaux à compter du 13/02/2012

16/11/2022 : Ajout

25/11/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 59777
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2010
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

25/11/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 34791
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société France 24 rcs Nanterre 487 425 811 sis 5 rue des Nations Unies 92130 Issy les Moulineaux par la société Audiovisuelle exterieur de la France rcs Nanterre 501 524 029 sis 21 rue Camille Desmoulins 92441 Issy les Moulineaux à compter du 13/02/2012

25/11/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 34792
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Radio France Internationale rcs Paris 326 981 156 sis 116 av du Président Kennedy 75016 Paris par la société audiovisuel exterieur de la France rcs Nanterre 501 524 029 sis 21 rue Camille Desmoulins 92441 Issy les Moulineaux à compter du 13/02/2012

Personnes morales :

01/03/2023 : FRANCE MEDIAS MONDE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 6947560.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années

16/11/2022 : FRANCE MEDIAS MONDE

25/11/2016 : FRANCE MEDIAS MONDE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 3487560.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

26/09/2012 : AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/02/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°27435 déposé le 22/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°27436 déposé le 22/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°39776 déposé le 22/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°38359 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°21706 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°21705 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°33757 déposé le 06/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°33760 déposé le 06/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°23536 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°28953 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°34795 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°20544 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°12261 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°19822 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°19823 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°31974 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°31975 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°30931 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03599
Dépôt : N°30932 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27436 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2010B03599
Code activité : 6020A : Programmation et diffusion (NAFRev2 : 60)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 828 689	19 179 682	2 649 007	2 163 535
AP	Constructions	6 821 202	6 857 706	36 504	490 404
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 445 056	49 982 341	10 462 715	14 501 666
AT	Autres immobilisations corporelles	44 832 824	27 964 167	16 868 657	18 506 827
AV	Immobilisations en cours	2 320 695		2 320 695	1 443 076
AX	Avances et acomptes				21 125
BH	Autres immobilisations financières	3 086 461		3 086 461	3 023 040
BJ	TOTAL (I)	141 473 719	104 301 318	37 172 401	41 881 450
BX	Clients et comptes rattachés	11 358 276	530 795	10 827 481	8 777 922
BZ	Autres créances	16 514 867		16 514 867	12 062 913
CD	Valeurs mobilières de placement	49 494 427		49 494 427	51 334 721
CF	Disponibilités	1 325 690		1 325 690	7 692 322
CH	Charges constatées d’avance	4 811 989		4 811 989	4 261 699
CJ	TOTAL (II)	84 115 264	530 795	83 584 469	84 460 074
CN	Ecarts de conversion actif (V)	10 998		10 998
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	225 599 981	104 832 114	120 767 867	126 341 524
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 487 560	3 487 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	528 662	528 662
DD	Réserve légale (1)	11 042	9 397
DH	Report à nouveau	31 258
DJ	Subventions d’investissement	7 773 038	12 040 799
DL	TOTAL (I)	11 876 904	16 099 321
DP	Provisions pour risques	20 693 443	19 944 885
DR	TOTAL (IV)	20 693 443	19 944 885
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 380 026	1 123 516
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 404 418	34 686 754
DY	Dettes fiscales et sociales	42 636 675	47 318 809
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	533 696	632 475
EA	Autres dettes	8 557 288	7 343 340
EC	TOTAL (IV)	88 183 303	90 297 317
ED	(V)	14 217
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	120 767 867	126 341 524
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			258 426 875	255 357 560
FO	Subventions d’exploitation			1 579 565	848 284
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 949 012	2 137 457
FQ	Autres produits			975 254	857 929
FR	Total des produits d’exploitation (I)			263 930 705	259 201 229
FW	Autres achats et charges externes			96 722 346	94 090 200
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 041 629	11 090 107
FY	Salaires et traitements			98 582 064	92 916 847
FZ	Charges sociales			41 839 228	42 555 534
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 873 184	10 269 617
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			77 352	193 157
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 026 837	3 239 355
GE	Autres charges			11 680 741	12 135 571
GF	Total des charges d’exploitation (II)			269 843 381	266 490 387
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 912 676	-7 289 158
GL	Autres intérêts et produits assimilés			229 819	281 326
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			319 986
GN	Différences positives de change			87 000	789 917
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3 474	261 256
GP	Total des produits financiers (V)			640 278	1 332 500
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			421 647	625 740
GR	Intérêts et charges assimilées			26 563	24 240
GS	Différences négatives de change			215 039	84 192
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			238 614	575
GU	Total des charges financières (VI)			901 862	734 747
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-261 584	597 753
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 174 259	-6 691 406
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	243 228	1 019 413
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 331 090	4 894 195
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	242 677	1 131 780
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 816 996	7 045 389
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	511 478	1 500 476
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 457	7 218
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	9 662	248 383
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	523 597	1 756 077
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 293 399	5 289 312
HK	Impôts sur les bénéfices	-1 926 204	-1 434 996
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27435 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2010B03599
Code activité : 6020A : Programmation et diffusion (NAFRev2 : 60)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 828 689	19 179 682	2 649 007	2 163 535
AP	Constructions	6 821 202	6 857 706	36 504	490 404
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 445 056	49 982 341	10 462 715	14 501 666
AT	Autres immobilisations corporelles	44 832 824	27 964 167	16 868 657	18 506 827
AV	Immobilisations en cours	2 320 695		2 320 695	1 443 076
AX	Avances et acomptes				21 125
BH	Autres immobilisations financières	3 086 461		3 086 461	3 023 040
BJ	TOTAL (I)	141 473 719	104 301 318	37 172 401	41 881 450
BX	Clients et comptes rattachés	11 358 276	530 795	10 827 481	8 777 922
BZ	Autres créances	16 514 867		16 514 867	12 062 913
CD	Valeurs mobilières de placement	49 494 427		49 494 427	51 334 721
CF	Disponibilités	1 325 690		1 325 690	7 692 322
CH	Charges constatées d’avance	4 811 989		4 811 989	4 261 699
CJ	TOTAL (II)	84 115 264	530 795	83 584 469	84 460 074
CN	Ecarts de conversion actif (V)	10 998		10 998
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	225 599 981	104 832 114	120 767 867	126 341 524
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 487 560	3 487 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	528 662	528 662
DD	Réserve légale (1)	11 042	9 397
DH	Report à nouveau	31 258
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	45 344	32 903
DJ	Subventions d’investissement	7 773 038	12 040 799
DL	TOTAL (I)	11 876 904	16 099 321
DP	Provisions pour risques	20 693 443	19 944 885
DR	TOTAL (III)	20 693 443	19 944 885
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 380 026	1 123 516
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 404 418	34 686 754
DY	Dettes fiscales et sociales	42 636 675	47 318 809
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	533 696	632 475
EA	Autres dettes	8 557 288	7 343 340
EC	TOTAL (IV)	88 183 303	90 297 317
ED	(V)	14 217
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	120 767 867	126 341 524
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			258 426 875	255 357 560
FO	Subventions d’exploitation			1 579 565	848 284
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 949 012	2 137 457
FQ	Autres produits			975 254	857 929
FR	Total des produits d’exploitation (I)			263 930 705	259 201 229
FW	Autres achats et charges externes			96 722 346	94 090 200
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 041 629	11 090 107
FY	Salaires et traitements			98 582 064	92 916 847
FZ	Charges sociales			41 839 228	42 555 534
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 873 184	10 269 617
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			77 352	193 157
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 026 837	3 239 355
GE	Autres charges			11 680 741	12 135 571
GF	Total des charges d’exploitation (II)			269 843 381	266 490 387
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 912 676	-7 289 158
GL	Autres intérêts et produits assimilés			229 819	281 326
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			319 986
GN	Différences positives de change			87 000	789 917
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3 474	261 256
GP	Total des produits financiers (V)			640 278	1 332 500
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			421 647	625 740
GR	Intérêts et charges assimilées			26 563	24 240
GS	Différences négatives de change			215 039	84 192
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			238 614	575
GU	Total des charges financières (VI)			901 862	734 747
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-261 584	597 753
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 174 259	-6 691 406
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	243 228	1 019 413
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 331 090	4 894 195
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	242 677	1 131 780
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 816 996	7 045 389
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	511 478	1 500 476
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 457	7 218
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	9 662	248 383
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	523 597	1 756 077
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 293 399	5 289 312
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 926 204	-1 434 996
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	269 387 980	267 579 117
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	269 342 636	267 546 215
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	45 344	32 903
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	75 674 781	9 434 220	304 786	84 804 215
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	93 724 783	10 882 846	306 311	104 301 319
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				3 795 637
4T	Provisions pour perte de change				11 215
5Z	Total Provisions pour risques et charges	19 944 886	3 448 484	2 699 927	20 693 443
9U	sur immobilisations – titres de participation				317 421
6T	Sur comptes clients	528 434	77 352	74 991	530 795
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 089 571	77 352	636 128	530 795
7C	TOTAL GENERAL	21 353 403	3 525 836	3 337 580	21 541 659
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 086 461
VA	Clients douteux ou litigieux	554 737
UX	Autres créances clients	10 803 539
UY	Personnel et comptes rattachés	383 271
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	58 080
VM	Impôts sur les bénéfices	5 403 478
VB	T. V. A.	5 110 578
VP	Divers	4 514 932
VC	Groupe et associés	523 459
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 131 084
VS	Charges constatées d’avance	4 811 989
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	36 381 608	32 771 688	3 609 920
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 038 002	3 038 002
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	33 404 418	33 404 418
8C	Personnel et comptes rattachés	20 356 716	14 612 370	5 744 346
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	18 055 035	15 453 667	2 601 368
VW	T.V.A.	796 294	796 294
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 428 630	3 428 630
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	533 697	533 697
VI	Groupe et associés	220 262		220 262
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 350 250	5 686 539	2 663 711
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	88 183 304	76 953 617	11 229 687
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 38359 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 2010B03599
Code activité : 6020A : Programmation et diffusion (NAFRev2 : 60)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 828 689	19 179 682	2 649 007	2 163 535
AP	Constructions	6 821 202	6 857 706	36 504	490 404
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 445 056	49 982 341	10 462 715	14 501 666
AT	Autres immobilisations corporelles	44 832 824	27 964 167	16 868 657	18 506 827
AV	Immobilisations en cours	2 320 695		2 320 695	1 443 076
AX	Avances et acomptes				21 125
BH	Autres immobilisations financières	3 086 461		3 086 461	3 023 040
BJ	TOTAL (I)	141 473 719	104 301 318	37 172 401	41 881 450
BX	Clients et comptes rattachés	11 358 276	530 795	10 827 481	8 777 922
BZ	Autres créances	16 514 867		16 514 867	12 062 913
CD	Valeurs mobilières de placement	49 494 427		49 494 427	51 334 721
CF	Disponibilités	1 325 690		1 325 690	7 692 322
CH	Charges constatées d’avance	4 811 989		4 811 989	4 261 699
CJ	TOTAL (II)	84 115 264	530 795	83 584 469	84 460 074
CN	Ecarts de conversion actif (V)	10 998		10 998
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	225 599 981	104 832 114	120 767 867	126 341 524
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 487 560	3 487 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	528 662	528 662
DD	Réserve légale (1)	11 042	9 397
DH	Report à nouveau	31 258
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	45 344	32 903
DJ	Subventions d’investissement	7 773 038	12 040 799
DL	TOTAL (I)	11 876 904	16 099 321
DP	Provisions pour risques	20 693 443	19 944 885
DR	TOTAL (III)	20 693 443	19 944 885
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 380 026	1 123 516
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 404 418	34 686 754
DY	Dettes fiscales et sociales	42 636 675	47 318 809
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	533 696	632 475
EA	Autres dettes	8 557 288	7 343 340
EC	TOTAL (IV)	88 183 303	90 297 317
ED	(V)	14 217
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	120 767 867	126 341 524
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			258 426 875	255 357 560
FO	Subventions d’exploitation			1 579 565	848 284
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 949 012	2 137 457
FQ	Autres produits			975 254	857 929
FR	Total des produits d’exploitation (I)			263 930 705	259 201 229
FW	Autres achats et charges externes			96 722 346	94 090 200
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 041 629	11 090 107
FY	Salaires et traitements			98 582 064	92 916 847
FZ	Charges sociales			41 839 228	42 555 534
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 873 184	10 269 617
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			77 352	193 157
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 026 837	3 239 355
GE	Autres charges			11 680 741	12 135 571
GF	Total des charges d’exploitation (II)			269 843 381	266 490 387
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 912 676	-7 289 158
GL	Autres intérêts et produits assimilés			229 819	281 326
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			319 986
GN	Différences positives de change			87 000	789 917
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3 474	261 256
GP	Total des produits financiers (V)			640 278	1 332 500
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			421 647	625 740
GR	Intérêts et charges assimilées			26 563	24 240
GS	Différences négatives de change			215 039	84 192
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			238 614	575
GU	Total des charges financières (VI)			901 862	734 747
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-261 584	597 753
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 174 259	-6 691 406
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	243 228	1 019 413
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 331 090	4 894 195
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	242 677	1 131 780
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 816 996	7 045 389
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	511 478	1 500 476
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 457	7 218
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	9 662	248 383
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	523 597	1 756 077
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 293 399	5 289 312
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 926 204	-1 434 996
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	269 387 980	267 579 117
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	269 342 636	267 546 215
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	45 344	32 903
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	75 674 781	9 434 220	304 786	84 804 215
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	93 724 783	10 882 846	306 311	104 301 319
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				3 795 637
4T	Provisions pour perte de change				11 215
5Z	Total Provisions pour risques et charges	19 944 886	3 448 484	2 699 927	20 693 443
9U	sur immobilisations – titres de participation				317 421
6T	Sur comptes clients	528 434	77 352	74 991	530 795
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 089 571	77 352	636 128	530 795
7C	TOTAL GENERAL	21 353 403	3 525 836	3 337 580	21 541 659
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 086 461
VA	Clients douteux ou litigieux	554 737
UX	Autres créances clients	10 803 539
UY	Personnel et comptes rattachés	383 271
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	58 080
VM	Impôts sur les bénéfices	5 403 478
VB	T. V. A.	5 110 578
VP	Divers	4 514 932
VC	Groupe et associés	523 459
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 131 084
VS	Charges constatées d’avance	4 811 989
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	36 381 608	32 771 688	3 609 920
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 038 002	3 038 002
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	33 404 418	33 404 418
8C	Personnel et comptes rattachés	20 356 716	14 612 370	5 744 346
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	18 055 035	15 453 667	2 601 368
VW	T.V.A.	796 294	796 294
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 428 630	3 428 630
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	533 697	533 697
VI	Groupe et associés	220 262		220 262
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 350 250	5 686 539	2 663 711
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	88 183 304	76 953 617	11 229 687
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7

31/12/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39776 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2010B03599
Code activité : 6020A : Programmation et diffusion (NAFRev2 : 60)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 828 689	19 179 682	2 649 007	2 163 535
AP	Constructions	6 821 202	6 857 706	36 504	490 404
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 445 056	49 982 341	10 462 715	14 501 666
AT	Autres immobilisations corporelles	44 832 824	27 964 167	16 868 657	18 506 827
AV	Immobilisations en cours	2 320 695		2 320 695	1 443 076
AX	Avances et acomptes				21 125
BH	Autres immobilisations financières	3 086 461		3 086 461	3 023 040
BJ	TOTAL (I)	141 473 719	104 301 318	37 172 401	41 881 450
BX	Clients et comptes rattachés	11 358 276	530 795	10 827 481	8 777 922
BZ	Autres créances	16 514 867		16 514 867	12 062 913
CD	Valeurs mobilières de placement	49 494 427		49 494 427	51 334 721
CF	Disponibilités	1 325 690		1 325 690	7 692 322
CH	Charges constatées d’avance	4 811 989		4 811 989	4 261 699
CJ	TOTAL (II)	84 115 264	530 795	83 584 469	84 460 074
CN	Ecarts de conversion actif (V)	10 998		10 998
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	225 599 981	104 832 114	120 767 867	126 341 524
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 487 560	3 487 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	528 662	528 662
DD	Réserve légale (1)	11 042	9 397
DH	Report à nouveau	31 258
DJ	Subventions d’investissement	7 773 038	12 040 799
DL	TOTAL (I)	11 876 904	16 099 321
DP	Provisions pour risques	20 693 443	19 944 885
DR	TOTAL (IV)	20 693 443	19 944 885
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 380 026	1 123 516
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 404 418	34 686 754
DY	Dettes fiscales et sociales	42 636 675	47 318 809
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	533 696	632 475
EA	Autres dettes	8 557 288	7 343 340
EC	TOTAL (IV)	88 183 303	90 297 317
ED	(V)	14 217
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	120 767 867	126 341 524
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			258 426 875	255 357 560
FO	Subventions d’exploitation			1 579 565	848 284
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 949 012	2 137 457
FQ	Autres produits			975 254	857 929
FR	Total des produits d’exploitation (I)			263 930 705	259 201 229
FW	Autres achats et charges externes			96 722 346	94 090 200
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 041 629	11 090 107
FY	Salaires et traitements			98 582 064	92 916 847
FZ	Charges sociales			41 839 228	42 555 534
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 873 184	10 269 617
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			77 352	193 157
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 026 837	3 239 355
GE	Autres charges			11 680 741	12 135 571
GF	Total des charges d’exploitation (II)			269 843 381	266 490 387
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 912 676	-7 289 158
GL	Autres intérêts et produits assimilés			229 819	281 326
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			319 986
GN	Différences positives de change			87 000	789 917
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3 474	261 256
GP	Total des produits financiers (V)			640 278	1 332 500
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			421 647	625 740
GR	Intérêts et charges assimilées			26 563	24 240
GS	Différences négatives de change			215 039	84 192
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			238 614	575
GU	Total des charges financières (VI)			901 862	734 747
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-261 584	597 753
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 174 259	-6 691 406
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	243 228	1 019 413
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 331 090	4 894 195
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	242 677	1 131 780
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 816 996	7 045 389
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	511 478	1 500 476
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 457	7 218
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	9 662	248 383
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	523 597	1 756 077
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 293 399	5 289 312
HK	Impôts sur les bénéfices	-1 926 204	-1 434 996
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31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21705 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2010B03599
Code activité : 6020A : Programmation et diffusion (NAFRev2 : 60)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 828 689	19 179 682	2 649 007	2 163 535
AP	Constructions	6 821 202	6 857 706	36 504	490 404
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 445 056	49 982 341	10 462 715	14 501 666
AT	Autres immobilisations corporelles	44 832 824	27 964 167	16 868 657	18 506 827
AV	Immobilisations en cours	2 320 695		2 320 695	1 443 076
AX	Avances et acomptes				21 125
BH	Autres immobilisations financières	3 086 461		3 086 461	3 023 040
BJ	TOTAL (I)	141 473 719	104 301 318	37 172 401	41 881 450
BX	Clients et comptes rattachés	11 358 276	530 795	10 827 481	8 777 922
BZ	Autres créances	16 514 867		16 514 867	12 062 913
CD	Valeurs mobilières de placement	49 494 427		49 494 427	51 334 721
CF	Disponibilités	1 325 690		1 325 690	7 692 322
CH	Charges constatées d’avance	4 811 989		4 811 989	4 261 699
CJ	TOTAL (II)	84 115 264	530 795	83 584 469	84 460 074
CN	Ecarts de conversion actif (V)	10 998		10 998
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	225 599 981	104 832 114	120 767 867	126 341 524
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 487 560	3 487 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	528 662	528 662
DD	Réserve légale (1)	11 042	9 397
DH	Report à nouveau	31 258
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	45 344	32 903
DJ	Subventions d’investissement	7 773 038	12 040 799
DL	TOTAL (I)	11 876 904	16 099 321
DP	Provisions pour risques	20 693 443	19 944 885
DR	TOTAL (III)	20 693 443	19 944 885
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 380 026	1 123 516
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 404 418	34 686 754
DY	Dettes fiscales et sociales	42 636 675	47 318 809
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	533 696	632 475
EA	Autres dettes	8 557 288	7 343 340
EC	TOTAL (IV)	88 183 303	90 297 317
ED	(V)	14 217
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	120 767 867	126 341 524
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			258 426 875	255 357 560
FO	Subventions d’exploitation			1 579 565	848 284
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 949 012	2 137 457
FQ	Autres produits			975 254	857 929
FR	Total des produits d’exploitation (I)			263 930 705	259 201 229
FW	Autres achats et charges externes			96 722 346	94 090 200
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 041 629	11 090 107
FY	Salaires et traitements			98 582 064	92 916 847
FZ	Charges sociales			41 839 228	42 555 534
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 873 184	10 269 617
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			77 352	193 157
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 026 837	3 239 355
GE	Autres charges			11 680 741	12 135 571
GF	Total des charges d’exploitation (II)			269 843 381	266 490 387
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 912 676	-7 289 158
GL	Autres intérêts et produits assimilés			229 819	281 326
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			319 986
GN	Différences positives de change			87 000	789 917
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3 474	261 256
GP	Total des produits financiers (V)			640 278	1 332 500
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			421 647	625 740
GR	Intérêts et charges assimilées			26 563	24 240
GS	Différences négatives de change			215 039	84 192
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			238 614	575
GU	Total des charges financières (VI)			901 862	734 747
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-261 584	597 753
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 174 259	-6 691 406
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	243 228	1 019 413
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 331 090	4 894 195
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	242 677	1 131 780
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 816 996	7 045 389
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	511 478	1 500 476
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 457	7 218
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	9 662	248 383
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	523 597	1 756 077
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 293 399	5 289 312
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 926 204	-1 434 996
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	269 387 980	267 579 117
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	269 342 636	267 546 215
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	45 344	32 903
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	75 674 781	9 434 220	304 786	84 804 215
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	93 724 783	10 882 846	306 311	104 301 319
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				3 795 637
4T	Provisions pour perte de change				11 215
5Z	Total Provisions pour risques et charges	19 944 886	3 448 484	2 699 927	20 693 443
9U	sur immobilisations – titres de participation				317 421
6T	Sur comptes clients	528 434	77 352	74 991	530 795
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 089 571	77 352	636 128	530 795
7C	TOTAL GENERAL	21 353 403	3 525 836	3 337 580	21 541 659
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 086 461
VA	Clients douteux ou litigieux	554 737
UX	Autres créances clients	10 803 539
UY	Personnel et comptes rattachés	383 271
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	58 080
VM	Impôts sur les bénéfices	5 403 478
VB	T. V. A.	5 110 578
VP	Divers	4 514 932
VC	Groupe et associés	523 459
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 131 084
VS	Charges constatées d’avance	4 811 989
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	36 381 608	32 771 688	3 609 920
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 038 002	3 038 002
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	33 404 418	33 404 418
8C	Personnel et comptes rattachés	20 356 716	14 612 370	5 744 346
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	18 055 035	15 453 667	2 601 368
VW	T.V.A.	796 294	796 294
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 428 630	3 428 630
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	533 697	533 697
VI	Groupe et associés	220 262		220 262
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 350 250	5 686 539	2 663 711
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	88 183 304	76 953 617	11 229 687
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7

31/12/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21706 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2010B03599
Code activité : 6020A : Programmation et diffusion (NAFRev2 : 60)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 828 689	19 179 682	2 649 007	2 163 535
AP	Constructions	6 821 202	6 857 706	36 504	490 404
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 445 056	49 982 341	10 462 715	14 501 666
AT	Autres immobilisations corporelles	44 832 824	27 964 167	16 868 657	18 506 827
AV	Immobilisations en cours	2 320 695		2 320 695	1 443 076
AX	Avances et acomptes				21 125
BH	Autres immobilisations financières	3 086 461		3 086 461	3 023 040
BJ	TOTAL (I)	141 473 719	104 301 318	37 172 401	41 881 450
BX	Clients et comptes rattachés	11 358 276	530 795	10 827 481	8 777 922
BZ	Autres créances	16 514 867		16 514 867	12 062 913
CD	Valeurs mobilières de placement	49 494 427		49 494 427	51 334 721
CF	Disponibilités	1 325 690		1 325 690	7 692 322
CH	Charges constatées d’avance	4 811 989		4 811 989	4 261 699
CJ	TOTAL (II)	84 115 264	530 795	83 584 469	84 460 074
CN	Ecarts de conversion actif (V)	10 998		10 998
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	225 599 981	104 832 114	120 767 867	126 341 524
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 487 560	3 487 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	528 662	528 662
DD	Réserve légale (1)	11 042	9 397
DH	Report à nouveau	31 258
DJ	Subventions d’investissement	7 773 038	12 040 799
DL	TOTAL (I)	11 876 904	16 099 321
DP	Provisions pour risques	20 693 443	19 944 885
DR	TOTAL (IV)	20 693 443	19 944 885
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 380 026	1 123 516
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 404 418	34 686 754
DY	Dettes fiscales et sociales	42 636 675	47 318 809
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	533 696	632 475
EA	Autres dettes	8 557 288	7 343 340
EC	TOTAL (IV)	88 183 303	90 297 317
ED	(V)	14 217
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	120 767 867	126 341 524
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			258 426 875	255 357 560
FO	Subventions d’exploitation			1 579 565	848 284
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 949 012	2 137 457
FQ	Autres produits			975 254	857 929
FR	Total des produits d’exploitation (I)			263 930 705	259 201 229
FW	Autres achats et charges externes			96 722 346	94 090 200
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 041 629	11 090 107
FY	Salaires et traitements			98 582 064	92 916 847
FZ	Charges sociales			41 839 228	42 555 534
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 873 184	10 269 617
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			77 352	193 157
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 026 837	3 239 355
GE	Autres charges			11 680 741	12 135 571
GF	Total des charges d’exploitation (II)			269 843 381	266 490 387
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 912 676	-7 289 158
GL	Autres intérêts et produits assimilés			229 819	281 326
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			319 986
GN	Différences positives de change			87 000	789 917
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3 474	261 256
GP	Total des produits financiers (V)			640 278	1 332 500
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			421 647	625 740
GR	Intérêts et charges assimilées			26 563	24 240
GS	Différences négatives de change			215 039	84 192
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			238 614	575
GU	Total des charges financières (VI)			901 862	734 747
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-261 584	597 753
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 174 259	-6 691 406
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	243 228	1 019 413
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 331 090	4 894 195
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	242 677	1 131 780
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 816 996	7 045 389
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	511 478	1 500 476
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 457	7 218
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	9 662	248 383
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	523 597	1 756 077
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 293 399	5 289 312
HK	Impôts sur les bénéfices	-1 926 204	-1 434 996
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 33760 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 2010B03599
Code activité : 6020A : Programmation et diffusion (NAFRev2 : 60)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 828 689	19 179 682	2 649 007	2 163 535
AP	Constructions	6 821 202	6 857 706	36 504	490 404
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 445 056	49 982 341	10 462 715	14 501 666
AT	Autres immobilisations corporelles	44 832 824	27 964 167	16 868 657	18 506 827
AV	Immobilisations en cours	2 320 695		2 320 695	1 443 076
AX	Avances et acomptes				21 125
BH	Autres immobilisations financières	3 086 461		3 086 461	3 023 040
BJ	TOTAL (I)	141 473 719	104 301 318	37 172 401	41 881 450
BX	Clients et comptes rattachés	11 358 276	530 795	10 827 481	8 777 922
BZ	Autres créances	16 514 867		16 514 867	12 062 913
CD	Valeurs mobilières de placement	49 494 427		49 494 427	51 334 721
CF	Disponibilités	1 325 690		1 325 690	7 692 322
CH	Charges constatées d’avance	4 811 989		4 811 989	4 261 699
CJ	TOTAL (II)	84 115 264	530 795	83 584 469	84 460 074
CN	Ecarts de conversion actif (V)	10 998		10 998
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	225 599 981	104 832 114	120 767 867	126 341 524
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 487 560	3 487 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	528 662	528 662
DD	Réserve légale (1)	11 042	9 397
DH	Report à nouveau	31 258
DJ	Subventions d’investissement	7 773 038	12 040 799
DL	TOTAL (I)	11 876 904	16 099 321
DP	Provisions pour risques	20 693 443	19 944 885
DR	TOTAL (IV)	20 693 443	19 944 885
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 380 026	1 123 516
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 404 418	34 686 754
DY	Dettes fiscales et sociales	42 636 675	47 318 809
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	533 696	632 475
EA	Autres dettes	8 557 288	7 343 340
EC	TOTAL (IV)	88 183 303	90 297 317
ED	(V)	14 217
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	120 767 867	126 341 524
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			258 426 875	255 357 560
FO	Subventions d’exploitation			1 579 565	848 284
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 949 012	2 137 457
FQ	Autres produits			975 254	857 929
FR	Total des produits d’exploitation (I)			263 930 705	259 201 229
FW	Autres achats et charges externes			96 722 346	94 090 200
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 041 629	11 090 107
FY	Salaires et traitements			98 582 064	92 916 847
FZ	Charges sociales			41 839 228	42 555 534
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 873 184	10 269 617
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			77 352	193 157
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 026 837	3 239 355
GE	Autres charges			11 680 741	12 135 571
GF	Total des charges d’exploitation (II)			269 843 381	266 490 387
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 912 676	-7 289 158
GL	Autres intérêts et produits assimilés			229 819	281 326
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			319 986
GN	Différences positives de change			87 000	789 917
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3 474	261 256
GP	Total des produits financiers (V)			640 278	1 332 500
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			421 647	625 740
GR	Intérêts et charges assimilées			26 563	24 240
GS	Différences négatives de change			215 039	84 192
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			238 614	575
GU	Total des charges financières (VI)			901 862	734 747
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-261 584	597 753
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 174 259	-6 691 406
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	243 228	1 019 413
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 331 090	4 894 195
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	242 677	1 131 780
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 816 996	7 045 389
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	511 478	1 500 476
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 457	7 218
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	9 662	248 383
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	523 597	1 756 077
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 293 399	5 289 312
HK	Impôts sur les bénéfices	-1 926 204	-1 434 996
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 33757 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 2010B03599
Code activité : 6020A : Programmation et diffusion (NAFRev2 : 60)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 828 689	19 179 682	2 649 007	2 163 535
AP	Constructions	6 821 202	6 857 706	36 504	490 404
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 445 056	49 982 341	10 462 715	14 501 666
AT	Autres immobilisations corporelles	44 832 824	27 964 167	16 868 657	18 506 827
AV	Immobilisations en cours	2 320 695		2 320 695	1 443 076
AX	Avances et acomptes				21 125
BH	Autres immobilisations financières	3 086 461		3 086 461	3 023 040
BJ	TOTAL (I)	141 473 719	104 301 318	37 172 401	41 881 450
BX	Clients et comptes rattachés	11 358 276	530 795	10 827 481	8 777 922
BZ	Autres créances	16 514 867		16 514 867	12 062 913
CD	Valeurs mobilières de placement	49 494 427		49 494 427	51 334 721
CF	Disponibilités	1 325 690		1 325 690	7 692 322
CH	Charges constatées d’avance	4 811 989		4 811 989	4 261 699
CJ	TOTAL (II)	84 115 264	530 795	83 584 469	84 460 074
CN	Ecarts de conversion actif (V)	10 998		10 998
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	225 599 981	104 832 114	120 767 867	126 341 524
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 487 560	3 487 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	528 662	528 662
DD	Réserve légale (1)	11 042	9 397
DH	Report à nouveau	31 258
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	45 344	32 903
DJ	Subventions d’investissement	7 773 038	12 040 799
DL	TOTAL (I)	11 876 904	16 099 321
DP	Provisions pour risques	20 693 443	19 944 885
DR	TOTAL (III)	20 693 443	19 944 885
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 380 026	1 123 516
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 404 418	34 686 754
DY	Dettes fiscales et sociales	42 636 675	47 318 809
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	533 696	632 475
EA	Autres dettes	8 557 288	7 343 340
EC	TOTAL (IV)	88 183 303	90 297 317
ED	(V)	14 217
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	120 767 867	126 341 524
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			258 426 875	255 357 560
FO	Subventions d’exploitation			1 579 565	848 284
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 949 012	2 137 457
FQ	Autres produits			975 254	857 929
FR	Total des produits d’exploitation (I)			263 930 705	259 201 229
FW	Autres achats et charges externes			96 722 346	94 090 200
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 041 629	11 090 107
FY	Salaires et traitements			98 582 064	92 916 847
FZ	Charges sociales			41 839 228	42 555 534
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 873 184	10 269 617
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			77 352	193 157
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 026 837	3 239 355
GE	Autres charges			11 680 741	12 135 571
GF	Total des charges d’exploitation (II)			269 843 381	266 490 387
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 912 676	-7 289 158
GL	Autres intérêts et produits assimilés			229 819	281 326
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			319 986
GN	Différences positives de change			87 000	789 917
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3 474	261 256
GP	Total des produits financiers (V)			640 278	1 332 500
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			421 647	625 740
GR	Intérêts et charges assimilées			26 563	24 240
GS	Différences négatives de change			215 039	84 192
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			238 614	575
GU	Total des charges financières (VI)			901 862	734 747
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-261 584	597 753
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 174 259	-6 691 406
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	243 228	1 019 413
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 331 090	4 894 195
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	242 677	1 131 780
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 816 996	7 045 389
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	511 478	1 500 476
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 457	7 218
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	9 662	248 383
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	523 597	1 756 077
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 293 399	5 289 312
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 926 204	-1 434 996
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	269 387 980	267 579 117
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	269 342 636	267 546 215
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	45 344	32 903
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	75 674 781	9 434 220	304 786	84 804 215
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	93 724 783	10 882 846	306 311	104 301 319
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				3 795 637
4T	Provisions pour perte de change				11 215
5Z	Total Provisions pour risques et charges	19 944 886	3 448 484	2 699 927	20 693 443
9U	sur immobilisations – titres de participation				317 421
6T	Sur comptes clients	528 434	77 352	74 991	530 795
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 089 571	77 352	636 128	530 795
7C	TOTAL GENERAL	21 353 403	3 525 836	3 337 580	21 541 659
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 086 461
VA	Clients douteux ou litigieux	554 737
UX	Autres créances clients	10 803 539
UY	Personnel et comptes rattachés	383 271
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	58 080
VM	Impôts sur les bénéfices	5 403 478
VB	T. V. A.	5 110 578
VP	Divers	4 514 932
VC	Groupe et associés	523 459
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 131 084
VS	Charges constatées d’avance	4 811 989
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	36 381 608	32 771 688	3 609 920
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 038 002	3 038 002
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	33 404 418	33 404 418
8C	Personnel et comptes rattachés	20 356 716	14 612 370	5 744 346
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	18 055 035	15 453 667	2 601 368
VW	T.V.A.	796 294	796 294
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 428 630	3 428 630
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	533 697	533 697
VI	Groupe et associés	220 262		220 262
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 350 250	5 686 539	2 663 711
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	88 183 304	76 953 617	11 229 687
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23536 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 2010B03599
Code activité : 6020A : Programmation et diffusion (NAFRev2 : 60)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 828 689	19 179 682	2 649 007	2 163 535
AP	Constructions	6 821 202	6 857 706	36 504	490 404
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 445 056	49 982 341	10 462 715	14 501 666
AT	Autres immobilisations corporelles	44 832 824	27 964 167	16 868 657	18 506 827
AV	Immobilisations en cours	2 320 695		2 320 695	1 443 076
AX	Avances et acomptes				21 125
BH	Autres immobilisations financières	3 086 461		3 086 461	3 023 040
BJ	TOTAL (I)	141 473 719	104 301 318	37 172 401	41 881 450
BX	Clients et comptes rattachés	11 358 276	530 795	10 827 481	8 777 922
BZ	Autres créances	16 514 867		16 514 867	12 062 913
CD	Valeurs mobilières de placement	49 494 427		49 494 427	51 334 721
CF	Disponibilités	1 325 690		1 325 690	7 692 322
CH	Charges constatées d’avance	4 811 989		4 811 989	4 261 699
CJ	TOTAL (II)	84 115 264	530 795	83 584 469	84 460 074
CN	Ecarts de conversion actif (V)	10 998		10 998
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	225 599 981	104 832 114	120 767 867	126 341 524
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 487 560	3 487 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	528 662	528 662
DD	Réserve légale (1)	11 042	9 397
DH	Report à nouveau	31 258
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	45 344	32 903
DJ	Subventions d’investissement	7 773 038	12 040 799
DL	TOTAL (I)	11 876 904	16 099 321
DP	Provisions pour risques	20 693 443	19 944 885
DR	TOTAL (III)	20 693 443	19 944 885
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 380 026	1 123 516
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 404 418	34 686 754
DY	Dettes fiscales et sociales	42 636 675	47 318 809
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	533 696	632 475
EA	Autres dettes	8 557 288	7 343 340
EC	TOTAL (IV)	88 183 303	90 297 317
ED	(V)	14 217
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	120 767 867	126 341 524
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			258 426 875	255 357 560
FO	Subventions d’exploitation			1 579 565	848 284
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 949 012	2 137 457
FQ	Autres produits			975 254	857 929
FR	Total des produits d’exploitation (I)			263 930 705	259 201 229
FW	Autres achats et charges externes			96 722 346	94 090 200
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 041 629	11 090 107
FY	Salaires et traitements			98 582 064	92 916 847
FZ	Charges sociales			41 839 228	42 555 534
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 873 184	10 269 617
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			77 352	193 157
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 026 837	3 239 355
GE	Autres charges			11 680 741	12 135 571
GF	Total des charges d’exploitation (II)			269 843 381	266 490 387
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 912 676	-7 289 158
GL	Autres intérêts et produits assimilés			229 819	281 326
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			319 986
GN	Différences positives de change			87 000	789 917
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3 474	261 256
GP	Total des produits financiers (V)			640 278	1 332 500
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			421 647	625 740
GR	Intérêts et charges assimilées			26 563	24 240
GS	Différences négatives de change			215 039	84 192
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			238 614	575
GU	Total des charges financières (VI)			901 862	734 747
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-261 584	597 753
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 174 259	-6 691 406
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	243 228	1 019 413
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 331 090	4 894 195
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	242 677	1 131 780
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 816 996	7 045 389
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	511 478	1 500 476
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 457	7 218
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	9 662	248 383
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	523 597	1 756 077
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 293 399	5 289 312
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 926 204	-1 434 996
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	269 387 980	267 579 117
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	269 342 636	267 546 215
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	45 344	32 903
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	75 674 781	9 434 220	304 786	84 804 215
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	93 724 783	10 882 846	306 311	104 301 319
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				3 795 637
4T	Provisions pour perte de change				11 215
5Z	Total Provisions pour risques et charges	19 944 886	3 448 484	2 699 927	20 693 443
9U	sur immobilisations – titres de participation				317 421
6T	Sur comptes clients	528 434	77 352	74 991	530 795
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 089 571	77 352	636 128	530 795
7C	TOTAL GENERAL	21 353 403	3 525 836	3 337 580	21 541 659
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 086 461
VA	Clients douteux ou litigieux	554 737
UX	Autres créances clients	10 803 539
UY	Personnel et comptes rattachés	383 271
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	58 080
VM	Impôts sur les bénéfices	5 403 478
VB	T. V. A.	5 110 578
VP	Divers	4 514 932
VC	Groupe et associés	523 459
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 131 084
VS	Charges constatées d’avance	4 811 989
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	36 381 608	32 771 688	3 609 920
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 038 002	3 038 002
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	33 404 418	33 404 418
8C	Personnel et comptes rattachés	20 356 716	14 612 370	5 744 346
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	18 055 035	15 453 667	2 601 368
VW	T.V.A.	796 294	796 294
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 428 630	3 428 630
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	533 697	533 697
VI	Groupe et associés	220 262		220 262
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 350 250	5 686 539	2 663 711
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	88 183 304	76 953 617	11 229 687
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28953 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 2010B03599
Code activité : 6020A : Programmation et diffusion (NAFRev2 : 60)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 828 689	19 179 682	2 649 007	2 163 535
AP	Constructions	6 821 202	6 857 706	36 504	490 404
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 445 056	49 982 341	10 462 715	14 501 666
AT	Autres immobilisations corporelles	44 832 824	27 964 167	16 868 657	18 506 827
AV	Immobilisations en cours	2 320 695		2 320 695	1 443 076
AX	Avances et acomptes				21 125
BH	Autres immobilisations financières	3 086 461		3 086 461	3 023 040
BJ	TOTAL (I)	141 473 719	104 301 318	37 172 401	41 881 450
BX	Clients et comptes rattachés	11 358 276	530 795	10 827 481	8 777 922
BZ	Autres créances	16 514 867		16 514 867	12 062 913
CD	Valeurs mobilières de placement	49 494 427		49 494 427	51 334 721
CF	Disponibilités	1 325 690		1 325 690	7 692 322
CH	Charges constatées d’avance	4 811 989		4 811 989	4 261 699
CJ	TOTAL (II)	84 115 264	530 795	83 584 469	84 460 074
CN	Ecarts de conversion actif (V)	10 998		10 998
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	225 599 981	104 832 114	120 767 867	126 341 524
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 487 560	3 487 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	528 662	528 662
DD	Réserve légale (1)	11 042	9 397
DH	Report à nouveau	31 258
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	45 344	32 903
DJ	Subventions d’investissement	7 773 038	12 040 799
DL	TOTAL (I)	11 876 904	16 099 321
DP	Provisions pour risques	20 693 443	19 944 885
DR	TOTAL (III)	20 693 443	19 944 885
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 380 026	1 123 516
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 404 418	34 686 754
DY	Dettes fiscales et sociales	42 636 675	47 318 809
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	533 696	632 475
EA	Autres dettes	8 557 288	7 343 340
EC	TOTAL (IV)	88 183 303	90 297 317
ED	(V)	14 217
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	120 767 867	126 341 524
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			258 426 875	255 357 560
FO	Subventions d’exploitation			1 579 565	848 284
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 949 012	2 137 457
FQ	Autres produits			975 254	857 929
FR	Total des produits d’exploitation (I)			263 930 705	259 201 229
FW	Autres achats et charges externes			96 722 346	94 090 200
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 041 629	11 090 107
FY	Salaires et traitements			98 582 064	92 916 847
FZ	Charges sociales			41 839 228	42 555 534
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 873 184	10 269 617
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			77 352	193 157
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 026 837	3 239 355
GE	Autres charges			11 680 741	12 135 571
GF	Total des charges d’exploitation (II)			269 843 381	266 490 387
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 912 676	-7 289 158
GL	Autres intérêts et produits assimilés			229 819	281 326
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			319 986
GN	Différences positives de change			87 000	789 917
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3 474	261 256
GP	Total des produits financiers (V)			640 278	1 332 500
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			421 647	625 740
GR	Intérêts et charges assimilées			26 563	24 240
GS	Différences négatives de change			215 039	84 192
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			238 614	575
GU	Total des charges financières (VI)			901 862	734 747
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-261 584	597 753
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 174 259	-6 691 406
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	243 228	1 019 413
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 331 090	4 894 195
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	242 677	1 131 780
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 816 996	7 045 389
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	511 478	1 500 476
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 457	7 218
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	9 662	248 383
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	523 597	1 756 077
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 293 399	5 289 312
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 926 204	-1 434 996
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	269 387 980	267 579 117
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	269 342 636	267 546 215
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	45 344	32 903
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	75 674 781	9 434 220	304 786	84 804 215
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	93 724 783	10 882 846	306 311	104 301 319
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				3 795 637
4T	Provisions pour perte de change				11 215
5Z	Total Provisions pour risques et charges	19 944 886	3 448 484	2 699 927	20 693 443
9U	sur immobilisations – titres de participation				317 421
6T	Sur comptes clients	528 434	77 352	74 991	530 795
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 089 571	77 352	636 128	530 795
7C	TOTAL GENERAL	21 353 403	3 525 836	3 337 580	21 541 659
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 086 461
VA	Clients douteux ou litigieux	554 737
UX	Autres créances clients	10 803 539
UY	Personnel et comptes rattachés	383 271
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	58 080
VM	Impôts sur les bénéfices	5 403 478
VB	T. V. A.	5 110 578
VP	Divers	4 514 932
VC	Groupe et associés	523 459
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 131 084
VS	Charges constatées d’avance	4 811 989
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	36 381 608	32 771 688	3 609 920
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 038 002	3 038 002
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	33 404 418	33 404 418
8C	Personnel et comptes rattachés	20 356 716	14 612 370	5 744 346
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	18 055 035	15 453 667	2 601 368
VW	T.V.A.	796 294	796 294
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 428 630	3 428 630
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	533 697	533 697
VI	Groupe et associés	220 262		220 262
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 350 250	5 686 539	2 663 711
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	88 183 304	76 953 617	11 229 687
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7

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