FRANCE MESURE

Entreprise

FRANCE MESURE
Dernière mise à jour : 01/03/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44290588100029 / Siren : 442905881 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 15 442905881
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE MESURE
Adresse :
24 Rue EUGENE TARTASSE
91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2022 : Succession
Prédécesseur : FRANCE MESURE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2002
Dénomination : FRANCE MESURE
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
21/11/1996 : FRANCE MESURE FM
N° national/d'enregistrement : 96652122
Date de dépôt : 21/11/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils, instruments scientifiques de mesurage électrique, de signalisation, de contrôle, d'enseignement, d'enregistrement, de traitement de l'information et les ordinateurs. SERVICES: Travaux d'ingénieurs Travaux du génie Essais de matériaux Laboratoires Contrôles de qualité sur réseaux électriques
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : FRANCE MESURE S.A.S.
Numéro de SIREN : 442905881

Mandataire 1 : FRANCE MESURE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361504
Date de demande : 16/12/2002
N° de BOPI : 2003-03

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-01
Date du BOPI : 03/01/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324120
Date de demande : 28/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16022
NOJO : 7801MYG76092600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 442 905 881
Dénomination : FRANCE MESURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3755
NOJO : 7801MYG73426100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 442 905 881
Dénomination : FRANCE MESURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16764
NOJO : 7801MYG71262500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 442 905 881
Dénomination : FRANCE MESURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2833
NOJO : 007801MYG695368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 01/07/2002
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evry 442 905 881
Dénomination : FRANCE MESURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NAULEAU Gaston Joseph Maurice ; Directeur général : LUBIC Aurélie ; Directeur général : NAULEAU Edouard
06/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4615
NOJO : 7801MYG62455100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 442 905 881
Dénomination : FRANCE MESURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10026
NOJO : 7801MYG57177800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 442 905 881
Dénomination : FRANCE MESURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13292
NOJO : 117801425374258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 442 905 881
Dénomination : FRANCE MESURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9342
NOJO : 117801400872544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 442 905 881
Dénomination : FRANCE MESURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9695
NOJO : 117801374849776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 442 905 881
Dénomination : FRANCE MESURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10363
NOJO : 117801353657455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 442 905 881
Dénomination : FRANCE MESURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11772
NOJO : 117801349317496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 442 905 881
Dénomination : FRANCE MESURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9784
NOJO : BXC13190025217T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 442 905 881
Dénomination : FRANCE MESURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10737
NOJO : BXC122010059301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 442 905 881
Dénomination : FRANCE MESURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
34 rue Eugène Tartasse
91550 Paray-Vieille-Poste
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11906
NOJO : BXC11168003036U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 442 905 881
Dénomination : FRANCE MESURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
34 rue Eugène Tartasse
91550 Paray-Vieille-Poste
19/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8000
NOJO : BXC10180019115B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 442 905 881
Dénomination : FRANCE MESURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
34 rue Eugène Tartasse
91550 Paray-Vieille-Poste
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6754
NOJO : BXC08203005324O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 442 905 881
Dénomination : FRANCE MESURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
34 rue Eugène Tartasse
91550 Paray-Vieille-Poste
26/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2436
NOJO : BXB082020002921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 442 905 881
Dénomination : FRANCE MESURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NAULEAU Gaston Joseph Maurice.
Personne pouvant diriger et engager à titre habituel la sas : BAUDOUIN Marie-Christine.

14/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°2375
NOJO : BXB083110010470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 01/07/2002
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Evry 442 905 881
Dénomination : FRANCE MESURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5737
NOJO : BXC08219004516D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 442 905 881
Dénomination : FRANCE MESURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
34 rue Eugène Tartasse
91550 Paray-Vieille-Poste
Historique de l'unité légale :
01/03/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAF1993 : 74.3B)
Représentants légaux :
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Type : Personne Physique

Nom : NAULEAU Gaston Joseph Maurice
Né le 07/07/1943 à Moutiers-les-Mauxfaits (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
34 Rue Eugène Tartasse
91550 Paray-Vieille-Poste
FRANCE
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Type : Personne Physique

Nom : NAULEAU (LUBIC) Aurélie
Né le 27/07/1975 à KIEL (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Place du 11 Novembre 1918
92240 Malakoff
FRANCE
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Type : Personne Physique

Nom : NAULEAU Edouard
Né le 04/04/1980 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
57 Avenue Aristide Briand
91550 Paray-Vieille-Poste
FRANCE
17/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Type : Personne Physique

Nom : NAULEAU Gaston Joseph Maurice
Né le 07/07/1943 à Moutiers-les-Mauxfaits (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
34 Rue Eugène Tartasse
91550 Paray-Vieille-Poste
FRANCE
17/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Type : Personne Physique

Nom : BAUDOUIN (NAULEAU) Marie-Christine
Né le 14/07/1948 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
34 Rue Eugène Tartasse
91550 Paray-Vieille-Poste
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2022 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°5221 déposé le 16/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/03/2022 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°5221 déposé le 16/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/03/2022 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°5221 déposé le 16/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°5221 déposé le 16/03/2022
Etat : Déposé
30/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°38213 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
12/12/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°9376 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
12/12/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°9376 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°9376 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
12/12/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°9376 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
12/12/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°9376 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°9376 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°7650 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°7650 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
30/06/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°7749 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
30/06/2002 : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°7749 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
30/06/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°7749 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
30/06/2002 : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°7749 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
12/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 Rue Eugène Tartasse
91550 Paray-Vieille-Poste
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Analyse, essais, inspections techniques.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AULEAU - Gasto
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/07/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Type : Siège

Adresse :
34 Rue Eugène Tartasse
91550 Paray-Vieille-Poste
FRANCE
17/07/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Type : Etablissement principal

Adresse :
34 Rue Eugène Tartasse
91550 Paray-Vieille-Poste
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Analyse, essais, inspections techniques.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AULEAU - Gasto
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/07/2009 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2002
Texte de l'observation : Madame NAULEAU Marie-Christine est désignée directeur général de la société
Personnes morales :
12/07/2022 : FRANCE MESURE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/07/2009 : FRANCE MESURE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°10625 déposé le 12/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°18312 déposé le 03/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°9779 déposé le 22/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°7907 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°12396 déposé le 30/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°9116 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°9116 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°7736 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°7736 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°13680 déposé le 24/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°13680 déposé le 24/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°5408 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°5408 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°7686 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°7686 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°5352 déposé le 08/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°5352 déposé le 08/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°4478 déposé le 16/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°4478 déposé le 16/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°6106 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°6106 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°5263 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°5263 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°5052 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°5052 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°4326 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°4326 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°5117 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°5117 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°7213 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01558
Dépôt : N°7213 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9083 du 25/07/2023
Numéro de gestion : 2002B01558
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 7001 700
AHFonds commercial67 07867 07867 078
APConstructions21 94521 544401669
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels363 261255 960107 301134 582
ATAutres immobilisations corporelles114 86072 71742 14353 924
BDAutres titres immobilisés7 9847 9848 016
BHAutres immobilisations financières858585
BJTOTAL (I)576 913351 921224 992264 355
BTMarchandises8 8858 8858 822
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 5449 5442 927
BXClients et comptes rattachés249 0233 134245 889186 719
BZAutres créances28 12228 1225 948
CFDisponibilités114 303114 303284 031
CHCharges constatées d’avance3 2813 2817 627
CJTOTAL (II)413 1583 134410 024496 074
COTOTAL GENERAL (0 à V)990 071355 055635 016760 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves313 620306 335
DHReport à nouveau5 2735 273
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 93067 285
DLTOTAL (I)406 823433 893
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)84 745104 897
DVEmprunts et dettes financières divers (4)45 594
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 54225 146
DYDettes fiscales et sociales134 906150 160
EAAutres dettes738
ECTOTAL (IV)228 193326 536
EETOTAL GENERAL (I à V)635 016760 429
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an164 557242 098
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 11717 11713 156
FGProduction vendue services594 004594 004627 921
FJChiffres d’affaires nets611 121611 121641 077
FOSubventions d’exploitation1 6593 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 8913 966
FQAutres produits878
FRTotal des produits d’exploitation (I)622 759648 051
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 0857 917
FTVariation de stock (marchandises)-621 240
FWAutres achats et charges externes113 256102 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 7179 430
FYSalaires et traitements285 346277 804
FZCharges sociales118 807114 615
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 58940 983
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 134
GEAutres charges2 9782 176
GFTotal des charges d’exploitation (II)581 850556 803
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 90991 248
GLAutres intérêts et produits assimilés691433
GPTotal des produits financiers (V)691433
GRIntérêts et charges assimilées2 9634 062
GUTotal des charges financières (VI)2 9634 062
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 272-3 629
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)38 63687 619
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion253420
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2532 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2532 650
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 45322 984
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)623 450653 484
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)590 520586 198
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)32 93067 285
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 070
A1Renvois : Transfert de charges9 8913 966
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 7001 700
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles309 63240 589350 221
0NAMORTISSEMENTS Total Général311 33240 589351 921
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 1343 134
7BTotal Provisions pour dépréciation3 1343 134
7CTOTAL GENERAL3 1343 134
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 134
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières85
VAClients douteux ou litigieux3 758
UXAutres créances clients245 266
VMImpôts sur les bénéfices24 166
VBT. V. A.3 956
VSCharges constatées d’avance3 281
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES280 512276 6693 843
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine307307
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine84 43820 80263 636
8BFournisseurs et comptes rattaché8 5428 542
8CPersonnel et comptes rattachés36 36936 369
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux72 56672 566
VWT.V.A.24 98624 986
VQAutres impôts, taxes et assimilés985985
VYTOTAL – ETAT DES DETTES228 193164 55763 636
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice20 237
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 23700 du 23/11/2022
Numéro de gestion : 2002B01558
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 7001 700
AHFonds commercial67 07867 07867 078
APConstructions21 94521 544401669
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels363 261255 960107 301134 582
ATAutres immobilisations corporelles114 86072 71742 14353 924
BDAutres titres immobilisés7 9847 9848 016
BHAutres immobilisations financières858585
BJTOTAL (I)576 913351 921224 992264 355
BTMarchandises8 8858 8858 822
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 5449 5442 927
BXClients et comptes rattachés249 0233 134245 889186 719
BZAutres créances28 12228 1225 948
CFDisponibilités114 303114 303284 031
CHCharges constatées d’avance3 2813 2817 627
CJTOTAL (II)413 1583 134410 024496 074
COTOTAL GENERAL (0 à V)990 071355 055635 016760 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves313 620306 335
DHReport à nouveau5 2735 273
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 93067 285
DLTOTAL (I)406 823433 893
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)84 745104 897
DVEmprunts et dettes financières divers (4)45 594
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 54225 146
DYDettes fiscales et sociales134 906150 160
EAAutres dettes738
ECTOTAL (IV)228 193326 536
EETOTAL GENERAL (I à V)635 016760 429
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an164 557242 098
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 11717 11713 156
FGProduction vendue services594 004594 004627 921
FJChiffres d’affaires nets611 121611 121641 077
FOSubventions d’exploitation1 6593 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 8913 966
FQAutres produits878
FRTotal des produits d’exploitation (I)622 759648 051
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 0857 917
FTVariation de stock (marchandises)-621 240
FWAutres achats et charges externes113 256102 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 7179 430
FYSalaires et traitements285 346277 804
FZCharges sociales118 807114 615
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 58940 983
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 134
GEAutres charges2 9782 176
GFTotal des charges d’exploitation (II)581 850556 803
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 90991 248
GLAutres intérêts et produits assimilés691433
GPTotal des produits financiers (V)691433
GRIntérêts et charges assimilées2 9634 062
GUTotal des charges financières (VI)2 9634 062
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 272-3 629
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)38 63687 619
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion253420
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2532 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2532 650
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 45322 984
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)623 450653 484
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)590 520586 198
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)32 93067 285
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 070
A1Renvois : Transfert de charges9 8913 966
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 7001 700
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles309 63240 589350 221
0NAMORTISSEMENTS Total Général311 33240 589351 921
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 1343 134
7BTotal Provisions pour dépréciation3 1343 134
7CTOTAL GENERAL3 1343 134
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 134
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières85
VAClients douteux ou litigieux3 758
UXAutres créances clients245 266
VMImpôts sur les bénéfices24 166
VBT. V. A.3 956
VSCharges constatées d’avance3 281
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES280 512276 6693 843
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine307307
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine84 43820 80263 636
8BFournisseurs et comptes rattaché8 5428 542
8CPersonnel et comptes rattachés36 36936 369
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux72 56672 566
VWT.V.A.24 98624 986
VQAutres impôts, taxes et assimilés985985
VYTOTAL – ETAT DES DETTES228 193164 55763 636
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice20 237
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 10625 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 2002B01558
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 7001 700
AHFonds commercial67 07867 07867 078
APConstructions21 94521 544401669
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels363 261255 960107 301134 582
ATAutres immobilisations corporelles114 86072 71742 14353 924
BDAutres titres immobilisés7 9847 9848 016
BHAutres immobilisations financières858585
BJTOTAL (I)576 913351 921224 992264 355
BTMarchandises8 8858 8858 822
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 5449 5442 927
BXClients et comptes rattachés249 0233 134245 889186 719
BZAutres créances28 12228 1225 948
CFDisponibilités114 303114 303284 031
CHCharges constatées d’avance3 2813 2817 627
CJTOTAL (II)413 1583 134410 024496 074
COTOTAL GENERAL (0 à V)990 071355 055635 016760 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves313 620306 335
DHReport à nouveau5 2735 273
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 93067 285
DLTOTAL (I)406 823433 893
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)84 745104 897
DVEmprunts et dettes financières divers (4)45 594
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 54225 146
DYDettes fiscales et sociales134 906150 160
EAAutres dettes738
ECTOTAL (IV)228 193326 536
EETOTAL GENERAL (I à V)635 016760 429
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an164 557242 098
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 11717 11713 156
FGProduction vendue services594 004594 004627 921
FJChiffres d’affaires nets611 121611 121641 077
FOSubventions d’exploitation1 6593 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 8913 966
FQAutres produits878
FRTotal des produits d’exploitation (I)622 759648 051
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 0857 917
FTVariation de stock (marchandises)-621 240
FWAutres achats et charges externes113 256102 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 7179 430
FYSalaires et traitements285 346277 804
FZCharges sociales118 807114 615
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 58940 983
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 134
GEAutres charges2 9782 176
GFTotal des charges d’exploitation (II)581 850556 803
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 90991 248
GLAutres intérêts et produits assimilés691433
GPTotal des produits financiers (V)691433
GRIntérêts et charges assimilées2 9634 062
GUTotal des charges financières (VI)2 9634 062
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 272-3 629
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)38 63687 619
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion253420
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2532 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2532 650
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 45322 984
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)623 450653 484
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)590 520586 198
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)32 93067 285
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 070
A1Renvois : Transfert de charges9 8913 966
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 7001 700
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles309 63240 589350 221
0NAMORTISSEMENTS Total Général311 33240 589351 921
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 1343 134
7BTotal Provisions pour dépréciation3 1343 134
7CTOTAL GENERAL3 1343 134
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 134
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières85
VAClients douteux ou litigieux3 758
UXAutres créances clients245 266
VMImpôts sur les bénéfices24 166
VBT. V. A.3 956
VSCharges constatées d’avance3 281
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES280 512276 6693 843
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine307307
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine84 43820 80263 636
8BFournisseurs et comptes rattaché8 5428 542
8CPersonnel et comptes rattachés36 36936 369
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux72 56672 566
VWT.V.A.24 98624 986
VQAutres impôts, taxes et assimilés985985
VYTOTAL – ETAT DES DETTES228 193164 55763 636
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice20 237
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 18312 du 03/12/2020
Numéro de gestion : 2002B01558
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 7001 700
AHFonds commercial67 07867 07867 078
APConstructions21 94521 544401669
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels363 261255 960107 301134 582
ATAutres immobilisations corporelles114 86072 71742 14353 924
BDAutres titres immobilisés7 9847 9848 016
BHAutres immobilisations financières858585
BJTOTAL (I)576 913351 921224 992264 355
BTMarchandises8 8858 8858 822
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 5449 5442 927
BXClients et comptes rattachés249 0233 134245 889186 719
BZAutres créances28 12228 1225 948
CFDisponibilités114 303114 303284 031
CHCharges constatées d’avance3 2813 2817 627
CJTOTAL (II)413 1583 134410 024496 074
COTOTAL GENERAL (0 à V)990 071355 055635 016760 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves313 620306 335
DHReport à nouveau5 2735 273
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 93067 285
DLTOTAL (I)406 823433 893
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)84 745104 897
DVEmprunts et dettes financières divers (4)45 594
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 54225 146
DYDettes fiscales et sociales134 906150 160
EAAutres dettes738
ECTOTAL (IV)228 193326 536
EETOTAL GENERAL (I à V)635 016760 429
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an164 557242 098
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 11717 11713 156
FGProduction vendue services594 004594 004627 921
FJChiffres d’affaires nets611 121611 121641 077
FOSubventions d’exploitation1 6593 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 8913 966
FQAutres produits878
FRTotal des produits d’exploitation (I)622 759648 051
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 0857 917
FTVariation de stock (marchandises)-621 240
FWAutres achats et charges externes113 256102 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 7179 430
FYSalaires et traitements285 346277 804
FZCharges sociales118 807114 615
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 58940 983
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 134
GEAutres charges2 9782 176
GFTotal des charges d’exploitation (II)581 850556 803
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 90991 248
GLAutres intérêts et produits assimilés691433
GPTotal des produits financiers (V)691433
GRIntérêts et charges assimilées2 9634 062
GUTotal des charges financières (VI)2 9634 062
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 272-3 629
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)38 63687 619
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion253420
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2532 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2532 650
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 45322 984
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)623 450653 484
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)590 520586 198
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)32 93067 285
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 070
A1Renvois : Transfert de charges9 8913 966
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 7001 700
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles309 63240 589350 221
0NAMORTISSEMENTS Total Général311 33240 589351 921
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 1343 134
7BTotal Provisions pour dépréciation3 1343 134
7CTOTAL GENERAL3 1343 134
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 134
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières85
VAClients douteux ou litigieux3 758
UXAutres créances clients245 266
VMImpôts sur les bénéfices24 166
VBT. V. A.3 956
VSCharges constatées d’avance3 281
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES280 512276 6693 843
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine307307
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine84 43820 80263 636
8BFournisseurs et comptes rattaché8 5428 542
8CPersonnel et comptes rattachés36 36936 369
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux72 56672 566
VWT.V.A.24 98624 986
VQAutres impôts, taxes et assimilés985985
VYTOTAL – ETAT DES DETTES228 193164 55763 636
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice20 237
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9779 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 2002B01558
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 7001 700
AHFonds commercial67 07867 07867 078
APConstructions21 94521 544401669
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels363 261255 960107 301134 582
ATAutres immobilisations corporelles114 86072 71742 14353 924
BDAutres titres immobilisés7 9847 9848 016
BHAutres immobilisations financières858585
BJTOTAL (I)576 913351 921224 992264 355
BTMarchandises8 8858 8858 822
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 5449 5442 927
BXClients et comptes rattachés249 0233 134245 889186 719
BZAutres créances28 12228 1225 948
CFDisponibilités114 303114 303284 031
CHCharges constatées d’avance3 2813 2817 627
CJTOTAL (II)413 1583 134410 024496 074
COTOTAL GENERAL (0 à V)990 071355 055635 016760 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves313 620306 335
DHReport à nouveau5 2735 273
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 93067 285
DLTOTAL (I)406 823433 893
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)84 745104 897
DVEmprunts et dettes financières divers (4)45 594
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 54225 146
DYDettes fiscales et sociales134 906150 160
EAAutres dettes738
ECTOTAL (IV)228 193326 536
EETOTAL GENERAL (I à V)635 016760 429
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an164 557242 098
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 11717 11713 156
FGProduction vendue services594 004594 004627 921
FJChiffres d’affaires nets611 121611 121641 077
FOSubventions d’exploitation1 6593 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 8913 966
FQAutres produits878
FRTotal des produits d’exploitation (I)622 759648 051
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 0857 917
FTVariation de stock (marchandises)-621 240
FWAutres achats et charges externes113 256102 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 7179 430
FYSalaires et traitements285 346277 804
FZCharges sociales118 807114 615
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 58940 983
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 134
GEAutres charges2 9782 176
GFTotal des charges d’exploitation (II)581 850556 803
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 90991 248
GLAutres intérêts et produits assimilés691433
GPTotal des produits financiers (V)691433
GRIntérêts et charges assimilées2 9634 062
GUTotal des charges financières (VI)2 9634 062
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 272-3 629
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)38 63687 619
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion253420
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2532 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2532 650
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 45322 984
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)623 450653 484
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)590 520586 198
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)32 93067 285
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 070
A1Renvois : Transfert de charges9 8913 966
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 7001 700
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles309 63240 589350 221
0NAMORTISSEMENTS Total Général311 33240 589351 921
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 1343 134
7BTotal Provisions pour dépréciation3 1343 134
7CTOTAL GENERAL3 1343 134
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 134
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières85
VAClients douteux ou litigieux3 758
UXAutres créances clients245 266
VMImpôts sur les bénéfices24 166
VBT. V. A.3 956
VSCharges constatées d’avance3 281
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES280 512276 6693 843
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine307307
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine84 43820 80263 636
8BFournisseurs et comptes rattaché8 5428 542
8CPersonnel et comptes rattachés36 36936 369
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux72 56672 566
VWT.V.A.24 98624 986
VQAutres impôts, taxes et assimilés985985
VYTOTAL – ETAT DES DETTES228 193164 55763 636
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice20 237
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7907 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 2002B01558
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 7001 700
AHFonds commercial67 07867 07867 078
APConstructions21 94521 544401669
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels363 261255 960107 301134 582
ATAutres immobilisations corporelles114 86072 71742 14353 924
BDAutres titres immobilisés7 9847 9848 016
BHAutres immobilisations financières858585
BJTOTAL (I)576 913351 921224 992264 355
BTMarchandises8 8858 8858 822
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 5449 5442 927
BXClients et comptes rattachés249 0233 134245 889186 719
BZAutres créances28 12228 1225 948
CFDisponibilités114 303114 303284 031
CHCharges constatées d’avance3 2813 2817 627
CJTOTAL (II)413 1583 134410 024496 074
COTOTAL GENERAL (0 à V)990 071355 055635 016760 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves313 620306 335
DHReport à nouveau5 2735 273
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 93067 285
DLTOTAL (I)406 823433 893
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)84 745104 897
DVEmprunts et dettes financières divers (4)45 594
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 54225 146
DYDettes fiscales et sociales134 906150 160
EAAutres dettes738
ECTOTAL (IV)228 193326 536
EETOTAL GENERAL (I à V)635 016760 429
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an164 557242 098
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 11717 11713 156
FGProduction vendue services594 004594 004627 921
FJChiffres d’affaires nets611 121611 121641 077
FOSubventions d’exploitation1 6593 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 8913 966
FQAutres produits878
FRTotal des produits d’exploitation (I)622 759648 051
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 0857 917
FTVariation de stock (marchandises)-621 240
FWAutres achats et charges externes113 256102 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 7179 430
FYSalaires et traitements285 346277 804
FZCharges sociales118 807114 615
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 58940 983
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 134
GEAutres charges2 9782 176
GFTotal des charges d’exploitation (II)581 850556 803
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 90991 248
GLAutres intérêts et produits assimilés691433
GPTotal des produits financiers (V)691433
GRIntérêts et charges assimilées2 9634 062
GUTotal des charges financières (VI)2 9634 062
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 272-3 629
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)38 63687 619
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion253420
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2532 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2532 650
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 45322 984
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)623 450653 484
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)590 520586 198
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)32 93067 285
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 070
A1Renvois : Transfert de charges9 8913 966
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 7001 700
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles309 63240 589350 221
0NAMORTISSEMENTS Total Général311 33240 589351 921
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 1343 134
7BTotal Provisions pour dépréciation3 1343 134
7CTOTAL GENERAL3 1343 134
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 134
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières85
VAClients douteux ou litigieux3 758
UXAutres créances clients245 266
VMImpôts sur les bénéfices24 166
VBT. V. A.3 956
VSCharges constatées d’avance3 281
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES280 512276 6693 843
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine307307
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine84 43820 80263 636
8BFournisseurs et comptes rattaché8 5428 542
8CPersonnel et comptes rattachés36 36936 369
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux72 56672 566
VWT.V.A.24 98624 986
VQAutres impôts, taxes et assimilés985985
VYTOTAL – ETAT DES DETTES228 193164 55763 636
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice20 237
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12396 du 30/08/2017
Numéro de gestion : 2002B01558
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 7001 700
AHFonds commercial67 07867 07867 078
APConstructions21 94521 544401669
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels363 261255 960107 301134 582
ATAutres immobilisations corporelles114 86072 71742 14353 924
BDAutres titres immobilisés7 9847 9848 016
BHAutres immobilisations financières858585
BJTOTAL (I)576 913351 921224 992264 355
BTMarchandises8 8858 8858 822
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 5449 5442 927
BXClients et comptes rattachés249 0233 134245 889186 719
BZAutres créances28 12228 1225 948
CFDisponibilités114 303114 303284 031
CHCharges constatées d’avance3 2813 2817 627
CJTOTAL (II)413 1583 134410 024496 074
COTOTAL GENERAL (0 à V)990 071355 055635 016760 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves313 620306 335
DHReport à nouveau5 2735 273
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 93067 285
DLTOTAL (I)406 823433 893
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)84 745104 897
DVEmprunts et dettes financières divers (4)45 594
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 54225 146
DYDettes fiscales et sociales134 906150 160
EAAutres dettes738
ECTOTAL (IV)228 193326 536
EETOTAL GENERAL (I à V)635 016760 429
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an164 557242 098
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 11717 11713 156
FGProduction vendue services594 004594 004627 921
FJChiffres d’affaires nets611 121611 121641 077
FOSubventions d’exploitation1 6593 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 8913 966
FQAutres produits878
FRTotal des produits d’exploitation (I)622 759648 051
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 0857 917
FTVariation de stock (marchandises)-621 240
FWAutres achats et charges externes113 256102 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 7179 430
FYSalaires et traitements285 346277 804
FZCharges sociales118 807114 615
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 58940 983
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 134
GEAutres charges2 9782 176
GFTotal des charges d’exploitation (II)581 850556 803
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 90991 248
GLAutres intérêts et produits assimilés691433
GPTotal des produits financiers (V)691433
GRIntérêts et charges assimilées2 9634 062
GUTotal des charges financières (VI)2 9634 062
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 272-3 629
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)38 63687 619
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion253420
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2532 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2532 650
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 45322 984
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)623 450653 484
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)590 520586 198
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)32 93067 285
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 070
A1Renvois : Transfert de charges9 8913 966
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 7001 700
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles309 63240 589350 221
0NAMORTISSEMENTS Total Général311 33240 589351 921
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 1343 134
7BTotal Provisions pour dépréciation3 1343 134
7CTOTAL GENERAL3 1343 134
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 134
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières85
VAClients douteux ou litigieux3 758
UXAutres créances clients245 266
VMImpôts sur les bénéfices24 166
VBT. V. A.3 956
VSCharges constatées d’avance3 281
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES280 512276 6693 843
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine307307
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine84 43820 80263 636
8BFournisseurs et comptes rattaché8 5428 542
8CPersonnel et comptes rattachés36 36936 369
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux72 56672 566
VWT.V.A.24 98624 986
VQAutres impôts, taxes et assimilés985985
VYTOTAL – ETAT DES DETTES228 193164 55763 636
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice20 237

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