FRANCE MODULAIRE SERVICES

Entreprise

FRANCE MODULAIRE SERVICES
Dernière mise à jour : 01/04/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51805039800040 / Siren : 518050398 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 37 518050398
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.2 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Ce groupe comprend la construction en entier de bâtiments résidentiels ou non-résidentiels, réalisée pour compte propre en vue d’une vente ultérieure, ou pour compte de tiers. Les travaux peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Les activités qui ne concernent que des parties spécialisées du processus de construction sont classées en division 43.
41.20 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Cette classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment Cette classe comprend aussi :
- la transformation ou la rénovation de structures résidentielles existantes Cette classe ne comprend pas :
- la construction d’installations industrielles, hors bâtiments (cf. 42.99Z)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1)
41.20B : Construction d'autres bâtiments
Cette sous-classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment autre qu’une maison individuelle
- la construction d’immeubles à appartements, y compris tours d’habitations
- la construction de bâtiments non résidentiels de tous types : • bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d’assemblage, etc. • hôpitaux, écoles, bureaux • hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants • bâtiments aéroportuaires • salles de sport couvertes • parkings couverts et souterrains • entrepôts • bâtiments religieux
- l’assemblage et la construction d’ouvrages préfabriqués sur les chantiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de piscines couvertes
- la construction de sols sportifs pour installations sportives couvertes
- le remaniement ou la rénovation de structures existantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc. (cf. 43.99D)
- la mise en place de mobilier pour aire de jeux (cf. 43.99D)
- la fabrication du mobilier urbain (cf. section C selon le type)
- la réparation du mobilier urbain (cf. 33.1)
- le nettoyage du mobilier urbain (cf. 81.29.B)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1)
- la promotion immobilière de logements collectifs (cf. 41.10A), de bureaux (cf. 41.10B) et d’autres bâtiments (cf. 41.10C) Produits associés : 41.00.32, 41.00.33, 41.00.34, 41.00.41, 41.00.42, 41.00.43, 41.00.44, 41.00.45, 41.00.46, 41.00.47, 41.00.48, 41.00.49
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE MODULAIRE SERVICES
Adresse :
ZA LA PROMENADE
Allée DU PRE CHACUN

85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2019 : Succession
Prédécesseur : FRANCE MODULAIRE SERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2009
Dénomination : FRANCE MODULAIRE SERVICES
Dénomination usuelle: FRANCE MODULAIRE SERVICES
Activité principale : Construction d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.20B)
Sigle : FMS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°564
NOJO : 8501BP2011B0002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 518 050 398
Dénomination : FRANCE MODULAIRE SERVICES
Sigle : FMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
modification du Président Rousseau, Pascal Gérard Jean-Paul Michel ; nomination du Directeur général : Rousseau, Florentin Pascal Loïc
Montant du capital : 4050 EUR
23/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5815
NOJO : 85012023S006378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 518 050 398
Dénomination : FRANCE MODULAIRE SERVICES
Sigle : FMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
07/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5979
NOJO : 85012022S005689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 518 050 398
Dénomination : FRANCE MODULAIRE SERVICES
Sigle : FMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5352
NOJO : 85012021S008314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 518 050 398
Dénomination : FRANCE MODULAIRE SERVICES
Sigle : FMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4458
NOJO : 85012020S011656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 518 050 398
Dénomination : FRANCE MODULAIRE SERVICES
Sigle : FMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16442
NOJO : 85012019S006982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 518 050 398
Dénomination : FRANCE MODULAIRE SERVICES
Sigle : FMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16104
NOJO : 85012018S006885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 518 050 398
Dénomination : FRANCE MODULAIRE SERVICES
Sigle : FMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9277
NOJO : 85012017S004504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 518 050 398
Dénomination : FRANCE MODULAIRE SERVICES
Sigle : FMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10605
NOJO : 118501371329483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 518 050 398
Dénomination : FRANCE MODULAIRE SERVICES
Sigle : FMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8774
NOJO : 118501346549931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 518 050 398
Dénomination : FRANCE MODULAIRE SERVICES
Sigle : FMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10506
NOJO : 118501322790112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 518 050 398
Dénomination : FRANCE MODULAIRE SERVICES
Sigle : FMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10758
NOJO : BXC13164008438H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 518 050 398
Dénomination : FRANCE MODULAIRE SERVICES
Sigle : FMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1146
NOJO : BXB13088000447J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 518 050 398
Dénomination : FRANCE MODULAIRE SERVICES
Sigle : FMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10732
NOJO : BXC12193001677E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 518 050 398
Dénomination : FRANCE MODULAIRE SERVICES
Sigle : FMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8575
NOJO : BXC112010064008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 518 050 398
Dénomination : FRANCE MODULAIRE SERVICES
Sigle : FMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue du Pont Godet
85600 Boufféré
28/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1809
NOJO : BXB11202001494N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 518 050 398
Dénomination : FRANCE MODULAIRE SERVICES
Sigle : FMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROUSSEAU Pascal Gérard Jean Paul Michel Gérant : POIRAUDEAU Franck en fonction le 20 Juillet 2011
30/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1195
NOJO : BXA11025000749G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 19/01/2011
Date de commencement d'activité : 01/11/2009
Date d'effet : 20 décembre 2010
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 518 050 398
Dénomination : FRANCE MODULAIRE SERVICES
Sigle : FMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROUSSEAU Pascal Gérard Jean Paul Michel
Montant du capital : 7500.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Assemblage montage aménagement manutention entretien de constructions modulaires négoce de constructions modulaires neuves ou d'occasion assemblage de constructions a ossature bois

Adresse :
17 rue du Pont Godet
85600 Treize-Septiers
13/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1426
NOJO : BXA093410019796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/11/2009
Date de commencement d'activité : 01/11/2009

Etablissement principal :
Activité : L'assemblage, montage, aménagement, manutention, entretien de constructions modulaires, négoce de constructions modulaires neuves ou d'occasion, assemblage de constructions à ossature bois.
Origine des fonds : Création

Adresse :
16B rue Adrien Corvaisier
76350 Oissel

Numéro d'identification : RCS Rouen 518 050 398
Dénomination : FRANCE MODULAIRE SERVICES
Nom commercial : FRANCE MODULAIRE SERVICES
Sigle : F.M.S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : RAIMBOURG Gilles, Thierry Gérant(e) : ROUSSEAU Pascal, Gérard, Jean-Paul, Michel
Montant du capital : 7500 EUR

Adresse :
16 B rue Adrien Corvaisier
76350 Oissel
Historique de l'unité légale :
01/06/2023 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
01/04/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00040
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2012 : code NIC
Code NIC : 00032
20/12/2010 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Pascal Gérard Jean Paul Michel
Né le 15/04/1965 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 pré de la Dodinière
85250 Chavagnes-en-Paillers
France
Dépôts des actes :
30/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Dépôt : N°1042 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Dépôt : N°1042 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Dépôt : N°1042 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
17/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Dépôt : N°915 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Dépôt : N°915 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
21/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Dépôt : N°9013 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Dépôt : N°5184 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Dépôt : N°5184 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé
27/12/2012 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Dépôt : N°1809 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Dépôt : N°1809 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé
13/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Dépôt : N°3954 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Dépôt : N°3100147 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : 16 BIS RUE ADRIEN CORVAISIER (76350) OISSEL
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Dépôt : N°3100147 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/12/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Dépôt : N°3100147 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
20/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Dépôt : N°3100147 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Numéro
3 ZA de la Dauniere
85600 Saint-Georges-de-Montaigu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2010
Activité : Assemblage montage aménagement manutention entretien de constructions modulaires négoce de constructions modulaires neuves ou d'occasion assemblage de constructions a ossature bois
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/02/2017 : FRANCE MODULAIRE SERVICES
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : FMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Assemblage montage aménagement manutention entretien de constructions modulaires négoce de constructions modulaires neuves ou d'occasion assemblage de constructions a ossature bois

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/12/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 5550.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Dépôt : N°6081 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Dépôt : N°6472 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Dépôt : N°4060 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Dépôt : N°3927 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Dépôt : N°4329 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00022
Dépôt : N°3183 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6378 du 14/06/2023
Numéro de gestion : 2011B00022
Code activité : 4120B : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 0781 06710
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels79 52423 88555 638
ATAutres immobilisations corporelles121 69153 74267 949
CUAutres participations1515
BHAutres immobilisations financières5 2965 296
BJTOTAL (I)207 60578 695128 909
BNEn cours de production de biens23 68723 687
BTMarchandises20 10620 106
BXClients et comptes rattachés140 277140 277
BZAutres créances26 40726 407
CFDisponibilités33 51333 513
CJTOTAL (II)243 992243 992
COTOTAL GENERAL (0 à V)451 59878 695372 902
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 500
DDRéserve légale (1)750
DGAutres réserves102 329
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 506
DLTOTAL (I)133 086
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 204
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés60 496
DYDettes fiscales et sociales64 919
EBProduits constatés d’avance (2)17 254
ECTOTAL (IV)239 816
EETOTAL GENERAL (I à V)372 902
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an193 046
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5689 du 30/05/2022
Numéro de gestion : 2011B00022
Code activité : 4120B : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 0781 06710
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels79 52423 88555 638
ATAutres immobilisations corporelles121 69153 74267 949
CUAutres participations1515
BHAutres immobilisations financières5 2965 296
BJTOTAL (I)207 60578 695128 909
BNEn cours de production de biens23 68723 687
BTMarchandises20 10620 106
BXClients et comptes rattachés140 277140 277
BZAutres créances26 40726 407
CFDisponibilités33 51333 513
CJTOTAL (II)243 992243 992
COTOTAL GENERAL (0 à V)451 59878 695372 902
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 500
DDRéserve légale (1)750
DGAutres réserves102 329
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 506
DLTOTAL (I)133 086
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 204
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés60 496
DYDettes fiscales et sociales64 919
EBProduits constatés d’avance (2)17 254
ECTOTAL (IV)239 816
EETOTAL GENERAL (I à V)372 902
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an193 046
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8314 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2011B00022
Code activité : 4120B : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 0781 06710
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels79 52423 88555 638
ATAutres immobilisations corporelles121 69153 74267 949
CUAutres participations1515
BHAutres immobilisations financières5 2965 296
BJTOTAL (I)207 60578 695128 909
BNEn cours de production de biens23 68723 687
BTMarchandises20 10620 106
BXClients et comptes rattachés140 277140 277
BZAutres créances26 40726 407
CFDisponibilités33 51333 513
CJTOTAL (II)243 992243 992
COTOTAL GENERAL (0 à V)451 59878 695372 902
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 500
DDRéserve légale (1)750
DGAutres réserves102 329
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 506
DLTOTAL (I)133 086
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 204
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés60 496
DYDettes fiscales et sociales64 919
EBProduits constatés d’avance (2)17 254
ECTOTAL (IV)239 816
EETOTAL GENERAL (I à V)372 902
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an193 046
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 11656 du 14/10/2020
Numéro de gestion : 2011B00022
Code activité : 4120B : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 0781 06710
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels79 52423 88555 638
ATAutres immobilisations corporelles121 69153 74267 949
CUAutres participations1515
BHAutres immobilisations financières5 2965 296
BJTOTAL (I)207 60578 695128 909
BNEn cours de production de biens23 68723 687
BTMarchandises20 10620 106
BXClients et comptes rattachés140 277140 277
BZAutres créances26 40726 407
CFDisponibilités33 51333 513
CJTOTAL (II)243 992243 992
COTOTAL GENERAL (0 à V)451 59878 695372 902
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 500
DDRéserve légale (1)750
DGAutres réserves102 329
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 506
DLTOTAL (I)133 086
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 204
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés60 496
DYDettes fiscales et sociales64 919
EBProduits constatés d’avance (2)17 254
ECTOTAL (IV)239 816
EETOTAL GENERAL (I à V)372 902
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an193 046
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6982 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2011B00022
Code activité : 4120B : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 0781 06710
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels79 52423 88555 638
ATAutres immobilisations corporelles121 69153 74267 949
CUAutres participations1515
BHAutres immobilisations financières5 2965 296
BJTOTAL (I)207 60578 695128 909
BNEn cours de production de biens23 68723 687
BTMarchandises20 10620 106
BXClients et comptes rattachés140 277140 277
BZAutres créances26 40726 407
CFDisponibilités33 51333 513
CJTOTAL (II)243 992243 992
COTOTAL GENERAL (0 à V)451 59878 695372 902
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 500
DDRéserve légale (1)750
DGAutres réserves102 329
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 506
DLTOTAL (I)133 086
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 204
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés60 496
DYDettes fiscales et sociales64 919
EBProduits constatés d’avance (2)17 254
ECTOTAL (IV)239 816
EETOTAL GENERAL (I à V)372 902
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an193 046
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 4504 du 31/05/2017
Numéro de gestion : 2011B00022
Code activité : 4120B : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 0781 06710
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels79 52423 88555 638
ATAutres immobilisations corporelles121 69153 74267 949
CUAutres participations1515
BHAutres immobilisations financières5 2965 296
BJTOTAL (I)207 60578 695128 909
BNEn cours de production de biens23 68723 687
BTMarchandises20 10620 106
BXClients et comptes rattachés140 277140 277
BZAutres créances26 40726 407
CFDisponibilités33 51333 513
CJTOTAL (II)243 992243 992
COTOTAL GENERAL (0 à V)451 59878 695372 902
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 500
DDRéserve légale (1)750
DGAutres réserves102 329
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 506
DLTOTAL (I)133 086
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 204
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés60 496
DYDettes fiscales et sociales64 919
EBProduits constatés d’avance (2)17 254
ECTOTAL (IV)239 816
EETOTAL GENERAL (I à V)372 902
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an193 046
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