FRANCE PALLICE (fermée)

Entreprise

FRANCE PALLICE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/01/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81836964700016 / Siren : 818369647 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 56 818369647
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/08/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.1 : Entreposage et stockage
52.10 : Entreposage et stockage
Cette classe comprend aussi :
- l’entreposage de marchandises dans des zones franches
52.10B : Entreposage et stockage non frigorifique
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation pour compte de tiers d’installations d’entreposage non frigorifique ou de lieux de stockage (entrepôts, silos, réservoirs, hangars,etc.), y compris à caractère industriel ou agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’entreposage d’archives pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les installations de stationnement pour véhicules automobiles (cf. 52.21Z)
- les installations d’entreposage en libre-service (cf. 68.20B)
- la location d’espaces libres (cf. 68.20B) Produits associés : 52.10.12, 52.10.13, 52.10.19
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE PALLICE
Adresse :
L'AGRICULTURE - CS 80004-F
LES RURALIES - MAISON DE

79230 PRAHECQ
Historique de l'établissement :
13/06/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/09/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/01/2016
Dénomination : FRANCE PALLICE
Activité principale : Entreposage et stockage non frigorifique (NAFRev2 : 52.10B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
20/06/2016 : FRANCE PALLICE
N° national/d'enregistrement : 4281267
Date de dépôt : 20/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles ni préparés, ni transformés ; semences (graines) ; aliments pour les animaux. Céréales en grains non travaillés ; fourrages. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : FRANCE PALLICE, SAS, CS 80004
Numéro de SIREN : 818369647
Adresse :
Les Ruralies
79231 PRAHECQ CEDEX
FR

Mandataire 1 : TEN FRANCE, SCP D'AVOCATS, Maître Laurent TAUREL
Adresse :
23 rue Victor Grignard, BP 1074
86061 POITIERS CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

20/06/2016 : FRANCE PALLICE
N° national/d'enregistrement : 4281275
Date de dépôt : 20/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles ni préparés, ni transformés ; semences (graines) ; aliments pour les animaux. Céréales en grains non travaillés ; fourrages. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises. Informations en matière de transport. Serices de logistique en matière de transport.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : FRANCE PALLICE, SAS, CS 80004
Numéro de SIREN : 818369647
Adresse :
Les Ruralies
79231 PRAHECQ CEDEX
FR

Mandataire 1 : TEN FRANCE SCP D'AVOCATS, Maître Laurent TAUREL
Adresse :
23 rue Victor Grignard, BP 1074
86061 POITIERS CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

20/06/2016 : FRANCE PALLICE
N° national/d'enregistrement : 4281267
Date de dépôt : 20/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles ni préparés, ni transformés ; semences (graines) ; aliments pour les animaux. Céréales en grains non travaillés ; fourrages.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : FRANCE PALLICE, SAS, CS 80004
Numéro de SIREN : 818369647
Adresse :
Les Ruralies
79231 PRAHECQ CEDEX
FR

Mandataire 1 : TEN FRANCE, SCP D'AVOCATS, Maître Laurent TAUREL
Adresse :
23 rue Victor Grignard, BP 1074
86061 POITIERS CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

20/06/2016 : FRANCE PALLICE
N° national/d'enregistrement : 4281267
Date de dépôt : 20/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles ni préparés, ni transformés ; semences (graines) ; aliments pour les animaux. Céréales en grains non travaillés ; fourrages.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : FRANCE PALLICE, SAS, CS 80004
Numéro de SIREN : 818369647
Adresse :
Les Ruralies
79231 PRAHECQ CEDEX
FR

Mandataire 1 : TEN FRANCE, SCP D'AVOCATS, Maître Laurent TAUREL
Adresse :
23 rue Victor Grignard, BP 1074
86061 POITIERS CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

20/06/2016 : FRANCE PALLICE
N° national/d'enregistrement : 4281275
Date de dépôt : 20/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles ni préparés, ni transformés ; semences (graines) ; aliments pour les animaux. Céréales en grains non travaillés ; fourrages.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : FRANCE PALLICE, SAS, CS 80004
Numéro de SIREN : 818369647
Adresse :
Les Ruralies
79231 PRAHECQ CEDEX
FR

Mandataire 1 : TEN FRANCE SCP D'AVOCATS, Maître Laurent TAUREL
Adresse :
23 rue Victor Grignard, BP 1074
86061 POITIERS CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Publications au Bodacc :
30/08/2019 : Radiation

Annonce N°1031
NOJO : 007901MYG161056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Niort 818 369 647
Dénomination : FRANCE PALLICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Montant du capital : 110000.00 EUR (capital variable minimum : 110000.00EUR)
07/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°3619
NOJO : 007901MYG155535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Niort 818 369 647
Dénomination : FRANCE PALLICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

Administration :
Liquidateur : ETABLISSEMENTS LAMY ; Directeur général : VALETTE Jean-Guy
04/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7233
NOJO : 117901434810821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 818 369 647
Dénomination : FRANCE PALLICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
20/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5134
NOJO : 117901413988489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 818 369 647
Dénomination : FRANCE PALLICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
23/02/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2038
NOJO : BXA160480031571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 28/01/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 818 369 647
Dénomination : FRANCE PALLICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

Administration :
Président : ETABLISSEMENTS LAMY Directeur général : VALETTE Jean-Guy Commissaire aux comptes titulaire : HSF AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GANDOUIN Marie-Pascale
Montant du capital : 110000 EUR
Historique de l'unité légale :
13/06/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
12/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00062
Type : Personne Morale

Nom : ETABLISSEMENTS LAMY
Siren : 341264968
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
3 Rue de la Fosse aux Loups
79170 Lusseray
FRANCE
12/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00062
Type : Personne Physique

Nom : VALETTE Jean-Guy
Né le 19/01/1955 à Genouillé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
La Combe
86250 Genouillé
FRANCE
12/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00062
Type : Personne Morale

Nom : HSF AUDIT
Siren : 489052050
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Louis Proust
Pôle République 3
86000 Poitiers
FRANCE
12/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00062
Type : Personne Physique

Nom : GANDOUIN Marie-Pascale
Né le 03/11/1968 à Saintes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue Louis Proust
Pôle République 3
86000 Poitiers
FRANCE
Dépôts des actes :
28/01/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00062
Dépôt : N°497 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/01/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00062
Dépôt : N°497 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
12/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00062
Type : Siège

Adresse :
Les Ruralies - Maison de
l'Agriculture - CS 80004-F
79230 Prahecq
FRANCE
12/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00062
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Ruralies - Maison de
l'Agriculture - CS 80004-F
79230 Prahecq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/2016
Activité : Acquisition, construction, aménagement, exploitation de silos de transit, entrepôts, magasins et l'aménagement des installations, transbordement et manutention portuaire, toutes prestations de services dans le cadre desdites opérations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/02/2016 : FRANCE PALLICE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Activité principale : Acquisition, construction, aménagement, exploitation de silos de transit, entrepôts, magasins et l'aménagement des installations, transbordement et manutention portuaire, toutes prestations de services dans le cadre desdites opérations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/02/2016

Type de capital : Variable
Capital minimum : 110000.0
Capital maximum : 110000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5346 du 16/11/2018
Numéro de gestion : 2016B00062
Code activité : 5210B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles360110250
BHAutres immobilisations financières9191
BJTOTAL (I)450110341
BXClients et comptes rattachés30 69430 694
BZAutres créances1 7841 784
CFDisponibilités108 533108 533
CHCharges constatées d’avance55
CJTOTAL (II)141 016141 016
COTOTAL GENERAL (0 à V)141 466110141 357
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel110 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)617
DLTOTAL (I)110 617
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 727
DYDettes fiscales et sociales20 013
ECTOTAL (IV)30 740
EETOTAL GENERAL (I à V)141 357
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an30 740
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services80 00080 000
FJChiffres d’affaires nets80 00080 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)80 001
FWAutres achats et charges externes38 947
FXImpôts, taxes et versements assimilés322
FYSalaires et traitements28 051
FZCharges sociales11 643
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements110
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)79 076
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)925
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)308
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)80 001
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)79 384
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)617
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles111111
0NAMORTISSEMENTS Total Général111111
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 640 du 05/03/2018
Numéro de gestion : 2016B00062
Code activité : 5210B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles360110250
BHAutres immobilisations financières9191
BJTOTAL (I)450110341
BXClients et comptes rattachés30 69430 694
BZAutres créances1 7841 784
CFDisponibilités108 533108 533
CHCharges constatées d’avance55
CJTOTAL (II)141 016141 016
COTOTAL GENERAL (0 à V)141 466110141 357
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel110 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)617
DLTOTAL (I)110 617
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 727
DYDettes fiscales et sociales20 013
ECTOTAL (IV)30 740
EETOTAL GENERAL (I à V)141 357
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an30 740
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services80 00080 000
FJChiffres d’affaires nets80 00080 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)80 001
FWAutres achats et charges externes38 947
FXImpôts, taxes et versements assimilés322
FYSalaires et traitements28 051
FZCharges sociales11 643
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements110
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)79 076
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)925
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)308
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)80 001
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)79 384
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)617
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles111111
0NAMORTISSEMENTS Total Général111111
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