FRANCE PATRIMOINE

Entreprise

FRANCE PATRIMOINE
Dernière mise à jour : 17/12/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 88056657500010 / Siren : 880566575 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 88 880566575
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE PATRIMOINE
Adresse :
29 ROUT DE FONT DE BARRE
30190 MOUSSAC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/12/2019
Dénomination : FRANCE PATRIMOINE
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1562
NOJO : 300300004040680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 880 566 575
Dénomination : FRANCE PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1563
NOJO : 300300004040690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 880 566 575
Dénomination : FRANCE PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/01/2020 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°426
NOJO : 030030000343400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 17/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nîmes 880 566 575
Dénomination : FRANCE PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : SIDI YAKOUB Mostefa nom d'usage : SIDI YAKOUB.
Gérant : SIEFKENS Nicolas nom d'usage : SIEFKENS
Montant du capital : 1000.00 EUR
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/016813 du 23/12/2021
Numéro de gestion : 2020B00081
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 4 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/016812 du 23/12/2021
Numéro de gestion : 2020B00081
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 4 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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