FRANCE RESTAURATION RAPIDE - SAINT-GERMAIN-DU-PUY

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/04/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33031926000148 / Siren : 330319260 / NIC : 00148

N° de TVA : FR 69 330319260

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
FRANCE RESTAURATION RAPIDE

Adresse :
ZA DU PONT REAU
8 Allée BEAUMARCHAIS
18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY

Marchés publics :

16/06/2020 : Accord-cadre

Objet : Prestations de services de traiteur pour l'Université de Limoges - Cocktails et buffets pour Limoges et sa périphérie
Classification : Services traiteur (55520000)

Numéro unique d’identification : 1987066990032120202021S0459400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 49 600 €
Date de notification : 16/06/2020

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE LIMOGES

Titulaire :
FRANCE RESTAURATION RAPIDE (33031926000148)

16/06/2020 : Accord-cadre

Objet : Prestations de services de traiteur pour l'Université de Limoges - Restauration rapide pour Limoges et sa périphérie
Classification : Services traiteur (55520000)

Numéro unique d’identification : 1987066990032120202021S0504400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 600 €
Date de notification : 16/06/2020

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE LIMOGES

Titulaire :
FRANCE RESTAURATION RAPIDE (33031926000148)

16/06/2020 : Accord-cadre

Objet : Prestations de services de traiteur pour l'Université de Limoges - Pauses sucrées pour Limoges et sa périphérie
Classification : Services traiteur (55520000)

Numéro unique d’identification : 1987066990032120202021S0506000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 19 600 €
Date de notification : 16/06/2020

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE LIMOGES

Titulaire :
FRANCE RESTAURATION RAPIDE (33031926000148)

25/11/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de prestations de traiteurs et de restauration pour les besoins de l'INSA Centre Val de Loire (6 lots): Lot 2: Accueil café - campus de Bourges
Classification : Services traiteur (55520000)

Numéro unique d’identification : 1300183360001120190402
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 7 400 €
Date de notification : 08/10/2019

Lieu d'exécution : Centre Val de Loire
Acheteur : INSA Centre Val de Loire

Titulaire :
France Restauration Rapide PATAPAIN (33031926000148)

Historique de l'établissement :

07/02/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/12/2008 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

25/12/1995 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/06/1984

Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

Sigle : FRR

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

20/11/2012 : 1986

N° national/d'enregistrement : 3962342
Date de dépôt : 20/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves ; salades de fruits ; salades de légumes ; salaisons ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces, sauces à salade ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, hot-dogs, petits pains fourrés aux légumes ou à la viande, chiches-kebabs ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hôtellerie et de restauration, restauration rapide, restaurants libre-service, salons de thé, services de restauration de produits à emporter, préparation de plats à emporter, cantines, cafés-restaurants, cafétérias, bars.

Déposant 1 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE, SAS
Numéro de SIREN : 330319260
Adresse :
Allée Beaumarchais
18390 Saint-Germain-du-Puy
FR

Mandataire 1 : IPAZ SELARL, Mme Siefer-Gaillardin Anne
Adresse :
16 rue Gaillon
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817782
Date de demande : 29/06/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

28/08/2012 : PATÀPAIN

N° national/d'enregistrement : 3942326
Date de dépôt : 28/08/2012
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves ; salades de fruits ; salades de légumes ; salaisons ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces, sauces à salade ; épices ; glace à rafraîchir ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hôtellerie et de restauration, restauration rapide, restaurants libre-service, salons de thé, services de vente à emporter, cantines, cafés-restaurants, cafétérias, bars.

Déposant 1 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE, SAS
Numéro de SIREN : 330319260
Adresse :
Allée Beaumarchais
18390 Saint-Germain-du-Puy
FR

Mandataire 1 : IPAZ SELARL, Mme Siefer-Gaillardin Anne
Adresse :
16 rue Gaillon
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 607281
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816958
Date de demande : 21/06/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

28/08/2012 : P'tit PATÀPAIN

N° national/d'enregistrement : 3942334
Date de dépôt : 28/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves ; salades de fruits ; salades de légumes ; salaisons ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces, sauces à salade ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, hot-dogs, petits pains fourrés aux légumes ou à la viande, chiches-kebabs ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hôtellerie et de restauration, restauration rapide, restaurants libre-service, salons de thé, cantines, cafés-restaurants, cafétérias, bars ; services de restauration de produits à emporter, préparation de plats à emporter.

Déposant 1 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE, SAS
Numéro de SIREN : 330319260
Adresse :
Allée Beaumarchais
18390 Saint-Germain-du-Puy
FR

Mandataire 1 : IPAZ SELARL, Mme Siefer-Gaillardin Anne
Adresse :
16 rue Gaillon
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816955
Date de demande : 21/06/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

27/08/2012 :

N° national/d'enregistrement : 3942021
Date de dépôt : 27/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; salades de fruits ; salades de légumes ; salaisons ; conserves de viande, de poisson, de fruits et de légumes.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces, sauces à salade ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, hot-dogs, petits pains fourrés aux légumes ou à la viande, chiches-kebabs ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hôtellerie et de restauration, restauration rapide, restaurants libre-service, salons de thé, cantines, cafés-restaurants, cafétérias, bars ; Services de restauration de produits à emporter ; préparation de plats à emporter.

Déposant 1 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE, SAS
Numéro de SIREN : 330319260
Adresse :
Allée Beaumarchais
18390 Saint-Germain-du-Puy
FR

Mandataire 1 : IPAZ SELARL, Mme Siefer-Gaillardin Anne
Adresse :
16 rue Gaillon
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816959
Date de demande : 21/06/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

27/08/2012 : PATAPAIN

N° national/d'enregistrement : 3942052
Date de dépôt : 27/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; salades de fruits ; salades de légumes ; salaisons ; conserves de viande, de poisson, de fruits et de légumes.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces, sauces à salade ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, hot-dogs, petits pains fourrés aux légumes ou à la viande, chiches-kebabs ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hôtellerie et de restauration, restauration rapide, restaurants libre-service, salons de thé, cantines, cafés-restaurants, cafétérias, bars ; services de restauration de produits à emporter ; préparation de plats à emporter.

Déposant 1 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE, SAS
Numéro de SIREN : 330319260
Adresse :
Allée Beaumarchais
18390 Saint-Germain-Du-Puy
FR

Mandataire 1 : IPAZ SELARL, Mme Siefer-Gaillardin Anne
Adresse :
16 rue Gaillon
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816963
Date de demande : 21/06/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

13/11/2000 : PAT A PAIN

N° national/d'enregistrement : 3064158
Date de dépôt : 13/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, conserves de fruits, de légumes, de poissons, de viandes. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade, épices ; glace à rafraîchir. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Services d'hôtellerie, de restauration y compris restauration rapide, de self service, de salon de thé, services de traiteur.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 43

Déposant 1 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 330319260
Adresse :
Allée Beaumarchais
18390 SAINT GERMAIN DU PUY
FR

Mandataire 1 : CABINET ARMENGAUD AINE
Adresse :
3 avenue Bugeaud
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-51
Date du BOPI : 22/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450501
Date de demande : 10/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

14/10/1999 : FRR FRANCE RESTAURATION RAPIDE

N° national/d'enregistrement : 99817589
Date de dépôt : 14/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 14/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Plats cuisinés et plats préparés à base de viande, poisson, volaille, légumes, fruits conservés séchés et cuits. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Services de restauration (repas), de restauration à service rapide et permanent (snack-bar) restaurations libre service, services de traiteurs.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 43

Déposant 1 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330319260
Adresse :
Allée Beaumarchais
18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY
FR

Mandataire 1 : IPAZ, M. SIEFER-GAILLARDIN Anne
Adresse :
16 Rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-47
Date du BOPI : 19/11/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2415320
Date de demande : 07/08/2009
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2724595
Date de demande : 03/09/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

28/04/1992 : PACKMAN

N° national/d'enregistrement : 92417038
Date de dépôt : 28/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirops de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons, Bières
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32

Déposant 1 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE, SAS
Numéro de SIREN : 330319260
Adresse :
Allée Beaumarchais
18390 SAINT GERMAIN DU PUY
FR

Mandataire 1 : IPAZ SELARL, Mme Siefer-Gaillardin Anne
Adresse :
16 rue Gaillon
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 162228
Date de demande : 19/08/1993

Bénéficiare 1 : RESTAURATION RAPIDE BLESOISE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 162229
Date de demande : 19/08/1993

Bénéficiare 1 : STE CASTELLEROUSANE DE RESTAURATION RAPIDE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-18
Date du BOPI : 12/06/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218586
Date de demande : 02/04/2002
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490781
Date de demande : 02/02/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2806871
Date de demande : 28/02/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

27/12/1989 : PAT'A PAIN

N° national/d'enregistrement : 1650146
Date de dépôt : 27/12/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de cérles, pain et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) épices;glace à rafraîchir.Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons. Services d'hôtellerie, de restauration y compris restauration rapide, de self service, de salon de thé
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 43

Déposant 1 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 330319260
Adresse :
Allée Beaumarchais
18390 SAINT GERMAIN DU PUY
FR

Mandataire 1 : CABINET ARMENGAUD AINE
Adresse :
3 avenue Bugeaud
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2157138
Date de demande : 15/11/1999
N° de BOPI : 1999-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420248
Date de demande : 12/10/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

17/04/1989 : LE DELIFISH

N° national/d'enregistrement : 1552291
Date de dépôt : 17/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poisson et hamburger au poisson, services de restauration
N° de la classe : 29
N° de la classe : 43

Déposant 1 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 330319260

Mandataire 1 : CABINET ARMENGAUD AINE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-10

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2138427
N° de BOPI : 1999-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393420
Date de demande : 31/12/2008
N° de BOPI : 2009-09

24/09/1987 : P PACKMAN

N° national/d'enregistrement : 1452989
Date de dépôt : 24/09/1987
Lieu de dépôt : BOURGES
Date d'expiration : 24/09/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, hamburgers, sandwiches chauds, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, sauces à salade, conserves. Services de restauration rapide
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 42

Déposant 1 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 330319260

Mandataire 1 : Cabinet ARMENGAUD AINE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 700428
Date de demande : 17/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Bénéficiare 1 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE

24/09/1987 : P PACKMAN

N° national/d'enregistrement : 1452989
Date de dépôt : 24/09/1987
Lieu de dépôt : BOURGES
Date d'expiration : 24/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, hamburgers, sandwiches chauds, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, sauces à salade, conserves. Services de restauration rapide
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 43

Déposant 1 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330319260
Adresse :
Allée Beaumarchais
18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY
FR

Mandataire 1 : SAS ARMENGAUD AINE, Mme SIEFER-GAILLARDIN Anne
Adresse :
16 rue Gaillon
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2096809
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2348139
Date de demande : 01/08/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655153
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

11/07/1986 : CROQUEUR

N° national/d'enregistrement : 1363201
Date de dépôt : 11/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices;glace à rafraîchir.Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons. Services de restauration et de vente à emporter.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 43

Déposant 1 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 330319260

Mandataire 1 : Cabinet ARMENGAUD AINE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 199439
Date de demande : 26/03/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071846
N° de BOPI : 1996-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312183
Date de demande : 07/04/2006
N° de BOPI : 2007-14

18/06/1986 : PACKMAN

N° national/d'enregistrement : 1359471
Date de dépôt : 18/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, hamburgers, sandwiches chauds, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers huiles et graisses comestibles;sauces à salade, conserves. Services de restauration et de vente à emporter.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 43

Déposant 1 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330319260
Adresse :
Allée Beaumarchais
18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY
FR

Mandataire 1 : SAS ARMENGAUD AINE, Mme SIEFER-GAILLARDIN Anne
Adresse :
16 rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 162228
Date de demande : 19/08/1993

Bénéficiare 1 : RESTAURATION RAPIDE BLESOISE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 199439
Date de demande : 26/03/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2070355
N° de BOPI : 1996-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312182
Date de demande : 07/04/2006
N° de BOPI : 2007-16

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616818
Date de demande : 27/04/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

18/06/1986 : ILLICO

N° national/d'enregistrement : 1359472
Date de dépôt : 18/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, hamburgers, sandwiches chauds, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers huiles et graisses comestibles;sauces à salade, conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, viennoiserie, biscuiterie, biscottes, confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices;glace à rafraîchir. Services de restauration et de vente à emporter.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 43

Déposant 1 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330319260
Adresse :
Allée Beaumarchais
18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY
FR

Mandataire 1 : SAS ARMENGAUD AINE, Mme SIEFER-GAILLARDIN Anne
Adresse :
16 rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 199439
Date de demande : 26/03/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2070356
N° de BOPI : 1996-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312176
Date de demande : 07/04/2006
N° de BOPI : 2007-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616813
Date de demande : 27/04/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

27/05/1986 : PAT'A PAIN

N° national/d'enregistrement : 1374321
Date de dépôt : 27/05/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, sauces à salade, conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade), épices, glace à rafraîchir.Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autre préparations pour faire des boissons. Services de restauration et de vente à emporter.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 43

Déposant 1 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330319260
Adresse :
Allée Beaumarchais
18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY
FR

Mandataire 1 : SAS ARMENGAUD AINE, Mme SIEFER-GAILLARDIN Anne
Adresse :
16 rue Gaillon
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 162230
Date de demande : 19/08/1993

Bénéficiare 1 : SARL SAINT CHRISTOPHE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 162231
Date de demande : 19/08/1993

Bénéficiare 1 : SARL ELNO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 162232
Date de demande : 19/08/1993

Bénéficiare 1 : SARL PATLAURENCY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 162233
Date de demande : 19/08/1993

Bénéficiare 1 : SARL QSP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 162234
Date de demande : 19/08/1993

Bénéficiare 1 : SARL RNV

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 162235
Date de demande : 19/08/1993

Bénéficiare 1 : SA BOUL'MICH'

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 162236
Date de demande : 19/08/1993

Bénéficiare 1 : SARL ELNO

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 162237
Date de demande : 19/08/1993

Bénéficiare 1 : SARL JB

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 163245
Date de demande : 20/09/1993

Bénéficiare 1 : SARL S.F.C

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 163417
Date de demande : 23/09/1993

Bénéficiare 1 : SARL LONARDO

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 166280
Date de demande : 13/12/1993

Bénéficiare 1 : SARL QSCT

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 168535
Date de demande : 27/01/1994

Bénéficiare 1 : SARL JERMILY

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 170170
Date de demande : 08/03/1994

Bénéficiare 1 : SARL R.R.J

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 174223
Date de demande : 04/07/1994

Bénéficiare 1 : SARL SAGRID

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 175753
Date de demande : 30/08/1994

Bénéficiare 1 : SARL SNR 3G

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 199439
Date de demande : 26/03/1996

Evènement 17 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-11

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2069009
N° de BOPI : 1996-26

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311550
Date de demande : 31/03/2006
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615996
Date de demande : 19/04/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Publications au Bodacc :

17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1714
NOJO : 1801MYG18287900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/04/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°967
NOJO : 003601MYG132526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : L'Aurore Paysanne, le 06/01/2023
Oppositions : Election de domicile : Maîtres COURREGES & CLAN DE POMMAYRAC 75 Rue Jean Pacton 36400 La Châtre pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 16/12/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue Galliéni 36400 La Châtre

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE - F.R.R.
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 793 104 712
Dénomination : SAS CJM

29/03/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°852
NOJO : 003601MYG132114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 22/12/2022
Publication légale : L'Aurore Paysanne, le 06/01/2023
Oppositions : Election de domicile : Maîtres COURREGES & CLAN DE POMMAYRAC 75 Rue Jean Pacton 36400 La Châtre pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 16/12/2022 enregistré au SPFE BOURGES le 21/12/2022 sous le numéro 2022 00066313 1804P01 2022 N 01144 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue Galliéni 36400 La Châtre

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE - F.R.R.
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 793 104 712
Dénomination : SAS CJM

14/03/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1422
NOJO : 006303MYG396652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : lamontagne.fr, le 10/02/2023
Oppositions : Election de domicile : OFFICE NOTARIAL DE ME EDOUARD PERRAUD 26 Rue Blatin 63000 Clermont-Ferrand pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 30/01/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Fernand Forest 63200 Mozac

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 794 854 810
Dénomination : LA MIE MOZAC

17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1078
NOJO : 1801MYG17328200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°805
NOJO : 1801MYG16281100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/01/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°88
NOJO : 001001MYG190922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 11/01/2021
Publication légale : L'Est Eclair, le 03/12/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Office Notarial PATRY Stéphane 5t Rue de la Gaucherie 18100 Vierzon Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte au thentique en date du 20/11/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 35 Avenue du Général Leclerc 10300 Sainte-Savine

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 432 140 069
Dénomination : LA GERBE D'OR

01/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°167
NOJO : 180115555400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°292
NOJO : 180114667900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/10/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°281
NOJO : 000001801140880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : ¢ au nom de l'absorbée : 4 octobre 2018 au Greffe du T.C. de LIMOGES Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE SOCIETE ABSORBANTE : FRANCE RESTAURATION RAPIDE - FRR Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Allée Beaumarchais - 18390 SAINT GERMAIN DU PUY Capital : 2.000.000 € Numéro unique d'identification : 330 319 260 Lieu d'immatriculation : BOURGES SOCIETE ABSORBEE : J.B. Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 55 avenue Garibaldi - 87000 LIMOGES Capital : 7.622,45 € Numéro unique d'immatriculation : 391 386 448 Lieu d'immatriculation : LIMOGES Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 237 441,89 € Passif : 53 838,28 € Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT (mali technique de 79 396,39 €) Date du projet commun de fusion : 2 octobre 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : ¢ au nom de l'absorbante : 8 octobre 2018 au Greffe du T.C. de BOURGES ¢ au nom de l'absorbée : 4 octobre 2018 au Greffe du T.C. de LIMOGES

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2000000 EUR

03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1522
NOJO : 180113836900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/10/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°40
NOJO : 000001801132694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE SOCIETE ABSORBANTE : FRANCE RESTAURATION RAPIDE - FRR Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Allée Beaumarchais - 18390 SAINT GERMAIN DU PUY Capital : 2.000.000 € Numéro unique d'identification : 330 319 260 Lieu d'immatriculation : BOURGES SOCIETE ABSORBEE : SARL JERMILY Forme : société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 65 avenue de Vendôme - 41000 BLOIS Capital : 7.622,45 € Numéro unique d'immatriculation : 394 190 292 Lieu d'immatriculation : BLOIS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 231 080,17 € Passif : 199 492,62 € Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT (mali technique de fusion de 228.412,45 €) Date du projet commun de fusion : 3 octobre 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : ¢ au nom de l'absorbante : 6 octobre 2017 au Greffe du T.C. de BOURGES ¢ au nom de l'absorbée : 6 octobre 2017 au Greffe du T.C. de BLOIS

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2000000 EUR

11/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°889
NOJO : 180113006400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°976
NOJO : 180112136100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2323
NOJO : 180111294000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3315
NOJO : 180110580100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°184
NOJO : BXB14204000049S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SPY FINANCE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

13/02/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°22
NOJO : BXA14037000467A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 04/09/2013
Publication légale : l'Aurore du Bourbonnais, le 04/10/2013
Oppositions : Scp Philippe Demay Et Stéphane Maugarny 35, rue Barathon BP 1116 03103 Montluçon Cedex
Descriptif : Acquisition d'un fonds à compter du 04/09/2013 : L'établissement complémentaire situé 105 avenue Jules Guesde 03100 Montluçon est acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros. Activité : Restauration rapide sous enseigne PAT A PAIN Précédent propriétaire : SARL PRO CHIC Publication légale : l'Aurore du Bourbonnais du 04/10/2013 Oppositions : Scp Philippe Demay Et Stéphane Maugarny, 35 rue Barathon - BP 1116 03103 Montluçon Cedex

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montluçon 413 091 778
Dénomination : SARL PRO CHIC

19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1700
NOJO : 180197690000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°126
NOJO : BXB13211000255B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SPY FINANCE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG Commissaire aux comptes suppléant : CARNIS Jean-Claude

28/02/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°48
NOJO : BXA13052000659S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 08/01/2013
Publication légale : l'Aurore du Bourbonnais, le 25/01/2013
Oppositions : ME MONCELON-PICANDET - NOTAIRE 5T, rue DE LA GAUCHERIE 18103 Vierzon
Descriptif : Acquisition d'un fonds à compter du 08/01/2013 : L'établissement complémentaire situé 2 route de Villebret 03100 Montluçon est acquis par achat au prix stipulé de 160000 Euros. Activité : Restauration rapide Précédent propriétaire : SARL PRO CHIC Publication légale : l'Aurore du Bourbonnais du 25/01/2013 Oppositions : ME MONCELON-PICANDET - NOTAIRE, 5T rue DE LA GAUCHERIE 18103 Vierzon

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montluçon 413 091 778
Dénomination : SARL PRO CHIC

20/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°352
NOJO : BXA12318000682C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/11/2012
Publication légale : La République du Centre, le 07/08/2012
Oppositions : au siège où domicile a été élu à cet effet

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Sigle : F.R.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : Restauration rapide
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 350000 Euros.

Adresse :
86 rue de la Cossonnière
45650 Saint-Jean-le-Blanc

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 452 725 005
Dénomination : 3Y1

18/10/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°10
NOJO : BXA12285000993Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 10/10/2012
Publication légale : Les affiches de l'allier, le 06/07/2012
Oppositions : Maitre SARRAZIN Place de la source intermittente 03700 Bellerive-sur-Allier

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Sigle : F.R.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 443 804 927
Dénomination : MAM

15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2605
NOJO : BXC122090079315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourges 330 319 260
Dénomination : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Historique de l'unité légale :

30/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

08/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev1 : 55.3B)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

06/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Type : Personne Morale

Nom : SPY FINANCE
Siren : 439909516
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
8 allée Beaumarchais
18390 Saint-Germain-du-Puy
FRANCE

06/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris
FRANCE

06/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris
FRANCE

06/06/2019 : Nouveau dirigeant

05/06/2015 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

14/12/2018 : Déclaration de conformité

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°7947 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé

30/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°7947 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé

02/10/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°6499 déposé le 08/10/2018
Etat : Déposé
Décision : projet de fusion par voie d'absorption de la société JB par la société France Restauration Rapide

10/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°560 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé

11/12/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°3881 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé

30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°3881 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé

03/10/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°2461 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : projet de fusion entre les sociétés france restauration rapide et jermily

06/06/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1579 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes suppléant

06/06/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1579 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes titulaire

06/06/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1579 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes suppléant

06/06/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1579 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes titulaire

14/06/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1668 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

14/06/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1668 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1539 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé

26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1539 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1470 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1470 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

14/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1846 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

14/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1846 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

05/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°55 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé

05/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°55 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé

25/10/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°2683 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé

25/10/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°2682 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé

25/10/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°60 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé

25/10/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°2683 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé

25/10/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°2682 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé

25/10/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°60 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé

15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°59 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°59 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°59 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°59 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°452 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé

18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°452 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé

15/11/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1686 déposé le 28/11/2000
Etat : Déposé

15/11/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1686 déposé le 28/11/2000
Etat : Déposé

09/11/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1581 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé

09/11/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1581 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé

27/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°9 déposé le 03/01/2000
Etat : Déposé

27/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°9 déposé le 03/01/2000
Etat : Déposé

09/11/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1799 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé

09/11/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1799 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé

30/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°63 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

30/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°63 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

01/09/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1476 déposé le 24/09/1999
Etat : Déposé

01/09/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1476 déposé le 24/09/1999
Etat : Déposé

24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1326 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1326 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/04/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°785 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

19/04/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°785 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1259 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé

25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1259 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé

01/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°433 déposé le 29/02/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR PRELY STEPHANE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL

01/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°433 déposé le 29/02/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR PRELY STEPHANE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL

23/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1482 déposé le 11/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1482 déposé le 11/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°567 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé

20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°567 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé

10/11/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1793 déposé le 17/11/1993
Etat : Déposé

10/11/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1793 déposé le 17/11/1993
Etat : Déposé

22/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1889 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1889 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1237 déposé le 10/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

30/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1237 déposé le 10/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

01/09/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°204 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/09/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°204 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°279 déposé le 10/02/1992
Etat : Déposé

24/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°279 déposé le 10/02/1992
Etat : Déposé

07/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1234 déposé le 19/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST GERMAIN DU PUY ALLEE BEAUMARCHAIS

07/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1234 déposé le 19/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST GERMAIN DU PUY ALLEE BEAUMARCHAIS

19/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1234 déposé le 19/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST GERMAIN DU PUY ALLEE BEAUMARCHAIS

19/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1234 déposé le 19/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST GERMAIN DU PUY ALLEE BEAUMARCHAIS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1234 déposé le 19/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST GERMAIN DU PUY ALLEE BEAUMARCHAIS

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1234 déposé le 19/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST GERMAIN DU PUY ALLEE BEAUMARCHAIS

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°279 déposé le 10/02/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1793 déposé le 17/11/1993
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE PATLAURENCY PAR LA SOCIETEFRANCE RESTAURATION RAPIDE

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1889 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1889 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1889 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1888 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 261193

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°567 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°567 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°567 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1482 déposé le 11/09/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1259 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1326 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1326 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1478 déposé le 24/09/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1999

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1476 déposé le 24/09/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SAINT CHRISTOPHE PAR LASOCIETE FRANCE RESTAURATION RAPIDE

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1799 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE ELNO PAR LA SOCIETE FRANCERESTAURATION RAPIDE

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1935 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1999

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°9 déposé le 03/01/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°9 déposé le 03/01/2000
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°63 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1581 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE R.R.J. PAR LA SOCIETE FRANCERESTAURATION RAPIDE

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1686 déposé le 28/11/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORPTION DE LA STE RRJ PAR LA STE FRR

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°452 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°452 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : AGE DU 18 DECEMBRE 2000 AVEC TRAITE DE FUSION ANNEXE

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1492 déposé le 05/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1492 déposé le 05/07/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU 31 JANVIER 2001

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°2683 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET FUSION PAR VOIE ABSORPTION DE LA STE CASTELLEROUSSINE DE RESTAURATIONRAPIDE - SCRR PAR LA STE FRANCE RESTAURATION RAPIDE

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°2682 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET FUSION PAR VOIE ABSORPTION DE LA STE SARL COMPIN PAR LA SOCIETE FRANCERESTAURATION RAPIDE

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°2810 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 20 NOVEMBRE 2001-FUSION PAR ABSORPTION DELA STE CASTELLEROUISSINE DE RESTAURA.RAPIDE.SCRR PAR FRANCE RESTAURA.RAPIDE

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°2809 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 20 NOVEMBRE 2001-FUSION PAR ABSORPTIONDE SARL COMPIN PAR LA STE FRANCE RESTAURATION RAPIDE

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°60 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SARL COMPIN PARLA SOCIETE FRANCE RESTAURATION RAPIDE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°59 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°55 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°55 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE REDACTION DE L'OBJET SOCIAL AFIN DE LE RENDRE PLUS EXPLICITE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1539 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1234 déposé le 19/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST GERMAIN DU PUY ALLEE BEAUMARCHAIS

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1234 déposé le 19/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST GERMAIN DU PUY ALLEE BEAUMARCHAIS

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°279 déposé le 10/02/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1889 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1889 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1889 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1888 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 261193

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°567 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°567 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°567 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1482 déposé le 11/09/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1259 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1326 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1326 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1478 déposé le 24/09/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1999

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1935 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1999

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°9 déposé le 03/01/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°9 déposé le 03/01/2000
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°63 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1686 déposé le 28/11/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORPTION DE LA STE RRJ PAR LA STE FRR

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°452 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°452 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : AGE DU 18 DECEMBRE 2000 AVEC TRAITE DE FUSION ANNEXE

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1492 déposé le 05/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1492 déposé le 05/07/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU 31 JANVIER 2001

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°59 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°55 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°55 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE REDACTION DE L'OBJET SOCIAL AFIN DE LE RENDRE PLUS EXPLICITE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1539 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°3881 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°7947 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé

Etablissements :

06/06/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Type : Siège

Adresse :
allée Beaumarchais
18390 Saint-Germain-du-Puy
FRANCE

06/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Type : Etablissement principal

Adresse :
allée Beaumarchais
18390 Saint-Germain-du-Puy
FRANCE
Enseigne : EAT PARADE - PACKMAN - QUICROC - ILLICO - PAT'A PAIN - CROISSON D'OR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1984
Activité : Achat, fabrication, transformation, vente, importation et exportation de tous produits alimentaires notamment dans le cadre de l'exercice de l'Ac- Tivite de restauration rapide, participation dans toute entreprise Francai- se ou étrangère et généralement toutes opérations mobilières et Immobilie- Res
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

06/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Et 18 place Aristide Briand
18100 Vierzon
FRANCE
Enseigne : PAT A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1993
Activité : ACTIVITE : RESTAURATION RAPIDE -PROPRIETAIRE EXPLOITANTE -CREATION
Origine du fonds : Divers
- -

06/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6B rue Moyenne
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : PAT A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1989
Activité : PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION
Origine du fonds : Divers
- -

06/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
198 Et 200 avenue du Général de Gaulle
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : PAT'A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1990
Activité : PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION
Origine du fonds : Divers
- -

06/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
74 rue Léo Merigot
18100 Vierzon
FRANCE
Enseigne : PAT A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/1993
Activité : Restauration rapide
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue du 11 Novembre
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : PAT A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : -ACTIVITE : RESTAURATION RAPIDE -PROPRIETAIRE EXPLOITANTE -APPORT FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PATLAURENCY - R.C.S. BOURGES 91 B 336 B 383 267 523
Origine du fonds : Divers
- -

06/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Chaussée de Chappe
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : PAT A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/1995
Activité : ACTIVITE : RESTAURATION RAPIDE PROPRIETAIRE EXPLOITANTE CREATION
Origine du fonds : Divers
- -

06/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
54B avenue d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Enseigne : PAT A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : ACTIVITE : RESTAURATION RAPIDE PROPRIETAIRE EXPLOITANTE APPORT FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE SAINT CHRISTOPHE - RCS BOURGES 90 B 24 B 353 022 171
Origine du fonds : Divers
- -

06/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Joseph Aristide Auxenfans
Zone d'Activités Commerciales de l'Echangeur
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : Pat à pain
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2008
Activité : Restauration rapide
Origine du fonds : Création

06/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
RUE JOSEPH ARISTIDE AUXENFANTS - ZAC DE L'ECHANGEUR
18000 BOURGES
FRANCE
Enseigne : PAT A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2008
Activité : RESTAURATION RAPIDE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de la Charité
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : Patapain
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/2011
Activité : Restauration rapide
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue du Général de Gaulle
18200 Saint-Amand-Montrond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/2017
Activité : Restauration rapide
Origine du fonds : Création

06/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue du Clos Blanc
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Enseigne : PATAPAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2017
Activité : Restauration rapide
Origine du fonds : Création

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007B00516
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
403 RUE de Bordeaux
16000 Angoulême
FRANCE
Enseigne : Pat à Pain
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : restauration rapide
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00460
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
Boulevard de Dielphoz
79100 Thouars
FRANCE
Enseigne : PAT À PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/2011
Activité : Restauration rapide
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00062
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
65 avenue de Vendôme
41000 Blois
FRANCE
Enseigne : PAT'A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/1994
Activité : Loueur de fonds de commerce de restauration rapide
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

25/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00062
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
138T route Nationale
41350 Saint-Gervais-la-Forêt
FRANCE
Enseigne : PAT A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/02/2003
Origine du fonds : Divers
- -

25/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00062
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
avenue de la Gare
41140 Noyers-sur-Cher
FRANCE
Nom commercial : PATAPAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2016
Activité : Restauration rapide
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1987B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
26 boulevard de Courtais
03100 Montluçon
FRANCE
Enseigne : PAT A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/1987
Activité : Vente de produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1987B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
1 avenue Léon Blum
03100 Montluçon
FRANCE
Enseigne : "PAT'A PAIN"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1989
Activité : .
Origine du fonds : Création

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1987B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
55/57 avenue du Général de Gaulle
03100 Montluçon
FRANCE
Enseigne : PAT'A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/1998
Activité : .
Origine du fonds : Création

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1987B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
2 route de Villebret
03100 Montluçon
FRANCE
Enseigne : PAT A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/2013
Activité : Restauration rapide
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL PRO CHI
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1987B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
105 avenue Jules Guesde
03100 Montluçon
FRANCE
Enseigne : PAT A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/2013
Activité : Restauration rapide sous enseigne PAT A PAIN
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL PRO CHI
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Type : Siège

Adresse :
allée Beaumarchais
18390 Saint-Germain-du-Puy
FRANCE

05/06/2015 : Etablissement ouvert

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
39-41 Rue des Champs d'Aloup
89100 Sens
FRANCE
Enseigne : PAT'A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : RESTAURATION RAPIDE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
5 Avenue Georges Pompidou
89100 Sens
FRANCE
Enseigne : PAT'A PAIN SENS POMPIDOU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Restauration de type rapide
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/11/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00387
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 avenue Louis-joseph Soulas
45800 Saint-Jean-de-Braye
France
Enseigne : PACKMAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/08/1986
Activité : Activité de restauration rapide
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/11/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00387
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
170 route de Bourges
45160 Olivet
France
Enseigne : PAT A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/1994
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/11/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00387
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
avenue de la Libération
45000 Orléans
France
Enseigne : PAT'A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/11/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00387
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
86 rue de la Cossonnière
45650 Saint-Jean-le-Blanc
France
Enseigne : PATAPAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2012
Activité : Restauration rapide
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - Y
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
44 avenue de Gramont
03200 Vichy
FRANCE
Enseigne : PAT A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1993
Activité : Achat fabrication transformation vente importation et exportation de tous produits alimentaires notamment dans le cadre de l'exercice de l'activité de restauration rapide participation dans toute entreprise française ou étrangère et généralement toutes opérations mobilières et immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
25 place d'Allier
03000 Moulins
FRANCE
Enseigne : PAT A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/1992
Activité : Restauration rapide
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
18 - 20 rue des Bartins
03300 Cusset
FRANCE
Enseigne : PAT A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2012
Activité : Restauration rapide
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - A
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00505
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
558 boulevard des Saveurs
Cré@vallée Nord
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
Enseigne : Pat à pain
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2012
Activité : Restauration rapide
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/07/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2010B00471
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
Zone d'Activités la Désirée
86100 Châtellerault
FRANCE
Enseigne : Pat à Pain
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2010
Activité : Restauration rapide.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
282 RUE DE L'ORADOU
63000 CLERMONT-FERRAND
FRANCE
Enseigne : PAT A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/1995
Activité : RESTAURATION RAPIDE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
63 AV. LEO LAGRANGE
63300 THIERS
FRANCE
Enseigne : PAT'A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2000
Activité : RESTAURATION DE TYPE RAPIDE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/06/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2008B00752
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
route d'Angers
zac de l'Ecuyère
49300 Cholet
FRANCE
Enseigne : Pat à pain
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2008
Activité : Restauration rapide
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/07/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2006B00106
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
RUE ERIC TABARLY
ZA DE CORBIGNY
23000 GUERET
FRANCE
Enseigne : PAT A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/2006
Activité : RESTAURATION RAPIDE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/08/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1994B00163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
45T RUE HENRI BOUQUILLARD
58000 NEVERS
FRANCE
Enseigne : PAT'A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1994
Activité : ACTIVITE DE LOUEUR DE FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION RAPIDE
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
réation - Reprise d'exploitation après fin de location-géranc - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/08/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1994B00163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
PLACE JEAN MONET
58000 NEVERS
FRANCE
Enseigne : PAT'A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1999
Activité : CREATION ACTIVITE: RESTAURATION RAPIDE PROPRIETAIRE EXPLOITANTE
Origine du fonds : Création

01/08/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1994B00163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
RUE BINOT
58200 COSNE COURS SUR LOIRE
FRANCE
Enseigne : PAT' A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/2005
Activité : RESTAURATION RAPIDE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/11/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00199
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
65 AV. MARCEL LEMOINE
36000 CHATEAUROUX
FRANCE
Enseigne : PAT A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/08/1994
Activité : RESTAURATION RAPIDE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/11/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00199
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
ZAC DE L'ECOPARC DU GRANDEOLS
AVENUE G.HENNEQUIN
36130 DEOLS
FRANCE
Enseigne : PAT'A PAIN DEOLS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2001
Origine du fonds : Divers
- -

05/11/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00199
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
6 SQUARE SAINT JOHN PERSE
36000 CHATEAUROUX
FRANCE
Enseigne : PAT A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Origine du fonds : Divers
- -

05/11/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00199
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
51 AVENUE DU 8 MAI
36100 ISSOUDUN
FRANCE
Enseigne : PAT' A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/1989
Activité : RESTAURATION RAPIDE, BRIOCHERIE, VIENNOISERIE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/05/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1990B00246
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
198 RUE ARMAND DUTREIX
87000 LIMOGES
FRANCE
Enseigne : PAT'A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1990
Activité : RESTAURATION RAPIDE BRIOCHERIE TRAITEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/05/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1990B00246
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
55 AV. GARIBALDI
87000 LIMOGES
FRANCE
Enseigne : PAT' A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1991
Activité : (CREATION) RESTAURATION RAPIDE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL JB A COMPTER DU 01/05/1993
Origine du fonds : Divers
- -

05/05/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1994B00223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
62 boulevard de Chinon
37300 Joué-lès-Tours
France
Enseigne : PAT A PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/1994
Activité : restauration rapide
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/06/2019 : Ajout

Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 132
Numéro unique d’observation : 5361
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2018
Texte de l'observation : Rattachement du Tribunal de Commerce de Romorantin au Tribunal de Commerce de Blois conformément au décret du n° 2005-624 du 27 mai 2005 à compter du 01/206/2005

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 05/12/2007.

01/06/2014 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 28/04/1999.

19/09/2012 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 63
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2004
Texte de l'observation : REPRISE APRES LOCATION GERANCE SUITE A DISSOLUTION DE LA SOCIETE SR LA PARDIEU PAR CONFUSION DU PATRIMOINE SUR LA SOCIETE FRANCE RESTAURATION RAPIDE AVEC EFFET RETROACTIF DU 01.01.2003. Date d'effet : 05/12/2003

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/08/2005 : Ajout

Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMEDIATEMENT PLACE EN LOCATION GERANCE.

05/11/2003 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : POUR L'ETS D'ISSOUDUN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)

06/05/2003 : Ajout

Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2394
Date d’ajout de l’observation : 11/07/1990
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETS SECONDAIRE A LIMOGES 198 RUE ARMAND DUTREIX A CPTER DU 11/07/90

06/05/2003 : Ajout

Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5050
Date d’ajout de l’observation : 20/12/1991
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETS SECONDAIRE A LIMOGES 55 AVENUE GARIBALDI A COMPTER DU 18/12/1991

06/05/2003 : Ajout

Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5050
Date d’ajout de l’observation : 20/12/1991
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETS SECONDAIRE "PAT' A PAIN" A LIMOGES 55 AVENUE GARIBALDI A COMPTER DU 18/12/1991

06/05/2003 : Ajout

Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3003
Date d’ajout de l’observation : 17/08/1993
Texte de l'observation : (Divers) L'ET. SECONDAIRE SIS 55 AVENUE GARIBALDI 87000 LIMOGES EST DONNE EN LOCA- TION GERANCE A LA SARL JB A COMPTER DU 01/05/1993

06/05/2003 : Ajout

Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR

05/05/2003 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/03/1994
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES. - ANCIENNEMENT EXPLOITE SOUS LA FORME D'UNE SA A CON SEIL D'ADMINISTRATION.

05/05/2003 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/03/1994
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 62 b oulevard de Chinon 37300 Joué-lès-Tours : - FONDS PRECEDEMMENT DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL R RJ RCS TOURS B 394 038 111 DU 16/03/1994 AU 01/01/ 2000 DATE DE LA FUSION

Personnes morales :

06/06/2019 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE

Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 2000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

04/05/2017 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/2011

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE (FRR)

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non

25/04/2016 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE

Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/1994

Economie sociale et solidaire : Non

26/01/2016 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE

Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1987

Economie sociale et solidaire : Non

05/06/2015 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE

01/06/2014 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE

Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/1999

Economie sociale et solidaire : Non

09/11/2012 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : F.R.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1986
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/1986

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2012 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : F.R.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/1992

Economie sociale et solidaire : Non

14/12/2011 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE

Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non

02/07/2010 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non

01/01/2009 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1995

Economie sociale et solidaire : Non

12/06/2008 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/2008

Economie sociale et solidaire : Non

18/07/2006 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE

Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2006

Economie sociale et solidaire : Non

01/08/2005 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE

Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : F.R.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1994

Economie sociale et solidaire : Non

05/11/2003 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE - F.R.R.

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : FRR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/1994

Economie sociale et solidaire : Non

06/05/2003 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/1990

Economie sociale et solidaire : Non

05/05/2003 : FRANCE RESTAURATION RAPIDE

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/03/1994

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1930 déposé le 06/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1800 déposé le 22/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1664 déposé le 26/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1391 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1353 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1985 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°2060 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1877 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1416 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°842 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1020 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1591 déposé le 15/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1261 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1240 déposé le 24/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1466 déposé le 18/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1580 déposé le 04/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1097 déposé le 24/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1511 déposé le 28/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00122
Dépôt : N°1024 déposé le 29/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BOURGES (1801)
Numéro de dépôt : 2187 du 10/07/2023
Numéro de gestion : 1984B00122
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 399 971		2 399 971
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 271 650	1 101 441	170 209
AN	Terrains	2 907 284	937 262	1 970 021
AP	Constructions	13 079 044	9 619 145	3 459 898
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 387 271	6 951 838	2 435 432
AT	Autres immobilisations corporelles	17 263 549	12 265 742	4 997 806
AV	Immobilisations en cours	151 132		151 132
BH	Autres immobilisations financières	46 251		46 251
BJ	TOTAL (I)	46 506 155	30 875 430	15 630 725
BL	Matières premières, approvisionnements	1 156 373	137 133	1 019 240
BT	Marchandises	1 490 693		1 490 693
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	79 814		79 814
BX	Clients et comptes rattachés	665 928	2 465	663 463
BZ	Autres créances	1 468 684	11 059	1 457 625
CF	Disponibilités	7 988 093		7 988 093
CH	Charges constatées d’avance	119 677		119 677
CJ	TOTAL (II)	12 969 264	150 657	12 818 607
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	59 475 420	31 026 087	28 449 332
CR	Parts à plus d’un an	9 878
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	17 414
DD	Réserve légale (1)	200 000
DG	Autres réserves	10 306 808
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 509 846
DK	Provisions réglementées	487 564
DL	TOTAL (I)	14 521 634
DP	Provisions pour risques	37 000
DR	TOTAL (III)	37 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 751 952
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	27 876
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 010 274
DY	Dettes fiscales et sociales	4 664 129
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	371 635
EA	Autres dettes	61 873
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 956
EC	TOTAL (IV)	13 890 698
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 449 332
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 740 254
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 335 698		1 335 698
FD	Production vendue biens	48 206 245		48 206 245
FG	Production vendue services	569 305		569 305
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 111 248		50 111 248
FO	Subventions d’exploitation			288 452
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			261 835
FQ	Autres produits			291 085
FR	Total des produits d’exploitation (I)			50 952 622
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			15 880 625
FT	Variation de stock (marchandises)			-331 992
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 029
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 616
FW	Autres achats et charges externes			11 505 414
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			964 919
FY	Salaires et traitements			13 545 507
FZ	Charges sociales			3 910 696
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 369 038
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 290
GE	Autres charges			45 178
GF	Total des charges d’exploitation (II)			48 898 323
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 054 299
GL	Autres intérêts et produits assimilés			52 336
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			47
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			127
GP	Total des produits financiers (V)			52 511
GR	Intérêts et charges assimilées			115 339
GU	Total des charges financières (VI)			115 339
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-62 828
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 991 471
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	13 900
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	205 817
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	219 717
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	116 885
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	36 478
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	201 046
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	354 410
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-134 692
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	63 267
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	283 665
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	51 224 851
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	49 715 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 509 846
A1	Renvois : Transfert de charges	260 805
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	253 331
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	25 755
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 018 854	137 469	54 882	1 101 441
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	28 056 826	3 231 569	1 514 405	29 773 989
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	29 075 680	3 369 038	1 569 287	30 875 430
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				487 564
3Z	Total Provisions réglementées	466 335	192 046	170 817	487 564
4A	Provisions pour litiges				37 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	63 000	9 000	35 000	37 000
6N	Sur stocks et en cours	134 733	2 400		137 133
6T	Sur comptes clients	2 605	890	1 030	2 465
6X	Autres provisions pour dépréciation	11 106		47	11 059
7B	Total Provisions pour dépréciation	148 444	3 290	1 077	150 657
7C	TOTAL GENERAL	677 779	204 336	206 895	675 221
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 290	1 030
UG	- Financières			47
UJ	- Exceptionnelles		201 046	205 817

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURGES (1801)
Numéro de dépôt : 2105 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 1984B00122
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 399 971		2 399 971
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 271 650	1 101 441	170 209
AN	Terrains	2 907 284	937 262	1 970 021
AP	Constructions	13 079 044	9 619 145	3 459 898
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 387 271	6 951 838	2 435 432
AT	Autres immobilisations corporelles	17 263 549	12 265 742	4 997 806
AV	Immobilisations en cours	151 132		151 132
BH	Autres immobilisations financières	46 251		46 251
BJ	TOTAL (I)	46 506 155	30 875 430	15 630 725
BL	Matières premières, approvisionnements	1 156 373	137 133	1 019 240
BT	Marchandises	1 490 693		1 490 693
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	79 814		79 814
BX	Clients et comptes rattachés	665 928	2 465	663 463
BZ	Autres créances	1 468 684	11 059	1 457 625
CF	Disponibilités	7 988 093		7 988 093
CH	Charges constatées d’avance	119 677		119 677
CJ	TOTAL (II)	12 969 264	150 657	12 818 607
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	59 475 420	31 026 087	28 449 332
CR	Parts à plus d’un an	9 878
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	17 414
DD	Réserve légale (1)	200 000
DG	Autres réserves	10 306 808
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 509 846
DK	Provisions réglementées	487 564
DL	TOTAL (I)	14 521 634
DP	Provisions pour risques	37 000
DR	TOTAL (III)	37 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 751 952
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	27 876
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 010 274
DY	Dettes fiscales et sociales	4 664 129
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	371 635
EA	Autres dettes	61 873
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 956
EC	TOTAL (IV)	13 890 698
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 449 332
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 740 254
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 335 698		1 335 698
FD	Production vendue biens	48 206 245		48 206 245
FG	Production vendue services	569 305		569 305
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 111 248		50 111 248
FO	Subventions d’exploitation			288 452
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			261 835
FQ	Autres produits			291 085
FR	Total des produits d’exploitation (I)			50 952 622
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			15 880 625
FT	Variation de stock (marchandises)			-331 992
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 029
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 616
FW	Autres achats et charges externes			11 505 414
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			964 919
FY	Salaires et traitements			13 545 507
FZ	Charges sociales			3 910 696
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 369 038
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 290
GE	Autres charges			45 178
GF	Total des charges d’exploitation (II)			48 898 323
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 054 299
GL	Autres intérêts et produits assimilés			52 336
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			47
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			127
GP	Total des produits financiers (V)			52 511
GR	Intérêts et charges assimilées			115 339
GU	Total des charges financières (VI)			115 339
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-62 828
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 991 471
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	13 900
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	205 817
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	219 717
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	116 885
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	36 478
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	201 046
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	354 410
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-134 692
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	63 267
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	283 665
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	51 224 851
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	49 715 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 509 846
A1	Renvois : Transfert de charges	260 805
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	253 331
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	25 755
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 018 854	137 469	54 882	1 101 441
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	28 056 826	3 231 569	1 514 405	29 773 989
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	29 075 680	3 369 038	1 569 287	30 875 430
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				487 564
3Z	Total Provisions réglementées	466 335	192 046	170 817	487 564
4A	Provisions pour litiges				37 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	63 000	9 000	35 000	37 000
6N	Sur stocks et en cours	134 733	2 400		137 133
6T	Sur comptes clients	2 605	890	1 030	2 465
6X	Autres provisions pour dépréciation	11 106		47	11 059
7B	Total Provisions pour dépréciation	148 444	3 290	1 077	150 657
7C	TOTAL GENERAL	677 779	204 336	206 895	675 221
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 290	1 030
UG	- Financières			47
UJ	- Exceptionnelles		201 046	205 817

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURGES (1801)
Numéro de dépôt : 1882 du 14/06/2021
Numéro de gestion : 1984B00122
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 399 971		2 399 971
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 271 650	1 101 441	170 209
AN	Terrains	2 907 284	937 262	1 970 021
AP	Constructions	13 079 044	9 619 145	3 459 898
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 387 271	6 951 838	2 435 432
AT	Autres immobilisations corporelles	17 263 549	12 265 742	4 997 806
AV	Immobilisations en cours	151 132		151 132
BH	Autres immobilisations financières	46 251		46 251
BJ	TOTAL (I)	46 506 155	30 875 430	15 630 725
BL	Matières premières, approvisionnements	1 156 373	137 133	1 019 240
BT	Marchandises	1 490 693		1 490 693
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	79 814		79 814
BX	Clients et comptes rattachés	665 928	2 465	663 463
BZ	Autres créances	1 468 684	11 059	1 457 625
CF	Disponibilités	7 988 093		7 988 093
CH	Charges constatées d’avance	119 677		119 677
CJ	TOTAL (II)	12 969 264	150 657	12 818 607
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	59 475 420	31 026 087	28 449 332
CR	Parts à plus d’un an	9 878
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	17 414
DD	Réserve légale (1)	200 000
DG	Autres réserves	10 306 808
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 509 846
DK	Provisions réglementées	487 564
DL	TOTAL (I)	14 521 634
DP	Provisions pour risques	37 000
DR	TOTAL (III)	37 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 751 952
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	27 876
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 010 274
DY	Dettes fiscales et sociales	4 664 129
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	371 635
EA	Autres dettes	61 873
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 956
EC	TOTAL (IV)	13 890 698
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 449 332
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 740 254
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 335 698		1 335 698
FD	Production vendue biens	48 206 245		48 206 245
FG	Production vendue services	569 305		569 305
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 111 248		50 111 248
FO	Subventions d’exploitation			288 452
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			261 835
FQ	Autres produits			291 085
FR	Total des produits d’exploitation (I)			50 952 622
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			15 880 625
FT	Variation de stock (marchandises)			-331 992
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 029
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 616
FW	Autres achats et charges externes			11 505 414
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			964 919
FY	Salaires et traitements			13 545 507
FZ	Charges sociales			3 910 696
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 369 038
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 290
GE	Autres charges			45 178
GF	Total des charges d’exploitation (II)			48 898 323
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 054 299
GL	Autres intérêts et produits assimilés			52 336
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			47
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			127
GP	Total des produits financiers (V)			52 511
GR	Intérêts et charges assimilées			115 339
GU	Total des charges financières (VI)			115 339
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-62 828
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 991 471
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	13 900
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	205 817
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	219 717
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	116 885
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	36 478
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	201 046
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	354 410
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-134 692
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	63 267
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	283 665
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	51 224 851
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	49 715 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 509 846
A1	Renvois : Transfert de charges	260 805
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	253 331
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	25 755
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 018 854	137 469	54 882	1 101 441
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	28 056 826	3 231 569	1 514 405	29 773 989
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	29 075 680	3 369 038	1 569 287	30 875 430
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				487 564
3Z	Total Provisions réglementées	466 335	192 046	170 817	487 564
4A	Provisions pour litiges				37 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	63 000	9 000	35 000	37 000
6N	Sur stocks et en cours	134 733	2 400		137 133
6T	Sur comptes clients	2 605	890	1 030	2 465
6X	Autres provisions pour dépréciation	11 106		47	11 059
7B	Total Provisions pour dépréciation	148 444	3 290	1 077	150 657
7C	TOTAL GENERAL	677 779	204 336	206 895	675 221
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 290	1 030
UG	- Financières			47
UJ	- Exceptionnelles		201 046	205 817

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURGES (1801)
Numéro de dépôt : 1496 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 1984B00122
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 399 971		2 399 971
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 271 650	1 101 441	170 209
AN	Terrains	2 907 284	937 262	1 970 021
AP	Constructions	13 079 044	9 619 145	3 459 898
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 387 271	6 951 838	2 435 432
AT	Autres immobilisations corporelles	17 263 549	12 265 742	4 997 806
AV	Immobilisations en cours	151 132		151 132
BH	Autres immobilisations financières	46 251		46 251
BJ	TOTAL (I)	46 506 155	30 875 430	15 630 725
BL	Matières premières, approvisionnements	1 156 373	137 133	1 019 240
BT	Marchandises	1 490 693		1 490 693
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	79 814		79 814
BX	Clients et comptes rattachés	665 928	2 465	663 463
BZ	Autres créances	1 468 684	11 059	1 457 625
CF	Disponibilités	7 988 093		7 988 093
CH	Charges constatées d’avance	119 677		119 677
CJ	TOTAL (II)	12 969 264	150 657	12 818 607
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	59 475 420	31 026 087	28 449 332
CR	Parts à plus d’un an	9 878
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	17 414
DD	Réserve légale (1)	200 000
DG	Autres réserves	10 306 808
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 509 846
DK	Provisions réglementées	487 564
DL	TOTAL (I)	14 521 634
DP	Provisions pour risques	37 000
DR	TOTAL (III)	37 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 751 952
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	27 876
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 010 274
DY	Dettes fiscales et sociales	4 664 129
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	371 635
EA	Autres dettes	61 873
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 956
EC	TOTAL (IV)	13 890 698
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 449 332
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 740 254
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 335 698		1 335 698
FD	Production vendue biens	48 206 245		48 206 245
FG	Production vendue services	569 305		569 305
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 111 248		50 111 248
FO	Subventions d’exploitation			288 452
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			261 835
FQ	Autres produits			291 085
FR	Total des produits d’exploitation (I)			50 952 622
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			15 880 625
FT	Variation de stock (marchandises)			-331 992
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 029
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 616
FW	Autres achats et charges externes			11 505 414
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			964 919
FY	Salaires et traitements			13 545 507
FZ	Charges sociales			3 910 696
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 369 038
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 290
GE	Autres charges			45 178
GF	Total des charges d’exploitation (II)			48 898 323
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 054 299
GL	Autres intérêts et produits assimilés			52 336
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			47
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			127
GP	Total des produits financiers (V)			52 511
GR	Intérêts et charges assimilées			115 339
GU	Total des charges financières (VI)			115 339
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-62 828
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 991 471
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	13 900
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	205 817
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	219 717
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	116 885
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	36 478
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	201 046
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	354 410
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-134 692
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	63 267
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	283 665
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	51 224 851
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	49 715 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 509 846
A1	Renvois : Transfert de charges	260 805
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	253 331
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	25 755
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 018 854	137 469	54 882	1 101 441
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	28 056 826	3 231 569	1 514 405	29 773 989
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	29 075 680	3 369 038	1 569 287	30 875 430
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				487 564
3Z	Total Provisions réglementées	466 335	192 046	170 817	487 564
4A	Provisions pour litiges				37 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	63 000	9 000	35 000	37 000
6N	Sur stocks et en cours	134 733	2 400		137 133
6T	Sur comptes clients	2 605	890	1 030	2 465
6X	Autres provisions pour dépréciation	11 106		47	11 059
7B	Total Provisions pour dépréciation	148 444	3 290	1 077	150 657
7C	TOTAL GENERAL	677 779	204 336	206 895	675 221
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 290	1 030
UG	- Financières			47
UJ	- Exceptionnelles		201 046	205 817

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURGES (1801)
Numéro de dépôt : 1930 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 1984B00122
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 399 971		2 399 971
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 271 650	1 101 441	170 209
AN	Terrains	2 907 284	937 262	1 970 021
AP	Constructions	13 079 044	9 619 145	3 459 898
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 387 271	6 951 838	2 435 432
AT	Autres immobilisations corporelles	17 263 549	12 265 742	4 997 806
AV	Immobilisations en cours	151 132		151 132
BH	Autres immobilisations financières	46 251		46 251
BJ	TOTAL (I)	46 506 155	30 875 430	15 630 725
BL	Matières premières, approvisionnements	1 156 373	137 133	1 019 240
BT	Marchandises	1 490 693		1 490 693
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	79 814		79 814
BX	Clients et comptes rattachés	665 928	2 465	663 463
BZ	Autres créances	1 468 684	11 059	1 457 625
CF	Disponibilités	7 988 093		7 988 093
CH	Charges constatées d’avance	119 677		119 677
CJ	TOTAL (II)	12 969 264	150 657	12 818 607
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	59 475 420	31 026 087	28 449 332
CR	Parts à plus d’un an	9 878
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	17 414
DD	Réserve légale (1)	200 000
DG	Autres réserves	10 306 808
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 509 846
DK	Provisions réglementées	487 564
DL	TOTAL (I)	14 521 634
DP	Provisions pour risques	37 000
DR	TOTAL (III)	37 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 751 952
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	27 876
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 010 274
DY	Dettes fiscales et sociales	4 664 129
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	371 635
EA	Autres dettes	61 873
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 956
EC	TOTAL (IV)	13 890 698
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 449 332
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 740 254
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 335 698		1 335 698
FD	Production vendue biens	48 206 245		48 206 245
FG	Production vendue services	569 305		569 305
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 111 248		50 111 248
FO	Subventions d’exploitation			288 452
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			261 835
FQ	Autres produits			291 085
FR	Total des produits d’exploitation (I)			50 952 622
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			15 880 625
FT	Variation de stock (marchandises)			-331 992
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 029
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 616
FW	Autres achats et charges externes			11 505 414
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			964 919
FY	Salaires et traitements			13 545 507
FZ	Charges sociales			3 910 696
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 369 038
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 290
GE	Autres charges			45 178
GF	Total des charges d’exploitation (II)			48 898 323
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 054 299
GL	Autres intérêts et produits assimilés			52 336
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			47
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			127
GP	Total des produits financiers (V)			52 511
GR	Intérêts et charges assimilées			115 339
GU	Total des charges financières (VI)			115 339
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-62 828
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 991 471
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	13 900
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	205 817
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	219 717
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	116 885
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	36 478
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	201 046
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	354 410
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-134 692
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	63 267
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	283 665
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	51 224 851
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	49 715 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 509 846
A1	Renvois : Transfert de charges	260 805
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	253 331
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	25 755
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 018 854	137 469	54 882	1 101 441
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	28 056 826	3 231 569	1 514 405	29 773 989
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	29 075 680	3 369 038	1 569 287	30 875 430
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				487 564
3Z	Total Provisions réglementées	466 335	192 046	170 817	487 564
4A	Provisions pour litiges				37 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	63 000	9 000	35 000	37 000
6N	Sur stocks et en cours	134 733	2 400		137 133
6T	Sur comptes clients	2 605	890	1 030	2 465
6X	Autres provisions pour dépréciation	11 106		47	11 059
7B	Total Provisions pour dépréciation	148 444	3 290	1 077	150 657
7C	TOTAL GENERAL	677 779	204 336	206 895	675 221
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 290	1 030
UG	- Financières			47
UJ	- Exceptionnelles		201 046	205 817

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURGES (1801)
Numéro de dépôt : 1800 du 22/06/2018
Numéro de gestion : 1984B00122
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 399 971		2 399 971
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 271 650	1 101 441	170 209
AN	Terrains	2 907 284	937 262	1 970 021
AP	Constructions	13 079 044	9 619 145	3 459 898
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 387 271	6 951 838	2 435 432
AT	Autres immobilisations corporelles	17 263 549	12 265 742	4 997 806
AV	Immobilisations en cours	151 132		151 132
BH	Autres immobilisations financières	46 251		46 251
BJ	TOTAL (I)	46 506 155	30 875 430	15 630 725
BL	Matières premières, approvisionnements	1 156 373	137 133	1 019 240
BT	Marchandises	1 490 693		1 490 693
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	79 814		79 814
BX	Clients et comptes rattachés	665 928	2 465	663 463
BZ	Autres créances	1 468 684	11 059	1 457 625
CF	Disponibilités	7 988 093		7 988 093
CH	Charges constatées d’avance	119 677		119 677
CJ	TOTAL (II)	12 969 264	150 657	12 818 607
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	59 475 420	31 026 087	28 449 332
CR	Parts à plus d’un an	9 878
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	17 414
DD	Réserve légale (1)	200 000
DG	Autres réserves	10 306 808
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 509 846
DK	Provisions réglementées	487 564
DL	TOTAL (I)	14 521 634
DP	Provisions pour risques	37 000
DR	TOTAL (III)	37 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 751 952
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	27 876
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 010 274
DY	Dettes fiscales et sociales	4 664 129
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	371 635
EA	Autres dettes	61 873
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 956
EC	TOTAL (IV)	13 890 698
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 449 332
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 740 254
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 335 698		1 335 698
FD	Production vendue biens	48 206 245		48 206 245
FG	Production vendue services	569 305		569 305
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 111 248		50 111 248
FO	Subventions d’exploitation			288 452
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			261 835
FQ	Autres produits			291 085
FR	Total des produits d’exploitation (I)			50 952 622
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			15 880 625
FT	Variation de stock (marchandises)			-331 992
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 029
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 616
FW	Autres achats et charges externes			11 505 414
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			964 919
FY	Salaires et traitements			13 545 507
FZ	Charges sociales			3 910 696
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 369 038
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 290
GE	Autres charges			45 178
GF	Total des charges d’exploitation (II)			48 898 323
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 054 299
GL	Autres intérêts et produits assimilés			52 336
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			47
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			127
GP	Total des produits financiers (V)			52 511
GR	Intérêts et charges assimilées			115 339
GU	Total des charges financières (VI)			115 339
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-62 828
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 991 471
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	13 900
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	205 817
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	219 717
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	116 885
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	36 478
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	201 046
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	354 410
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-134 692
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	63 267
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	283 665
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	51 224 851
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	49 715 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 509 846
A1	Renvois : Transfert de charges	260 805
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	253 331
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	25 755
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 018 854	137 469	54 882	1 101 441
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	28 056 826	3 231 569	1 514 405	29 773 989
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	29 075 680	3 369 038	1 569 287	30 875 430
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				487 564
3Z	Total Provisions réglementées	466 335	192 046	170 817	487 564
4A	Provisions pour litiges				37 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	63 000	9 000	35 000	37 000
6N	Sur stocks et en cours	134 733	2 400		137 133
6T	Sur comptes clients	2 605	890	1 030	2 465
6X	Autres provisions pour dépréciation	11 106		47	11 059
7B	Total Provisions pour dépréciation	148 444	3 290	1 077	150 657
7C	TOTAL GENERAL	677 779	204 336	206 895	675 221
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 290	1 030
UG	- Financières			47
UJ	- Exceptionnelles		201 046	205 817

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURGES (1801)
Numéro de dépôt : 1664 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 1984B00122
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 399 971		2 399 971
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 271 650	1 101 441	170 209
AN	Terrains	2 907 284	937 262	1 970 021
AP	Constructions	13 079 044	9 619 145	3 459 898
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 387 271	6 951 838	2 435 432
AT	Autres immobilisations corporelles	17 263 549	12 265 742	4 997 806
AV	Immobilisations en cours	151 132		151 132
BH	Autres immobilisations financières	46 251		46 251
BJ	TOTAL (I)	46 506 155	30 875 430	15 630 725
BL	Matières premières, approvisionnements	1 156 373	137 133	1 019 240
BT	Marchandises	1 490 693		1 490 693
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	79 814		79 814
BX	Clients et comptes rattachés	665 928	2 465	663 463
BZ	Autres créances	1 468 684	11 059	1 457 625
CF	Disponibilités	7 988 093		7 988 093
CH	Charges constatées d’avance	119 677		119 677
CJ	TOTAL (II)	12 969 264	150 657	12 818 607
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	59 475 420	31 026 087	28 449 332
CR	Parts à plus d’un an	9 878
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	17 414
DD	Réserve légale (1)	200 000
DG	Autres réserves	10 306 808
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 509 846
DK	Provisions réglementées	487 564
DL	TOTAL (I)	14 521 634
DP	Provisions pour risques	37 000
DR	TOTAL (III)	37 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 751 952
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	27 876
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 010 274
DY	Dettes fiscales et sociales	4 664 129
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	371 635
EA	Autres dettes	61 873
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 956
EC	TOTAL (IV)	13 890 698
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 449 332
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 740 254
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 335 698		1 335 698
FD	Production vendue biens	48 206 245		48 206 245
FG	Production vendue services	569 305		569 305
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 111 248		50 111 248
FO	Subventions d’exploitation			288 452
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			261 835
FQ	Autres produits			291 085
FR	Total des produits d’exploitation (I)			50 952 622
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			15 880 625
FT	Variation de stock (marchandises)			-331 992
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 029
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 616
FW	Autres achats et charges externes			11 505 414
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			964 919
FY	Salaires et traitements			13 545 507
FZ	Charges sociales			3 910 696
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 369 038
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 290
GE	Autres charges			45 178
GF	Total des charges d’exploitation (II)			48 898 323
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 054 299
GL	Autres intérêts et produits assimilés			52 336
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			47
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			127
GP	Total des produits financiers (V)			52 511
GR	Intérêts et charges assimilées			115 339
GU	Total des charges financières (VI)			115 339
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-62 828
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 991 471
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	13 900
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	205 817
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	219 717
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	116 885
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	36 478
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	201 046
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	354 410
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-134 692
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	63 267
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	283 665
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	51 224 851
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	49 715 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 509 846
A1	Renvois : Transfert de charges	260 805
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	253 331
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	25 755
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 018 854	137 469	54 882	1 101 441
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	28 056 826	3 231 569	1 514 405	29 773 989
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	29 075 680	3 369 038	1 569 287	30 875 430
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				487 564
3Z	Total Provisions réglementées	466 335	192 046	170 817	487 564
4A	Provisions pour litiges				37 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	63 000	9 000	35 000	37 000
6N	Sur stocks et en cours	134 733	2 400		137 133
6T	Sur comptes clients	2 605	890	1 030	2 465
6X	Autres provisions pour dépréciation	11 106		47	11 059
7B	Total Provisions pour dépréciation	148 444	3 290	1 077	150 657
7C	TOTAL GENERAL	677 779	204 336	206 895	675 221
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 290	1 030
UG	- Financières			47
UJ	- Exceptionnelles		201 046	205 817

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