FRANCE SERVICES ENVIRONNEMENT

Entreprise

FRANCE SERVICES ENVIRONNEMENT
Dernière mise à jour : 01/05/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51216442700019 / Siren : 512164427 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 4 512164427
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE SERVICES ENVIRONNEMENT
Adresse :
4 Rue EDMOND GUILLAUME
59300 FAMARS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2009
Dénomination : FRANCE SERVICES ENVIRONNEMENT
Dénomination usuelle: FRANCE SERVICES ENVIRONNEMENT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : FSE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
16/12/2011 : Green innovation Days
N° national/d'enregistrement : 3883422
Date de dépôt : 16/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Relations publiques ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : France services environnement, Sarl
Numéro de SIREN : 512164427
Adresse :
4 Rue Edmond Guillaume
59300 FAMARS
FR

Mandataire 1 : France services environnement, M. legarez maxime
Adresse :
4 Rue Edmond Guillaume
59300 FAMARS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

30/11/2011 : GREEN MONEY
N° national/d'enregistrement : 3878273
Date de dépôt : 30/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : France Services Environnement, SARL
Numéro de SIREN : 512164427
Adresse :
4 Edmond Guillaume
59300 FAMARS
FR

Mandataire 1 : France Services Environnement
Adresse :
4 Edmond Guillaume
59300 FAMARS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Publications au Bodacc :
06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5799
NOJO : 59062017S003810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 512 164 427
Dénomination : FRANCE SERVICES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4808
NOJO : 59062017S001179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 512 164 427
Dénomination : FRANCE SERVICES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4809
NOJO : 59062017S001180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 512 164 427
Dénomination : FRANCE SERVICES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6354
NOJO : 59062014S004362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 512 164 427
Dénomination : FRANCE SERVICES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1619
NOJO : BXB14085001105D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 512 164 427
Dénomination : FRANCE SERVICES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 9000 EUR
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6048
NOJO : 59062013S002831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 512 164 427
Dénomination : FRANCE SERVICES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4017
NOJO : 59062013S002520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 512 164 427
Dénomination : FRANCE SERVICES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4018
NOJO : 59062013S002526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 512 164 427
Dénomination : FRANCE SERVICES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°805
NOJO : BXA08163003804Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/04/2009
Date de commencement d'activité : 01/05/2009
Descriptif : SARL création/1 gérant

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 512 164 427
Dénomination : FRANCE SERVICES ENVIRONNEMENT
Nom commercial : FRANCE SERVICES ENVIRONNEMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEGAREZ Maxime Georges Dominique.

Montant du capital : 4000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Assister, étudier, promouvoir, faire construire faire aménager, faire rénover, optimiser le coût d'utilisation (eau, énergie..) pour le compte de tiers ou pour elle-même des immeubles ou ensembles immobiliers neufs ou anciens, collectifs ou indi- viduels à usage d'habitation (tant principales, secondaire ou de placements locatifs), commerciaux industriels, de bueaux et d'équipements

Adresse :
4 rue Edmond Guillaume
59300 Famars
Représentants légaux :
02/08/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Type : Personne Physique

Nom : LEGAREZ (LEGAREZ-LANGLET) Maxime Georges Dominique
Né le 31/03/1989 à Croix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
8 rue du Général Maureilhan
34000 Montpellier
France
02/08/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Type : Personne Physique

Nom : LEGAREZ (LEGAREZ-LANGLET) Maxime Georges Dominique
Né le 31/03/1989 à Croix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
8 rue du Général Maureilhan
34000 Montpellier
France
18/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Type : Personne Physique

Nom : LEGAREZ (LEGAREZ-LANGLET) Maxime Georges Dominique
Né le 31/03/1989 à Croix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
140 rue Clément Ader
63110 Beaumont
France
Dépôts des actes :
24/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°947 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°947 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°947 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
24/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°947 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°947 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°947 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
02/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°607 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°607 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°2901326 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
08/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°2901326 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
08/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°2901326 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
08/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°2901326 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
02/08/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue Edmond Guillaume
59300 Famars
France
Nom commercial : FRANCE SERVICES ENVIRONNEMENTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2009
Activité : Assister, étudier, promouvoir, faire construire faire aménager, faire rénover, optimiser le coût d'utilisation (eau, énergie..) pour le compte de tiers ou pour elle-même des immeubles ou ensembles immobiliers neufs ou anciens, collectifs ou indi- viduels à usage d'habitation (tant principales, secondaire ou de placements locatifs), commerciaux industriels, de bueaux et d'équipements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue Edmond Guillaume
59300 Famars
France
Nom commercial : FRANCE SERVICES ENVIRONNEMENTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2009
Activité : Assister, étudier, promouvoir, faire construire faire aménager, faire rénover, optimiser le coût d'utilisation (eau, énergie..) pour le compte de tiers ou pour elle-même des immeubles ou ensembles immobiliers neufs ou anciens, collectifs ou indi- viduels à usage d'habitation (tant principales, secondaire ou de placements locatifs), commerciaux industriels, de bueaux et d'équipements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/08/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 02-11-2013
02/08/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 31-12-2016, Journal publicateur : La Gazette du Nord Pas de Calais DU : 25-03-2017, adresse de liquidation : au siège social (mention de dissolution valable 3 ans).
18/03/2014 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 02-11-2013
18/03/2014 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2017
Texte de l'observation : Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
Personnes morales :
02/08/2017 : FRANCE SERVICES ENVIRONNEMENT
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 9 années
18/03/2014 : FRANCE SERVICES ENVIRONNEMENT
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 9 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°3810 déposé le 02/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°1180 déposé le 04/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°1179 déposé le 04/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°4362 déposé le 06/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°4362 déposé le 06/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°2831 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°2831 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°2526 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°2526 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°2520 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00310
Dépôt : N°2520 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3810 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00310
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités30 6428 632
CJTOTAL (II)30 6428 632
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 6428 632
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 0009 000
DDRéserve légale (1)3131
DHReport à nouveau-4 103-3 121
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 260-982
DLTOTAL (I)29 1884 928
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 4543 704
ECTOTAL (IV)1 4543 704
EETOTAL GENERAL (I à V)30 6428 632
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services29 950604
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 950604
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)61
FWAutres achats et charges externes4 729885
FXImpôts, taxes et versements assimilés900702
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 69015 870
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 260-982
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)24 260-982
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 950604
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 9001 587
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)24 260-982
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 1180 du 04/04/2017
Numéro de gestion : 2009B00310
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités30 6428 632
CJTOTAL (II)30 6428 632
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 6428 632
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 0009 000
DDRéserve légale (1)3131
DHReport à nouveau-4 103-3 121
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 260-982
DLTOTAL (I)29 1884 928
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 4543 704
ECTOTAL (IV)1 4543 704
EETOTAL GENERAL (I à V)30 6428 632
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services29 950604
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 950604
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)61
FWAutres achats et charges externes4 729885
FXImpôts, taxes et versements assimilés900702
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 69015 870
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 260-982
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)24 260-982
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 950604
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 9001 587
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)24 260-982
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 1179 du 04/04/2017
Numéro de gestion : 2009B00310
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités30 6428 632
CJTOTAL (II)30 6428 632
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 6428 632
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 0009 000
DDRéserve légale (1)3131
DHReport à nouveau-4 103-3 121
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 260-982
DLTOTAL (I)29 1884 928
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 4543 704
ECTOTAL (IV)1 4543 704
EETOTAL GENERAL (I à V)30 6428 632
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services29 950604
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 950604
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)61
FWAutres achats et charges externes4 729885
FXImpôts, taxes et versements assimilés900702
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 69015 870
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 260-982
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)24 260-982
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 950604
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 9001 587
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)24 260-982

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