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de Melay

FRANCE TERRE D ASILE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/11/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78454750700433 / Siren : 784547507 / NIC : 00433
N° de TVA : FR 1 784547507
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.9 : Autres activités d’hébergement social
87.90 : Autres activités d’hébergement social
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)
87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE TERRE D ASILE
Adresse :
24 Rue MARC SEGUIN
75018 PARIS 18
Marchés publics :
18/07/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Ile-de-France
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S1069000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 110 802 008 €
Date de notification : 18/07/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés d'équipements et de matériels

Titulaire :
FRANCE TERRE D ASILE (78454750700433)
29/06/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Normandie
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0996700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 12 587 120 €
Date de notification : 29/06/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés d'équipements et de matériels

Titulaire :
FRANCE TERRE D ASILE (78454750700433)
08/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d’accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières n°210001 - PADA en Normandie
Classification : Services sociaux (85320000)

Numéro unique d’identification : 1800340270001120212021S2349500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 623 008 €
Date de notification : 08/12/2021

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

Titulaire :
FRANCE TERRE D ASILE (78454750700433)
08/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d’accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières n°210001 - PADA en Nouvelle Aquitaine
Classification : Services sociaux (85320000)

Numéro unique d’identification : 1800340270001120212021S2349600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 345 314 €
Date de notification : 08/12/2021

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

Titulaire :
FRANCE TERRE D ASILE (78454750700433)
08/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d’accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières n°210001 - PADA en Pays de la Loire
Classification : Services sociaux (85320000)

Numéro unique d’identification : 1800340270001120212021S2349700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 784 258 €
Date de notification : 08/12/2021

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

Titulaire :
FRANCE TERRE D ASILE (78454750700433)
04/12/2020 : Accord-cadre

Objet : réalisation de prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits-LOTS 17, 18, 19 et 20
Classification : Services de conseils et d'information juridiques (79140000)

Numéro unique d’identification : 120014048000742020100014940400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 864 214 €
Date de notification : 04/12/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau de la Commande Publique et de la Performance des Achats

Titulaire :
FRANCE TERRE D ASILE (78454750700433)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
Liens de succession de l'établissement :
23/11/2006 : Succession
Prédécesseur : FRANCE TERRE D ASILE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
09/12/2021 : NAO 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041482
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/06/2023
Date de dépôt : 26/04/2022
Date du texte : 09/12/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention d'entreprise France terre d'asile (5524)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE TERRE D ASILE
Siret : 78454750700433
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
09/12/2021 : Avenant à la Convention collective de 1996
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522041648
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/06/2023
Date de dépôt : 27/04/2022
Date du texte : 09/12/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention d'entreprise France terre d'asile (5524)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE TERRE D ASILE
Siret : 78454750700433
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 091 - Classifications

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : FRANCE TERRE D ASILE
Dénomination usuelle: FRANCE TERRE D'ASILE
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
Sigle : FTDA
Identifiant association RNA : W751026171
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
FRANCE TERRE D ASILE - Paris (siège)FRANCE TERRE D ASILE - TrappesFRANCE TERRE D ASILE - ParisFRANCE TERRE D ASILE - ParisFRANCE TERRE D ASILE - ClichyFRANCE TERRE D ASILE - ParisFRANCE TERRE D ASILE - AngersFRANCE TERRE D ASILE - AngersFRANCE TERRE D ASILE - Mitry-MoryFRANCE TERRE D ASILE - AurillacFRANCE TERRE D ASILE - ParisFRANCE TERRE D ASILE - ArgentanFRANCE TERRE D ASILE - CaenFRANCE TERRE D ASILE - ParisFRANCE TERRE D ASILE - CréteilFRANCE TERRE D ASILE - ClichyFRANCE TERRE D ASILE - RouenFRANCE TERRE D ASILE - Le Petit-QuevillyFRANCE TERRE D ASILE - La CourneuveFRANCE TERRE D ASILE - VersaillesFRANCE TERRE D ASILE - PérigueuxFRANCE TERRE D ASILE - NantesFRANCE TERRE D ASILE - La Roche-sur-YonFRANCE TERRE D ASILE - NantesFRANCE TERRE D ASILE - AngoulêmeFRANCE TERRE D ASILE - ToulonFRANCE TERRE D ASILE - ÉvreuxFRANCE TERRE D ASILE - AvranchesFRANCE TERRE D ASILE - LourdesFRANCE TERRE D ASILE - BordeauxFRANCE TERRE D ASILE - BèglesFRANCE TERRE D ASILE - Hérouville-Saint-ClairFRANCE TERRE D ASILE - SarcellesFRANCE TERRE D ASILE - ChâtillonFRANCE TERRE D ASILE - ChaumontFRANCE TERRE D ASILE - CréteilFRANCE TERRE D ASILE - Asnières-sur-SeineFRANCE TERRE D ASILE - AmiensFRANCE TERRE D ASILE - Saint-OmerFRANCE TERRE D ASILE - MayenneFRANCE TERRE D ASILE - BloisFRANCE TERRE D ASILE - Rouen (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - NiortFRANCE TERRE D ASILE - CreilFRANCE TERRE D ASILE - Romorantin-LanthenayFRANCE TERRE D ASILE - Savigny-sur-OrgeFRANCE TERRE D ASILE - Melun (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - VendômeFRANCE TERRE D ASILE - Angers (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - CaenFRANCE TERRE D ASILE - ParisFRANCE TERRE D ASILE - Saint-DenisFRANCE TERRE D ASILE - Chambon-le-ChâteauFRANCE TERRE D ASILE - MayenneFRANCE TERRE D ASILE - Saint-LôFRANCE TERRE D ASILE - AuchFRANCE TERRE D ASILE - AurillacFRANCE TERRE D ASILE - Stains (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Champigny-sur-MarneFRANCE TERRE D ASILE - Boissy-Saint-LégerFRANCE TERRE D ASILE - CréteilFRANCE TERRE D ASILE - Évreux (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Paris (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Clisson (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Évreux (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Rouen (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Périgueux (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Blois (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Bègles (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Sarcelles (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Melun (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Angers (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - CaenFRANCE TERRE D ASILE - Romorantin-Lanthenay (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Châtillon (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Gap (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Massy (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Évreux (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Sainte-Geneviève-des-Bois (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Blois (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Niort (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Périgueux (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Chaumont (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Mayenne (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Chaumont (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Paris (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Mayenne (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Rouen (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Stains (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Melun (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Senlis (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Paris (fermé)FRANCE TERRE D ASILE - Puteaux (fermé)
Marques françaises :
19/07/2007 : Quasimodo, le magazine audio de France Terre d'Asile
N° national/d'enregistrement : 3515099
Date de dépôt : 19/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de radiotéléphonie mobile ; émissions radiophoniques ou télévisées.

Déposant 1 : France Terre d'Asile Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 784547507

Mandataire 1 : France Terre d'Asile

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

Historique de l'unité légale :
12/05/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/07/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/07/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/04/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
13/12/2006 : activité principale
Activité principale : Autres hébergements sociaux (NAFRev1 : 85.3E)
23/11/2006 : code NIC
Code NIC : 00433
01/01/2006 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1 : 91.3E)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autres hébergements sociaux (NAF1993 : 85.3E)

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