FRANCESIA (fermée)

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FRANCESIA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1961
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82614194700018 / Siren : 826141947 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 96 826141947
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section K : Immobilier, location et services aux entreprises
Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises
Division 70 : Activités immobilières
Groupe 70.2 : Location de biens immobiliers
Classe 70.2C : Location d'autres biens immobiliers
Coordonnées de l'établissement :
FRANCESIA
Adresse :
Route DE NEUFCHATEAU
88300 SARTES
Historique de l'établissement :
25/12/1995 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Fermé
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
25/12/1982 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1961
Nom : Mme TIHON SUZANNE
Nom d'usage : FRANCESIA
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
01/01/1961 : état administratif, nom, nom d'usage, code NIC
Etat administratif : Active
Nom : TIHON
Nom d'usage : FRANCESIA
Code NIC : 00018
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1961A40194
Type : Etablissement principal

Adresse :
RTE DE NEUFCHATEAU
88300 SARTES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1961
Activité : Cafe, tabac, boissons a emporter, bimbeloterie, articles de peche et depot de mercerie.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OUSSAINT Gaston Emile Eugen
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 22/11/1982
Texte de l'observation : Fonds donne en location-gerance a MAZET Andre, pour une duree de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, a compter du 1ER NOVEMBRE 1982.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes physiques :
01/01/2009 : TIHON Suzanne Clemence Amelie
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : FRANCESIA-VILLA
Date de naissance : 27/05/1923
Ville de naissance : VRIGNE AUX BOIS
Nationalité : Française

Adresse :
RTE DE NEUFCHATEAU
88320 SARTES
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1961
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