FRANCHI DOM' - MAUGUIO

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/12/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49244221500025 / Siren : 492442215 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 70 492442215

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
FRANCHI DOM'

Adresse :
IMMEUBLE LE TRIDENT - ZONE FREORGUES O
1115 Rue HELENE BOUCHER
34130 MAUGUIO

Historique de l'établissement :

08/02/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

30/12/2013 : Succession

Prédécesseur : FRANCHI DOM'
Continuité économique

Accords d'entreprise :

15/10/2019 : UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES FORFAITS EN JOURS SUR L’ANNEE ET AU RATTACHEMENT A UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03419002779
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/12/2022
Date de dépôt : 05/12/2019
Date du texte : 15/10/2019
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCHI DOM'
Siret : 49244221500025
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/10/2006

Dénomination : FRANCHI DOM'

Dénomination usuelle: FRANCHI DOM'

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRANCHI DOM' - Mauguio (siège)FRANCHI DOM' - Lattes (fermé)

Marques françaises :

03/02/2012 : apefservices

N° national/d'enregistrement : 3894296
Date de dépôt : 03/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux ménagers, nettoyage de fenêtres, lavage et repassage du linge ; travaux de bricolage, travaux de plomberie ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; services à la personne destinés à satisfaire les besoins d'individus, à savoir services d'aide aux travaux ménagers, au nettoyage de fenêtres, au lavage et au repassage du linge, aux travaux de bricolage, aux travaux de plomberie, à l'installation, à l'entretien et à la réparation d'ordinateurs.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ; organisation d'excursions, visites touristiques, accompagnement de voyageurs ; livraison de colis, de repas, de linge repassé et de courses à domicile ; promenades d'animaux de compagnie ; services à la personne destinés à satisfaire les besoins d'individus, à savoir services d'aide au transport de personnes, à l'organisation d'excursions, aux visites touristiques, à l'accompagnement de voyageurs, à la livraison de colis, de repas, de linge repassé et de courses à domicile, à la promenade d'animaux de compagnie.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, formation informatique, cours par correspondance, cours à domicile ; cours de musique ; divertissement, services de loisirs, activités sportives et culturelles ; services à la personne destinés à satisfaire les besoins d'individus, à savoir services d'aide à l'éducation, à la formation, à la formation informatique, aux cours par correspondance, aux cours à domicile, aux cours de musique, au divertissement, aux services de loisirs, aux activités sportives et culturelles.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils dans le domaine informatique et des logiciels, à savoir sélection, installation, paramétrage du matériel informatique et du logiciel, installation ; services à la personne destinés à satisfaire les besoins d'individus, à savoir services de conseil et d'aide dans le domaine informatique et des logiciels, dans la sélection, l'installation, le paramétrage du matériel informatique et du logiciel et de leur installation.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation), préparation des repas à domicile ; services à la personne destinés à satisfaire les besoins d'individus, à savoir services d'aide à la restauration (alimentation), à la préparation des repas à domicile.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soins médicaux, d'hygiène ; garde malade ; jardinage ; toilettage d'animaux ; soins de beauté pour êtres humains ; services de visagistes ; services de manucure ; services de coiffure à domicile ; services de massage ; services à la personne destinés à satisfaire les besoins d'individus, à savoir services d'aide aux soins médicaux, à l'hygiène, au garde-malade, au jardinage, au toilettage d'animaux, aux soins de beauté pour êtres humains, aux services des visagistes, aux services de manucure, aux services de coiffure à domicile, aux services de massage.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; aide aux démarches administratives ; garde d'enfants à domicile ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services à la personne destinés à satisfaire les besoins d'individus, à savoir services d'aide aux services de sécurité pour la protection des biens et des individus, à la surveillance des alarmes anti-intrusion, aux démarches administratives, à la garde d'enfants à domicile, au gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, à l'accompagnement en société (personnes de compagnie), aux services d'occupation de logements en l'absence des habitants.

Déposant 1 : FRANCHI DOM', SARL
Numéro de SIREN : 492442215
Adresse :
1115 Rue Hélène Boucher, Le Trident, Zone Fréjorgues Ouest
34130 MAUGUIO
FR

Mandataire 1 : Mme HUBERT Marion
Adresse :
521 rue Georges Méliès, L'Altis
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2801536
Date de demande : 10/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

03/02/2012 :

N° national/d'enregistrement : 3894295
Date de dépôt : 03/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux ménagers, nettoyage de fenêtres, lavage et repassage du linge ; travaux de bricolage, travaux de plomberie ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; services à la personne destinés à satisfaire les besoins d'individus, à savoir services d'aide aux travaux ménagers, au nettoyage de fenêtres, au lavage et au repassage du linge, aux travaux de bricolage, aux travaux de plomberie, à l'installation, à l'entretien et à la réparation d'ordinateurs.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ; organisation d'excursions, visites touristiques, accompagnement de voyageurs ; livraison de colis, de repas, de linge repassé et de courses à domicile ; promenades d'animaux de compagnie ; services à la personne destinés à satisfaire les besoins d'individus, à savoir services d'aide au transport de personnes, à l'organisation d'excursions, aux visites touristiques, à l'accompagnement de voyageurs, à la livraison de colis, de repas, de linge repassé et de courses à domicile, à la promenade d'animaux de compagnie.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, formation informatique, cours par correspondance, cours à domicile ; cours de musique ; divertissement, services de loisirs, activités sportives et culturelles ; services à la personne destinés à satisfaire les besoins d'individus, à savoir services d'aide à l'éducation, à la formation, à la formation informatique, aux cours par correspondance, aux cours à domicile, aux cours de musique, au divertissement, aux services de loisirs, aux activités sportives et culturelles.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils dans le domaine informatique et des logiciels, à savoir sélection, installation, paramétrage du matériel informatique et du logiciel, installation ; services à la personne destinés à satisfaire les besoins d'individus, à savoir services de conseil et d'aide dans le domaine informatique et des logiciels, dans la sélection, l'installation, le paramétrage du matériel informatique et du logiciel et de leur installation.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation), préparation des repas à domicile ; services à la personne destinés à satisfaire les besoins d'individus, à savoir services d'aide à la restauration (alimentation), à la préparation des repas à domicile.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soins médicaux, d'hygiène ; garde malade ; jardinage ; toilettage d'animaux ; soins de beauté pour êtres humains ; services de visagistes ; services de manucure ; services de coiffure à domicile ; services de massage ; services à la personne destinés à satisfaire les besoins d'individus, à savoir services d'aide aux soins médicaux, à l'hygiène, au garde-malade, au jardinage, au toilettage d'animaux, aux soins de beauté pour êtres humains, aux services des visagistes, aux services de manucure, aux services de coiffure à domicile, aux services de massage.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; aide aux démarches administratives ; garde d'enfants à domicile ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services à la personne destinés à satisfaire les besoins d'individus, à savoir services d'aide aux services de sécurité pour la protection des biens et des individus, à la surveillance des alarmes anti-intrusion, aux démarches administratives, à la garde d'enfants à domicile, au gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, à l'accompagnement en société (personnes de compagnie), aux services d'occupation de logements en l'absence des habitants.

Déposant 1 : FRANCHI DOM', Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 492442215
Adresse :
Avenue des Platanes, La Salicorne
34970 LATTES
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158, rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

15/02/2008 :

N° national/d'enregistrement : 3556200
Date de dépôt : 15/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux ménagers, à savoir : entretien du domicile de tiers (nettoyage), nettoyage de fenêtres, lavage et repassage du linge ; travaux de bricolage, travaux de plomberie ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ; organisation d'excursions, visites touristiques, accompagnement de voyageurs ; livraison de colis, de repas, de linge repassé et de courses à domicile.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, formation informatique, cours par correspondance, cours à domicile ; divertissement, services de loisirs, activités sportives et culturelles.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation), préparation des repas à domicile.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soins médicaux et d'hygiène ; garde malade ; jardinage ; toilettage d'animaux.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; aide aux démarches administratives ; garde d'enfants à domicile ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; promenade d'animaux de compagnie pour des tiers.

Déposant 1 : FRANCHI DOM', SARL
Numéro de SIREN : 492442215
Adresse :
Immeuble le Trident, Zone Fréjorgues Ouest, 1115 rue Hélène Boucher
34130 MAUGUIO
FR

Mandataire 1 : Mme HUBERT MARION
Adresse :
1 Place Alexandre Laissac, 41114
34008 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 500703
Date de demande : 23/06/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Bénéficiare 1 : FRANCHIDOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 689929
Date de demande : 01/09/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Bénéficiare 1 : FRANCHI DOM'

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660546
Date de demande : 29/09/2017
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

26/03/2007 : APEF AGENCE PROFESSIONNELLE DE L'EMPLOI FAMILIAL

N° national/d'enregistrement : 3491077
Date de dépôt : 26/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Déposant 1 : FRANCHI DOM', SARL
Numéro de SIREN : 492442215
Adresse :
Immeuble le Trident, Zone Fréjorgues Ouest, 1115 rue Hélène Boucher
34130 MAUGUIO
FR

Mandataire 1 : Mme HUBERT MARION
Adresse :
1 Place Alexandre Laissac, 41114
34008 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 689929
Date de demande : 01/09/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Bénéficiare 1 : FRANCHI DOM'

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-18
Date du BOPI : 04/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2639396
Date de demande : 02/02/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

26/10/2006 :

N° national/d'enregistrement : 3459649
Date de dépôt : 26/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; désinfection ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier.

Déposant 1 : FRANCHI DOM', SARL
Numéro de SIREN : 492442215
Adresse :
Immeuble le Trident, Zone Fréjorgues Ouest, 1115 rue Hélène Boucher
34130 MAUGUIO
FR

Mandataire 1 : Mme HUBERT MARION
Adresse :
1 Place Alexandre Laissac, 41114
34008 MONTPELLIER
FR

Bénéficiare 1 : FRANCHIDOM

Bénéficiare 1 : FRANCHI DOM'

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-49
Date du BOPI : 08/12/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626992
Date de demande : 01/09/2016
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Publications au Bodacc :

22/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1560
NOJO : 3405MYG74121300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 442 215
Dénomination : FRANCHI DOM'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4949
NOJO : 3405MYG68837900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 442 215
Dénomination : FRANCHI DOM'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1240
NOJO : 003405MYG672887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 442 215
Dénomination : FRANCHI DOM'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RICHARD Guillaume, Philippe, Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5250
NOJO : 3405MYG63527300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 442 215
Dénomination : FRANCHI DOM'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2395
NOJO : 3405MYG58322000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 442 215
Dénomination : FRANCHI DOM'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3904
NOJO : 340554942700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 442 215
Dénomination : FRANCHI DOM'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°895
NOJO : 340551366700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 442 215
Dénomination : FRANCHI DOM'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1620
NOJO : 340546955300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 442 215
Dénomination : FRANCHI DOM'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1484
NOJO : 340544559900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 442 215
Dénomination : FRANCHI DOM'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°261
NOJO : BXB16273000249T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

06/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1303
NOJO : BXB16061000152D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 442 215
Dénomination : FRANCHI DOM'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JUNIK Christian, Jacques, Mensia

22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1544
NOJO : 340539535200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 442 215
Dénomination : FRANCHI DOM'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6986
NOJO : 340535940500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 442 215
Dénomination : FRANCHI DOM'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1553
NOJO : BXB140360003695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 442 215
Dénomination : FRANCHI DOM'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4004
NOJO : BXC131920016381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 442 215
Dénomination : FRANCHI DOM'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1125
NOJO : BXB130860001861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 442 215
Dénomination : FRANCHI DOM'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JUNILLON Alexis, Julien

29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5841
NOJO : BXC122580025074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 442 215
Dénomination : FRANCHI DOM'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5172
NOJO : BXC11326008333L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 442 215
Dénomination : FRANCHI DOM'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue des Platanes la Salicorne
34970 Lattes

25/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°915
NOJO : BXB101370005879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 442 215
Dénomination : FRANCHI DOM'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 40000 EUR

19/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3853
NOJO : BXC10098001593W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 442 215
Dénomination : FRANCHI DOM'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2592
NOJO : BXC08118007713G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 442 215
Dénomination : FRANCHI DOM'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue des Platanes
la Salicorne,
34970 Lattes

21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2822
NOJO : BXC08226001198V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 442 215
Dénomination : FRANCHI DOM'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue des Platanes
la Salicorne,
34970 Lattes

Historique de l'unité légale :

30/12/2013 : code NIC

Code NIC : 00025

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Représentants légaux :

09/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD Guillaume, Philippe, Jean-Louis
Né le 07/09/1973 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
43 route de Rouperroux
72220 Saint-Gervais-En-Belin
FRANCE

Dépôts des actes :

29/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°15246 déposé le 23/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

04/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°12362 déposé le 23/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°2432 déposé le 22/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°1340 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

05/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°3828 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

09/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°389 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE L APPORT ET AGREMENT DU NOUVEL ASSOCIE. MODIFICATION DES STATUTS SUITE A L APPORT.

27/09/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°11553 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

27/09/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°11553 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : M. VUIBOUT REMI / M. JUNILLON ALEXIS.

27/09/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°11554 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

27/09/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°11554 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : M. DENIS SYLVAIN / M. JUNILLON ALEXIS.

27/09/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°11555 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

27/09/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°11555 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : M. HAVASI SANDOR / M. JUNILLON ALEXIS

27/09/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°11556 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

27/09/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°11556 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : M. JUNIK CHRISTIAN / M. JUNILLON ALEXIS.

27/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°11556 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DES CESSIONS ET AGREMENT DU NOUVEL ASSOCIE. MODIFICATION DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS.

22/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°4725 déposé le 03/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/10/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°8406 déposé le 02/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°4725 déposé le 03/05/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°11556 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé

N.C : Contrat d'apport

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°389 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : APPORT DES 1000 PARTS DE LA SARL FRANCHI DOM' A LA SAS FINANCIERE APEF. CONTRAT D APPORT ANNEXE AUX STATUTS DE LA SOCIETE FINANCIERE APEF.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°389 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°3828 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°1340 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

09/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1115 rue Hélène Boucher
Immeuble le Trident - Zone Freorgues Ouest
34130 Mauguio
FRANCE
Nom commercial : FRANCHI DOM'
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2006
Activité : Toute activités de développement, de création, d'animation de franchises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/11/2016 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 21939
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/10/2016

Personnes morales :

09/11/2016 : FRANCHI DOM'

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°15678 déposé le 09/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°8363 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°4185 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°7477 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°12110 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°10447 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°1835 déposé le 12/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°91829 déposé le 06/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02021
Dépôt : N°804134 déposé le 16/07/2008
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 14774 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2006B02021
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	29 835	16 447	13 388	19 355
AF	Concessions, brevets et droits similaires	279 606	48 585	231 021	17 127
AJ	Autres immobilisations incorporelles				209 798
AP	Constructions	25 753	25 753
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 671	33 643	28	738
AT	Autres immobilisations corporelles	148 556	118 023	30 533	33 214
CU	Autres participations	67 546		67 546	67 546
BD	Autres titres immobilisés	211		211	211
BH	Autres immobilisations financières	556		556	669
BJ	TOTAL (I)	585 734	242 452	343 282	348 657
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				8 868
BX	Clients et comptes rattachés	465 630	1 940	463 690	617 377
BZ	Autres créances	404 369		404 369	347 744
CF	Disponibilités	45 399		45 399	89 134
CH	Charges constatées d’avance	8 257		8 257	9 017
CJ	TOTAL (II)	923 656	1 940	921 716	1 072 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 509 390	244 392	1 264 998	1 420 797
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	6 210	6 210
DH	Report à nouveau	-49 365
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-186 042	-49 365
DL	TOTAL (I)	-185 197	845
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	81 354	125 020
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	529 914	383 341
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	599 599	557 947
DY	Dettes fiscales et sociales	169 165	296 128
EA	Autres dettes	70 164	53 697
EB	Produits constatés d’avance (2)		3 820
EC	TOTAL (IV)	1 450 195	1 419 952
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 264 998	1 420 797
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	50 141		50 141	27 451
FG	Production vendue services	1 267 341	14 843	1 282 184	1 252 366
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 317 483	14 843	1 332 325	1 279 817
FM	Production stockée				-32 400
FO	Subventions d’exploitation			3 472
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			56 564	221 333
FQ	Autres produits			48	13
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 392 410	1 468 763
FW	Autres achats et charges externes			853 664	928 557
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 420	12 928
FY	Salaires et traitements			504 771	527 274
FZ	Charges sociales			156 377	166 582
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			25 786	30 992
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				1 940
GE	Autres charges			127	4 028
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 555 145	1 672 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-162 735	-203 539
GJ	Produits financiers de participations			3	134 984
GL	Autres intérêts et produits assimilés				41 000
GP	Total des produits financiers (V)			3	175 984
GR	Intérêts et charges assimilées			2 099	2 665
GU	Total des charges financières (VI)			2 099	2 665
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 096	173 319
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-164 831	-30 220
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 284
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 804	5 209
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 087	5 209
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 165	2 978
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	133	21 376
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	39 299	24 354
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-21 211	-19 145
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 410 500	1 649 957
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 596 542	1 699 322
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-186 042	-49 365
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier		1 114
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	10 480	5 967		16 447
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	39 013	9 572		48 585
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	167 173	10 247		177 419
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	216 666	25 786		242 452
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	1 940			1 940
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 940			1 940
7C	TOTAL GENERAL	1 940			1 940
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	556
VA	Clients douteux ou litigieux	29 360
UX	Autres créances clients	436 270
UY	Personnel et comptes rattachés	1 495
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	740
VM	Impôts sur les bénéfices	24 139
VB	T. V. A.	109 225
VP	Divers	3 427
VC	Groupe et associés	218 991
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	46 353
VS	Charges constatées d’avance	8 257
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	878 812	878 257	556
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	342	342
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	81 012	27 704	53 308
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	599 599	599 599
8C	Personnel et comptes rattachés	36 711	36 711
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	55 281	55 281
VW	T.V.A.	75 971	75 971
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 202	1 202
VI	Groupe et associés	529 914	529 914
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	70 164	70 164
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 450 195	1 396 887	53 308
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	43 689

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 13925 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2006B02021
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	29 835	16 447	13 388	19 355
AF	Concessions, brevets et droits similaires	279 606	48 585	231 021	17 127
AJ	Autres immobilisations incorporelles				209 798
AP	Constructions	25 753	25 753
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 671	33 643	28	738
AT	Autres immobilisations corporelles	148 556	118 023	30 533	33 214
CU	Autres participations	67 546		67 546	67 546
BD	Autres titres immobilisés	211		211	211
BH	Autres immobilisations financières	556		556	669
BJ	TOTAL (I)	585 734	242 452	343 282	348 657
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				8 868
BX	Clients et comptes rattachés	465 630	1 940	463 690	617 377
BZ	Autres créances	404 369		404 369	347 744
CF	Disponibilités	45 399		45 399	89 134
CH	Charges constatées d’avance	8 257		8 257	9 017
CJ	TOTAL (II)	923 656	1 940	921 716	1 072 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 509 390	244 392	1 264 998	1 420 797
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	6 210	6 210
DH	Report à nouveau	-49 365
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-186 042	-49 365
DL	TOTAL (I)	-185 197	845
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	81 354	125 020
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	529 914	383 341
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	599 599	557 947
DY	Dettes fiscales et sociales	169 165	296 128
EA	Autres dettes	70 164	53 697
EB	Produits constatés d’avance (2)		3 820
EC	TOTAL (IV)	1 450 195	1 419 952
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 264 998	1 420 797
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	50 141		50 141	27 451
FG	Production vendue services	1 267 341	14 843	1 282 184	1 252 366
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 317 483	14 843	1 332 325	1 279 817
FM	Production stockée				-32 400
FO	Subventions d’exploitation			3 472
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			56 564	221 333
FQ	Autres produits			48	13
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 392 410	1 468 763
FW	Autres achats et charges externes			853 664	928 557
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 420	12 928
FY	Salaires et traitements			504 771	527 274
FZ	Charges sociales			156 377	166 582
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			25 786	30 992
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				1 940
GE	Autres charges			127	4 028
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 555 145	1 672 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-162 735	-203 539
GJ	Produits financiers de participations			3	134 984
GL	Autres intérêts et produits assimilés				41 000
GP	Total des produits financiers (V)			3	175 984
GR	Intérêts et charges assimilées			2 099	2 665
GU	Total des charges financières (VI)			2 099	2 665
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 096	173 319
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-164 831	-30 220
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 284
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 804	5 209
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 087	5 209
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 165	2 978
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	133	21 376
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	39 299	24 354
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-21 211	-19 145
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 410 500	1 649 957
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 596 542	1 699 322
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-186 042	-49 365
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier		1 114
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	10 480	5 967		16 447
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	39 013	9 572		48 585
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	167 173	10 247		177 419
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	216 666	25 786		242 452
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	1 940			1 940
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 940			1 940
7C	TOTAL GENERAL	1 940			1 940
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	556
VA	Clients douteux ou litigieux	29 360
UX	Autres créances clients	436 270
UY	Personnel et comptes rattachés	1 495
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	740
VM	Impôts sur les bénéfices	24 139
VB	T. V. A.	109 225
VP	Divers	3 427
VC	Groupe et associés	218 991
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	46 353
VS	Charges constatées d’avance	8 257
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	878 812	878 257	556
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	342	342
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	81 012	27 704	53 308
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	599 599	599 599
8C	Personnel et comptes rattachés	36 711	36 711
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	55 281	55 281
VW	T.V.A.	75 971	75 971
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 202	1 202
VI	Groupe et associés	529 914	529 914
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	70 164	70 164
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 450 195	1 396 887	53 308
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	43 689

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 8936 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2006B02021
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	29 835	16 447	13 388	19 355
AF	Concessions, brevets et droits similaires	279 606	48 585	231 021	17 127
AJ	Autres immobilisations incorporelles				209 798
AP	Constructions	25 753	25 753
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 671	33 643	28	738
AT	Autres immobilisations corporelles	148 556	118 023	30 533	33 214
CU	Autres participations	67 546		67 546	67 546
BD	Autres titres immobilisés	211		211	211
BH	Autres immobilisations financières	556		556	669
BJ	TOTAL (I)	585 734	242 452	343 282	348 657
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				8 868
BX	Clients et comptes rattachés	465 630	1 940	463 690	617 377
BZ	Autres créances	404 369		404 369	347 744
CF	Disponibilités	45 399		45 399	89 134
CH	Charges constatées d’avance	8 257		8 257	9 017
CJ	TOTAL (II)	923 656	1 940	921 716	1 072 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 509 390	244 392	1 264 998	1 420 797
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	6 210	6 210
DH	Report à nouveau	-49 365
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-186 042	-49 365
DL	TOTAL (I)	-185 197	845
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	81 354	125 020
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	529 914	383 341
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	599 599	557 947
DY	Dettes fiscales et sociales	169 165	296 128
EA	Autres dettes	70 164	53 697
EB	Produits constatés d’avance (2)		3 820
EC	TOTAL (IV)	1 450 195	1 419 952
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 264 998	1 420 797
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	50 141		50 141	27 451
FG	Production vendue services	1 267 341	14 843	1 282 184	1 252 366
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 317 483	14 843	1 332 325	1 279 817
FM	Production stockée				-32 400
FO	Subventions d’exploitation			3 472
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			56 564	221 333
FQ	Autres produits			48	13
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 392 410	1 468 763
FW	Autres achats et charges externes			853 664	928 557
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 420	12 928
FY	Salaires et traitements			504 771	527 274
FZ	Charges sociales			156 377	166 582
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			25 786	30 992
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				1 940
GE	Autres charges			127	4 028
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 555 145	1 672 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-162 735	-203 539
GJ	Produits financiers de participations			3	134 984
GL	Autres intérêts et produits assimilés				41 000
GP	Total des produits financiers (V)			3	175 984
GR	Intérêts et charges assimilées			2 099	2 665
GU	Total des charges financières (VI)			2 099	2 665
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 096	173 319
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-164 831	-30 220
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 284
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 804	5 209
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 087	5 209
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 165	2 978
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	133	21 376
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	39 299	24 354
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-21 211	-19 145
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 410 500	1 649 957
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 596 542	1 699 322
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-186 042	-49 365
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier		1 114
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	10 480	5 967		16 447
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	39 013	9 572		48 585
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	167 173	10 247		177 419
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	216 666	25 786		242 452
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	1 940			1 940
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 940			1 940
7C	TOTAL GENERAL	1 940			1 940
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	556
VA	Clients douteux ou litigieux	29 360
UX	Autres créances clients	436 270
UY	Personnel et comptes rattachés	1 495
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	740
VM	Impôts sur les bénéfices	24 139
VB	T. V. A.	109 225
VP	Divers	3 427
VC	Groupe et associés	218 991
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	46 353
VS	Charges constatées d’avance	8 257
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	878 812	878 257	556
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	342	342
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	81 012	27 704	53 308
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	599 599	599 599
8C	Personnel et comptes rattachés	36 711	36 711
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	55 281	55 281
VW	T.V.A.	75 971	75 971
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 202	1 202
VI	Groupe et associés	529 914	529 914
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	70 164	70 164
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 450 195	1 396 887	53 308
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	43 689

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 10648 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2006B02021
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	29 835	16 447	13 388	19 355
AF	Concessions, brevets et droits similaires	279 606	48 585	231 021	17 127
AJ	Autres immobilisations incorporelles				209 798
AP	Constructions	25 753	25 753
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 671	33 643	28	738
AT	Autres immobilisations corporelles	148 556	118 023	30 533	33 214
CU	Autres participations	67 546		67 546	67 546
BD	Autres titres immobilisés	211		211	211
BH	Autres immobilisations financières	556		556	669
BJ	TOTAL (I)	585 734	242 452	343 282	348 657
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				8 868
BX	Clients et comptes rattachés	465 630	1 940	463 690	617 377
BZ	Autres créances	404 369		404 369	347 744
CF	Disponibilités	45 399		45 399	89 134
CH	Charges constatées d’avance	8 257		8 257	9 017
CJ	TOTAL (II)	923 656	1 940	921 716	1 072 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 509 390	244 392	1 264 998	1 420 797
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	6 210	6 210
DH	Report à nouveau	-49 365
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-186 042	-49 365
DL	TOTAL (I)	-185 197	845
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	81 354	125 020
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	529 914	383 341
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	599 599	557 947
DY	Dettes fiscales et sociales	169 165	296 128
EA	Autres dettes	70 164	53 697
EB	Produits constatés d’avance (2)		3 820
EC	TOTAL (IV)	1 450 195	1 419 952
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 264 998	1 420 797
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	50 141		50 141	27 451
FG	Production vendue services	1 267 341	14 843	1 282 184	1 252 366
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 317 483	14 843	1 332 325	1 279 817
FM	Production stockée				-32 400
FO	Subventions d’exploitation			3 472
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			56 564	221 333
FQ	Autres produits			48	13
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 392 410	1 468 763
FW	Autres achats et charges externes			853 664	928 557
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 420	12 928
FY	Salaires et traitements			504 771	527 274
FZ	Charges sociales			156 377	166 582
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			25 786	30 992
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				1 940
GE	Autres charges			127	4 028
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 555 145	1 672 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-162 735	-203 539
GJ	Produits financiers de participations			3	134 984
GL	Autres intérêts et produits assimilés				41 000
GP	Total des produits financiers (V)			3	175 984
GR	Intérêts et charges assimilées			2 099	2 665
GU	Total des charges financières (VI)			2 099	2 665
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 096	173 319
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-164 831	-30 220
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 284
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 804	5 209
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 087	5 209
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 165	2 978
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	133	21 376
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	39 299	24 354
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-21 211	-19 145
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 410 500	1 649 957
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 596 542	1 699 322
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-186 042	-49 365
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier		1 114
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	10 480	5 967		16 447
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	39 013	9 572		48 585
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	167 173	10 247		177 419
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	216 666	25 786		242 452
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	1 940			1 940
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 940			1 940
7C	TOTAL GENERAL	1 940			1 940
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	556
VA	Clients douteux ou litigieux	29 360
UX	Autres créances clients	436 270
UY	Personnel et comptes rattachés	1 495
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	740
VM	Impôts sur les bénéfices	24 139
VB	T. V. A.	109 225
VP	Divers	3 427
VC	Groupe et associés	218 991
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	46 353
VS	Charges constatées d’avance	8 257
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	878 812	878 257	556
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	342	342
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	81 012	27 704	53 308
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	599 599	599 599
8C	Personnel et comptes rattachés	36 711	36 711
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	55 281	55 281
VW	T.V.A.	75 971	75 971
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 202	1 202
VI	Groupe et associés	529 914	529 914
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	70 164	70 164
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 450 195	1 396 887	53 308
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	43 689

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 13616 du 08/08/2018
Numéro de gestion : 2006B02021
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	29 835	16 447	13 388	19 355
AF	Concessions, brevets et droits similaires	279 606	48 585	231 021	17 127
AJ	Autres immobilisations incorporelles				209 798
AP	Constructions	25 753	25 753
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 671	33 643	28	738
AT	Autres immobilisations corporelles	148 556	118 023	30 533	33 214
CU	Autres participations	67 546		67 546	67 546
BD	Autres titres immobilisés	211		211	211
BH	Autres immobilisations financières	556		556	669
BJ	TOTAL (I)	585 734	242 452	343 282	348 657
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				8 868
BX	Clients et comptes rattachés	465 630	1 940	463 690	617 377
BZ	Autres créances	404 369		404 369	347 744
CF	Disponibilités	45 399		45 399	89 134
CH	Charges constatées d’avance	8 257		8 257	9 017
CJ	TOTAL (II)	923 656	1 940	921 716	1 072 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 509 390	244 392	1 264 998	1 420 797
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	6 210	6 210
DH	Report à nouveau	-49 365
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-186 042	-49 365
DL	TOTAL (I)	-185 197	845
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	81 354	125 020
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	529 914	383 341
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	599 599	557 947
DY	Dettes fiscales et sociales	169 165	296 128
EA	Autres dettes	70 164	53 697
EB	Produits constatés d’avance (2)		3 820
EC	TOTAL (IV)	1 450 195	1 419 952
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 264 998	1 420 797
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	50 141		50 141	27 451
FG	Production vendue services	1 267 341	14 843	1 282 184	1 252 366
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 317 483	14 843	1 332 325	1 279 817
FM	Production stockée				-32 400
FO	Subventions d’exploitation			3 472
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			56 564	221 333
FQ	Autres produits			48	13
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 392 410	1 468 763
FW	Autres achats et charges externes			853 664	928 557
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 420	12 928
FY	Salaires et traitements			504 771	527 274
FZ	Charges sociales			156 377	166 582
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			25 786	30 992
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				1 940
GE	Autres charges			127	4 028
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 555 145	1 672 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-162 735	-203 539
GJ	Produits financiers de participations			3	134 984
GL	Autres intérêts et produits assimilés				41 000
GP	Total des produits financiers (V)			3	175 984
GR	Intérêts et charges assimilées			2 099	2 665
GU	Total des charges financières (VI)			2 099	2 665
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 096	173 319
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-164 831	-30 220
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 284
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 804	5 209
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 087	5 209
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 165	2 978
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	133	21 376
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	39 299	24 354
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-21 211	-19 145
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 410 500	1 649 957
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 596 542	1 699 322
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-186 042	-49 365
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier		1 114
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	10 480	5 967		16 447
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	39 013	9 572		48 585
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	167 173	10 247		177 419
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	216 666	25 786		242 452
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	1 940			1 940
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 940			1 940
7C	TOTAL GENERAL	1 940			1 940
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	556
VA	Clients douteux ou litigieux	29 360
UX	Autres créances clients	436 270
UY	Personnel et comptes rattachés	1 495
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	740
VM	Impôts sur les bénéfices	24 139
VB	T. V. A.	109 225
VP	Divers	3 427
VC	Groupe et associés	218 991
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	46 353
VS	Charges constatées d’avance	8 257
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	878 812	878 257	556
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	342	342
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	81 012	27 704	53 308
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	599 599	599 599
8C	Personnel et comptes rattachés	36 711	36 711
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	55 281	55 281
VW	T.V.A.	75 971	75 971
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 202	1 202
VI	Groupe et associés	529 914	529 914
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	70 164	70 164
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 450 195	1 396 887	53 308
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	43 689

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 10770 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2006B02021
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	29 835	16 447	13 388	19 355
AF	Concessions, brevets et droits similaires	279 606	48 585	231 021	17 127
AJ	Autres immobilisations incorporelles				209 798
AP	Constructions	25 753	25 753
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 671	33 643	28	738
AT	Autres immobilisations corporelles	148 556	118 023	30 533	33 214
CU	Autres participations	67 546		67 546	67 546
BD	Autres titres immobilisés	211		211	211
BH	Autres immobilisations financières	556		556	669
BJ	TOTAL (I)	585 734	242 452	343 282	348 657
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				8 868
BX	Clients et comptes rattachés	465 630	1 940	463 690	617 377
BZ	Autres créances	404 369		404 369	347 744
CF	Disponibilités	45 399		45 399	89 134
CH	Charges constatées d’avance	8 257		8 257	9 017
CJ	TOTAL (II)	923 656	1 940	921 716	1 072 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 509 390	244 392	1 264 998	1 420 797
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	6 210	6 210
DH	Report à nouveau	-49 365
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-186 042	-49 365
DL	TOTAL (I)	-185 197	845
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	81 354	125 020
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	529 914	383 341
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	599 599	557 947
DY	Dettes fiscales et sociales	169 165	296 128
EA	Autres dettes	70 164	53 697
EB	Produits constatés d’avance (2)		3 820
EC	TOTAL (IV)	1 450 195	1 419 952
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 264 998	1 420 797
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	50 141		50 141	27 451
FG	Production vendue services	1 267 341	14 843	1 282 184	1 252 366
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 317 483	14 843	1 332 325	1 279 817
FM	Production stockée				-32 400
FO	Subventions d’exploitation			3 472
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			56 564	221 333
FQ	Autres produits			48	13
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 392 410	1 468 763
FW	Autres achats et charges externes			853 664	928 557
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 420	12 928
FY	Salaires et traitements			504 771	527 274
FZ	Charges sociales			156 377	166 582
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			25 786	30 992
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				1 940
GE	Autres charges			127	4 028
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 555 145	1 672 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-162 735	-203 539
GJ	Produits financiers de participations			3	134 984
GL	Autres intérêts et produits assimilés				41 000
GP	Total des produits financiers (V)			3	175 984
GR	Intérêts et charges assimilées			2 099	2 665
GU	Total des charges financières (VI)			2 099	2 665
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 096	173 319
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-164 831	-30 220
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 284
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 804	5 209
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 087	5 209
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 165	2 978
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	133	21 376
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	39 299	24 354
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-21 211	-19 145
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 410 500	1 649 957
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 596 542	1 699 322
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-186 042	-49 365
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier		1 114
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	10 480	5 967		16 447
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	39 013	9 572		48 585
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	167 173	10 247		177 419
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	216 666	25 786		242 452
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	1 940			1 940
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 940			1 940
7C	TOTAL GENERAL	1 940			1 940
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	556
VA	Clients douteux ou litigieux	29 360
UX	Autres créances clients	436 270
UY	Personnel et comptes rattachés	1 495
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	740
VM	Impôts sur les bénéfices	24 139
VB	T. V. A.	109 225
VP	Divers	3 427
VC	Groupe et associés	218 991
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	46 353
VS	Charges constatées d’avance	8 257
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	878 812	878 257	556
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	342	342
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	81 012	27 704	53 308
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	599 599	599 599
8C	Personnel et comptes rattachés	36 711	36 711
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	55 281	55 281
VW	T.V.A.	75 971	75 971
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 202	1 202
VI	Groupe et associés	529 914	529 914
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	70 164	70 164
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 450 195	1 396 887	53 308
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	43 689

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