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de Mauzé-sur-le-Mignon

FRANCIS BOSSARD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/10/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79468819200010 / Siren : 794688192 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 43 794688192
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/08/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FRANCIS BOSSARD
Adresse :
LA SALAIRE
25 Rue DES MOUETTES

85340 L'ILE-D'OLONNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/10/2012
Nom : M. BOSSARD FRANCIS GUY SERGE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/08/2013 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1079
NOJO : BXA13226001495A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 12/10/2012

Etablissement principal :
Activité : production d'électricité photovoltaïque.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
25 rue des Mouettes
la Salaire
85340 l'Île d'Olonne

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 794 688 192
Nom : BOSSARD Francis
Dépôts des actes :
13/08/2013 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013A00358
Dépôt : N°5095 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
13/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013A00358
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 rue des Mouettes la Salaire
L 'île d'Olonne
85340 L ILE D OLONNE
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/2012
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/08/2013 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 27120
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2013
Texte de l'observation : L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
Personnes physiques :
13/08/2013 : BOSSARD Francis
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 12/04/1967
Ville de naissance : LES SABLES D OLONNE
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
25 rue des Mouettes la Salaire
L 'île d'Olonne
85340 L ILE D OLONNE
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/08/2013

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