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de Lorigné

FRANCIS CLOCHARD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/02/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44251307300027 / Siren : 442513073 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 44 442513073
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
FRANCIS CLOCHARD
Adresse :
2 Chemin DES OUCHES CARREES
79190 LORIGNE
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/07/2002
Nom : M. CLOCHARD FRANCIS YVES ROGER SIMON
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/02/2017 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1285
NOJO : 790117901388753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 14/02/2017

Etablissement principal :
Activité : marchand de biens immobiliers.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
2 chemin des Ouches Carrées
79190 Lorigne

Numéro d'identification : RCS Niort 442 513 073
Nom : CLOCHARD Francis Yves Roger Simon
Historique de l'unité légale :
14/02/2017 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Code NIC : 00027
15/09/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Dépôts des actes :
16/02/2017 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017A00085
Dépôt : N°672 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
02/02/2017 : Déclaration d'affectation du patrimoine
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017A00085
Dépôt : N°670 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017A00085
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Chemin des Ouches Carrées
79190 Lorigné
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2017
Activité : Marchand de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
23/02/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 41079
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2017
Texte de l'observation : L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
Personnes physiques :
23/02/2017 : CLOCHARD Francis Yves Roger Simon
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 27/06/1964
Ville de naissance : 79174 Melle
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
2 Chemin des Ouches Carrées
79190 Lorigné
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Oui
Dénomination de la DAP : EIRL CLOCHARD MARCHANDS DE BIENS IMMOBILIERS
Activité de la DAP : Marchand de biens immobiliers
Date de clôture de la DAP : 31 Décembre

Adresse de la DAP :
2 Chemin des Ouches Carrées
79190 Lorigné
FRANCE
Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2017
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 11 du 29/05/2018
Numéro de gestion : 2017A00085
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
060Stock marchandises53 71953 719
072Créances – Autres5 6675 667
084Disponibilités3 3863 386
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance62 77262 772
110Total général Actif62 77262 772
120Capital social ou individuel2 000
136Résultat de l’exercice-347
142Total des capitaux propres - Total I1 653
166Fournisseurs et comptes rattachés3 705
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N57 414
172Autres dettes57 414
176Total des dettes61 119
180Total général Passif62 772
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)53 719
236Variation de stock (marchandises) -53 719
242Autres charges externes* 330
264Total des charges d’exploitation 330
270Résultat d’exploitation -330
294Charges financières 17
310Bénéfice ou perte -347

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