FRANCIS LOUBAT

Entreprise

FRANCIS LOUBAT
Dernière mise à jour : 06/04/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32637459200029 / Siren : 326374592 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 65 326374592
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FRANCIS LOUBAT
Adresse :
LA GARDE
99 Rue DE PRANLA

48200 ALBARET-SAINTE-MARIE
Historique de l'établissement :
06/04/2022 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.81Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (NAF1993 : 52.6D)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1996 : Succession
Prédécesseur : FRANCIS LOUBAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1983
Nom : M. LOUBAT FRANCIS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/07/2023 : Cessation d'activité

Annonce N°1084
NOJO : 0004801MYG39891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Date de cessation d'activité : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Mende 326 374 592
Nom : LOUBAT Francis
Historique de l'unité légale :
06/04/2022 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.81Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (NAF1993 : 52.6D)
01/01/1992 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00029
Etablissements :
12/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1983A00010
Type : Etablissement principal

Adresse :
L'Estival
48200 La garde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : vente ambulante de fruits et légumes, miels, brioches, poissons, alimentation générale et tous produits alimentaires (sédentaire et ambulant)
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OUQUET Léo
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
12/12/2012 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 99
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1994
Texte de l'observation : MARIE LE 01 OCTOBRE 1988 A ST FLOUR (15) AVEC BOYER CHRISTINE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE CONJOINT COLLABORATEUR : BOYER CHRISTINE NEE LE 11/01/64 A PERIGUEUX (26) DOMICILIEE ROUTE DE ST CHELY 48140 LE MALZIEU VILLE A COMPTER DU 01 DECEMBRE 1993
12/12/2012 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1427
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2012
Texte de l'observation : Radiation du conjoint collaborateur à compter du 01/01/2000 : BOYER Christine
12/12/2012 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1428
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2012
Texte de l'observation : Changement de domicile personnel à compter du 01/01/2012 : Ancien : L'Estival 48200 LA GARDE Nouveau : 99 rue de Pranla - La Garde 48200 Albaret-Sainte-Marie Conjoint collaborateur à compter du 01/01/2012 : LOUBAT Christine Odette
12/12/2012 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - TRANSFERT DE RUE MARCHANDE 48140 LE MALZIEU-VILLE A LOTISSEMENT L'ETIVAL 48200 LA GARDE A COMPTER DU 01 JUILLET 1996 APE 4781 Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés SIRET 326 374 592 00029
Personnes physiques :
12/12/2012 : LOUBAT Francis
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 10/03/1960
Ville de naissance : 48002 ALBARET STE MARIE
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
99 rue de Pranla
La Garde
48200 Albaret-Sainte-Marie
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1983
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