FRANCISCO GOMES CALDAS

Entreprise

FRANCISCO GOMES CALDAS
Dernière mise à jour : 24/04/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/04/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40260849100021 / Siren : 402608491 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 12 402608491
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
FRANCISCO GOMES CALDAS
Adresse :
LE MOULIN
09400 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2021 : Succession
Prédécesseur : FRANCISCO GOMES CALDAS
Transfert du siège
Continuité économique
24/04/2017 : Succession
Prédécesseur : JOAO GOMES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1995
Nom : M. GOMES CALDAS FRANCISCO
Dénomination usuelle: GOMES CALDAS FRANCISCO
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/09/2017 : Cessation d'activité

Annonce N°49
NOJO : 009010000025069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de cessation d'activité : 06/07/2017

Numéro d'identification : RCS Foix 402 608 491
Nom : GOMES CALDAS Francisco
Nom d'usage : GOMES CALDAS
Historique de l'unité légale :
01/01/2021 : activité principale, code NIC
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Réparation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.12Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
Etablissements :
30/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996A00213
Type : Etablissement principal

Adresse :
09400 Rabat-les-Trois-Seigneurs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1996
Activité : Entretien de centrale hydrau-électrique, aménagements extérieurs entretien parcs et jardins travaux forestier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/10/2009 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2002
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 13/05/2002 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16/09/2002. Cessation des paiements en date du 20/02/2002. Juge Commissaire : M DUPRE Paul Représentant des Créanciers : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX
30/10/2009 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2002
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 16/09/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/01/2003.
30/10/2009 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2003
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 20/01/2003 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX
30/10/2009 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 19/01/2004 nommant M LARROQUE Jean en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M DUPRE Paul
30/10/2009 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2009
Texte de l'observation : ... exécution plan de continuation ...
30/10/2009 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2009
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité : Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à BANAT, NAROUSSO 09400 TARASCON SUR ARIEGE, reçue par Me SANZ, notaire à FOIX, le 23/10/2009, Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
Personnes physiques :
30/10/2009 : GOMES CALDAS Francisco
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 25/10/1955
Ville de naissance : Ponte de Lima
Pays de naissance : Portugal
Nationalité : Portugaise

Adresse :
09400 Rabat-les-Trois-Seigneurs
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/07/1996

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