FRANCK

Entreprise

FRANCK
Dernière mise à jour : 31/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/09/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44986585600016 / Siren : 449865856 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 11 449865856
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
FRANCK
Adresse :
ARLES-SALIN DE GIRAUD
7 Rue DE PROVENCE

13129 ARLES
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev1 : 02.0B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/09/2003
Dénomination : FRANCK
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/09/2019 : Radiation

Annonce N°689
NOJO : 000001305147411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Tarascon 449 865 856
Dénomination : FRANCK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2964
NOJO : 000001305147395
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305147395

Jugement de clôture du 2019-09-13
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Tarascon 449 865 856 - 449 865 856 RM 13
Dénomination : FRANCK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2995
NOJO : 000001305141952
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305141952

Avis de dépôt du 2019-04-25
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Tarascon 449 865 856 - 449 865 856 RM 13
Dénomination : FRANCK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/04/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2923
NOJO : 000001305131008
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305131008

Jugement d'ouverture du 2018-04-06
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Avril 2018, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéros d'identification : RCS Tarascon 449 865 856 - 449 865 856 RM 13
Dénomination : FRANCK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1000
NOJO : 130512322200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Tarascon 449 865 856
Dénomination : FRANCK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1775
NOJO : 130511285200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Tarascon 449 865 856
Dénomination : FRANCK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1980
NOJO : 130510285100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Tarascon 449 865 856
Dénomination : FRANCK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1250
NOJO : 130599270000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Tarascon 449 865 856
Dénomination : FRANCK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1249
NOJO : 130599271000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tarascon 449 865 856
Dénomination : FRANCK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2213
NOJO : BXC12164001745M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Tarascon 449 865 856
Dénomination : FRANCK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1853
NOJO : BXC11161000101G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Tarascon 449 865 856
Dénomination : FRANCK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue de Provence Arles-Salin de Giraud
13129 Salin-de-Giraud
18/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1675
NOJO : BXC11096004631I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Tarascon 449 865 856
Dénomination : FRANCK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue de Provence Arles-Salin de Giraud
13129 Salin-de-Giraud
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2919
NOJO : BXC10222016534K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Tarascon 449 865 856
Dénomination : FRANCK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue de Provence Arles-Salin de Giraud
13129 Salin-de-Giraud
20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°434
NOJO : BXC092460009941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Tarascon 449 865 856
Dénomination : FRANCK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue de Provence Arles-Salin de Giraud
13129 Salin-de-Giraud
03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1241
NOJO : BXC081420083926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Arles 449 865 856
Dénomination : FRANCK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue de Provence
13129 Salin-de-Giraud
Historique de l'unité légale :
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev1 : 02.0B)
Représentants légaux :
18/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Type : Personne Physique

Nom : DELPINO Marie-Noelle
Né le 26/12/1964 à NEVERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 IMPASSE LE PROVENCAL
30129 MANDUEL
FRANCE
18/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Type : Personne Physique

Nom : DELPINO Marie-Noelle
Né le 26/12/1964 à NEVERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 IMPASSE LE PROVENCAL
30129 MANDUEL
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°1746 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/06/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°1747 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/12/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°3679 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/07/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°2069 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/06/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°1739 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/06/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°21 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/07/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°37 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°1302753 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
24/06/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°1302752 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°1302754 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 26/06/2003
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°1302231 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°1302231 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES EN DATE DU 02/11/04PROROGEANT LE DELAI DE DEPOT DES COMPTES ANNUELS JUSQU'AU 23/11/2004
Etablissements :
18/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Type : Siège

Adresse :
7 RUE DE PROVENCE
ARLES-SALIN DE GIRAUD
13129 SALIN DE GIRAUD
FRANCE
18/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 RUE DE PROVENCE
ARLES-SALIN DE GIRAUD
13129 Arles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/2003
Activité : EXPLOITATION FORESTIERE, ELAGAGE, ABATTAGE D'ARBRES, VENTE DE BOIS, TRAVAUX ET TRANSPORTS AGRICOLES, LOCATION DE MATERIEL AVEC CHAUFFEUR, LEVAGE, MAINTENANCE ET NETTOYAGE, PAYSAGISTE, RAMONAGE, TIR D'EXPLOSIFS, PETITE MACONNERIE AGRICOLE, PEINTURE, CHARPENTE BOIS, REPARATION CHARPENTES FER, DEMONTAGE, RECYCLAGE COUVERTURES AMIANTE, ISOLATION, COUVERTURE, ZINGUERIE, TRAITEMENT BOIS DE CHARPENTE, POSE ANTENNES, FOURNITURES ET POSE MOBILIERS URBAINS, JEUX PARCOURS DE SANTE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/06/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
18/06/2015 : FRANCK
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 29000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°1702 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°1516 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°72 déposé le 12/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°73 déposé le 12/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°846 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°1145 déposé le 24/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°1875 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°2719 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°579 déposé le 28/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°1302369 déposé le 16/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°1302382 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°1302610 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40143
Dépôt : N°1302936 déposé le 02/11/2004
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 2059 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 2003B40143
Code activité : 0240Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires373373
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 4284 5551 8733 335
ATAutres immobilisations corporelles52 90035 52817 37210 445
BJTOTAL (I)59 70140 45619 24513 780
BLMatières premières, approvisionnements2 500
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 5622 5622 525
BXClients et comptes rattachés26 86526 86535 138
BZAutres créances11 33111 3315 049
CDValeurs mobilières de placement49 30749 30759 307
CFDisponibilités17 583
CHCharges constatées d’avance6086086 371
CJTOTAL (II)90 67290 672128 471
COTOTAL GENERAL (0 à V)150 37340 456109 917142 252
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel29 00029 000
DDRéserve légale (1)2 9002 900
DFRéserves réglementées (1)31 74731 747
DGAutres réserves114 606114 606
DHReport à nouveau-88 787-36 544
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-29 161-52 243
DLTOTAL (I)60 30689 467
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 0721 923
DVEmprunts et dettes financières divers (4)194
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 8315 301
DYDettes fiscales et sociales30 70945 368
ECTOTAL (IV)49 61152 785
EETOTAL GENERAL (I à V)109 917142 252
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an44 97950 862
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services127 534127 534211 207
FJChiffres d’affaires nets127 534127 534211 207
FMProduction stockée-10 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges57 17622
FQAutres produits714
FRTotal des produits d’exploitation (I)184 718201 243
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 57844 146
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 5001 500
FWAutres achats et charges externes40 39568 776
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 4651 480
FYSalaires et traitements64 17578 941
FZCharges sociales25 38127 392
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 7956 793
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions25 996
GEAutres charges57 95258
GFTotal des charges d’exploitation (II)218 239255 083
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-33 522-53 840
GJProduits financiers de participations9081 262
GPTotal des produits financiers (V)9081 262
GRIntérêts et charges assimilées640161
GUTotal des charges financières (VI)640161
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2681 101
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-33 254-52 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 154492
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 0854
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 239496
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion289
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 857
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 146
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 093496
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)191 864203 001
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)221 025255 244
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-29 161-52 243
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles373373
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles53 9526 79520 66440 083
0NAMORTISSEMENTS Total Général54 3256 79520 66440 456
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients57 17657 176
7BTotal Provisions pour dépréciation57 17657 176
7CTOTAL GENERAL57 17657 176
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation57 176
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients26 865
VMImpôts sur les bénéfices1 643
VBT. V. A.498
VCGroupe et associés9 190
VSCharges constatées d’avance608
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES38 80338 803
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 8952 3513 544
8BFournisseurs et comptes rattaché4 8314 831
8CPersonnel et comptes rattachés9 1449 144
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux13 93413 934
VWT.V.A.4 4124 412
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 2193 219
VYTOTAL – ETAT DES DETTES41 43537 8913 544
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 224
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