FRANCK CARMONA

Entreprise

FRANCK CARMONA
Dernière mise à jour : 01/01/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34870575700055 / Siren : 348705757 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 25 348705757
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.49 : Élevage d'autres animaux
01.49Z : Élevage d'autres animaux
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’animaux semi-domestiqués ou d’autres animaux vivants : • autruches et émeus • autres oiseaux (à l’exception des volailles) • insectes • lapins et autres animaux à fourrure • cervidés • bisons • rennes
- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage
- la lombriculture, l’héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.
- la sériciculture et la production de cocons de vers à soie
- l’apiculture et la production de miel et de cire d’abeille
- l’élevage d’animaux de compagnie (à l’exception des poissons) : • chats et chiens • oiseaux, tels que des perruches, etc. • hamsters, etc.
- l’élevage d’animaux divers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. 01.70Z)
- l’exploitation de fermes d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- les exploitations piscicoles (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- l’hébergement et le dressage d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)
- l’élevage de volailles (cf. 01.47Z) Produits associés : 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p
Coordonnées de l'établissement :
FRANCK CARMONA
Adresse :
389 Chemin DES TREILLES
82000 MONTAUBAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/11/1988
Nom : M. CARMONA FRANCK
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
01/12/2011 : LES FOUFOUNETTES DE MONTAUBAN
N° national/d'enregistrement : 3879026
Date de dépôt : 01/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Biscuit croquant aromatisé à la fleurs d'oranger avec des morceaux de pommes incorporées.

Déposant 1 : CARMONA FRANCK
Numéro de SIREN : 348705757
Adresse :
8 Rue d'Auriol
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : Monsieur CARMONA Franck, Boulangerie Patisserie
Adresse :
8 Rue d'Auriol
82000 MONTAUBAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Publications au Bodacc :
30/06/2017 : Cessation d'activité

Annonce N°3136
NOJO : 000008201129400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Date de cessation d'activité : 20/06/2017

Numéro d'identification : RCS Montauban 348 705 757
Nom : CARMONA Franck
28/06/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°2446
NOJO : 000008201129339
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201129339

Jugement de clôture du 2017-06-20
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Montauban 348 705 757
Nom : CARMONA Franck
22/06/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°3241
NOJO : 000008201129069
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201129069

Avis de dépôt du 2017-06-09
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 348 705 757
Nom : CARMONA Franck
05/01/2017 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1555
NOJO : 000008201124819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 05/12/2016
Publication légale : LE COURRIER FRANCAIS, le 30/12/2016
Oppositions : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Montauban 823 535 448
Dénomination : SAS FERRETE
Nom commercial : LA BOUTIQUE DU PAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FERRETE Johan, Dominique, Jérôme, Jean ; Directeur général : FERRETE Gwenaëlle né(e) LE DU
Montant du capital : 3000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montauban 348 705 757
Nom : CARMONA Franck
04/01/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°1305
NOJO : 000008201124795
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201124795

Jugement prononçant du 2016-12-19
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Numéro d'identification : RCS Montauban 348 705 757
Nom : CARMONA Franck
08/12/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2094
NOJO : 000008201123861
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201123861

Avis de dépôt du 2016-11-28
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 348 705 757
Nom : CARMONA Franck
06/03/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°5434
NOJO : BXA16061000490U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201116679

Jugement d'ouverture du 16 février 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Montauban 348 705 757
Nom : CARMONA Franck
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Dénomination usuelle :
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Code NIC : 00055
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
16/05/2006 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : LA BOUTIQUE DU PAIN
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
01/07/1995 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00030
Etablissements :
20/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1988A00492
Type : Etablissement principal

Adresse :
VILLAGE NORD
MANSONVILLE
82120 LAVIT DE LOMAGNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/1988
Activité : BOULANGERIE, PATISSERIE, TRAITEUR EN MAGASIN, DEPOT DE GAZ, DEPOSITAIRE JOURNAUX ET REVUES, EPICERIE, ALIMENTS BETAIL.
Origine du fonds : Achat
CHAT POUR LA PARTIE BOULANGERIE CREATION POUR LE SURPLU - récédent propriétair - AZAUBON - Albert Raymon
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
20/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1988A00492
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
SAINT MICHEL
82340 AUVILLAR
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1990
Activité : Boulangerie, confiserie, gâteaux secs, conserves, café, pates alimentaires, tous produits d'épicerie, achat vente de fruits et légumes
Origine du fonds : Apport
- -
20/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1988A00492
Type : Etablissement principal

Adresse :
VILLAGE NORD
MANSONVILLE
82120 LAVIT DE LOMAGNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/1988
Activité : BOULANGERIE, PATISSERIE, TRAITEUR EN MAGASIN, DEPOT DE GAZ, DEPOSITAIRE JOURNAUX ET REVUES, EPICERIE, ALIMENTS BETAIL.
Origine du fonds : Achat
CHAT POUR LA PARTIE BOULANGERIE CREATION POUR LE SURPLU - récédent propriétair - AZAUBON - Albert Raymon
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
20/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1988A00492
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
SAINT MICHEL
82340 AUVILLAR
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1990
Activité : Boulangerie, confiserie, gâteaux secs, conserves, café, pates alimentaires, tous produits d'épicerie, achat vente de fruits et légumes
Origine du fonds : Apport
- -
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995A00285
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 rue d'Auriol
82000 Montauban
FRANCE
Nom commercial : LA BOUTIQUE DU PAIN
Enseigne : LA BOUTIQUE DU PAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : Boulangerie pâtisserie fabrication de pain de régime livraison à domicile de croissants pains pâtisserie farine biscottes, restauration rapide salon de thé traiteur sédentaire et ambulant
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ECOEN - Jean-Claude George
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
20/06/2018 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 198
Date d’ajout de l’observation : 18/01/1995
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 18/01/1995 avec effet au 31/12/1994 CESSATION DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1994 VENTE DES DEUX FONDS DE COMMERCE A MONSIEUR CAMPAN BERNARD RC 95 A 25
20/06/2018 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 198
Date d’ajout de l’observation : 18/01/1995
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 18/01/1995 avec effet au 31/12/1994 CESSATION DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1994 VENTE DES DEUX FONDS DE COMMERCE A MONSIEUR CAMPAN BERNARD RC 95 A 25
19/02/2016 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 863
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 16/02/2016, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN mandataire judiciaire Date de cessation des paiements : 10/02/2016 Date d'effet : 16/02/2016
19/02/2016 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2741
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2016
Texte de l'observation : En date du 24/05/2016, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de CARMONA Franck jusqu'au 22 NOVEMBRE 2016
19/02/2016 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2017
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure En date du 19/12/2016, jugement prononçant la liquidation judiciaire au cours du RJ. Liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date d'effet : 19/12/2016
19/02/2016 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr Carmona Franck, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis 389 chemin des Treilles 82000 Montauban, reçue par maître Jacques Garrisson, notaire à Montauban, le 03 avril 2007, en application de l'article l 526-2 Du Code de commerce.
Personnes physiques :
20/06/2018 : CARMONA Franck
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 22/12/1966
Ville de naissance : MONTAUBAN
Nationalité : Française

Adresse :
MANSONVILLE
82120 LAVIT DE LOMAGNE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1988
20/06/2018 : CARMONA Franck
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 22/12/1966
Ville de naissance : MONTAUBAN
Nationalité : Française

Adresse :
MANSONVILLE
82120 LAVIT DE LOMAGNE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1988
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 18/01/1995
19/02/2016 : CARMONA Franck
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 22/12/1966
Ville de naissance : 82121 Montauban
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
389 chemin des Treilles
82000 Montauban
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/1995

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