FRANCK ROYER (fermée)

Entreprise

FRANCK ROYER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38914580600045 / Siren : 389145806 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 41 389145806
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
43.32B-B : Métallerie, serrurerie
Cette classe comprend :
-le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées ;
-le montage de portes coupe-feux ;
-le montage de faux-plafonds, sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc. ; -l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)
-la fabrication d'éléments en métal pour la construction (cf. 25.1)
Coordonnées de l'établissement :
FRANCK ROYER
Adresse :
ESPACE D'ACTIVITES DE LA TROQUETTE
5 Rue DE LA TROQUETTE

89200 SAUVIGNY-LE-BOIS
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/05/2015 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
30/04/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/06/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2015 : Préccession
Successeur : ROYER FRANCK
Continuité économique
01/04/2009 : Succession
Prédécesseur : FRANCK ROYER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1992
Nom : M. ROYER FRANCK
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/03/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°2977
NOJO : 8901BP2015A0006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Date de cessation d'activité : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Auxerre 389 145 806
Nom : Royer Franck Yannis
02/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1313
NOJO : BXB15146000483N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Auxerre 389 145 806
Nom : ROYER Franck Yannis
29/03/2015 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1174
NOJO : BXA150820006111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/03/2015
Date de commencement d'activité : 01/01/2010

Etablissement principal :
Activité : Serrurerie, Métallerie, soudure, chaudronnerie, production d'énergie d'origine Photovoltaïque
Origine des fonds : Création

Adresse :
5 rue de la Troquette
89200 Sauvigny le Bois

Numéro d'identification : RCS Auxerre 389 145 806
Nom : ROYER Franck Yannis
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/05/2015 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/04/2009 : code NIC
Code NIC : 00045
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
01/11/2005 : code NIC
Code NIC : 00037
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAFRev1 : 45.4D)
06/07/2004 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00029
Etablissements :
04/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2015A00060
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rue de la Troquette
89200 Sauvigny le Bois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : production d'énergie d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
04/06/2015 : ROYER Franck Yannis
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 08/08/1972
Ville de naissance : 86165 Montmorillon (86)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue de la Molaise
89200 Annay la Cote
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/03/2015
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