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de Saint-Rémy-Boscrocourt

FRANCO CELL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49184818000015 / Siren : 491848180 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 49 491848180
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/05/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
FRANCO CELL
Adresse :
1 Rue DU MUR DU PARC
78240 CHAMBOURCY
Historique de l'établissement :
01/10/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2006
Dénomination : FRANCO CELL
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7353
NOJO : BXC09338017542K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 491 848 180
Dénomination : FRANCO CELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue du Mur du Parc
78240 Chambourcy
23/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7354
NOJO : BXC09338017734T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 491 848 180
Dénomination : FRANCO CELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue du Mur du Parc
78240 Chambourcy
06/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°807
NOJO : BXB09331004509E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 491 848 180
Dénomination : FRANCO CELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 410000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
25/11/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2006B03167
Type : Personne Morale

Nom : EVIDE SARL
Siren : 481442713
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue DU MUR DU PARC
78240 Chambourcy
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ESCABASSE Edmond
Né le 30/10/1956 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
25/11/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2006B03167
Type : Personne Physique

Nom : MACHEREZ Antoine
Né le 27/06/1965 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
23 Boulevard RAYMOND POINT CARRE
VILLA YVONNE
06160 Juan-les-Pins
FRANCE
25/11/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2006B03167
Type : Personne Physique

Nom : KUNSCH Christophe
Né le 06/05/1966 à L'Hay-les-Roses (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 Rue BREZIN
75014 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2006B03167
Dépôt : N°16285 déposé le 25/11/2009
Etat : Déposé
30/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2006B03167
Dépôt : N°16285 déposé le 25/11/2009
Etat : Déposé
30/04/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2006B03167
Dépôt : N°16285 déposé le 25/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
30/04/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2006B03167
Dépôt : N°16285 déposé le 25/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/08/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2006B03167
Dépôt : N°12053 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/08/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2006B03167
Dépôt : N°12053 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/08/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2006B03167
Dépôt : N°12053 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/08/2006 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2006B03167
Dépôt : N°12053 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/08/2006 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2006B03167
Dépôt : N°12053 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
25/11/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2006B03167
Type : Siège

Adresse :
1 Rue DU MUR DU PARC
78240 Chambourcy
FRANCE
25/11/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2006B03167
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue DU MUR DU PARC
78240 Chambourcy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Prestations d'etudes, de conception ou d'ingénierie dans le domaine des energies alternatives, installation et exploitation de sites de production en tant que Maitre d'ouvrage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/11/2009 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 44470
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2006
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Personnes morales :
25/11/2009 : FRANCO CELL
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 410000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2006B03167
Dépôt : N°18117 déposé le 26/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2006B03167
Dépôt : N°17923 déposé le 23/11/2009
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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