(fermée)

Entreprise


Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52120641700011 / Siren : 521206417 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 21 521206417
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
LA MURATTE
63550 PALLADUC
Historique de l'établissement :
31/03/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/2010
Nom : M. BACH FRANCOIS JOSEPH
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/06/2017 : Cessation d'activité

Annonce N°931
NOJO : 000006303261535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Date de cessation d'activité : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 206 417
Nom : BACH François, Joseph
15/12/2015 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°926
NOJO : BXA15343000690D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/12/2015
Date de commencement d'activité : 15/01/2010

Etablissement principal :
Activité : Loueur de meublés de tourisme
Origine des fonds : Création

Adresse :
la Muratte
63550 Palladuc

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 206 417
Nom : BACH François, Joseph
Historique de l'unité légale :
31/03/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
01/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2015A00850
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Muratte
63550 Palladuc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2010
Activité : Loueur de meublés de tourisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
01/12/2015 : BACH François, Joseph
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 28/08/1955
Ville de naissance : 57019 Amnéville
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
la Muratte
63550 Palladuc
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/01/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/01/2010

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