FRANCOIS FOURNEAUX - FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38277107900037 / Siren : 382771079 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 89 382771079

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
FRANCOIS FOURNEAUX

Adresse :
HAMEAU LE FAULX
244 Rue DE LA LIBERTE
76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Historique de l'établissement :

01/02/2015 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

31/10/2013 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/07/1991

Nom : M. FOURNEAUX FRANCOIS CHARLES OSCAR

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRANCOIS FOURNEAUX - Franqueville-Saint-Pierre (siège)FRANCOIS FOURNEAUX - Allouville-Bellefosse (fermé)FRANCOIS FOURNEAUX - Sotteville-lès-Rouen (fermé)

Publications au Bodacc :

15/03/2016 : Cessation d'activité

Annonce N°2283
NOJO : BXB16069000807S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de cessation d'activité : 01/03/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 771 079
Nom : FOURNEAUX François, Charles, Oscar

11/03/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°1897
NOJO : BXA16067001056V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608225459

Jugement de clôture du 1er mars 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 771 079
Nom : FOURNEAUX François, Charles, Oscar

29/12/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°3239
NOJO : BXA153560030858
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608221268

Avis de dépôt du 8 décembre 2015
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 771 079
Nom : FOURNEAUX François, Charles, Oscar

18/08/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1409
NOJO : BXA13221001982H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608185593

Avis de dépôt du 2 août 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 771 079
Nom : FOURNEAUX François, Charles, Oscar

12/04/2012 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°1988
NOJO : BXA120950044141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 09/02/2012
Publication légale : Union Agricole Seine - Maritime, le 23/02/2012
Oppositions : Me Philippe LEBLAY, mandataire judiciaire 46, rampe Beauvoisine 76000 Rouen

Etablissement principal :
Activité : Bar restaurant traiteur vente à emporter
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.

Adresse :
1 rue Patenôtre
76190 Allouville-Bellefosse

Numéro d'identification : RCS Rouen 750 618 126
Nom : CROCHEMORE Mathieu, Bruno, Pierre

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 382 771 079
Nom : FOURNEAUX François, Charles, Oscar

18/03/2011 : Jugement prononçant

Annonce N°1574
NOJO : BXA11070001468I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608149732

Jugement prononçant du 8 mars 2011
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 771 079
Nom : FOURNEAUX François, Charles, Oscar

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
1 rue Patenôtre
76190 Allouville-Bellefosse

24/12/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2278
NOJO : BXA09350001694R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608131926

Jugement d'ouverture du 8 décembre 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 771 079
Nom : FOURNEAUX François Charles Oscar

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
1 rue Patenôtre
76190 Allouville-Bellefosse

09/05/2008 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°1342
NOJO : BXA08120001361S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/03/2008
Publication légale : Paris Normandie, le 11/03/2008
Oppositions : au fonds vendu avec envoi de la correspondance au cabinet de la SCP Frézal 70, rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen

Etablissement principal :
Activité : Bar, restaurant, traiteur, vente à emporter.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.

Adresse :
1 rue Patenôtre
76190 Allouville-Bellefosse

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 771 079
Nom : FOURNEAUX François Charles Oscar
Nationalité : Française
Nom commercial : LE VIEUX NORMAND

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 428 576 565
Nom : SENAULT Francine, Margaret, Germaine
Nom d'usage : BERTRAND

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Rouen 428 576 565
Nom : SENAULT Francine, Margaret, Germaine
Nom d'usage : BERTRAND

Historique de l'unité légale :

01/02/2015 : état administratif

Etat administratif : Active

31/10/2013 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/04/2013 : dénomination usuelle, activité principale, code NIC

Dénomination usuelle :
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Code NIC : 00037

01/03/2008 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : LE VIEUX NORMAND
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Code NIC : 00029

12/03/1998 : état administratif

Etat administratif : Cessée

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

10/07/1991 : nom, code NIC

Nom : FOURNEAUX
Code NIC : 00011

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