FRANCOIS HAMELIN

Entreprise

FRANCOIS HAMELIN
Dernière mise à jour : 01/10/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38841075500044 / Siren : 388410755 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 86 388410755
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.23 : Pratique dentaire
86.23Z : Pratique dentaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (art dentaire, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale)
- les activités d’orthodontie
- les activités de chirurgie buccale

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de pratique dentaire en salles d’opération

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires (cf. 86.90D) Produits associés : 86.23.11, 86.23.19
Coordonnées de l'établissement :
FRANCOIS HAMELIN
Adresse :
MAISON MEDICALE
1 Avenue DU GRAND HOTEL

14390 VARAVILLE
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2018 : Succession
Prédécesseur : FRANCOIS HAMELIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1992
Nom : M. HAMELIN FRANCOIS PIERRE FREDERIC
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/04/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2218
NOJO : 002022041100076
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN (14)
Identifiant client : 2022041100076

Jugement de clôture du 2022-04-01
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 13 février 2020. N° RG : 20/870

Numéro d'identification : RCS Caen 388 410 755
Nom : HAMELIN François
24/09/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°2214
NOJO : 002020091800125
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN (14)
Identifiant client : 2020091800125

Jugement prononçant du 2020-09-04
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 13 février 2020. Liquidateur : Me LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 20/00870

Numéro d'identification : RCS Caen 388 410 755
Nom : HAMELIN François
16/07/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2533
NOJO : 002020062900015
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN (14)
Identifiant client : 2020062900015

Jugement d'ouverture du 2020-06-16
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
jugement d’ouverture d’une procédure de redresement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 février 2020. Représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 20/00870.

Numéro d'identification : RCS Caen 388 410 755
Nom : HAMELIN François
Historique de l'unité légale :
01/10/2018 : code NIC
Code NIC : 00044
18/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Pratique dentaire (NAF1993 : 85.1E)

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