FRANCOIS HERAULT

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/09/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34428578800099 / Siren : 344285788 / NIC : 00099

N° de TVA : FR 18 344285788

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.11 : Activités d'architecture

71.11Z : Activités d'architecture

Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42

Coordonnées de l'établissement :
FRANCOIS HERAULT

Adresse :
35 BOUL DE LA BUFFARDIERE
27000 EVREUX

Liens de succession de l'établissement :

30/09/2021 : Succession

Prédécesseur : FRANCOIS HERAULT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1988

Nom : M. HERAULT FRANCOIS

Dénomination usuelle: F.HERAULT

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

10/10/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1480
NOJO : BXA13280000164O
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX (27)
Identifiant client : 20131002AR18

Jugement prononçant du 9 septembre 2013
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant le passage au régime général de la liquidation judiciaire ;
liquidateur judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex

Numéro d'identification : RCS Evreux 344 285 788
Nom : HERAULT François

25/12/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1482
NOJO : BXA123550006880
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX (27)
Identifiant client : 20121220KM0094

Avis de dépôt du 26 novembre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ;
mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex

Numéro d'identification : RCS Evreux 344 285 788
Nom : HERAULT François

Adresse :
2 rue de la République
27110 Le Neubourg

05/04/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°908
NOJO : BXA12093000758X
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX (27)
Identifiant client : 20120402HP0015

Jugement d'ouverture du 12 mars 2012
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ;
liquidateur judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la SCP JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ;
juge-commissaire titulaire : DEJARDIN (Michel) ;
juge-commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ;
date provisoire de cessation des paiements : 12/03/2012 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Numéro d'identification : RCS Evreux 344 285 788
Nom : HERAULT François

13/01/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°1405
NOJO : BXA080110017489
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY (76)
Identifiant client : 20080109HW0142

Avis de dépôt du 22 novembre 2007
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Neufchâtel-en-Bray où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Neufchâtel-en-Bray 344 285 788
Nom : HERAULT François

Activité : non précisée

Adresse :
25 rue du Docteur-Vassaux
76680 Saint-Saëns

09/01/2008 : Jugement de clôture

Annonce N°1530
NOJO : BXA08008000641X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY (76)
Identifiant client : 20080104HN0145

Jugement de clôture du 6 décembre 2007
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Numéro d'identification : RCS Neufchâtel-en-Bray 344 285 788
Nom : HERAULT François

Activité : architecte

Adresse :
25 rue du Docteur Vassaux
76680 Saint-Saens

Historique de l'unité légale :

30/09/2021 : code NIC

Code NIC : 00099

01/07/2008 : code NIC

Code NIC : 00065

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

26/10/2006 : activité principale, code NIC

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
Code NIC : 00057

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)

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