FRANCOIS MIGNEN (fermée)

Entreprise

FRANCOIS MIGNEN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/05/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44863611800029 / Siren : 448636118 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 95 448636118
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.9 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend :
- les activités de services financiers autres que celles réalisées par des institutions monétaires Ce groupe ne comprend pas :
- l’assurance et les caisses de retraite (cf. 65)
64.92 : Autre distribution de crédit
64.92Z : Autre distribution de crédit
Cette sous-classe comprend :
- les activités de services financiers consistant principalement en l’octroi de prêts par des institutions qui ne s’occupent pas d’intermédiation monétaire, le crédit accordé pouvant prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.) et fournissant les types de services suivants : • octroi de crédit à la consommation • financement des échanges internationaux • offre de financement à long terme à l’industrie • prêt d’argent en dehors du système bancaire • octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts
- les sociétés de prêt sur gages

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant aussi des dépôts (cf. 64.19Z)
- la location-bail (cf. 77, selon le type de bien loué)
- l’octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 94.99Z) Produits associés : 64.92.11, 64.92.12, 64.92.13, 64.92.14, 64.92.15, 64.92.16, 64.92.19
Coordonnées de l'établissement :
FRANCOIS MIGNEN
Adresse :
10 Rue DES CERISIERS
85500 LES HERBIERS
Historique de l'établissement :
31/05/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2003
Nom : M. MIGNEN FRANCOIS ANTOINE MARIE
Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/06/2014 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°997
NOJO : BXA14147001065A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 19/05/2014

Etablissement principal :
Activité : intermédiaire en opérations de banque et services de paiement.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
10 rue des Cerisiers
85500 les Herbiers

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 448 636 118
Nom : MIGNEN François Antoine Marie
Historique de l'unité légale :
31/05/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
19/05/2014 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)
Code NIC : 00029
30/04/2005 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
Etablissements :
23/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2014A00217
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 rue des Cerisiers
85500 Les Herbiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2014
Activité : Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/05/2014 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 41497
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2014
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de intermédiaire en opérations de banque (ORIAS) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Personnes physiques :
23/05/2014 : MIGNEN François Antoine Marie
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 06/12/1959
Ville de naissance : NANTES
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
10 rue des Cerisiers
85500 Les Herbiers
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/05/2014

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