04/11/2019 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/11/2019 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 15033
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 11/12/2013, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de PATRIER Francoise avec une période d'observation de 6 mois et a désigné : Juge commissaire...........: MONTEL Geneviève Juge commissaire suppléant.: DAUDIER Mireille Mandataire judiciaire : Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion A compter du 11/12/2013 Date d'effet : 11/12/2013
27/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7028
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 28/05/2014, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 28/05/2014
27/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 14134
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 03/12/2014, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 03/12/2014
27/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 9043
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 22/07/2015,le Tribunal a arrêté le plan de sauvegarde et a désigné Me BERTHOLET Bruno et Me DE SAINT RAPT Charles associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET en qualité de commissaire à l'exécution du plan, fixe la durée à 10 ans Date d'effet : 22/07/2015