FRANCOISE SELLIER (fermée)

Entreprise

FRANCOISE SELLIER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34921058300051 / Siren : 349210583 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 42 349210583
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
FRANCOISE SELLIER
Adresse :
24 Rue MARCEL SEMBAT
78270 BONNIERES-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
01/10/2013 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2011 : Succession
Prédécesseur : FRANCOISE SELLIER
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1988
Nom : Mme SELLIER FRANCOISE
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/10/2013 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/06/2011 : code NIC
Code NIC : 00051
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
08/07/2006 : nom d'usage
Nom d'usage :
09/03/2005 : code NIC
Code NIC : 00044
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
02/11/1994 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00036
Etablissements :
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007A00434
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 B Rue Ste Geneviève
BP 107
27200 Vernon
FRANCE
Enseigne : AGF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2005
Activité : Agent général d'assurance et courtier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2007
Texte de l'observation : : En attente d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance.
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2009
Texte de l'observation : : Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble situé à Saint Pierre d'Autils 47 route de Rouen reçue par Me FOUCHER notaire à VERNON 22 Rue des Gardes le 09 avril 2009 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2009
Texte de l'observation : : renonciation à déclaration d'insaisissabilité suivant acte recu par me FOUCHER notaire à VERNON le 7 mai 2009 au profit de la banque scalbert-Dupont -Cin
Personnes physiques :
25/03/2017 : SELLIER Françoise
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 06/03/1958
Ville de naissance : 41018 Blois

Adresse :
47 Route De Rouen
Mon abri Nestreville
Saint Pierre d'Autils
27950 La Chapelle-Longueville
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/08/2007
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