FRANEL

Entreprise

FRANEL
Dernière mise à jour : 31/05/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/05/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34310137400043 / Siren : 343101374 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 80 343101374
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
FRANEL
Adresse :
19 A
19 Rue DE CHATILLON

35000 RENNES
Liens de succession de l'établissement :
31/05/2010 : Succession
Prédécesseur : FRANEL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1987
Dénomination : FRANEL
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FRANEL - Rennes (siège)FRANEL - DinardFRANEL - DinardFRANEL - Cancale (fermé)FRANEL - Rennes (fermé)
Publications au Bodacc :
21/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2881
NOJO : 003501MYG311962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 343 101 374
Dénomination : FRANEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RUELLO Pierre
27/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°872
NOJO : BXB15261001595N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 343 101 374
Dénomination : FRANEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : RUELLO Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CAC + Commissaire aux comptes suppléant : LANCELOT Régis en fonction le 17 Septembre 2015
25/11/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°861
NOJO : BXA12324000827P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/10/2012
Publication légale : Terra, le 26/10/2012
Oppositions : Me GOUR Olivier 1 rue de La Ville Anizeul 2270 Pledeliac

Numéro d'identification : RCS Rennes 343 101 374
Dénomination : FRANEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : hotel restaurant
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 750000 Euros.

Adresse :
4 avenue Georges Clemenceau
35800 Dinard

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 379 926 926
Dénomination : LE BEAUFORT
09/07/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°227
NOJO : BXA101820027257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/06/2010
Date de commencement d'activité : 01/11/1987
Date d'effet : 31 mai 2010
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société par actions simplifiée suite transfert du siège dans le ressort

Numéro d'identification : RCS Rennes 343 101 374
Dénomination : FRANEL
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : RUELLO Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CAC + Commissaire aux comptes suppléant : MORVAN Pierre
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
19 rue de Chatillon 19A
35000 Rennes
13/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°540
NOJO : BXB10155000578A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 343 101 374
Dénomination : FRANEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARX Francis
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4515
NOJO : BXC09317002234O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 343 101 374
Dénomination : FRANEL
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
6 avenue Georges V
35800 Dinard
12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3452
NOJO : BXC08364000782P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 343 101 374
Dénomination : FRANEL
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
6 avenue Georges V
35800 Dinard
18/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3193
NOJO : BXC080710001733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 343 101 374
Dénomination : FRANEL
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
6 avenue Georges V
35800 Dinard
Historique de l'unité légale :
28/06/2010 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/06/2010 : code NIC
Code NIC : 00043
26/05/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
04/04/2006 : activité principale, code NIC
Activité principale : Hôtels touristiques avec restaurant (NAFRev1 : 55.1A)
Code NIC : 00035
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
30/04/1997 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : LE SURCOUF
Catégorie juridique : 5498
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
15/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Type : Personne Physique

Nom : RUELLO Pierre
Né le 26/04/1978 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Square Alexis Rio
35700 Rennes
FRANCE
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Type : Personne Physique

Nom : RUELLO Pierre
Né le 26/04/1978 à La
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Square Alexis Rio
35700 Rennes
FRANCE
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Type : Personne Morale

Nom : CAC +
Siren : 484917133
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Centre Espace Performance
Alphasis Bâtiment H
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Type : Personne Physique

Nom : LANCELOT Régis
Né le 14/09/1978 à Vitré (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Parc de Brocéliande
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°18666 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
29/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°18666 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
07/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°46485 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
30/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°9293 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°9293 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°9293 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°9293 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
01/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°3005525 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°3005525 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 32)
01/06/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°3005525 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
01/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°3005525 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
01/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°3005525 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°3005525 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 32)
01/06/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°3005525 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
01/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°3005525 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
31/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°3005525 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°3005525 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°3005525 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
31/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°3005525 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
31/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°3005525 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°3005525 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°3005525 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°3005525 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
31/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°3005525 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
31/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°3005525 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°1245 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en sas
26/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°1245 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires suite conversion du capital en euros Nomination du président
19/01/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°305 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
06/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°666 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 6 avenue Georges V 35800 DINARD
26/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°486 déposé le 30/03/2005
Etat : Déposé
Décision : modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercicel'exercice ouvert le 1er mars 2004 sera clos au 31 mars 2005
30/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°530 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CANCALE (35260) - 7, QUAI GAMBETTA
30/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°530 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°530 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°530 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°666 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°305 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°1173 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°1245 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
15/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Type : Siège

Adresse :
19 Rue de Chatillon 19a
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
17/09/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01157
Type : Siège

Adresse :
19 Rue de Chatillon 19A
35000 Rennes
FRANCE
20/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 avenue Georges V
35800 Dinard
FRANCE
Enseigne : HOTEL DE LA VALLEE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2006
Activité : Hôtel - restaurant - bar - salon de thé
Origine du fonds : Achat
chat (Transfert du Siège Social de DINARD (35800) 6 avenue Georges V à RENNES (35000) 19 A rue de Châtillon le 31/05/2010 - récédent propriétaire exploitan - RIHAN - Miche
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
4 rue Georges Clémenceau
35800 Dinard
FRANCE
Enseigne : hotel restaurant le roche corneille
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2012
Activité : Hôtel bar restaurant
Origine du fonds : Achat
chat Au prix stipulé de - récédent propriétaire exploitan - E BEAUFOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/12/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Texte de l'observation : - Date de début d'activité dans le ressort : 01/11/1987.
15/12/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2010
Texte de l'observation : : Transfert du siège de DINARD, 6 AVENUE GEORGES V à RENNES, 19A RUE DE CHATILLON à compter du 31.05.2010.
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2010
Texte de l'observation : : Transfert du siège de DINARD, 6 AVENUE GEORGES V à RENNES, 19A RUE DE CHATILLON à compter du 31.05.2010.
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité dans le ressort : 01/11/1987.
20/11/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 868
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2005
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social: Exercice ouvert le 1er mars 2004 clos le 31 mars 2005 Date d'effet : 26/02/2005
Personnes morales :
15/12/2021 : FRANEL
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/12/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/05/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
17/09/2015 : FRANEL
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/12/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/05/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
20/11/2012 : FRANEL
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/1997

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/05/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°3598 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°2494 déposé le 05/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°2355 déposé le 05/12/2007
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°1497 déposé le 04/09/2006
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°1691 déposé le 12/10/2005
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°1701 déposé le 20/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°1492 déposé le 06/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°1494 déposé le 30/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°1434 déposé le 22/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°1186 déposé le 21/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°1275 déposé le 05/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997B00131
Dépôt : N°1208 déposé le 13/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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