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de Prémery

FRANKENBERG

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53347555400028 / Siren : 533475554 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 6 533475554
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
FRANKENBERG
Adresse :
Route DE NIDERVILLER
57400 BUHL-LORRAINE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2018 : Succession
Prédécesseur : FRANKENBERG
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2011
Dénomination : FRANKENBERG
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3520
NOJO : 5751MYG17926200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 533 475 554
Dénomination : FRANKENBERG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1376
NOJO : 000005751158659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 533 475 554
Dénomination : FRANKENBERG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FRANKENBERG Cédric ; Gérant : FRANKENBERG Sébastien ; Gérant : FRANKENBERG Thomas
Montant du capital : 300000 EUR
18/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3214
NOJO : 575115797600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 533 475 554
Dénomination : FRANKENBERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4641
NOJO : 575114790800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 533 475 554
Dénomination : FRANKENBERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4188
NOJO : 575112881300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 533 475 554
Dénomination : FRANKENBERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3334
NOJO : 575112245200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 533 475 554
Dénomination : FRANKENBERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°770
NOJO : 000005751116151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Metz 533 475 554
Dénomination : FRANKENBERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°812
NOJO : 575111609100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 533 475 554
Dénomination : FRANKENBERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5604
NOJO : 201706800124214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 533 475 554
Dénomination : FRANKENBERG
Forme juridique : SAS
06/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°298
NOJO : BDC150047000978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 533 475 554
Dénomination : FRANKENBERG
Forme juridique : S.A.R.L.
27/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1150
NOJO : BXB13357000052F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 533 475 554
Dénomination : FRANCKENBERG
Forme juridique : SAS

Administration :
président : FRANKENBERG (Sébastien) ; directeur général : FRANKENBERG (Cédric)
17/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°543
NOJO : BDC13004900378K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Metz 533 475 554
Dénomination : FRANKENBERG
Forme juridique : S.A.R.L.
05/10/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°637
NOJO : BXA112730010967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/06/2011

Numéro d'identification : RCS Metz 533 475 554
Dénomination : FRANKENBERG
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérants : FRANKENBERG (Cédric) et FRANKENBERG (Sébastien)
Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/02/2022 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/07/2018 : code NIC
Code NIC : 00028
18/08/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
29/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Type : Personne Physique

Nom : FRANKENBERG Cédric
Né le 11/06/1981 à Sarrebourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 rue Central
57870 Hartzviller
FRANCE
29/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Type : Personne Physique

Nom : FRANKENBERG Sébastien
Né le 21/04/1976 à Sarrebourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
33 Grand rue
57560 Voyer
FRANCE
29/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Type : Personne Physique

Nom : FRANKENBERG Cédric
Né le 11/06/1981 à Sarrebourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 rue Central
57870 Hartzviller
FRANCE
29/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Type : Personne Physique

Nom : FRANKENBERG Sébastien
Né le 21/04/1976 à Sarrebourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
33 Grand rue
57560 Voyer
FRANCE
29/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Type : Personne Physique

Nom : FRANKENBERG Cédric
Né le 11/06/1981 à Sarrebourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 rue Central
57870 Hartzviller
FRANCE
29/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Type : Personne Physique

Nom : FRANKENBERG Sébastien
Né le 21/04/1976 à Sarrebourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
33 Grand rue
57560 Voyer
FRANCE
29/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Type : Personne Physique

Nom : FRANKENBERG Cédric
Né le 11/06/1981 à Sarrebourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 rue Central
57870 Hartzviller
FRANCE
29/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Type : Personne Physique

Nom : FRANKENBERG Sébastien
Né le 21/04/1976 à Sarrebourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
33 Grand rue
57560 Voyer
FRANCE
29/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Type : Personne Physique

Nom : FRANKENBERG Cédric
Né le 11/06/1981 à Sarrebourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 rue Central
57870 Hartzviller
FRANCE
29/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Type : Personne Physique

Nom : FRANKENBERG Sébastien
Né le 21/04/1976 à Sarrebourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
33 Grand rue
57560 Voyer
FRANCE
29/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Type : Personne Physique

Nom : FRANKENBERG Cédric
Né le 11/06/1981 à Sarrebourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 rue Central
57870 Hartzviller
FRANCE
29/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Type : Personne Physique

Nom : FRANKENBERG Sébastien
Né le 21/04/1976 à Sarrebourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
33 Grand rue
57560 Voyer
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°6126 déposé le 21/05/2019
Etat : Déposé
Décision : du 10 rue Central 57870 Hartzviller à route de Niderviller 57400 Buhl-lorraine à compter du 01/07/2018
01/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°6126 déposé le 21/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°6126 déposé le 21/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs annexée.
01/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°6126 déposé le 21/05/2019
Etat : Déposé
Décision : du 10 rue Central 57870 Hartzviller à route de Niderviller 57400 Buhl-lorraine à compter du 01/07/2018
01/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°6126 déposé le 21/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°6126 déposé le 21/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs annexée.
01/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°6126 déposé le 21/05/2019
Etat : Déposé
Décision : du 10 rue Central 57870 Hartzviller à route de Niderviller 57400 Buhl-lorraine à compter du 01/07/2018
01/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°6126 déposé le 21/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°6126 déposé le 21/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs annexée.
06/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°5537 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
06/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°5537 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
06/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°5537 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
18/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°4548 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : SAS
18/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°4548 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : SAS
18/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°4548 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : SAS
17/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°3815 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation et du commissaire aux comptes de la société FRANKENBERG SARL en SAS
17/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°3815 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation et du commissaire aux comptes de la société FRANKENBERG SARL en SAS
17/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°3815 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation et du commissaire aux comptes de la société FRANKENBERG SARL en SAS
23/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°3184 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°3184 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°3184 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°4548 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°4548 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°4548 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
29/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Niderviller
57400 Buhl-lorraine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Vidange de fosses septiques curage réseaux tous travaux ruraux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Niderviller
57400 Buhl-lorraine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Vidange de fosses septiques curage réseaux tous travaux ruraux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Niderviller
57400 Buhl-lorraine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Vidange de fosses septiques curage réseaux tous travaux ruraux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/05/2020 : FRANKENBERG
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/05/2020 : FRANKENBERG
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/05/2020 : FRANKENBERG
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°1676 déposé le 29/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°1676 déposé le 29/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°1676 déposé le 29/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°5609 déposé le 04/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°5609 déposé le 04/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°5609 déposé le 04/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°1654 déposé le 17/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°1654 déposé le 17/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°1654 déposé le 17/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°3246 déposé le 22/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°3246 déposé le 22/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°3246 déposé le 22/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°1447 déposé le 05/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°1447 déposé le 05/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°1447 déposé le 05/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°1909 déposé le 15/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°1909 déposé le 15/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B00786
Dépôt : N°1909 déposé le 15/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 2758 du 05/06/2023
Numéro de gestion : 2011B00786
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 1168 du 14/02/2022
Numéro de gestion : 2011B00786
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 1676 du 29/05/2020
Numéro de gestion : 2011B00786
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 5609 du 22/05/2019
Numéro de gestion : 2011B00786
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 5609 du 22/05/2019
Numéro de gestion : 2011B00786
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 1654 du 19/09/2018
Numéro de gestion : 2011B00786
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 3246 du 22/05/2017
Numéro de gestion : 2011B00786
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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