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de Buchy

FRATE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/10/2003
Enseigne : INTERMARCHE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45078336000016 / Siren : 450783360 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 51 450783360
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.1 : Commerce de détail en magasin non spécialisé
Ce groupe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits dans la même unité (en magasin non spécialisé), comme les supermarchés ou les grands magasins.
47.11 : Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
Cette classe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits, avec toutefois une prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, notamment : • les activités des grandes surfaces qui, en sus des produits alimentaires, des boissons et du tabac qui représentent le plus gros des ventes, proposent également diverses autres lignes de produits tels que articles d’habillement, meubles, petits appareils, articles de quincaillerie, produits cosmétiques, etc.
47.11D : Supermarchés
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d’affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes, en magasin d’une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m2 Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p
Coordonnées de l'établissement :
FRATE
Adresse :
45 Rue DE BAD WALDSEE
01570 FEILLENS
Historique de l'établissement :
12/02/2010 : enseigne
Enseigne : INTERMARCHE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supermarchés (NAFRev2 : 47.11D)
13/08/2007 : enseigne, activité principale, caractère employeur
Enseigne : ECOMARCHE
Activité principale : Supermarchés (NAFRev1 : 52.1D)
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
13/08/2007 : Succession
Prédécesseur : SA FRATE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/10/2003
Dénomination : FRATE
Activité principale : Supermarchés (NAFRev2 : 47.11D)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FRATE - Feillens (siège)FRATE - Feillens (fermé)FRATE - Feillens (fermé)
Publications au Bodacc :
03/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 0101MYG38698900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 783 360
Dénomination : FRATE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 0101MYG35684800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 783 360
Dénomination : FRATE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : 000101MYG325945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 783 360
Dénomination : FRATE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIXIME ; Directeur général : SAUNIER Marie Blanche ; Commissaire aux comptes titulaire : ABSCISSE COMPTA
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°31
NOJO : 0101MYG32578300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 783 360
Dénomination : FRATE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : 000101MYG305522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 783 360
Dénomination : FRATE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIXIME ; Directeur général : SAUNIER Marie-Blanche ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ESCOFFIER ; Commissaire aux comptes suppléant : ALBERNI Laurent
03/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16
NOJO : 0101MYG30348200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 783 360
Dénomination : FRATE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/12/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2
NOJO : 000101MYG285524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 28/02/2019
Publication légale : L'Ain Agricole, le 21/11/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Cabinet de JURISTES ASSOCIES BFC 10 Rue Jean Giono 21000 DijonOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Achat d’un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale : 848 317 012 RCS Bourg-en-Bresse - SAUNIWASH - Forme : Société par actions simplifiée - Adresse du siège social : 45 Rue de Bad Waldsee 01570 Feillens - Etablissement acquis par achat au prix stipulé de 200 euros. Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de distribution de produits pétroliers et de station de lavage automatique. - Adresse : 45 Rue de Bad Waldsee 01570 Feillens , Date de commencement d'activité : 28/02/2019 - Précédent propriétaire : - Publication légale : L'Ain Agricole en date du 21/11/2019 - Oppositions : Au fonds vendu 195 Grande Rue 01570 Feillens pour la validité et pour la correspondance : Cabinet de JURISTES ASSOCIES BFC 10 Rue Jean Giono 21000 Dijon Acte en date du 04/11/2019 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg en Bresse le 12/11/2019 sous le numéro dossier 2019 00040305 référence 0104P01 2019A03209 Adresse de l'ancien propriétaire 45 Rue de Bad Waldsee 01570 Feillens

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 848 317 012
Dénomination : SAUNIWASH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAUNIER Marie Blanche
Montant du capital : 50000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 783 360
Dénomination : FRATE
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°51
NOJO : 0101MYG27481700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 783 360
Dénomination : FRATE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°76
NOJO : 0101MYG25300100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 783 360
Dénomination : FRATE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : 010228343000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 783 360
Dénomination : FRATE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : 010226107600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 783 360
Dénomination : FRATE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°239
NOJO : 010223711800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 783 360
Dénomination : FRATE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°68
NOJO : 010223202700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 783 360
Dénomination : FRATE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°223
NOJO : 010219778500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 783 360
Dénomination : FRATE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°438
NOJO : BXC12212004904C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 783 360
Dénomination : FRATE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°125
NOJO : BXC11269000500S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 783 360
Dénomination : FRATE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
45 rue de Bad Waldsee
01570 Feillens
16/06/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°9
NOJO : BXA111590024394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2011
Publication légale : le courrier économie, le 26/05/2011
Oppositions : au siège du fonds vendu

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 783 360
Dénomination : FRATE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.

Adresse :
195 Grande rue
01570 Feillens

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 320 226
Dénomination : SARL SPENDRA
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°91
NOJO : BXC101800000554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 783 360
Dénomination : FRATE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
45 rue de Bad Waldsee
01570 Feillens
09/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°30
NOJO : BXB10091002526Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 783 360
Dénomination : FRATE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°179
NOJO : BXC082230002871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 783 360
Dénomination : FRATE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
45 rue de Bad Waldsee
01570 Feillens
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°231
NOJO : BXC08219005446N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 783 360
Dénomination : FRATE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
45 rue de Bad Waldsee
01570 Feillens
Historique de l'unité légale :
04/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supermarchés (NAFRev2 : 47.11D)
13/08/2007 : dénomination, activité principale
Dénomination : FRATE
Activité principale : Supermarchés (NAFRev1 : 52.1D)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Représentants légaux :
26/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Type : Personne Physique

Nom : SAUNIER Sylvain
Né le 22/12/1977 à Macon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
75 route du Moulin de la Debonne
01570 Feillens
FRANCE
26/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS (SAUNIER) Marie-Blanche
Né le 10/05/1977 à Chenôve (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
75 route du Moulin de la Debonne
01570 Feillens
FRANCE
26/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ESCOFFIER
Siren : 968503078
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 rue Laure Diebold
69009 Lyon
FRANCE
26/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Type : Personne Physique

Nom : ALBERNI Laurent
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 rue Laure Diebold
69009 Lyon
FRANCE
Dépôts des actes :
12/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°1473 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°1473 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
13/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°4411 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°4411 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FRATE
13/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°4411 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/08/2007 : Décision(s) du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°4411 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°3945 déposé le 18/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°5169 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Rectification d'erreur matérielle figurant dans la déclaration de dissolutionsans liquidation en date du 27/06/2007
22/06/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°57 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un commissaire aux avantages particuliers
27/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°4132 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°4132 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°4411 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : sur les avantages particuliers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°4411 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°1473 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
26/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
45 rue de Bad Waldsee
01570 Feillens
FRANCE
Enseigne : INTERMARCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/2003
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce à dominante alimentaire sous l'enseigne INTERMARCHE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
195 Grande rue
01570 Feillens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Distribution de carburants
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL SPENDR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/08/2016 : FRATE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°8324 déposé le 26/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°7077 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°3837 déposé le 19/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°5489 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°5418 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°6736 déposé le 09/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°3173 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°4919 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°4003 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°3886 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°2970 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°3087 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00803
Dépôt : N°3470 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8140 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 2003B00803
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires426426
AHFonds commercial1 025 1711 025 171
APConstructions324 030149 789174 241
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels351 490220 286131 203
ATAutres immobilisations corporelles480 827396 99383 833
BHAutres immobilisations financières42 95942 959
BJTOTAL (I)2 224 906767 4961 457 410
BTMarchandises355 2905 825349 465
BXClients et comptes rattachés110 1758 421101 754
BZAutres créances87 23887 238
CDValeurs mobilières de placement700 800700 800
CFDisponibilités317 388317 388
CHCharges constatées d’avance41 74641 746
CJTOTAL (II)1 612 64014 2461 598 393
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 837 546781 7423 055 803
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves394 832
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)215 123
DLTOTAL (I)719 956
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)350 110
DVEmprunts et dettes financières divers (4)926 870
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés809 048
DYDettes fiscales et sociales246 914
EAAutres dettes2 904
ECTOTAL (IV)2 335 847
EETOTAL GENERAL (I à V)3 055 803
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 087 552
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 723
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12 493 47712 493 477
FGProduction vendue services102 6419 852112 493
FJChiffres d’affaires nets12 596 1189 85212 605 971
FOSubventions d’exploitation2 485
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 272
FQAutres produits132 658
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 757 387
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)10 550 145
FTVariation de stock (marchandises)43 090
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements14 900
FWAutres achats et charges externes611 462
FXImpôts, taxes et versements assimilés88 801
FYSalaires et traitements733 077
FZCharges sociales208 581
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements111 127
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 342
GEAutres charges136 568
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 500 095
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)257 292
GJProduits financiers de participations18 654
GLAutres intérêts et produits assimilés22 738
GPTotal des produits financiers (V)41 393
GRIntérêts et charges assimilées20 790
GUTotal des charges financières (VI)20 790
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 602
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)277 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion70 117
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 380
HDTotal des produits exceptionnels (VII)98 497
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion62 919
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 478
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)68 398
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 098
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 870
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 897 278
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 682 154
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)215 123
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 766
A1Renvois : Transfert de charges14 411
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles427427
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles861 212111 127205 270767 069
0NAMORTISSEMENTS Total Général861 638111 127205 270767 496
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7908 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2003B00803
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires426426
AHFonds commercial1 025 1711 025 171
APConstructions324 030149 789174 241
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels351 490220 286131 203
ATAutres immobilisations corporelles480 827396 99383 833
BHAutres immobilisations financières42 95942 959
BJTOTAL (I)2 224 906767 4961 457 410
BTMarchandises355 2905 825349 465
BXClients et comptes rattachés110 1758 421101 754
BZAutres créances87 23887 238
CDValeurs mobilières de placement700 800700 800
CFDisponibilités317 388317 388
CHCharges constatées d’avance41 74641 746
CJTOTAL (II)1 612 64014 2461 598 393
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 837 546781 7423 055 803
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves394 832
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)215 123
DLTOTAL (I)719 956
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)350 110
DVEmprunts et dettes financières divers (4)926 870
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés809 048
DYDettes fiscales et sociales246 914
EAAutres dettes2 904
ECTOTAL (IV)2 335 847
EETOTAL GENERAL (I à V)3 055 803
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 087 552
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 723
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12 493 47712 493 477
FGProduction vendue services102 6419 852112 493
FJChiffres d’affaires nets12 596 1189 85212 605 971
FOSubventions d’exploitation2 485
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 272
FQAutres produits132 658
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 757 387
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)10 550 145
FTVariation de stock (marchandises)43 090
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements14 900
FWAutres achats et charges externes611 462
FXImpôts, taxes et versements assimilés88 801
FYSalaires et traitements733 077
FZCharges sociales208 581
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements111 127
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 342
GEAutres charges136 568
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 500 095
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)257 292
GJProduits financiers de participations18 654
GLAutres intérêts et produits assimilés22 738
GPTotal des produits financiers (V)41 393
GRIntérêts et charges assimilées20 790
GUTotal des charges financières (VI)20 790
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 602
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)277 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion70 117
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 380
HDTotal des produits exceptionnels (VII)98 497
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion62 919
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 478
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)68 398
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 098
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 870
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 897 278
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 682 154
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)215 123
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 766
A1Renvois : Transfert de charges14 411
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles427427
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles861 212111 127205 270767 069
0NAMORTISSEMENTS Total Général861 638111 127205 270767 496
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9095 du 06/09/2017
Numéro de gestion : 2003B00803
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires426426
AHFonds commercial1 025 1711 025 171
APConstructions324 030149 789174 241
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels351 490220 286131 203
ATAutres immobilisations corporelles480 827396 99383 833
BHAutres immobilisations financières42 95942 959
BJTOTAL (I)2 224 906767 4961 457 410
BTMarchandises355 2905 825349 465
BXClients et comptes rattachés110 1758 421101 754
BZAutres créances87 23887 238
CDValeurs mobilières de placement700 800700 800
CFDisponibilités317 388317 388
CHCharges constatées d’avance41 74641 746
CJTOTAL (II)1 612 64014 2461 598 393
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 837 546781 7423 055 803
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves394 832
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)215 123
DLTOTAL (I)719 956
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)350 110
DVEmprunts et dettes financières divers (4)926 870
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés809 048
DYDettes fiscales et sociales246 914
EAAutres dettes2 904
ECTOTAL (IV)2 335 847
EETOTAL GENERAL (I à V)3 055 803
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 087 552
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 723
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12 493 47712 493 477
FGProduction vendue services102 6419 852112 493
FJChiffres d’affaires nets12 596 1189 85212 605 971
FOSubventions d’exploitation2 485
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 272
FQAutres produits132 658
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 757 387
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)10 550 145
FTVariation de stock (marchandises)43 090
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements14 900
FWAutres achats et charges externes611 462
FXImpôts, taxes et versements assimilés88 801
FYSalaires et traitements733 077
FZCharges sociales208 581
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements111 127
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 342
GEAutres charges136 568
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 500 095
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)257 292
GJProduits financiers de participations18 654
GLAutres intérêts et produits assimilés22 738
GPTotal des produits financiers (V)41 393
GRIntérêts et charges assimilées20 790
GUTotal des charges financières (VI)20 790
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 602
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)277 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion70 117
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 380
HDTotal des produits exceptionnels (VII)98 497
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion62 919
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 478
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)68 398
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 098
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 870
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 897 278
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 682 154
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)215 123
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 766
A1Renvois : Transfert de charges14 411
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles427427
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles861 212111 127205 270767 069
0NAMORTISSEMENTS Total Général861 638111 127205 270767 496

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