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de Niort

FREDERIC DESMARET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41367660200043 / Siren : 413676602 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 81 413676602
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
03 : Pêche et aquaculture
Cette division comprend la pêche de capture et l’aquaculture et couvre l’exploitation des ressources halieutiques en milieu marin ou en eau douce, en vue de la capture ou de l’élevage de poissons, crustacés, coquillages et au- tres produits marins (plantes aquatiques, perles, éponges, etc.). Elle comprend également des activités qui sont normalement intégrées au processus de production pour compte propre, par exemple le greffage des huîtres perlières. Les services annexes à la pêche ou à l’aquaculture en mi- lieu marin ou en eau douce sont inclus dans les activités de pêche ou d’aquaculture concernées. Cette division ne comprend pas :
- la construction ou la réparation de bateaux et de navires (cf. 30.1 et 33.15Z)
- la pêche sportive ou récréative (cf. 93.19Z)
- la transformation du poisson, des crustacés ou des mollusques sans activité de pêche ni d’aquaculture, qu’elle ait lieu dans des installations à terre ou sur des bateaux usines (cf.10.20Z)
- la gestion des stocks de pêche (cf. 70.22Z)
03.2 : Aquaculture
Ce groupe comprend l’ «aquaculture» (ou élevage aquicole), c’est-à-dire le processus de production par lequel des organismes aquatiques (poissons, mollusques, crustacés, plantes aquatiques, crocodiles, alligators et amphibiens) sont cultivés ou élevés (et récoltés) en utilisant des techniques visant à augmenter la production de ces organismes au-delà d’un niveau considéré comme durable dans les conditions environnementales naturelles (par exemple mise en charge régulière, alimentation, protection contre les prédateurs). Les termes de culture ou d’élevage font ici référence à l’élevage en captivité de sujets jeunes ou adultes. La notion d’ «aquaculture» comprend également la notion de propriété individuelle, collective ou nationale des organismes en élevage, jusqu’à leur récolte.
03.21 : Aquaculture en mer
03.21Z : Aquaculture en mer
Cette sous-classe comprend :
- l’aquaculture en eau de mer, y compris l’élevage de poissons ornementaux marins
- la production de naissains de bivalves (huîtres, moules, etc.), de jeunes langoustes, de larves de crevettes, d’alevins et de saumoneaux
- la culture d’algues et d’autres plantes aquatiques comestibles
- l’ostréiculture, la conchyliculture
- la culture d’autres crustacés, mollusques et animaux aquatiques d’eau de mer

Cette sous-classe comprend aussi :
- le greffage d’huîtres perlières
- l’aquaculture dans les eaux saumâtres
- l’aquaculture dans des citernes ou des réservoirs remplis d’eau salée
- la pisciculture marine
- l’exploitation de fermes d’élevage de vers marins

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’élevage de grenouilles (cf. 03.22Z)
- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 03.00.12p, 03.00.14p, 03.00.23, 03.00.32p, 03.00.43p, 03.00.44p, 03.00.45p, 03.00.52p, 03.00.61p, 03.00.64p, 03.00.66p, 03.00.69p, 03.00.71p, 03.00.72p
Coordonnées de l'établissement :
FREDERIC DESMARET
Adresse :
11 Rue DU CALVAIRE
80550 LE CROTOY
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2022 : Succession
Prédécesseur : FREDERIC DESMARET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/09/1997
Nom : M. DESMARET FREDERIC MICHEL GERARD
Activité principale : Aquaculture en mer (NAFRev2 : 03.21Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°4863
NOJO : 080020000143649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Descriptif : Nouvel établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Amiens 413 676 602
Nom : DESMARET Frédéric, Michel, Gérard
Nom d'usage : DESMARET
05/12/2017 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°761
NOJO : 080020000076505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 27/11/2017

Activité : Achat-revente de poissons, coquillages et crustacés

Adresse :
12 b rue des Jardins
80550 Le Crotoy

Numéro d'identification : RCS Amiens 413 676 602
Nom : DESMARET Frédéric, Michel, Gérard
Nom d'usage : DESMARET
10/09/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1215
NOJO : 80022016RJ01637
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Identifiant client : 80022016RJ016371228FB8-D2D2-514C-A1AE-579D305B5F6D

Jugement de clôture du 2017-09-01
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Amiens 413 676 602
Nom : DESMARET Frédéric, Michel, Gérard
Nom d'usage : DESMARET
26/07/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2087
NOJO : 80022016RJ01636
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Identifiant client : 80022016RJ016365CA20AF-5020-F442-B27F-DA2DF31B7EB9

Avis de dépôt du 2017-07-04
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Amiens 413 676 602
Nom : DESMARET Frédéric, Michel, Gérard
Nom d'usage : DESMARET
30/05/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2766
NOJO : 80022016RJ0163F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Identifiant client : 80022016RJ0163F8420500-85FD-8B4B-B25A-B1911F071C50

Avis de dépôt du 2017-05-18
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Amiens 413 676 602
Nom : DESMARET Frédéric, Michel, Gérard
Nom d'usage : DESMARET
29/05/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2471
NOJO : BXA161470025568
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Identifiant client : 80022016RJ01639ABE477B-4DEB-3640-BD31-CE6CB0D47C1E

Extrait de jugement du 20 mai 2016
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement du 24-04-2009 et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2015, désignant liquidateur Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Amiens 413 676 602
Nom : DESMARET Frédéric, Michel, Gérard
Nom d'usage : DESMARET
08/11/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1766
NOJO : BXA13304002063U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Identifiant client : 80022008RJ7025133A0D0C-A90C-154A-A3E0-42FEAE32F0F3

Extrait de jugement du 18 octobre 2013
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Amiens 413 676 602
Nom : DESMARET Frederic, Michel, Gerard
Nom d'usage : DESMARET
25/01/2011 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1669
NOJO : BXA11018002164D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/01/2011
Date de commencement d'activité : 11/01/2011

Etablissement principal :
Activité : Vente ambulante de poissons, coquillages, crustacés

Adresse :
37 rue du Général Leclerc
80550 Le Crotoy

Numéro d'identification : RCS Amiens 413 676 602
Nom : DESMARET Frédéric, Michel, Gérard
Nationalité : Française
02/04/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°2277
NOJO : BXA10085001085A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Identifiant client : 8002/0000006982/000015/----/F/A20100322

Avis de dépôt du 9 mars 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Amiens 413 676 602
Nom : DESMARET Frederic, Michel, Gerard

Activité : vente ambulante de poissons, coquillages et crustacés.

Adresse :
37 rue du Général Leclerc
80550 Le Crotoy
03/09/2009 : Cessation d'activité

Annonce N°1909
NOJO : BXB08241004667U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Date de cessation d'activité : 13/08/2009

Numéro d'identification : RCS Amiens 413 676 602
Nom : DESMARET Frederic, Michel, Gerard

Activité : vente ambulante de poissons, coquillages et crustacés.

Adresse :
37 rue du Général Leclerc
80550 Le Crotoy
10/05/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°1996
NOJO : BXA08125001778T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Identifiant client : 8002/0000006982/000013/----/F/A20090429

Extrait de jugement du 24 avril 2009
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maitre Sophie Lafarge, 12 rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens.

Numéro d'identification : RCS Amiens 413 676 602
Nom : DESMARET Frederic Michel Gerard

Activité : vente ambulante de poissons, coquillages et crustacés.

Adresse :
37 rue du Général Leclerc
80550 Le Crotoy
16/05/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3927
NOJO : BXA08128004304N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE (80)
Identifiant client : 8001/0000001904/000001/20080425

Jugement d'ouverture du 25 avril 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître Sophie LAFARGE, 12 rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Abbeville 413 676 602
Nom : DESMARET Frederic Michel Gerard

Activité : vente ambulante de poissons, coquillages et crustacés.

Adresse :
37 rue du Général Leclerc
80550 Le Crotoy
Historique de l'unité légale :
11/06/2022 : code NIC
Code NIC : 00043
23/11/2017 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Aquaculture en mer (NAFRev2 : 03.21Z)
Code NIC : 00027
13/08/2009 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.81Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (NAF1993 : 52.6D)
Etablissements :
20/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2011A00005
Type : Etablissement principal

Adresse :
37 Rue DU GÉNÉRAL LECLERC
80550 Le Crotoy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2011
Activité : Vente ambulante de poissons, coquillages, crustacés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/05/2016 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F16/003427
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 20/05/2016 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate simplifiée sur résolution de plan du 24-04-2009. Juge commissaire : Monsieur MEURET Yvan-Marie . . Liquidateur-judiciaire : Me LAFARGE Sophie 12 RUE DE L'AMIRAL COURBET 80000 AMIENS. Date de cessation des paiements : 01/02/2015
Personnes physiques :
20/05/2016 : DESMARET Frédéric Michel Gérard
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 01/02/1965
Ville de naissance : 80688 Rue (80)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
37 Rue DU GÉNÉRAL LECLERC
80550 Le Crotoy
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/01/2011

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