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de Saint-Sulpice

FREDERIC MASROUBY (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/08/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44468052400022 / Siren : 444680524 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 2 444680524
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
49.32Z-A : Taxis
Cette classe comprend :
-le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Remarque : Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir vers une destination spécifique.
- les services de navettes non régulières vers les aéroports et les gares

Cette classe comprend aussi :
-le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite ; -les radio-taxis ;
-le transport des voyageurs par moto-taxis

Cette classe ne comprend pas :
-le transport par ambulance (cf. 86.90A) ; -l'exploitation d'avion-taxis (cf. 51.10Z) ; -l'exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
Coordonnées de l'établissement :
FREDERIC MASROUBY
Adresse :
Lieu dit MACHIGNY
58270 SAINT-SULPICE
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
13/03/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
12/08/2005 : Succession
Prédécesseur : FREDERIC MASROUBY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/01/2003
Nom : M. MASROUBY FREDERIC
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/08/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°1327
NOJO : 0005802MYG91021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Date de cessation d'activité : 31/07/2022

Numéro d'identification : RCS Nevers 444 680 524
Nom : MASROUBY Frederic
09/08/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1475
NOJO : 0005802MYG91094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2022
Publication légale : Terres de Bourgogne, le 12/08/2021
Oppositions : Election de domicile : LEXCONSEIL 3 Rue Vauban 58000 Nevers pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 29/07/2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement NEVERS 1 le 01/08/2022 sous le numéro Dossier 2022 00019844 référence 5804P01 2022 A 00548 Adresse de l'ancien propriétaire: Machigny 58270 Saint-Sulpice

Numéro d'identification : RCS Nevers 884 510 207
Dénomination : RIGNAULT JULIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nevers 444 680 524
Nom : MASROUBY Frederic
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
12/08/2005 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAFRev1 : 60.2E)
Etablissements :
19/09/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2004A00168
Type : Etablissement principal

Adresse :
MACHIGNY
58270 ST SULPICE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2004
Activité : TAXI, LOCATION DE VEHICULE SANS CHAUFFEUR, TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES LIMITE A UN SEUL VEHICULE DE MOINS DE 10 PLACES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
19/09/2005 : MASROUBY Frederic
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 02/05/1960
Ville de naissance : 58194 NEVERS
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
MACHIGNY
58270 ST SULPICE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2004
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