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du Bouchon-sur-Saulx

FREDERIC MIELLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42278268000017 / Siren : 422782680 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 11 422782680
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
FREDERIC MIELLE
Adresse :
LE PETIT NEUZILLY
58110 MONTAPAS
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1999
Nom : M. MIELLE FREDERIC
Dénomination usuelle: ESPACE VERT 58
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/09/2017 : Cessation d'activité

Annonce N°661
NOJO : 000000580288925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Date de cessation d'activité : 26/07/2017

Numéro d'identification : RCS Nevers 422 782 680
Nom : MIELLE Frédéric
01/09/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1327
NOJO : 000000580288233
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Identifiant client : 580288233

Jugement de clôture du 2017-07-26
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Nevers 422 782 680
Nom : MIELLE Frédéric
07/02/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1592
NOJO : BXA140310017182
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Identifiant client : 580269796

Extrait de jugement du 22 janvier 2014
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Nevers 422 782 680
Nom : MIELLE Frédéric
24/05/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°2144
NOJO : BXA111380000972
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Identifiant client : 580255726

Extrait de jugement du 4 mai 2011
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

Numéro d'identification : RCS Nevers 422 782 680
Nom : MIELLE Frédéric
24/06/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1620
NOJO : BXA10167002730M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Identifiant client : 580251071

Avis de dépôt du 29 avril 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nevers 422 782 680
Nom : MIELLE Frédéric

Activité : Services d'aménagement paysager

Adresse :
le Petit Neuzilly
58110 Montapas
26/11/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2813
NOJO : BXA09322000536T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Identifiant client : 580248512

Jugement d'ouverture du 4 novembre 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nevers 422 782 680
Nom : MIELLE Frédéric

Activité : Services d'aménagement paysager

Adresse :
le Petit Neuzilly
58110 Montapas
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
Etablissements :
24/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1999A00079
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Petit Neuzilly
58110 Montapas
FRANCE
Nom commercial : ESPACES VERTS 58
Enseigne : ESPACES VERTS 58
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : Paysagiste
Origine du fonds : Donation
- récédent propriétaire exploitan - IELLE - Bernar
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
24/01/2014 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3235
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2004
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC Déclaration d'insaisissabilité sur la résidence principale sise le petit Neuzilly 58110 Montapas, en application de l'article L526-1 du code de commerce acté reçu par Me Larive-Bruandet notaire associé à Chatillon en Bazois Date d'effet : 23/09/2004
24/01/2014 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2953
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 04/11/2009, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre MIELLE FREDERIC, a désigné M. Gérard PROVOST juge-commissaire, M. Emmanuel QUENOUILLE juge-commissaire suppleant, la Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS, Mandataire Judiciaire, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 22/04/2009 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 04/11/2009
24/01/2014 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2010
Texte de l'observation : En date du 06/01/2010, le tribunal de commerce de Nevers a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure mielle Frédéric. Date d'effet :
24/01/2014 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 972
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 07/04/2010, le tribunal de commerce de Nevers a décidé la poursuite de la période D'observation dans la procédure mielle Frédéric pour une durée de six mois. Date d'effet :
24/01/2014 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2737
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/11/2010, le Tribunal de Commerce de NEVERS a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois sur demande exceptionnelle du Procureur de la République. Date d'effet : 03/11/2010
24/01/2014 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1318
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2011
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 04/05/2011, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MIELLE FREDERIC POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Selarl Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 04/05/2011
24/01/2014 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 243
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2014
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 22/01/2014, le Tribunal de Commerce de Nevers a ouvert la liquidation judiciaire immédiate et prononcé la résolution du plan de MIELLE FREDERIC, a nommé Liquidateur : Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS comme liquidateur et a fixé au 22/01/2014 la date de cessation des paiements.Une poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 31/01/2014 a été autorisée. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de l'insertion au BODACC, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Date d'effet : 22/01/2014
Personnes physiques :
24/01/2014 : MIELLE Frédéric
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 01/09/1971
Ville de naissance : 58194 Nevers
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
le Petit Neuzilly
58110 Montapas
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/05/1999
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