FREDERIC SAGET (fermée)

Entreprise

FREDERIC SAGET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/03/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44824431900027 / Siren : 448244319 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 47 448244319
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
Coordonnées de l'établissement :
FREDERIC SAGET
Adresse :
24 Rue DE L ABATTOIR
88130 CHARMES
Historique de l'établissement :
03/04/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/09/2006 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
29/08/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
03/04/2018 : Préccession
Successeur : APC
Continuité économique
20/03/2006 : Succession
Prédécesseur : FREDERIC SAGET
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2003
Nom : M. SAGET FREDERIC JEAN MICHEL MARCEL
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/04/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°1412
NOJO : 000008801125651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Date de cessation d'activité : 03/04/2018

Numéro d'identification : RCS Epinal 448 244 319
Nom : SAGET Frédéric
Historique de l'unité légale :
03/04/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
26/09/2006 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
20/03/2006 : activité principale, code NIC
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAFRev1 : 60.2E)
Code NIC : 00027
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Etablissements :
11/05/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006A40085
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 rue de l'Abattoir
88130 Charmes
FRANCE
Nom commercial : Taxi Saget Frédéric
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2006
Activité : Transport de personnes en taxi et de biens en taxi-colis.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - AXI DE CHARME
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
11/05/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1328
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2006
Texte de l'observation : DECLARATION D'INSAISISSABILITE EN VERTU D'UN ACTE DE MAITRE GENIN NOTAIRE A CHARMES, EN DATE DU 2 OCTOBRE2006 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5262 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE, MR SAGET FREDERIC DECLARE INSAISISSABLE L'IMMEUBLE QUI CONSTITUE SA RESIDENCE PRINCIPALE - ADRESSE : 24 RUE DE L'ABATTOIR 88130 CHARMES CADASTREE SECTION AK, NUMERO 28, LIEUDIT 24 RUE DE L'ABATTOIR POUR UNE CONTENANCE DE 0 HA 11 A 02 CA.
11/05/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/05/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2209
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2009
Texte de l'observation : Conjoint collaborateur à compter du 01/05/2009 : PAQUOTTE Isabelle Marie
Personnes physiques :
11/05/2009 : SAGET Frédéric
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 28/10/1972
Ville de naissance : 45155 GIEN
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
24 rue de l'abattoir
88130 Charmes
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/2006
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